Table des matières
Descriptif des données MAJIC III (Millésime 2010)
Les données MAJIC III fournies aux collectivités locales par la DGFiP , dans le cadre des conventions de numérisation cadastrales sont constituées des fichiers suivants, limités à l'emprise sollicitée par le demandeur (une ou plusieurs communes) :
- Propriétaires
- non bati : parcelles et subdivisions fiscales
- bati
- PDL : propriétés divisées en lots
- Lots_locaux : descriptif des lots de copropriétés et relations avec les locaux
- FANTOIR : répertoire des voies
Un fichier REVDI a été fourni à l'appui des données 2009, année de passage de MAJIC II à MAJIC III : il établissait un lien entre les anciens numéros de personnes et les nouveaux mis en place dans MAJIC III.
Compte tenu des règles de conservation des données (N et N-1), ce fichier n'a plus lieu d'être.
D'autres conditions particulières peuvent régir la fourniture de ces fichiers : une convention d'acquisition entre le MEEDDM et le Minefi permet aux services du MEEDDM de disposer des données anonymisées par exemple.
Le fichier "propriétaires"
1 PRESENTATION GENERALE
1.1 Description du fichier
Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne.
Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales.
Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation “complète” ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée.
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
- Support de diffusion : cédérom au format ASCII.
- Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002.
- Lorsque le fichier est obtenu par le biais du catalogue le DSNAME du fichier est ART.DF21.Ddir.P***.Jjjj.Hhhhh.Bxxxxx ; Le 3eme index fournit la direction d'extraction, le 4eme fournit le numéro d'ordre de génération du fichier dans la série propriétaire, le 5eme et le 6eme donnent le jour et l'heure de création, le 7eme rappelle le n° de la demande qui a provoqué le traitement ARTDF.
- Le fichier est trié sur l'indicatif.
- Les 14 premiers caractères forment l'indicatif, celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel.
- Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune.
1.2 Organisation du fichier
Il se compose de 2 types d'enregistrements :
- Article Tête Direction : cet article a un indicatif tronqué à la direction, (3 premiers caractères) complété à low-value, il contient le libellé de la direction, la mention d4, la date réelle du traitement constitutif du fichier initial de la direction.
- Article courant : cet article a un indicatif complet de 15 caractères ; chaque article correspond à un libellé partiel de compte, c'est-à-dire à une personne constitutive du compte communal
1.3 Modifications du fichier
1.3.2 MODIFICATIONS 2009
- en 2.2.3 : mention du nouveau code droit « C » et son libellé « Fiduciaire »
- description de l’article courant voir précision : DNUPER, numéro de personne Majic3
- Pour 2009 : ajout de la description du fichier RE00, qui est une table de correspondance des numéros Majic3 avec les numéros Majic2
Le fichier "parcelles"
Le fichier "bâtiments et locaux"
Le fichier "propriétés divisées en lots"
Le fichier "lots-locaux"
* (à compléter…)
Le fichier "FANTOIR"
* Page détaillée sur le fichier national français FANTOIR.
