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Fiche n°3 : Voies et SIG, la place des collectivités locales

VOIES ET SIG

La place des collectivités locales

Quel est l'élément le plus important pour un maire dans une commune, sinon la voie ! C'est dans cette voie, la rue, qu'il peut rencontrer ses administrés, soit avant d'entrer dans une salle communale où ils auront été conviés, par courrier à leur adresse, pour assister à une réunion publique, soit à une terrasse de café qui aura fait l'objet d'une autorisation de voirie…
En effet, le Maire dispose du pouvoir de police et de compétence d'administration. Il prend des arrêtés de circulation, d'occupation du domaine public,…mais avant tout il dénomme la voie et numérote les habitations qui bordent la rue.

Qu'est-ce qu'une voie ?

Une voie est une portion aménagée de territoire à usage de circulation piétonne, cycliste, automobile, mixte ou autre.
Son libellé peut être rue, avenue, boulevard, place, route… Ses dimensions, largeur et longueur, importent assez peu au regard de la gestion administrative.
L'organisation communale en distingue de deux types : les voies publiques et les voies privées. Cette distinction porte surtout sur la procédure de dénomination et sur la gestion administrative.

Il existe quatre étapes dans la “vie” d'une voie :
* sa conception, du plan à la réalisation sur le terrain,
* sa naissance, de sa dénomination à la numérotation des immeubles,
* sa vie, de sa rénovation à sa transformation,
* sa mort, de sa disparition à son histoire.
A chacune de celles-ci, le Maire exerce sa responsabilité en matière de police par l'intermédiaire de services responsables.

Il est donc aisé de constater l'intérêt pour une commune de maîtriser au plus près de la réalité toutes les informations d'une voie : son statut, son tracé type, son revêtement, ses tenants et aboutissants, ses arrêtés de police et leur signalisation, ses réseaux aériens ou souterrains. Un SIG permet tout cela.

Comment se diriger vers un SIG ?

Tout d'abord, il faut établir une hiérarchie des besoins et des règles de gestion nécessaires à la problématique qui a été retenue.
Ainsi, pour mettre en œuvre une approche de la voie dans un plan de la commune, il paraît utile de définir des règles, par exemple :
* toute voie doit être dénommée.
* une voie est publique lorsque son emprise est propriété de la ville et affectée à la circulation.
* une voie est privée lorsqu'elle est propriété d'une personne privée.
* une voie est à représenter comme une figure surfacique décomposable en surfaces simples représentant des tronçons.
* une intersection de “n” voies appartient à ces “n” voies.
* une place est prioritaire par rapport aux différentes voies : rue, avenue… comme tenant ou aboutissant d'une ou plusieurs de ces voies.

Utiliser les compétences

Pour établir ces règles, il faut s'appuyer sur l'acquis et les compétences de chacun. Réunir autour d'une table des personnes ou services aux attributions différentes permet d'appréhender les difficultés d'une approche pluraliste. Par contre, la nécessité d'aboutir à une solution où prime l'intérêt commun conduit à un résultat nettement supérieur, chacun retrouvant dans la base les informations qui lui sont utiles et pouvant être complétées pour ses besoins propres.

La modélisation des voies permet un dialogue entre gestionnaires de la voie en stabilisant et en généralisant chaque dénomination technique et en lui affectant une définition cohérente :
* des axes de circulation pour des études concernant les déplacements.
* des surfaces pour analyser une occupation du domaine public.
* des intersections pour la signalisation lumineuse.

Qu'apporte une gestion de la voie au moyen d'un SIG ?

Un confort : chaque utilisateur peut consulter, visualiser les données, les informations sur une voie. L'aspect communication des documents notamment se trouve facilité. Il est possible d'automatiser l'édition du plan d'une voie. Ainsi lors d'une nouvelle dénomination, la personne chargée d'informer le public peut imprimer à la demande un “faire part” concernant la voie.
Une référence à jour : le plan général de la commune est constamment à jour. Dès lors qu'une voie est créée ou supprimée, la mise à jour est faite et le référent est disponible pour tous les utilisateurs. Plus besoin d'attendre un tirage papier annuel, dans le meilleur des cas, pour visualiser la situation et le tracé d'une nouvelle voie.

Une possibilité d'analyse : dès lors que la voie contient toutes les informations souhaitées pour une analyse, il est possible de dresser un tableau des voies pour un réseau suivant sa date de création : eau, assainissement… ou d'étudier la faisabilité d'un projet par rapport à la domanialité. De même, il est envisageable d'effectuer un classement des voies avec une visualisation différente suivant le trafic qu'elles supportent : de desserte, de liaison entre quartiers, de liaison principale. Mais il faut viser également la gestion du mobilier urbain et de la signalisation verticale ou au sol.

Enfin, la consultation des arrêtés municipaux se rapportant à une voie (ou à un ensemble de voies) peut être mise en place à partir du plan général de la commune. La sélection d'une voie ouvre une liste de caractéristiques associées comme le sens unique de circulation ou la réglementation du stationnement. La sélection de ces caractères permet alors d'accéder au texte même des arrêtés municipaux qui les ont institués.

En conclusion, il est fortement conseillé de bien maîtriser, dès la conception, les conditions d'exploitation des données rattachées à une voie car il s'agit en l'occurrence de l'élément essentiel à la fabrication d'un plan. Il est possible qu'une voie ne contienne pas tous les éléments souhaités, mais toutes les éventualités nécessaires à une analyse doivent être prises en compte au départ.

Les fichiers nationaux

FANTOIR
Le FANTOIR (fichier annuaire topographique initialisé réduit), anciennement fichier RIVOLI (répertoire informatisé des voies et lieux-dits) est le fichier des voies établi par la direction générale des impôts pour permettre l'adressage des feuilles d'impôts. Il est réalisé à partir des toponymes des voies, lieux-dits, ensembles immobiliers et pseudo-voies transmis par les collectivités locales.
Il comprend notamment un “ article commune ” comportant l'identifiant et le libellé de la commune, des informations sur la population, ainsi que des “ articles voies ” classés par catégories et comportant le code nature de MAJIC 2, le libellé et le mot-clé de la voie. Il est produit annuellement et est accessible à tous types de demandeurs.

REPLIC
“ REPLIC 90 ”, (répertoire informatique de localisation infra communale), est un fichier de l'INSEE établi pour les villes de plus de 10 000 habitants. Ce répertoire fait correspondre aux ilots du recensement les adresses postales des extrémités des rues qui bordent l'ilot et chacun des “ pâtés ” de maisons qui le composent. De cette façon, toute information rattachée à une adresse postale peut être localisée dans l'ilot de recensement correspondant.

La Poste
La Poste a mis en œuvre une organisation lui permettant de mieux rationaliser la distribution du courrier et de répondre à de nombreuses sollicitations extérieures. En effet, beaucoup d'informations sont attachées à l'adresse postale dont le mode d'élaboration traditionnel ne permettait pas d'établir de lien précis et stable avec la localisation géographique.
Elle a défini un référentiel adresse cohérent avec les désignations INSEE des entités administratives et a normalisé l'écriture de l'adresse (code étendu de l'adresse, norme AFNOR Z10-011).
Le service National de l'Adresse (SNA) installé à Libourne a en charge la définition et la mise en œuvre de la politique de l'adresse à la Poste. Ce service sera relayé sur le territoire par des Centres Opérationnels de l'Adresse (COA).
Le SNA a pour mission la fiabilisation, la gestion et la diffusion du Référentiel Adresse. Pour atteindre ces objectifs, le SNA va entreprendre une démarche auprès des Mairies pour une comparaison de fichiers voierie.

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main/fiches_cnig/fiche_003.txt · Dernière modification: 2019/10/16 10:15 par Pascal Boulerie
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