Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:46] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:54] Jean-Michel |
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| === 1.1 Description du fichier === | === 1.1 Description du fichier === | ||
| - | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. | + | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. |
| - | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. | + | |
| + | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. | ||
| Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. | Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. | ||
| + | <box 800px |** CARACTERISTIQUES TECHNIQUES **> | ||
| + | == CARACTERISTIQUES TECHNIQUES == | ||
| - | CARACTERISTIQUES TECHNIQUES | + | - Support de diffusion : cédérom au format ASCII. |
| - | - Liste numérotéeSupport de diffusion : cédérom au format ASCII. | + | |
| - Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. | - Les enregistrements ont une longueur fixe de 500 caractères. La longueur passe à 550 caractères à partir de D4 2002. | ||
| - Lorsque le fichier est obtenu par le biais du catalogue le DSNAME du fichier est ART.DF21.Ddir.P***.Jjjj.Hhhhh.Bxxxxx ; Le 3eme index fournit la direction d'extraction, le 4eme fournit le numéro d'ordre de génération du fichier dans la série propriétaire, le 5eme et le 6eme donnent le jour et l'heure de création, le 7eme rappelle le n° de la demande qui a provoqué le traitement ARTDF. | - Lorsque le fichier est obtenu par le biais du catalogue le DSNAME du fichier est ART.DF21.Ddir.P***.Jjjj.Hhhhh.Bxxxxx ; Le 3eme index fournit la direction d'extraction, le 4eme fournit le numéro d'ordre de génération du fichier dans la série propriétaire, le 5eme et le 6eme donnent le jour et l'heure de création, le 7eme rappelle le n° de la demande qui a provoqué le traitement ARTDF. | ||
| Ligne 26: | Ligne 28: | ||
| - Les 14 premiers caractères forment l'indicatif, celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel. | - Les 14 premiers caractères forment l'indicatif, celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel. | ||
| - Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | - Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | ||
| + | </box> | ||
| ===== Le fichier "parcelles" ===== | ===== Le fichier "parcelles" ===== | ||
