Différences
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main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:54] Jean-Michel |
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- | ==== Descriptif des données MAJIC III ==== | + | ===== Descriptif des données MAJIC III ===== |
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+ | Les données MAJIC III fournies aux collectivités locales par la DGFiP , dans le cadre des conventions de numérisation cadastrales sont constituées des fichiers suivants, limités à l'emprise sollicitée par le demandeur (une ou plusieurs communes) : | ||
+ | * Propriétaires | ||
+ | * non bati : parcelles et subdivisions fiscales | ||
+ | * bati | ||
+ | * PDL : propriétés divisées en lots | ||
+ | * Lots_locaux : descriptif des lots de copropriétés et relations avec les locaux | ||
+ | * FANTOIR : répertoire des voies | ||
+ | Un fichier REVDI a été fourni à l'appui des données 2009, année de passage de MAJIC II à MAJIC III : il établissait un lien entre les anciens numéros de persoones et les nouveaux mis en place dans MAJIC III. | ||
+ | Compte tenu des règles de conservation des données (N et N-1), ce fichier n'a plus lieu d'être. | ||
+ | ===== Le fichier "propriétaires" ===== | ||
+ | ==== 1 PRESENTATION GENERALE ==== | ||
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+ | === 1.1 Description du fichier === | ||
+ | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. | ||
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+ | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. | ||
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+ | Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. | ||
+ | <box 800px |** CARACTERISTIQUES TECHNIQUES **> | ||
+ | - Support de diffusion : cédérom au format ASCII. | ||
+ | - Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. | ||
+ | - Lorsque le fichier est obtenu par le biais du catalogue le DSNAME du fichier est ART.DF21.Ddir.P***.Jjjj.Hhhhh.Bxxxxx ; Le 3eme index fournit la direction d'extraction, le 4eme fournit le numéro d'ordre de génération du fichier dans la série propriétaire, le 5eme et le 6eme donnent le jour et l'heure de création, le 7eme rappelle le n° de la demande qui a provoqué le traitement ARTDF. | ||
+ | - Le fichier est trié sur l'indicatif. | ||
+ | - Les 14 premiers caractères forment l'indicatif, celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel. | ||
+ | - Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | ||
+ | </box> | ||
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+ | ===== Le fichier "parcelles" ===== | ||
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+ | ===== Le fichier "bâtiments et locaux" ===== | ||
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+ | ===== Le fichier "propriétés divisées en lots" ===== | ||
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+ | ===== Le fichier "lots-locaux" ===== | ||
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+ | ===== Le fichier "FANTOIR" ===== | ||
- | <note>Cette page est en construction.</note> | ||