Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:48] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:50] Jean-Michel |
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=== 1.1 Description du fichier === | === 1.1 Description du fichier === | ||
- | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. | + | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. |
- | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. | + | |
+ | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. | ||
Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. | Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. |