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Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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Les deux révisions précédentes Révision précédente
main:cadastre:majic:majic_modal [2011/05/15 18:48]
urbanlog [Les actes de mutations des propriétés]
main:cadastre:majic:majic_modal [2019/10/16 10:19] (Version actuelle)
Pascal Boulerie lien vers [[main:fantoir|FANTOIR]].
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   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),   * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties),
   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)   * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers)
-  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit)+  * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou [[main:​fantoir|FANTOIR]] (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit)
   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)   * l'​évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire,​ classification des locaux pour le bati)
 Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares,​ localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale.
 
main/cadastre/majic/majic_modal.txt · Dernière modification: 2019/10/16 10:19 par Pascal Boulerie
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