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Fiche n° 1 : Atlas des propriétés publiques

Objectif

  • Localiser les propriétés publiques du territoire de manière à évaluer les possibilités d'action et les politiques d'anticipation foncière

Données utilisées

L'analyse repose sur les données de la matrice cadastrale en recherchant d'abord le nom du propriétaire de chaque parcelle puis en associant cette recherche au parcellaire. L'analyse présentée ici cible le propriétaire qui est destinataire de l'avis d'imposition.
Une fois la couche des propriétaires créée la recherche se fait sur le nom du propriétaire : par exemple Etat* ou Ville* ou Commune*.

Principales étapes de travail

  • Extraction des données de la matrice sur les propriétaires des parcelles (en triant le propriétaire qui reçoit l'avis d'imposition) : permet de créer une couche générale “propriétaire”
  • Jointure de cette requête avec le support parcellaire graphique
  • Extraction des propriétés publiques par une requête sur le nom du propriétaire
  • Vérification à partir de connaissances terrain pour voir si de grands propriétaires publics n'ont pas été oubliés.Par exemple sur le Grand Avignon cette vérification nous a conduit à intégrer les sociétés d'économie mixte ou la CNR. On peut aussi superposer une couche équipements pour procéder à quelques vérifications.
  • Suppression(manuelle) des propriétaires non concernés dont le nom commence par exemple par “ville” ou bien les syndicats de copropriétaires. * Regroupement, là encore “manuellement” en créant un champs supplémentaire “CATEGORIE”, des propriétés publiques par grandes catégories adaptées au territoire. Sur notre territoire : SEM, SANTE, RESEAUX, REGION, INTERCO, INRA, Grand Avignon, Etat, Département, Communes.
  • Exploitation statistique par commune et pour l'ensemble du territoire et représentation cartographique.

La “chaîne de production” pourrait être automatisée plus complètement mais dans tous les cas lors de la première analyse il convient de faire un travail de vérification avec des personnes connaissant bien le territoire.
Il est possible de ne pas passer par une extraction en premier de tous les propriétaires mais directement de trier les personnes morales (CCOGRM de 0 à 9).
La méthode présentée ici repose sur un tri des propriétaires sur la base de celui qui reçoit les avis d'imposition ce qui permet d'avoir une relation 1-1 entre parcelle et propriétaire. Dans le cas par exemple d'une parcelle confiée par une commune à un bailleur social sous forme de bail emphythéotique, le propriétaire qui apparaitra sera ce bailleur social.

Détail de certaines étapes de travail

Le regroupement des propriétés publiques par grandes catégories se fait manuellement, donc il y a une part d'interprétation : les services d'Etat regroupent des dénominations très variées, autant de dénominations que de ministères, … Et comment classer les services de la Poste ou encore les services de l'équipement ?
Pour notre analyse sur le Grand Avignon, nous avons considéré que la Poste était Etat, que les services de l'équipement étaient encore Etat pour ceux qui n'étaient pas intitulés clairement services départementaux, et que la CNR ou EDF étaient affectés dans la catégorie RESEAUX avec l'oléoduc, le gazoduc, …

Requêtes et autres annexes techniques

Requête initiale pour associer les propriétaires à leur parcelle :

Selon la structure des données d'origine
 //select keypar, ccogrm, ddenom from majic_84007.parcelle10 as parcelles, majic_84007.proprio as proprio
 where  parcelles.dnupro=proprio.dnupro  and proprio.dnulp ="01"
union// 

et autant de communes que nécessaire ….

  • ddenom : nom du propriétaire
  • dnulp : personne destinataire de l'avis d'imposition
  • ccogrm : code groupe personne morale qui peut être rajouté dans les conditions pour n'extraire que les personnes morales (ccogrm!=””), pour notre part nous ne faisons pas l'extraction à partir de ce critère car il est quelquefois mal rempli, il peut néanmoins se combiner avec la recherche sur le nom du propriétaires en ciblant sur les catégories 1 à 5 et 9 mais les sociétés d'économie mixte se retrouvent quelquefois dans la catégories 0 (personnes morales non remarquables) ou 6 (sociétés).
Dans l'outil d'intégration des données majic d'ESRI, disponible sur ARCOPOLE :
//SELECT DGI_NBATI.CODCOMM, DGI_NBATI.CODPARC, DGI_NBATI.DCNTPA, DGI_NBATI.JDATAT, DGI_NBATI.DNUPRO, DGI_PROP.CCODRO, DGI_PROP.DNATPR,
 DGI_PROP.CCOGRM, DGI_PROP.DDENOM, DGI_PROP.DLIGN4, DGI_PROP.DLIGN6, DGI_PROP.DFORME, DGI_PROP.CCODEPLA2
FROM DGI_NBATI LEFT JOIN DGI_PROP ON DGI_NBATI.DNUPRO = DGI_PROP.ID_PROP
GROUP BY DGI_NBATI.CODCOMM, DGI_NBATI.CODPARC, DGI_NBATI.DCNTPA, DGI_NBATI.JDATAT, DGI_NBATI.DNUPRO, DGI_PROP.CCODRO, DGI_PROP.DNATPR,
 DGI_PROP.CCOGRM, DGI_PROP.DDENOM, DGI_PROP.DLIGN4, DGI_PROP.DLIGN6,
 DGI_PROP.DFORME, DGI_PROP.CCODEPLA2, DGI_PROP.GDESIP
HAVING (((DGI_PROP.GDESIP)="1"));// 

Cette requête est plus complète car elle intègre également les adresses des propriétaires et par exemple la surface de la parcelle (DCNTPA)

Seconde étape : exemple de requête dans arcview pour extraire les données propriétés publiques :

//"NOM" LIKE 'ETAT%' OR "NOM" LIKE 'MINISTERE%' OR "NOM" LIKE '%DOMAINES%' OR "NOM" LIKE 'COMMUNE %' OR "NOM" LIKE '%VILLE %'
 OR "NOM" LIKE 'DIRECTION%' OR "NOM" LIKE 'ELECTRICITE%' OR "NOM" LIKE 'REGION%' OR "NOM" LIKE 'SERVICE%' OR "NOM" LIKE 'SNCF%'
 OR "NOM" LIKE 'RFF%' OR "NOM" LIKE '%CITADIS%' OR "NOM" LIKE '%AUTOROUTES%' OR "NOM" LIKE 'CHAMBRE%' OR "NOM" LIKE 'COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE' 
OR "NOM" LIKE 'CENTRE HOSPITALIER%' OR "NOM" LIKE 'INSTITUT NATIONAL%' OR "NOM" LIKE '%HLM%' OR "NOM" LIKE '%SYNDICA%'
OR "NOM" LIKE '%GRAND AVIGNON%' OR "NOM" LIKE '%COGA%' OR "NOM" LIKE '%DEPARTEMENT%' OR "NOM" LIKE '%CHAMBRE%'// 
  • CITADIS : la SEM locale (société d'économie mixte)
  • COGA : abréviation pour le Grand Avignon quand on était en communauté de communes
  • CHAMBRE : pour extraire les chambres consulaires selon les besoins
  • VILLE : prévoir un espace après ville de manière à éliminer les personnes physiques dont le nom commence par ville (intitulé qui devrait être maintenant normalisé en “commune”)
  • INSTITUT NATIONAL : sur notre territoire ça permet de cibler l'INRA

Méthode de vérification et de comparaison

Vérification par les connaissances terrains.

Difficultés rencontrées

La requête est relativement simple mais il faut un peu tatonner pour établir la liste des acteurs du territoire et s'assurer de tous les intégrer.
Les dénominations ne sont pas homogènes. Par exemple on trouve quelquefois “ville de” et “commune de”. Ces dénominations dépendent également de la qualité de mise à jour des données : par exemple sur le Grand Avignon avec la matrice 2008 on trouvait encore des propriétés “COGA” dénomination du Grand Avignon disparue depuis 2001 avec le passage en Communauté d'Agglomération.
Dans notre première analyse nous avons intégré les groupements fonciers agricoles, les syndicats de copropriétaires, les associations professionnelles, données ensuite supprimées de l'analyse des propriétés publiques à part entière.

Résultat obtenu

Carte : les propriétés publiques du Grand Avignon



Une commune en bordure de Durance sur laquelle on a fait ressortir les propriétés des domaines (en trame rouge), en violet c'est l'emprise des chemins de fer et en jaune les propriétés communales.

Carte : légende des propriétés publiques du Grand Avignon


Légende legendeproppubq.jpg

Synthèse générale de l'analyse des propriétés publiques sur le grand Avignon

L'analyse des propriétés et du domaine public permet de faire ressortir les marges de manoeuvre existantes en matière d'action foncière publique.

Globalement notre territoire de plus de 24 000 hectares est couvert au tiers par ces surfaces publiques, soit 7749 hectares : un tiers pour le domaine public et deux tiers pour les propriétés publiques.
Domaine public et réseaux représentent ensemble plus de 4 000 hectares consacrés aux déplacements et aux équipements aux des surfaces importantes possédées par la CNR.
Le poste suivant par ordre d'importance est celui des propriétés communales qui totalisent 2826 hectares. La part de l'État avec 321 hectares soit 1,51% des parcelles cadastrées est tout à fait marginale.

L'analyse purement statistique fait apparaître peu de marge de manoeuvre en matière d'anticipation foncière : propriétés Etat et Communales doivent simplement couvrir les besoins en équipements publics existants, le territoire est particulièrement contraint par sa géographie et les réseaux qui en découlent y compris les espaces à consacrer à la gestion des risques hydrauliques et inondation.

Principaux ratios
Part du domaine public (surface communale non cadastrée = surface totale sur contours au 1000è-surface cadastrée) = 11,9%
Part des propriétés publiques sur les surfaces cadastrées (communes, Etat, autres collectivités locales, établissements publics type INRA ou hopitaux + surfaces consacrées aux réseaux (autoroutes, voies ferrées, …) = 22,9%
Part Etat = 1,5%
Part Réseaux = 5,5%
Part Communes = 13,3%
Part collectivités locales hots communes = 1%

Liens, sources bibliographiques

Les fichiers fonciers standards délivrés par la DGI
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=218 (23/01/2010)

Atelier Géothématique du 10 Décembre 2009 : Foncier - CETE du Sud-Ouest
http://www.cete-sud-ouest.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=479 (23/01/2010)

Le portail geomatique de l' Amenagement, du Logement et de la Nature
Journée Utilisation des fichiers “Majic” du 16 Octobre 2009
http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=261 (23/01/2010)

Référentiel foncier public : éléments méthodologiques en vue d'une généralisation - travail conduit par le CETE méditerrannée
http://www.cete-sud-ouest.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_methodo_bis2_cle58d7a8.pdf (23/01/2010)

Prolongements, approfondissements à conduire

Du point de vue de l'analyse il serait intéressant de pouvoir comparer des territoires et avoir quelques chiffres de référence comme la part du territoire cadastré, les moyennes en matière de propriétés communales ou de propriété Etat, etc …

Rédacteur de la fiche, date de publication

A CLOZEL, Directeur Habitat, Communauté d'Agglomération Grand Avignon
Traitements sur la matrice 2009
Rédaction de la fiche : janvier 2010

 
main/cadastre/pci_majic/pci_majic_modal/atlas_des_proprietes_publiques.txt · Dernière modification: 2011/05/21 19:16 par urbanlog
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