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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
main:cadastre:majic:majic_modal [2011/05/15 18:48] urbanlog [Les actes de mutations des propriétés] |
main:cadastre:majic:majic_modal [2019/10/16 10:19] (Version actuelle) Pascal Boulerie lien vers [[main:fantoir|FANTOIR]]. |
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* la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), | * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), | ||
* la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) | * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) | ||
- | * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit) | + | * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou [[main:fantoir|FANTOIR]] (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit) |
* l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) | * l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) | ||
Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. | Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. |