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#1 Wed 12 July 2006 08:13
- magali di salvo
- Participant actif
- Lieu: Lyon
- Date d'inscription: 21 Sep 2005
- Messages: 70
Rapport d'étude sur les données cadastrales et foncières
Bonjour,
Je vous signale la parution d'un rapport d'étude Certu-Cete Méditerranée, qui, même s'il s'adresse d'abord aux services de l'équipement, pourrait intéresser d'autres personnes.
Données cadastrales et données foncières et immobilières
Réflexion à partir des retours d'expériences de partenariat DGI et services déconcentrés de l'Equipement
Téléchargeable sur le catalogue du Certu : http://www.certu.fr/certu/jsp/CtuHomePageLevel0.jsp
Cette étude a pour objet de présenter les rôles et missions de la Direction Générale des Impôts en terme de production de données cadastrales, foncières et immobilières. Dans un premier temps, les données cadastrales sont décrites ainsi que la politique d'informatisation (sous SIG) de ces données. C'est ensuite les données des domaines qui sont décrites de manière exhaustive, avec leurs limites et leurs conditions d'accès.
Différentes expériences de partenariats entre les services déconcentrés de l'Équipement et de la DGI sont décrit pour les données du cadastre et pour les données des domaines.
Cette étude a également pour objet d'appréhender les évolutions en cours susceptibles d'améliorer l'exercice des missions des deux administrations que sont la Direction Générale des Impôts et le ministère de l'Équipement.
Elle porte plus particulièrement sur la nature et l'accès des informations cadastrales (plan et données littérales) ainsi qu'aux transactions foncières et immobilières. Elle propose quelques pistes d'actions pouvant s'inscrire dans les orientations annoncées dont les modalités ne sont pas encore complètement arrêtées.
magali di salvo, Certu
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#2 Wed 12 July 2006 10:17
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3197
- Site web
Re: Rapport d'étude sur les données cadastrales et foncières
Bonjour,
Merci pour l'info.
Une remarque, vous schematisez les données Majic sous forme relationnelle, or Majic est une BD hiéarchique!Ce qui est la source de nombreux problèmes, sachant qu'en plus elle est prioritaire dans la chaine de production de donnée.(une mise à jour graphique sous PCI peut être effacée en batch si la mise à jour de la BD n'est pas faite avant ... tout un poème)
D'autre part ceci interdit toute consultation analytique interne. Il est impossible à un agent du cadastre d'effectuer un controle de cohérence des donnèes sur les logiciels maison, Majic est un outil d'intégration et de mise à jour en aucun cas un outil d'analyse, qui lui fait cruellement défaut.
L'exploitation des données de l'équipement par le cadastre, est réalisée par l'utilisation du logiciel "LASCOT". Celui-ci intégre dans sa base de donnée (MS ACCESS) les informations provenant de la DRE. Or il existe une perte de données importante concernant les parcelles concernées par un permis, dans environs 20% des cas cette information est manquante, or celle-ci existe dans la base de la subdivision locale de l'équipement. Je ne sais donc pas si la perte se fait entre la DDE et la DRE (intégration dans CItadelle ?) , ou à l'export ?
Il n'en reste pas moins que LASCOT reste deconnecté des autres applications et qu'il n'a aucune fonctionnalité SIG.
Concernant la gestion des données Raster, la DGI a maintenant l'outil (DIANA2D) pour générer le géoréférencement des PMC...
Concernant la BD Parcellaire, vous avez à juste titre démontrer que la mise à jour du plan cadastrale est soumise à d'autres contraintes que la topographie, quid, donc de la transformation déformante non réversible appliquée par l'IGN ?
La lecture du rapport est plus qu'instructive pour les géomètres du cadastre... même si l'on ne sait toujours pas à quelle sauce nous allons être mangés, (le fond ayant tout de même un fort goût de Langagne).
Salutations
Christophe Vergon
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#3 Thu 13 July 2006 17:34
Re: Rapport d'étude sur les données cadastrales et foncières
avez vous l'adresse exacte où trouver le rapport ?
merci
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#4 Thu 13 July 2006 17:48
Re: Rapport d'étude sur les données cadastrales et foncières
Bonjour,
A partir de la page citée dans le premier message, vous cliquez sur "catalogue" dans le menu de gauche, puis sur 'les rapports d'études" dans la rubrique vient de paraître.
Ou bien vous suivez directement ce lien:
http://www1.certu.fr/catalogue/scripts/purvp.asp?td=RE
Jean
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#5 Tue 07 August 2007 17:15
Re: Rapport d'étude sur les données cadastrales et foncières
Bonjour,
Pour ceux qui veulent un petit rappel sur les données DGI, je suis tombé sur ce document intitulé "Données cadastrales et données foncières et immobilières : réflexion à partir des retours d'expériences de partenariats DGI et services déconcentrés de l'équipement"
http://hdl.handle.net/2332/594
La réflexion date de mi-2006 et ne touche pas exclusivement la géomatique mais vu la réflexion sur le foncier actuellement...
Bonne lecture
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#6 Tue 07 August 2007 19:11
Re: Rapport d'étude sur les données cadastrales et foncières
Salut Thomas,
Nous en avions parlé quand il est sorti:
http://georezo.net/forum/viewtopic.php?pid=53432
Je fusionne.
Bruno
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