#1 Tue 12 November 2024 22:46
- berger
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Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour à tous, j 'ai demandé à france cadastre des relevés de propriété de 4 parcelles différentes d' un même quartier: sur chacune de ces parcelles, il y a des maisons existant depuis au moins deux siècles et même un hôpital qui est là depuis plus de 40 ans. Et surprise en les recevant, elles indiquent toutes: Propriétés non- bâties. Comment est-ce possible ? Merci de vos lumières.
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#2 Aujourd'hui 17:27
- damien_boilley
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Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour, lorsqu'ils ont été construits lors d'une même opération, parfois les locaux sont associés à une seule parcelle de l'unité foncière, qui est parfois une parcelle minuscule, parfois même sans bâtiment sur le plan. Je vous conseillerais de chercher dans les parcelles avoisinantes.
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#3 Aujourd'hui 19:26
- berger
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Re: Matrices cadastrales dans les choux ?
Bonjour, merci de votre réponse. Mais dans ce cas précis, j' ai vérifié: il n' y a pas de parcelle primitive qui aurait été commune aux parcelles actuelles. Chaque parcelle est en pleine propriété. Et les constructions sont bien échelonnées dans le temps. Ce n' est pas un lotissement. Par contre , les maisons sont bien notées sur le site GEO Cadastre. Or c' est la matrice cadastrale émise par les services de l' Etat: les impôts fonciers, qui fait foi et est légitime. Car elle s' appuie sur les déclarations des propriétaires et des mairies qui font relais normalement aux impôts fonciers. Une telle erreur me parait tout de même improbable. Qui fait défaut dans ce cas: les impôts fonciers, les propriétaires ? ou les mairies ? C' était ce sur quoi je m'interrogeais..
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