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#1 Thu 19 December 2024 13:15

arobert01
Participant occasionnel
Date d'inscription: 31 Oct 2024
Messages: 12

Demande de fichiers MAJIC d'un autre département

Bonjour,

La CA dans laquelle je travaille a un projet foncier qui est à cheval entre l'Ain et le Jura. Pour les besoins du projet, nous devons nous procurer les fichiers fonciers d'une commune située dans le Jura.

Comment ça se passe pour les données sensibles d'un autre département ?

Merci

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#2 Hier 18:50

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11983
Site web

Re: Demande de fichiers MAJIC d'un autre département

Bonjour,

Le plus "simple" serait probablement que la commune située dans le Jura fasse elle-même la demande des fichiers fonciers, soit auprès de la DGFiP, soit auprès du SIDEC du Jura (GéoJura).

Bruno

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