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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/17 17:01] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_modal [2009/11/13 14:18] Robin Page moved from main:cadastre:majic_modal to main:cadastre:majic:majic_modal |
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| Ligne 37: | Ligne 37: | ||
| Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. | Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. | ||
| + | De même aucun document d'arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées. | ||
| ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== | ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== | ||
