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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/13 15:30] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/17 16:52] Jean-Michel |
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====== Rôle et fonctionnalités de MAJIC III ====== | ====== Rôle et fonctionnalités de MAJIC III ====== | ||
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==== Les actes de mutations des propriétés ==== | ==== Les actes de mutations des propriétés ==== | ||
+ | Depuis le [[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19550107&pageDebut=00346&pageFin=&pageCourante=00346 |Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955]], portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien. | ||
==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== | ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== |