Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 13:54] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_desc [2010/10/04 14:52] Jean-Michel |
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- | ===== Descriptif des données MAJIC III ===== | + | ===== Descriptif des données MAJIC III (Millésime 2010)===== |
Les données MAJIC III fournies aux collectivités locales par la DGFiP , dans le cadre des conventions de numérisation cadastrales sont constituées des fichiers suivants, limités à l'emprise sollicitée par le demandeur (une ou plusieurs communes) : | Les données MAJIC III fournies aux collectivités locales par la DGFiP , dans le cadre des conventions de numérisation cadastrales sont constituées des fichiers suivants, limités à l'emprise sollicitée par le demandeur (une ou plusieurs communes) : | ||
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Un fichier REVDI a été fourni à l'appui des données 2009, année de passage de MAJIC II à MAJIC III : il établissait un lien entre les anciens numéros de persoones et les nouveaux mis en place dans MAJIC III. | Un fichier REVDI a été fourni à l'appui des données 2009, année de passage de MAJIC II à MAJIC III : il établissait un lien entre les anciens numéros de persoones et les nouveaux mis en place dans MAJIC III. | ||
Compte tenu des règles de conservation des données (N et N-1), ce fichier n'a plus lieu d'être. | Compte tenu des règles de conservation des données (N et N-1), ce fichier n'a plus lieu d'être. | ||
+ | D'autres conditions particulières peuvent régir la fourniture de ces fichiers : une convention d'acquisition entre le MEEDDM et le Minefi permet aux services du MEEDDM de disposer des données anonymisées par exemple. | ||
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===== Le fichier "propriétaires" ===== | ===== Le fichier "propriétaires" ===== | ||
==== 1 PRESENTATION GENERALE ==== | ==== 1 PRESENTATION GENERALE ==== | ||
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- Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | - Ce fichier est constitué à la demande sur une situation des fichiers fondamentaux réputée au 1er janvier (date D4), pour un champ géographique au moins égal à la commune. | ||
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+ | === 1.2 Organisation du fichier === | ||
+ | Il se compose de 2 types d'enregistrements : | ||
+ | - Article Tête Direction : cet article a un indicatif tronqué à la direction, (3 premiers caractères) complété à low-value, il contient le libellé de la direction, la mention d4, la date réelle du traitement constitutif du fichier initial de la direction. | ||
+ | - Article courant : cet article a un indicatif complet de 15 caractères ; chaque article correspond à un libellé partiel de compte, c'est-à-dire à une personne constitutive du compte communal | ||
+ | === 1.3 Modifications du fichier === | ||
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+ | == 1.3.2 MODIFICATIONS 2009 == | ||
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+ | * en 2.2.3 : mention du nouveau code droit « C » et son libellé « Fiduciaire » | ||
+ | * description de l’article courant voir précision : DNUPER, numéro de personne Majic3 | ||
+ | * Pour 2009 : ajout de la description du fichier RE00, qui est une table de correspondance des numéros Majic3 avec les numéros Majic2 | ||
===== Le fichier "parcelles" ===== | ===== Le fichier "parcelles" ===== |