Annonce
Pour sa 21ème année, l’association GeoRezo a toujours besoin de vous !
10€ = 1 mois de frais bancaires ; 15€ = 12 mois de nom de domaine ; 30€ = 1 semaine de location des serveurs …
Retrouver nos membres bienfaiteurs
#1 Thu 19 December 2024 13:15
- arobert01
- Participant occasionnel
- Date d'inscription: 31 Oct 2024
- Messages: 12
Demande de fichiers MAJIC d'un autre département
Bonjour,
La CA dans laquelle je travaille a un projet foncier qui est à cheval entre l'Ain et le Jura. Pour les besoins du projet, nous devons nous procurer les fichiers fonciers d'une commune située dans le Jura.
Comment ça se passe pour les données sensibles d'un autre département ?
Merci
Hors ligne
#2 Hier 18:50
Re: Demande de fichiers MAJIC d'un autre département
Bonjour,
Le plus "simple" serait probablement que la commune située dans le Jura fasse elle-même la demande des fichiers fonciers, soit auprès de la DGFiP, soit auprès du SIDEC du Jura (GéoJura).
Bruno
Hors ligne