Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Pour compléter et essayer de suivre:
https://cnig.gouv.fr/lancement-de-la-fa … 30134.html

Et comme l'a souligné Christophe, il y a 4 projets à suivre, dont certains ont déjà fait l'objet d'investigations ces dernières années:
- la constitution d’une base routière nationale,
- l’inventaire des chemins ruraux et communaux,
- la constitution d’un référentiel des limites administratives et compétences territoriales,
- l’amélioration de l’information sur les obligations légales de débroussaillement.

A suivre donc!

Bonjour Christian,

Pour ma part, je vais attendre que la Fabrique expose un peu mieux ces 4 sujets avant d'éventuellement contribuer. Une BD routière national et les OLD sont des serpents de mer...

Bonjour
@cquest, nous avons contacté un des acteurs majeur de la fabrique.
En matière d'OLD.

Pour l'inventaire de la voirie communale il y a un petit souci, parler de caractériser la domanialité quand on vient de modifier la Loi pour supprimer la référence à la domanialité ...

Christophe, Pouvez-vous indiquer le lien du texte juridique ?, merci d'avance

Bonjour,

Je me permets de reproduire ci-dessous le message de Sophie CLAIRET (IGN-ANCT) publié le 31/12/2025 sur l'un des forums des e-communautés (CNFPT):
https://e-communautes.cnfpt.fr/informat … -communaux

Les Chemins ruraux et communaux ont été plébiscités comme sujet prioritaire par les partenaires  de la Fabrique de la donnée territoriale (IGN) car les collectivités expriment le besoin d'un soutien pour référencer ces voies.

La loi 3 DS facilite le référencement des chemins ruraux et leur maintien comme bien communal. Mais les communes se trouvent souvent démunies pour les recenser, les conserver et c'est un bien commun qui se perd, les habitants ne peuvent plus les emprunter, etc. 

Les voies communales donnent matière à calcul de la DGF, leur bon référencement est important. 

Ce groupe “Chemins ruraux et communaux” est destiné à placer ici des informations sur l'avancée du programme, actuellement en phase d'investigation.

Vous êtes intéressés par suivre l'actualité ? Inscrivez-vous à ce groupe https://e-communautes.cnfpt.fr/informat … -communaux
Vous représentez une commune ? Nous sommes intéressés par votre retour : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemi … af8Wegi/54
Pour suivre les activités de la Fabrique de la donnée territoriale et proposer vos défis :  https://fabrique-de-la-donnee-territoriale.beta.gouv.fr

Bonne reprise!

Bonjour,

J'ai l'impression que le site dédié de cette fabrique n'est pas vraiment à jour, donc je relaie ici une actu captée dans la lettre d'info d'adresse.data à propos d'une enquête sur les chemins ruraux:
https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemi … af8Wegi/54

Salut Aline,

Tu as raison, voici un message plus clair qui a été diffusé sur les forums du CNFPT:
« La Fabrique de la données territoriale de l'IGN est chargée d'une investigation sur les chemins ruraux et voies communales afin d'améliorer la conservation comme bien commun des chemins ruraux et le recensement des voies communales par les communes:
https://beta.gouv.fr/startups/chemins-en-commun.html

Acteur central de la gestion de la voirie communale, votre participation est essentielle pour nous transmettre les freins et les difficultés que vous rencontrez. Cette étape est essentielle pour que le programme se définisse bien en fonction des besoins.
Voici le lien vers un formulaire où vous pourrez laisser vos coordonnées. Cela nous permettra de vous contacter pour programmer un court échange destiné à recueillir votre retour d'expérience : votre pratique, difficultés éventuelles que vous rencontrez, données/outils utilisées, recommandations que vous pourriez avoir ou raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas recenser les chemins ruraux.
Si vous souhaitez en apprendre davantage sur les chantiers de la Fabrique de la Données territoriale et des méthodes :
https://fabrique-de-la-donnee-territori … a.gouv.fr/

Pour être recontacté : https://grist.numerique.gouv.fr/o/chemi … af8Wegi/54