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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:48]
Jean-Michel
main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:50]
Jean-Michel
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 === 1.1  Description du fichier === === 1.1  Description du fichier ===
-Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. ​                                                      ​ +Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. 
-Le compte communal est composé de l'​ensemble des personnes exerçant des droits ​ concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'​identification du compte ​  ​communal est inchangée par rapport au système précédent,​ à savoir un numéro d'​ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales.+ 
 +Le compte communal est composé de l'​ensemble des personnes exerçant des droits ​ concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'​identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent,​ à savoir un numéro d'​ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales.
  
 Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "​complète"​ ou structurée,​ le droit exercé, l'​adresse formatée et éventuellement codifiée. Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "​complète"​ ou structurée,​ le droit exercé, l'​adresse formatée et éventuellement codifiée.
 
main/cadastre/majic/majic_desc.txt · Dernière modification: 2019/10/16 10:18 par Pascal Boulerie
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