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Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente Prochaine révision Les deux révisions suivantes | ||
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main:cadastre:majic:majic_modal [2009/05/08 21:32] Jean-Michel |
main:cadastre:majic:majic_modal [2010/07/21 09:40] Robin signification de FANTOIR et RIVOLI |
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| - | Pour rappel, les services du Cadastre ont notamment pour missions de : | + | <note>Cette page est en construction.</note> |
| - | * assurer la conservation du Plan Cadastral (maintenir à jour le Plan Cadastral), | + | ====== Rôle et fonctionnalités de MAJIC III ====== |
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| + | Pour rappel, les services du Cadastre ont notamment pour missions de : | ||
| + | * assurer la conservation du Plan Cadastral (le maintenir à jour), | ||
| * procéder à l'évaluation des bases des impositions directes locales, | * procéder à l'évaluation des bases des impositions directes locales, | ||
| * adresser les rôles des taxes foncières (identifier les redevables, en l'occurrence, sauf exception, les propriétaires des biens immeubles (terrains, locaux). | * adresser les rôles des taxes foncières (identifier les redevables, en l'occurrence, sauf exception, les propriétaires des biens immeubles (terrains, locaux). | ||
| - | L'application MAJIC III permet donc de : | + | L'application MAJIC III permet donc de suivre et enregistrer tous les changements intervenant au Plan Cadastral : |
| - | * suivre et enregistrer tous les changements intervenant au Plan Cadastral | + | * divisions de parcelles |
| - | * divisions de parcelles | + | * réunions de parcelles |
| - | * réunions de parcelles | + | * transfert au Domaine Public |
| - | * transfert au Domaine Public | + | * réfection (remaniement) du Plan lorsque sa qualité et sa précision sont devenus insuffisants |
| - | * réfection (remaniement) du Plan lorsque sa qualité et sa précision sont devenus insuffisants | + | C'est donc le service du Cadastre qui gère et attribue les numéros de parcelles, intègre, vérifie et conserve les documents d'arpentage, réalisés par les Géomètres-Experts, dans le cadre d'une opération foncière. |
| - | C'est donc le service du Cadastre qui gère et attribue les numéros de parcelles, intègre, vérifie et conserve les documents d'arpentage | + | |
| + | MAJIC III assure également: | ||
| + | * la gestion des locaux soumis à imposition locale (propriétés baties), | ||
| + | * la gestion des propriétaires (redevables des impôts fonciers) | ||
| + | * la gestion des voies et adresses (localisation des biens immeubles et adresses des propriétaires) : fichier RIVOLI (Répertoire Informatisé des VOies et LIeux-dits) ou FANTOIR (Fichier ANnuaire TOpographique Initialisé Réduit) | ||
| + | * l'évaluation des propriétés (natures de culture pour le parcellaire, classification des locaux pour le bati) | ||
| + | Ces différentes fonctions sont inter-opérables : les parcelles ou les locaux créés sont affectés à leurs propriétares, localisés par leurs adresses respectives et évalués pour leur imposition directe locale. | ||
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| + | ===== Modalités de collecte des informations ===== | ||
| + | Plusieurs sources et moyens de collecte d'informations sont mises en oeuvre pour assurer la mise à jour des informations cadastrales. Elles dépendent évidemment de la nature du changement qui affecte le bien. | ||
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| + | Les changements principaux qui provoquent une mise à jour sont : | ||
| + | * la mutation de la propriété : cessions gratuite (succession, donation, legs...)ou onéreuse(vente...) qui entrainent donc un changement de propriétaire, voire une division de la propriété (ch ci-dessous), | ||
| + | * le démembrement de la propriété : division de parcelles, transformation d'une propriété individuelle en co-propriété..., | ||
| + | * le changement d'affectation ou de destination d'un bien : parcelle (de terre agricole par ex) transformée en terrain à batir, immeuble d'habitation individuel transformé en immeuble collectif ou commercial.... | ||
| + | * la disparition d'un bien : transfert de parcelles au Domaine Public, démolition d'un immeuble bati... | ||
| + | * la réévaluation d'un bien : changement de nature de culture d'une parcelle, changement de catégorie d'un logement... | ||
| + | D'autres opérations de mises à jour existent, qui peuvent intervenir à la suite d'un changement législatif, ou dans le cadre de d'opérations de rénovation foncière (remaniement du plan cadastral, remembrement partiel ou total... | ||
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| + | ==== Les actes de mutations des propriétés ==== | ||
| + | Depuis le [[http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19550107&pageDebut=00346&pageFin=&pageCourante=00346 |Décret n° 55-22 du 5 Janvier 1955]], portant réforme de la Publicité Foncière, tout acte portant mutation d'un bien immeuble fait l'objet d'une publication obligatoire auprès de la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien. | ||
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| + | Jusqu'en 2003, cette enregistrement était manuscrit. Il était par contre repris sous forme informatisée dans les CDIF avec l'application MAJIC II. Les saisies y étaient effectuées à partir d'un extrait de l'acte transmis et enegistré préalablement par la CdH. | ||
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| + | Depuis 2003, l'application FIDGI équipe les Conservations des Hypothèques. Toutes les opérations de saisie des mutations y sont enregistrées et alimentent automatiquement la base MAJIC III. | ||
| + | De même aucun document d'arpentage ne peut être appliqué au plan cadastral sans publication des nouvelles parcelles crées. | ||
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| + | ==== Les changements affectant les propriétés non baties ==== | ||
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| + | ==== Les changements affectant les propriétés baties ==== | ||
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| + | ==== Les changements affectant les propriétaires ==== | ||
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| + | ==== les changements affectant les adresses des biens ==== | ||
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