Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:48] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:54] Jean-Michel |
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=== 1.1 Description du fichier === | === 1.1 Description du fichier === | ||
- | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. | + | Le fichier des propriétaires regroupe par direction des services fiscaux des informations concernant le compte communal et la personne. |
- | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. | + | |
- | Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. | + | Le compte communal est composé de l'ensemble des personnes exerçant des droits concurrents sur un ou plusieurs biens d'une commune. L'identification du compte communal est inchangée par rapport au système précédent, à savoir un numéro d'ordre établi par commune, dans des séries alphabétiques pour les personnes physiques, dans les séries + ou * pour les personnes morales. |
+ | Le fichier permet de disposer, pour un compte communal donné, des personnes (dans la limite de six) titulaires du compte, avec la désignation "complète" ou structurée, le droit exercé, l'adresse formatée et éventuellement codifiée. | ||
+ | <box 800px |** CARACTERISTIQUES TECHNIQUES **> | ||
== CARACTERISTIQUES TECHNIQUES == | == CARACTERISTIQUES TECHNIQUES == | ||
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- Les 14 premiers caractères forment l'indicatif, celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel. | - Les 14 premiers caractères forment l'indicatif, celui-ci comprend la direction, la commune, le compte communal, le numéro de libellé partiel. | ||
- Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | - Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | ||
+ | </box> | ||
===== Le fichier "parcelles" ===== | ===== Le fichier "parcelles" ===== |