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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/17 17:01] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_modal [2010/07/21 09:40] Robin signification de FANTOIR et RIVOLI |
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Ligne 16: | Ligne 16: | ||
* la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), | * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), | ||
* la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) | * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) | ||
- | * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ou FANTOIR | + | * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit) |
* l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) | * l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) | ||
Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. | Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. | ||
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Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. | Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. | ||
+ | De même aucun document d'arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées. | ||
==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== | ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== |