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#181 Fri 21 November 2025 10:08

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3233
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour,
La RPCU c'est pas si facile à mettre en œuvre, car contrairement à l'idée couramment répandue "le cadastre ce n'est que fiscal" il y a quelques notions juridiques sous-jacentes.
Un petit exemple sur la limite entre la commune d'Ajaccio et celle d'AFA, une jolie superposition où se situe une entreprise et quelques maisons.
Son origine :
La commune d'ALATA a été rénovée par voie de mise à jour (simple mise à jour du plan napoléonien) dans les années 1965.
La commune d'Ajaccio rénovée en 1973 par réfection du plan (création d'un nouveau plan cadastral).
La limite de commune, fixée par arrêté préfectoral en 1850 est à cet endroit l'axe d'un cours d'eau. Qui a changé de lit.

La rénovation d'Alata conduit à reprendre l'ancien cours d'eau, celle d'Ajaccio le nouveau lit.

Sachant que la modification d'une limite communale relève du Conseil d'Etat, ce n'est pas un simple calcul vectoriel qui va donner la solution.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#182 Mon 24 November 2025 15:20

christian
Participant assidu
Lieu: Isère
Date d'inscription: 20 Sep 2005
Messages: 218
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

PCI++, hourra on est sauvé ... dés qu'on aura les crédits... big_smile

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#183 Thu 11 December 2025 10:17

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1110
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bruno a écrit:

Pour revenir au sujet de la RPCU, je crains que les raisons de cet échec soient du coté du jeu d'acteurs: divergences entre grands ministères et manque de vision transversale, faible poids de l'interministériel (DINUM), absence de réflexions pour un Service Public de la Donnée (SPD) saison 2 wink
https://www.data.gouv.fr/pages/spd/reference

Bon we!


Ben dites-moi, je viens ici une fois l'an pour faire un don, on retrouve toujours les mêmes sujets ;-)

Les grands ministères (comprendre, Ecologie & Finances) étaient alignés, l'IGN et le bureau du cadastre aussi, puis l'IGN a produit un cadastre RPCU qui dégradait sérieusement le PCI sur Rennes, de mémoire, ce qui a montré que la chaîne de prod à l'IGN n'était pas au niveau.
Les discussions IGN-DGFiP ont alors évité le ministère de l'Ecologie et la convention interministérielle est morte. Et donc le RPCU aussi, au milieu des années 2010, malgré les quelques rémanences qui ont subsistées.

Bonne route

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#184 Aujourd'hui 07:56

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 12495
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Re: RPCU : representation du parcellaire cadastral unique

Bonjour Marc,

Merci pour votre message et votre passage smile
En tous les cas, Bercy se rassure avec de la Com grand public:
https://www.economie.gouv.fr/particulie … -cadastre#

Voyons combien de temps le site dédié reste en ligne...
https://rpcu.cadastre.gouv.fr

Bonne journée!

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