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Bonjour,

Je travaille sur un poste similaire.

Rapprochez-vous de votre DDT. Elle a pour mission de porter à connaissance les servitudes d'utilité publique, soit sous forme de carte en annexe des documents d'urbanisme, soit je suppose (c'est le cas chez nous) sous forme de fichier SIG, éventuellement avec une convention. Les SUP qui ne sont pas sur le GPU sont rarement au format CNIG, j'espère que votre logiciel est tolérant.

Vérifiez néanmoins l'exhaustivité, en regardant la liste des SUP annexée à tous vos documents d'urbanisme, en épluchant leur dossier papier, en regardant ce qu'il existe sur le GPU, Géorisques et l'Atlas des patrimoines.

Bon courage !

Bonjour,

Je suis confronté aux mêmes difficultés. Je vous conseille également de voir avec la DDT et avec les services de la collectivité qui gèrent les PLU pour obtenir la liste des servitudes.
Par contre, pour récupérer les données, les gestionnaires des SUP n'ont pas toujours l'information. Par exemple, concernant des servitudes I2 (EDF, gestionnaire privé), A5 (commune ou régie), T2 (SNCF), PT3 (réseaux de télécommunication), les gestionnaires ont des difficultés à retrouver la donnée et souvent il s'agit d'anciens plans scannés. La DDT possède effectivement des plans mais leurs données ne sont pas forcément documentées et sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Obtenir des fichiers sous la norme CNIG n'est pas gagné, j'ai modifié personnellement certains fichiers récupérés afin qu'ils puissent respecter la norme et les intégrer dans le SIG.

Bonne journée,

C'est entendu, il serait alors intéressant de rappeler quelles différences réglementaires il existe entre les deux s'il vous plaît.

Pour moi, aucune différence d'accès à ces informations entre les collectivités et le grand public, sauf exceptions dûment justifiées

Bonjour,

Quelle justification a été apportée pour introduire cette récupération de gré à gré qui aurait normalement dû être faite en ligne et publiquement ?
Sans justification au regard des articles L311-5 et L311-6 du CRPA, c'est illégal.

Votre demande était une opportunité de normaliser durablement la situation, dommage que quelqu'un d'autre ayant le même besoin que vous doive repasser par le même chemin et investir le même temps.

Dernière modification par fanfouer (Wed 17 May 2023 12:46)

Merci pour votre clarification, en effet je pensais qu'il y avait eu fourniture de données.

Dans votre cas, cela me semble en plus utile d'avoir pu obtenir les explications nécessaires.

Le Code des relations entre le public et l'administration n'intervient pas dans les échanges internes à l'administration (voir son article L100-3).

Le porter à connaissance des SUP est réglé par le Code de l'urbanisme, L132-2 (et R correspondants).