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#1 Tue 02 May 2023 14:03

SIG_MontluCo
Membre
Date d'inscription: 2 May 2023
Messages: 5

Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour à toutes et à tous,

Nouvel arrivant au sein d'un service SIG, je me heurte aujourd'hui à une problématique concernant la gestion des Servitudes d'Utilité Publique sur le territoire de ma collectivité.

Des SUP sont déjà présentes dans le webSIG.
Mais, je souhaiterais récupérer à nouveau de manière exhaustive l'ensemble des SUP de mon territoire et idéalement au format CNIG en vue du transfert vers un logiciel d'urbanisme type Cart@ds.

Dans le standard CNIG  http://cnig.gouv.fr/ressources-demateri … 2732.html, dans le document dédié (220428_standard_cnig_sup-v2016b-2022-04.pdf) aux pages 32 à 34 on dénombre pas moins de 78 SUP différentes.

Sachant que bien sûr, le territoire de ma collectivité n'est pas concerné par tous ces types de SUP.

Certaines SUP (AC1, AC2, AC4, I4, PM1, PM3 par exemple) sont bien sûr téléchargeables sur le GéoPortail de l'Urbanisme.
Mais pas toutes...
Certaines sont probablement récupérables par d'autres biais (Géorisques par exemple) mais se posera alors le problème de mise en compatibilité CNIG.

Et au final comment être sûr de disposer de manière exhaustive de toutes les SUP ? Cela me semble pourtant primordial en urbanisme pour l'ADS.

Si certains d'entre vous ont déjà étudié et solutionné cette problématique, merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement,

David

Dernière modification par SIG_MontluCo (Tue 02 May 2023 14:45)

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#2 Thu 04 May 2023 09:24

Alban Kraus
Membre
Lieu: Tulle (19)
Date d'inscription: 13 Jan 2022
Messages: 40

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour,

Je travaille sur un poste similaire.

Rapprochez-vous de votre DDT. Elle a pour mission de porter à connaissance les servitudes d'utilité publique, soit sous forme de carte en annexe des documents d'urbanisme, soit je suppose (c'est le cas chez nous) sous forme de fichier SIG, éventuellement avec une convention. Les SUP qui ne sont pas sur le GPU sont rarement au format CNIG, j'espère que votre logiciel est tolérant.

Vérifiez néanmoins l'exhaustivité, en regardant la liste des SUP annexée à tous vos documents d'urbanisme, en épluchant leur dossier papier, en regardant ce qu'il existe sur le GPU, Géorisques et l'Atlas des patrimoines.

Bon courage !

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#3 Tue 09 May 2023 15:46

fanfouer
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 4 Dec 2006
Messages: 121
Site web

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour

Je rebondis sur cet échange.

Existe-t-il des textes, en particulier récents, qui motiveraient ce particularisme pour l'accès aux données de certaines SUP auprès de la DDT s'il vous plaît ?

Nous devrions d'abord pouvoir les récupérer sur data.gouv il me semble ?

Bonne après-midi


François
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#4 Wed 10 May 2023 10:14

gribs38
Membre
Date d'inscription: 13 Jan 2015
Messages: 36

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour,

Je suis confronté aux mêmes difficultés. Je vous conseille également de voir avec la DDT et avec les services de la collectivité qui gèrent les PLU pour obtenir la liste des servitudes.
Par contre, pour récupérer les données, les gestionnaires des SUP n'ont pas toujours l'information. Par exemple, concernant des servitudes I2 (EDF, gestionnaire privé), A5 (commune ou régie), T2 (SNCF), PT3 (réseaux de télécommunication), les gestionnaires ont des difficultés à retrouver la donnée et souvent il s'agit d'anciens plans scannés. La DDT possède effectivement des plans mais leurs données ne sont pas forcément documentées et sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude. Obtenir des fichiers sous la norme CNIG n'est pas gagné, j'ai modifié personnellement certains fichiers récupérés afin qu'ils puissent respecter la norme et les intégrer dans le SIG.

Bonne journée,

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#5 Wed 10 May 2023 18:14

Alban Kraus
Membre
Lieu: Tulle (19)
Date d'inscription: 13 Jan 2022
Messages: 40

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Les discussions de ce fil sont spécifiques à la situation de David, une collectivité territoriale. Pour le grand public, les textes existants s'appliquent sans exception.

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#6 Thu 11 May 2023 08:49

fanfouer
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 4 Dec 2006
Messages: 121
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Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

C'est entendu, il serait alors intéressant de rappeler quelles différences réglementaires il existe entre les deux s'il vous plaît.

Pour moi, aucune différence d'accès à ces informations entre les collectivités et le grand public, sauf exceptions dûment justifiées


François
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#7 Tue 16 May 2023 11:46

SIG_MontluCo
Membre
Date d'inscription: 2 May 2023
Messages: 5

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour à toutes et à tous,


Merci beaucoup pour vos retours, me confortant donc dans l'idée qu'il s'agit d'un vrai sujet.

Je suis entré en contact avec la DDT et ai pu en récupérer certaines autres en effet. Mais le jeu de piste n'est pas terminé visiblement...


Bonne journée à vous,


Bien cordialement,


David

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#8 Wed 17 May 2023 12:45

fanfouer
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 4 Dec 2006
Messages: 121
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Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

SIG_MontluCo a écrit:

Je suis entré en contact avec la DDT et ai pu en récupérer certaines autres en effet.


Bonjour,

Quelle justification a été apportée pour introduire cette récupération de gré à gré qui aurait normalement dû être faite en ligne et publiquement ?
Sans justification au regard des articles L311-5 et L311-6 du CRPA, c'est illégal.

Votre demande était une opportunité de normaliser durablement la situation, dommage que quelqu'un d'autre ayant le même besoin que vous doive repasser par le même chemin et investir le même temps.

Dernière modification par fanfouer (Wed 17 May 2023 12:46)


François
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#9 Wed 17 May 2023 14:37

SIG_MontluCo
Membre
Date d'inscription: 2 May 2023
Messages: 5

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

fanfouer a écrit:
SIG_MontluCo a écrit:

Je suis entré en contact avec la DDT et ai pu en récupérer certaines autres en effet.


Bonjour,

Quelle justification a été apportée pour introduire cette récupération de gré à gré qui aurait normalement dû être faite en ligne et publiquement ?
Sans justification au regard des articles L311-5 et L311-6 du CRPA, c'est illégal.

Votre demande était une opportunité de normaliser durablement la situation, dommage que quelqu'un d'autre ayant le même besoin que vous doive repasser par le même chemin et investir le même temps.


Bonjour,


Je me suis visiblement mal exprimé dans mon dernier message...

Non il ne s'agissait pas d'une récupération directe de gré à gré comme vous l'avez compris.
Mon interlocuteur à la DDT m'a simplement guidé et informé sur les SUP disponibles à intégrer pour mon territoire via le GPU, la compréhension de celles-ci n'étant pas forcément évidente...

Bonne journée à vous,


Cordialement

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#10 Wed 17 May 2023 15:16

fanfouer
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Lieu: Annecy
Date d'inscription: 4 Dec 2006
Messages: 121
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Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Merci pour votre clarification, en effet je pensais qu'il y avait eu fourniture de données.

Dans votre cas, cela me semble en plus utile d'avoir pu obtenir les explications nécessaires.


François
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#11 Thu 25 May 2023 08:51

gribs38
Membre
Date d'inscription: 13 Jan 2015
Messages: 36

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour,
Dans certains cas, la DDT (ou autres organismes) m'ont transmis des données concernant des SUP sans garantie d'exactitude et faute de ne pouvoir récupérer ces données par le gestionnaire, il m'est arrivé de les transformer au format CNIG afin de les intégrer dans mes applications comme celles de l'ARS concernant les captages. Ce qui m'interroge, c'est que finalement les services instructeurs traitaient jusqu'à aujourd'hui les dossiers avec des documents dont l'exactitude n'était pas attestée (annexés au PLU mais non vérifiés). Le passage au standard CNIG et dépôt sur le GPU aura le mérite "d'officialiser" certaines données, mais je pense que certaines SUP ne sont pas prêtes d'apparaître sur le GPU...

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#12 Fri 26 May 2023 09:35

Alban Kraus
Membre
Lieu: Tulle (19)
Date d'inscription: 13 Jan 2022
Messages: 40

Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Le Code des relations entre le public et l'administration n'intervient pas dans les échanges internes à l'administration (voir son article L100-3).

Le porter à connaissance des SUP est réglé par le Code de l'urbanisme, L132-2 (et R correspondants).

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#13 Tue 30 May 2023 13:36

fanfouer
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 4 Dec 2006
Messages: 121
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Re: Probl de la recuperation des Servitudes d'Utilite Publique

Bonjour,

Alban Kraus a écrit:

Le Code des relations entre le public et l'administration n'intervient pas dans les échanges internes à l'administration (voir son article L100-3).


Cet article se contente de définir ce qu'est une administration.
Il est cohérent avec la définition du L300-2.

Le porter à connaissance des SUP est réglé par le Code de l'urbanisme, L132-2 (et R correspondants).


Ce qui n'est pas incompatible avec le L312-1-1 du CRPA, sauf à ce que j'ai manqué un R.

Cela m'indique que les administrations ont tout à fait les moyens de s'échanger cette connaissance et que les producteurs ont l'obligation de le publier par principe.
A partir de cela, quel intérêt avons-nous à maintenir deux circuits distincts où un seul pour l'information du public et des territoires concernés ferait l'affaire ?


François
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