• A partir de la version 1.0 Marc Leobet (=LBT), insertion des propositions et interrogations de Laurent Coudercy (=LC) et ajouts LBT

• Cardinalité : 1
• Condition : Sans
• Définition : Nom caractéristique et souvent unique sous lequel la ressource est connue.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

Exemple :

Plan de Prévention du Risque Inondation de Paris 

Ceci signifie que le titre doit être suffisamment précis pour décrire le contenu de la ressource. Il ne faut pas oublier que des milliers de métadonnées provenant d’organisations différentes apparaissent sur le GéoCatalogue. Notamment, il peut être utile de préciser le territoire concerné par la ressource. Par exemple, le titre « Plan Local d’Urbanisme » tout seul ne permettra pas à l’internaute de trouver facilement la ressource qu’il recherche.

Par exemple, on trouve sur le GéoCatalogue une métadonnée intitulée Cartes utiles. Ce titre n’est ni caractéristique ni unique et ne permet pas à l’utilisateur de comprendre ce dont traite la ressource.

LBT : Accord (NB : est-il utile de signifier son accord? Je pense que oui. A noter que les remarques de LC sont reprises ici.

• Cardinalité : 1
• Condition : Sans
• Définition : Bref résumé narratif du contenu de la ressource.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

Exemple :

PPRI de Paris_ PPRi détaillé_ 1:5000

• Cardinalité : 1
• Condition : Sans
• Définition : Type de ressource décrit par les métadonnées.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est défini à la partie D.1. [qui dit]

• 1.1. Ensemble de séries de données géographiques (series) : [Annexe partie A] une compilation de séries de données géographiques partageant la même spécification de produit.
• 1.2. Série de données géographiques (dataset)
• 1.3. Service de données géographiques (services)

Exemples :

• de type d'ensemble de séries géographiques : BDOrtho
• de type de séries géographiques : une couverture départementale.

• Cardinalité : 0..*
• Condition : Obligatoire s’il existe un URL permettant d’obtenir davantage d’informations sur la ressource et/ou un accès à des services connexes.
• Définition : Le localisateur de la ressource définit le ou les liens avec la ressource et/ou le lien avec les informations supplémentaires concernant la ressource.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est une chaîne de caractères couramment exprimée sous forme de localisateur de ressource uniforme (Uniform Resource Locator, URL).

Exemple :

http://cartorisque.prim.net./dpt/75/75_pprd.html?xmin=594478&xmax=597339&ymin=2426728&ymax=2428636

• Cardinalité : 1..*
• Condition : Sans
• Définition : Une valeur identifiant la ressource de manière unique.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est un code obligatoire sous forme de chaîne de caractères, généralement attribué par le propriétaire des données, et un espace de noms sous forme de chaîne de caractères qui identifie de manière unique le contexte du code d’identification (par exemple le propriétaire des données).

Attention : le code de la France sera soit FRE soit FRA (discussions en cours avec la Commission européenne).

Recommandation :
Il est recommandé de conserver de façon préférentiel l'identifiant (et donc le n°SIREN) du producteur. La forme est : FRA-<n°SIREN>-<chaîne interne au producteur>
Toute chaîne de caractère signifiante est à proscrire car non stable.

Exemple :

FRA-177-501-517 (=n° SIREN de la Préfecture de police de Paris)-1 (n°d'ordre)

Discussion : Le SIREN a l'avantage de la traçabilité dans le temps, l'INSEE assurant la généalogie.

Cela se complique lorsqu'on aborde la notion de jeu de données. Cette recommandation ne doit pas poser de problème lors du catalogage de données d'un tiers (par ex. d'un fournisseur). Dans le cas d'un jeu de données composite, construit par densification d'un produit d'un tiers, l'idéal serait de conserver la séparation en deux lots (ou deux couches). Exemples tirés d'un Conseil général : la densification de la BDCarthage dans le cadre d'un SAGE, la création d'un plan d'itinéraires de randonnée appuyé sur la BDTopo.
LC – il faut une ou quelques règles (on peut en accepter plus d’une si elles ne risquent pas d’aboutir à des doublons), faciles à mettre en œuvre, et fiables en France (attention : tous les acteurs pouvant publier des données dans Inspire ne sont pas obligatoirement des organismes avec un code SIRET ; c’est le cas par exemple du SANDRE)

–Il faut clairement définir ces règles pour garantir une unicité des identifiants (cela servira après pour les entités)

LBT - Pour les cas (rares) de producteurs sans n°SIREN, il faut proposer une solution de remplacement.

• Cardinalité : O..*
• Condition : Obligatoire si la ressource inclut des informations textuelles
• Définition :

La langue ou les langues utilisées dans le cadre de la ressource.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées se limite aux langues définies dans la norme ISO 639-2.
Définition : Langue utilisée au sein du jeu de données.

Informations complémentaires : le domaine de cet élément est la liste de valeurs donnée par alpha-3 codes de la norme. Pour INSPIRE, cette liste est limitée au 23 pays de l'Union (Bulgarian – bul Italian – ita. etc).

Exemple :

fre (pour française)

• Cardinalité : 1..*
• Condition : Sans
• Définition :

La catégorie thématique est un système de classification de haut niveau qui permet de regrouper et de chercher par thème les ressources de données géographiques disponibles.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est défini à la partie D.2. (lien à faire)

Exemple : 2.8. Informations géoscientifiques (geoscientificInformation)

• Explication : Informations relatives aux sciences de la terre.

Cette catégorie correspond aux thèmes de données géographiques suivants de la directive 2007/2/CE (INSPIRE) : * annexe III, paragraphe 3 «Sols», * annexe II, paragraphe 4 «Géologie», * annexe III, paragraphe 12 «Zones à risque naturel».

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Si la ressource est une série de données géographiques ou un ensemble de séries de données géographiques, il convient de fournir au moins un mot clé du thésaurus multilingue de l’environnement (GEMET, General Environmental Multi-lingual Thesaurus) décrivant le thème dont relèvent les données géographiques, conformément aux définitions des annexes I, II ou III de la directive 2007/2/CE.

Pour chaque mot clé, les éléments de métadonnées suivants doivent être fournis:

La valeur du mot clé est un mot, un mot formalisé ou une expression couramment utilisés pour décrire le sujet. La catégorie thématique étant trop imprécise pour des recherches détaillées, les mots clés permettent d’affiner la recherche en texte intégral et permettent une recherche structurée par mot clé.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

Discussion : LC : –La liste des thèmes est-elle en français ou en anglais? LBT : toutes les valeurs doivent être en français. Il est du ressort de la Commission de mettre en place des thésaurus multilingues.
–Bien écrire cette valeur, sans la séparer en parties
- Le mode d’écriture est obligatoire si on veut assurer le rapportage (LBT : je ne comprends pas cette phrase)

Si la valeur du mot clé provient d’un vocabulaire contrôlé (thésaurus, ontologie), par exemple GEMET, l’origine du vocabulaire contrôlé sera indiquée.

Cette indication d’origine inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) du vocabulaire contrôlé en question.

Exemple

France, Zones à risque naturel, Études et prévention des risques naturels, Paris, Inondation par débordement de cours d'eau.

Attention : en pratique les thésaurus manquent.

Discussion : LC –Si la valeur du mot clé provient d’un vocabulaire contrôlé (thésaurus, ontologie), par exemple GEMET, l’origine du vocabulaire contrôlé sera indiquée. Cette indication d’origine inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) du vocabulaire contrôlé en question.

•Comment écrire le nom du thésaurus Gemet, qui indiquera qu’on rattache cela à Inspire ?

–D’autres usages de Gemet sont possibles, sans lien avec Inspire ! Il faut donc faire clairement écrire qu’il s‘agit  du Gemet Inspire !

–LBT : je croyais que les thèmes INSPIRE avaient été incorporés dans  GEMET? Il n’y aurait donc pas de sens à préciser un GEMET INSPIRE?

•Mettre en garde sur le rattachement à plusieurs thèmes (possible pour la recherche, mais compliqué pour la cohérence) !

–Soit on accepte plusieurs thèmes dans le thésaurus, mais un seul dans le MD qualité, pour la cohérence, soit on doit avoir les même entre thésaurus et cohérence !

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Étendue de la ressource dans l’espace géographique, exprimée sous la forme d’un rectangle de délimitation.

Ce rectangle de délimitation est défini par les longitudes est et ouest et les latitudes sud et nord en degrés décimaux, avec une précision d ’au moins deux chiffres après la virgule.

Exemple

2,41°E 2,25°E 48,84°N 48,52°N (Attention : l'origine est le méridien de Greenwich…)

Précision : dans les coordonnées ci-dessus, il y a bien deux coordonnés Est et deux coordonnées Nord. En effet, il s'agit de deux méridiens et de deux parallèles, donc quatre lignes qui définissent le cadre en question.

Discussion

• LC : Y a-t-il lieu de débattre du système de référence ??

• LBT : Je n’ai pas trouvé d’obligation dans les règlements pour les services de recherches. Les services de consultations et les données géographiques sont « au moins les systèmes de données » du règlement Interopérabilité . Si on exclut les projections européennes, qui déforment très fortement les territoires, on dispose de trois choix dans l’ETRS89/RGF93: tridimensionnel cartésien, tridimensionnel long/lat/ hauteur sur l’ellipsoïde, bidimensionnel long/lat.
Je suggère que la recommandation soit « le rectangle est au moins en RGF93, long/lat »

• Mael REBOUX : attention : de nombreux logiciels peuvent utiliser ces coordonnées. Il me semble que ce qui est attendu est plus du WGS84 en lat/long (car issu de l'ISO19115). Après, je n'ai jamais comparé du lat/long WGS84 et RGF93. Les valeurs sont-elles identiques ?
• LBT : oui pour une précision métrique, non pour une précision meilleure. Vous êtes sûr que le WGS84 est dans ISO19115? A ma connaissance, aucun système de référence n'est reconnu par l'ISO dans une norme.Nous lançons une négociation à ce sujet en ce moment-même pour faire reconnaitre l'ITRS89.

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Au moins un des éléments de métadonnées indiqués aux points 5.1 à 5.4 devra être fourni. Le domaine de valeur des éléments de métadonnées indiqués aux points 5.1 à 5.4 est un ensemble de dates.

• 5.1. Étendue temporelle

L’étendue temporelle définit la période de temps couverte par le contenu de la ressource. Cette période peut être exprimée de l’une des manières suivantes:

• une date déterminée,
• un intervalle de dates exprimé par la date de début et la date de fin de l’intervalle,Exemple : période d'application d'un PLU ancien
• un mélange de dates et d’intervalles.

• 5.2. Date de publication

Date de publication de la ressource lorsqu’elle est disponible ou date d’entrée en vigueur. Il peut y avoir plus d’une date de publication.

• 5.3. Date de dernière révision

Date de la dernière révision de la ressource, si la ressource a été révisée. Il ne doit pas y avoir plus d’une date de dernière révision.

• 5.4. Date de création

Date de création de la ressource. Il ne doit pas y avoir plus d’une date de création.

Exemples :

• Etendue temporelle : From 2007-01-01T11:45:30 to 2009-01-21T09:10:00
• Date de publication (du jeu de données) : 2007-01-01 or 2007-01-01T00:00:00
• Date de dernière révision : 2008-05-01 or 2008-05-01T00:00:00
• Date de création : 2007-01-01 or 2007-01-01T00:00:00

• Cardinalité 1
• Condition Sans
• Définition

La généalogie fait état de l’historique du traitement et/ou de la qualité générale de la série de données géographiques. Le cas échéant, elle peut inclure une information indiquant si la série de données a été validée ou soumise à un contrôle de qualité, s’il s’agit de la version officielle (dans le cas où il existe plusieurs versions) et si elle a une valeur légale.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

Discussion •LC : Voir recommandations CERTU ?(lien à faire)

Exemple

• Mise au standard Cartorisque des fichiers Mapinfo de la Préfecture de police de Paris utilisés pour la fabrication des annexes du PPRI de Paris, transmis à la DPPR.
• Parcs naturels marins

Emprise du Parc naturel marin d'Iroise : cette couche a été créée en utilisant successivement les couches d'informations suivantes :

1. le trait de côte histolitt v.1.0 au 1:25000 (SHOM / IGN) ;
2. la limite de la mer territoriale (SHOM) ;
3. les îlots cadastrés (Ilots de l'Iroise…)

• Cardinalité 0..*
• Condition Obligatoire pour les séries de données et les ensembles de séries de données pour lesquels une échelle équivalente ou une distance de résolution peuvent être indiquées.
• Définition

La résolution spatiale se rapporte au niveau de détail de la série de données. Elle est exprimée comme un ensemble de valeurs de distance de résolution allant de zéro à plusieurs valeurs (normalement utilisé pour des données maillées et des produits dérivés d’imagerie) ou exprimée en échelles équivalentes (habituellement utilisées pour les cartes ou les produits dérivés de cartes).

Une échelle équivalente est généralement exprimée sous la forme d’une valeur entière correspondant au dénominateur de l’échelle.

Une distance de résolution est exprimée sous forme de valeur numérique associée à une unité de longueur.

Discussion •LC : Il faut des recommandations pour le vecteur (pas cité !) Partir du papier CERTU ? (lien à faire)
•LBT : la COVADIS a défini une méthode (lien à faire)

Exemple

5000 (pour 1 : 5 000)

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Les exigences d'information sur la conformité avec les spécifications des thèmes seront remplies au moyen des éléments de métadonnées suivants.

Indication de la référence des spécifications des thèmes ou des autres spécifications auxquelles une ressource particulière est conforme. Cette indication inclut au moins le titre et une date de référence (date de publication, date de dernière révision ou de création) des spécifications concernées.

Discussion •LC : Indiquer quel règlement (ou règle au sein d’un règlement) on vise pour la cohérence ; quelle écriture de cela ? Quelle répétabilité ?
•LBT : La source de référence est double (pour l’annexe I, les autres annexes étant en cours de négociation) : (Règlement Interopérabilité Annexe I) : Règlement relatif à l’interopérabilité des séries de données et des services géographiques Règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (PDF).

–(Règlement Liste de codes annexe I) : Règlement (UE) no 102/2011 de la Commission du 4 février 2011 modifiant le règlement (UE) no 1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques

–Les spécifications complémentaires (par ex. spécifications d’éléments de bases IGN, standards COVADIS, SANDRE…) sont à répertorier (du type <Titre><version><date>, c’est d’habitude écrit dessus)

• LC : Comment gérer les sous types de modèle (cas zone protégée par exemple)

•LBT : Le cas de conformité partielle est à approfondir, en effet. Mais n’est-ce pas l’objet du 7.2?

• LC : Voir pb avec les thèmes indiqués dans les mots clefs. Là surtout, inciter à ne faire référence qu’à une règle (difficile d’être conforme à deux ou plus à la fois !)

Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est défini à la partie D.5. [qui dit] :

• 5.1. Conforme (conformant)

La ressource est totalement conforme à la spécification indiquée.

• 5.2. Non conforme (notConformant)

La ressource n’est pas conforme à la spécification indiquée.

• 5.3. Non évaluée (notEvaluated)

La conformité de la ressource n ’a pas été évaluée.
Discussion •LC : Quelles recommandations pour ce degré de conformité déclaré par le producteur ?

–Liste de valeurs possibles

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Une contrainte en matière d’accès et d’utilisation peut être l’un des deux éléments suivants ou les deux :

1. un ensemble de conditions applicables à l’accès et à l’utilisation (8.1),
2. un ensemble de restrictions concernant l’accès public (8.2).

Cet élément de métadonnées définit les conditions applicables à l’accès et à l’utilisation des séries et des services de données géographiques, et, le cas échéant, les frais correspondants.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre. Cet élément doit avoir des valeurs. Si aucune condition ne s’applique à l’accès à la ressource et à son utilisation, on utilisera la mention «aucune condition ne s’applique». Si les conditions sont inconnues, on utilisera la mention «conditions inconnues».

Cet élément fournira aussi des informations sur tout frais éventuel à acquitter pour avoir accès à la ressource et l ’utiliser, le cas échéant, ou fera référence à un localisateur de ressource uniforme (Uniform Resource Locator, URL) où il sera possible de trouver des informations sur les frais.

Discussion •LC : Proposer les règles (en particulier «aucune condition ne s’applique»)
•LBT : La COVADIS a déjà une grille de ce type qui peut servir de base (Lien à faire).

Exemple

http://cartorisque.prim.net./infos_legales.htmlhttp://cartorisque.prim.net./infos_legales.html : Sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle qui leur sont attachés, les informations mises à disposition peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles ont été élaborées ou sont détenues. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Préfecture de police de Paris, données 2007).

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Lorsque les États membres restreignent l’accès public aux séries et aux services de données géographiques au titre de l’article 13 de la directive 2007/2/CE, cet élément de métadonnées fournit des informations sur les restrictions et les raisons de celles-ci.[lien vers les motifs de restriction ?].

S’il n’y a pas de restrictions concernant l’accès public, cet élément de métadonnées l’indiquera.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

Exemple

Sans restriction

Discussion •LC : Apparemment on ne vise que l’article 13, donc les restrictions possibles vis-à-vis du public (le reste, entre administrations, entre pays et vis à vis de la commission étant déduit).
Il faut une liste fixe et fermée de cas de restriction, s’appuyant sur ceux prévus par la directive !
Ne pas redécouper la liste de la directive, cela la rendrait illisible vis-à-vis des autres acteurs que le public !
•LBT : Plutôt d’accord, mais à étudier plus avant (notamment conséquences sur le droit d’accès de la Commission et justification éventuelle auprès d’elle).

•LC : Il faut recommander d’indiquer tous les cas de restriction pesant sur la ressource (répétition ?), certains n’ayant pas d’effet entre administration ou vis à vis de la commission. LBT : Accord.

•LC : Il est préférable de ne pas introduire dans la liste proposée les restrictions franco-françaises, car elles ne s’appliquent pas dans le cadre de la directive Inspire (seules celles prévues explicitement dans la directive s’appliquent dans le cas de la directive)
•LBT : A voir. Il faudra les avoir quelque part quand même.

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Lorsque les États membres restreignent l’accès public aux séries et aux services de données géographiques au titre de l’article 13 de la directive 2007/2/CE, cet élément de métadonnées fournit des informations sur les restrictions et les raisons de celles-ci.[lien vers les motifs de restriction ?].

S’il n’y a pas de restrictions concernant l’accès public, cet élément de métadonnées l’indiquera.

Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est du texte libre.

Exemple

Les deux éléments de métadonnées suivants seront fournis:

Description de l’organisation responsable de l’établissement, de la gestion, de la maintenance et de la diffusion de la ressource. Cette description inclut :

1. le nom de l’organisation sous forme de texte libre,

une adresse e-mail de contact sous la forme d’une chaîne de caractères.

Exemple : Préfecture de Paris-Direction de l'Urbanisme, du Logement et de l'Équipement Adresse : 50 avenue Daumesnil-PARIS-PARIS-75012-France Email : thomas-neo.anderson@equipement.gouv.fr Rôle : Point de contact

Fonction de l’organisation responsable.
Le domaine de valeur de cet élément de métadonnées est défini à la partie D.6.[qui dit] :

• 6.1. Fournisseur de la ressource (resourceProvider): Partie qui fournit la ressource.
• 6.2. Gestionnaire (custodian):Partie qui accepte d’assumer la responsabilité des données et d’assurer une maintenance appropriée de la ressource.
• 6.3. Propriétaire (owner) : Partie à laquelle appartient la ressource.
• 6.4. Utilisateur (user): Partie qui utilise la ressource.
• 6.5 Distributeur (distributor) :Partie qui distribue la ressource.
• 6.6. Commanditaire (originator) : Partie qui a créé la ressource.
• 6.7. Point de contact (pointOfContact) :Partie qu’il est possible de contacter pour s’informer sur la ressource ou en faire l’acquisition.
• 6.8. Maître d’oeuvre (principalInvestigator) :Principale partie chargée de recueillir des informations et de mener les recherches.
• 6.9. Intégrateur (processor) :Partie qui a traité les données de manière telle que la ressource a été modifiée.
• 6.10. Éditeur (publisher) :Partie qui a publié la ressource.
• 6.11. Auteur (author) :Partie qui est l’auteur de la ressource.

• Cardinalité 1..*
• Condition Sans
• Définition

Description de l’organisation responsable de la création et de la maintenance des métadonnées.

Cette description inclut :

• le nom de l’organisation sous forme de texte libre,
• une adresse e-mail de contact sous la forme d’une chaîne de caractères.

Exemple

Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables-Cartorisque - DPPR -SDPRM 
Adresse : 20 avenue de Ségur75007- Paris France
Email : editeur at prim.net
Rôle : Commanditaire

• Cardinalité 1
• Condition Sans
• Définition

Date à laquelle l’enregistrement de métadonnées a été créé ou actualisé. date est exprimée conformément à la norme ISO 8601.

Exemple :

27-09-2007

• Cardinalité : 1
• Condition : Sans
• Définition :

Description de l’organisation responsable de la création et de la maintenance des métadonnées.

Cette description inclut :

• le nom de l’organisation sous forme de texte libre,
• une adresse e-mail de contact sous la forme d’une chaîne de caractères.

Exemple :

C’est la langue dans laquelle les éléments de métadonnées sont exprimés.(voir 1.7 Langue des données)