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main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/17 17:01]
Jean-Michel
main:cadastre:majic:majic_modal [2010/07/21 09:40]
Robin signification de FANTOIR et RIVOLI
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   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),
   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)
-  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ou FANTOIR+  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI ​(Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ​ou FANTOIR ​(Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit)
   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)
 Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale.
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 Depuis 2003, l'​application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. Depuis 2003, l'​application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III.
 +De même aucun document d'​arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées.
  
 ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== ==== Les changements affectant les propriétés non baties ====
 
main/cadastre/majic/majic_modal.txt · Dernière modification: 2019/10/16 10:19 par Pascal Boulerie
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