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Dossiers sur le concours d'Ingénieur territorial du CNFPT

Échanges récents avec le CNFPT sur la problématique d'accès au concours (mars-avril 2009)

Marc Isenmann (MI) : Bonjour,

Est-il possible de consulter la liste des diplômes de 3ème cycle compatibles pour s'inscrire au concours d'ingénieur territorial ?

Dans le cas d'un nouveau diplôme de type masters par exemple, quelle est la démarche à suivre pour qu'il soit reconnu par la commission CNFPT comme un diplôme compatible avec ce concours ?

Cette liste est-elle gérée au niveau national ou au niveau départemental par les antennes du CNFPT ?

Merci pour toutes les informations que vous pourrez me transmettre concernant ces questions.
Bien cordialement,


Réponse du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) : Bonjour,

Il n'existe pas de liste de diplôme.

Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert aux candidats titulaires :

  • d'un diplôme d ingénieur habilité par l État après avis de la Commission des titres d ingénieurs selon les modalités prévues aux articles L 642-1 à L 642-4 du code de l éducation, ou
  • d'un diplôme d architecte délivré en application de la loi du 3 janvier 1977, ou
  • d'un diplôme de géomètre-expert délivré par l État, ou
  • d'un titre ou diplôme délivré par l'État d'un niveau équivalent ou supérieur à 5 années d'études supérieures après le baccalauréat, en lien avec l'une des spécialités du concours et sanctionnant une formation à caractère scientifique ou technique.

Liste des spécialités et des options correspondantes :

1. Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture
- Construction et bâtiment.
- Centres techniques.
- Logistique et maintenance.
2. Spécialité infrastructures et réseaux
- Voirie, réseaux divers (VRD).
- Déplacements et transports.
3. Spécialité prévention et gestion des risques
- Sécurité et prévention des risques.
- Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau.
- Déchets, assainissement.
- Sécurité du travail.
4. Spécialité urbanisme, aménagement et paysages
- Urbanisme.
- Paysages, espaces verts.
5. Spécialité informatique et systèmes d'information
- Systèmes d'information et de communication.
- Réseaux et télécommunications.
- Systèmes d'information géographiques (SIG), topographie.

Lors de l'inscription, les candidats sont invités à produire auprès de l'autorité organisatrice, les éléments d'information relatifs aux enseignements scientifiques ou techniques contenus dans le diplôme présenté (cela ne concerne pas les titres d'ingénieur et d'architecte).

Les candidats qui ne possèdent pas l'un des diplômes requis pour accéder au concours externe peuvent demander la reconnaissance de leur diplôme et/ou de leur expérience professionnelle à la Commission d'équivalence de diplômes. Le diplôme et l' expérience professionnelle doivent être en rapport avec l'emploi du concours.

Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de toute condition de diplôme. Les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports, sont dispensés de toute condition de diplôme.


MI : Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Vous dites que lors de l'inscription, “les candidats sont invités à produire auprès de l'autorité organisatrice, les éléments relatifs aux enseignements scientifiques ou techniques contenus dans le diplôme présenté”, mais à quels documents pensez-vous ? Est-ce que la fiche détaillant le contenu des enseignements du diplôme suffit ? ou faut-il fournir une note beaucoup plus argumentée ?

Ne pensez-vous pas qu'il serait beaucoup plus logique que ce soient aux responsables des formations de faire eux-même cette démarche de porter à connaissance de leurs diplômes auprès d'une commission de validation nationale ? De nombreuses formations nouvelles de type Masters ont vu le jour par exemple dans le domaine des SIG (remplaçant parfois d'anciens DESS qui étaient jusque là acceptés pour les inscriptions) et ce sont ces dernières qui ont fait l'objet de courrier informant que les diplômes n'étaient plus reconnu par les commissions car n'étant pas compatibles avec le concours d'ingénieur territorial.

J'essaie de comprendre comment tout cela fonctionne, c'est pour cela que je me permet d'insister auprès de vous pour y voir plus clair sur cette problématique : nature des diplômes et compatibilité avec concours de la FP.

Je vous invite à prendre connaissance des échanges qui ont eu lieu à ce sujet sur le forum géomatique de l'association GeoRezo.net. Ils révèlent une certaine incompréhension par rapport à ces sujets.

N'hésitez pas à me faire parvenir vos remarques sur les problèmes soulevés par ces échanges légitimes.

Etant animateur des problématiques “métier” pour cette association, je souhaiterais apporter une réponse la plus claire possible sur cette problématique à nos membres.

Merci pour votre compréhension,
Bien cordialement,


Réponse du CNFPT : Bonjour,

Je comprends vos interrogations mais je ne suis pas la bonne interlocutrice. Je vous invite à contacter le directeur du service concours de notre établissement.

Vous souhaitant bonne réception.


MI : Bonjour Mr,

Je me permets de vous contacter pour avoir plus d'information concernant la problématique décrite ci-dessous.
Pouvez-vous m'éclairer et répondre aux questions que je me pose dans le courriel précédent.

Je vous remercie par avance pour toutes les informations que vous pourrez m'apporter.
Si vous me le proposez, je peux aussi vous joindre par téléphone un de ces jours.
Bien cordialement,


Réponse du CNFPT : Bonjour Monsieur,

J’ai lu avec attention votre mail et les différentes remarques affichées par les candidats au concours d’ingénieur qui ne comprennent pas pourquoi, l’accès au concours d’ingénieur leur est refusé, alors que jusque là ce dernier leur était ouvert.

Effectivement, le CNFPT, applique désormais le décret du 13 février 2007, relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.

Ce décret substitue, pour certains concours ( 17) la commission d’équivalences de diplômes aux commissions de recevabilité mais lui donne aussi compétence pour vérifier non seulement si le diplôme présenté est de même niveau que ceux requis pour le concours concerné mais aussi pour comparer sa nature à celle des diplômes requis. Ceci suppose une comparaison entre référentiels de diplômes.
Si la commission constate un écart, elle peut prendre en compte l’expérience professionnelle pour combler ces derniers.

Pour le concours d’ingénieur, les diplômes listés par le décret concours font référence à des diplômes scientifiques ou techniques. Cette dernière notion, qui soulève bien des polémiques, doit être appréciée d’une part aux travers des référentiels des diplômes clairement listés (ingénieurs, architectes, géomètres experts), d’autre part en prenant en considération les conclusions du rapport « Schwartz » sur l’orientation des concours et notamment sur la volonté de mieux cibler les profils des candidats qui intègrent le cadre d’emplois des ingénieurs.

Les concours font l’objet d’un allègement d’épreuves, le concours d’ingénieur, notamment, n’a plus d’épreuves « scientifiques » ni même techniques, la contrepartie c’est donc la sélection préalable des candidats, ayant un profil scientifique ou technique par le biais des diplômes présentés.

L’organisateur du concours ne peut, sans empiéter sur le rôle de la commission, déterminer une équivalence, avec l’un des diplômes requis. Sa marge de manœuvre est étroite : elle est liée au caractère scientifique ou technique évident du diplôme.

Mais comme vous l’avez noté à juste titre, l’intitulé des diplômes est d’une telle complexité, qu’aucune lisibilité n’est possible, au demeurant, les intitulés de diplômes ne correspondent pas à leur contenu, et ces derniers sont souvent mal explicités. Le moindre doute doit donc inciter l’organisateur à renvoyer le candidat vers la commission.

Contrairement aux rumeurs, la commission a pour objet de permettre à des candidats, qui n’ont pas un accès de droit, de pouvoir concourir, en effet, en accordant une « équivalence » la commission étend, élargit la possibilité d’accéder aux concours à des candidats qui n’entrent pas dans les critères de diplômes de droit.
Elle n’a pas cependant toute liberté : elle doit rester dans le cadre qui lui est défini : à savoir les référentiels des diplômes requis. Elle peut en outre s’appuyer sur l’expérience professionnelle des candidats.

C’est pourquoi la commission rend des décisions individuelles. La dernière année de master étant souvent pluridisciplinaire, peu de diplômes réussissent à obtenir l’équivalence au titre de la seule dernière année. La commission regarde désormais le cursus de formation de chacun des candidats pour émettre un avis ( elle « remonte » désormais jusqu’au « deug »).

Il appartient donc à chaque candidat, de fournir tous les éléments concernant son cursus, ( programmes détaillés, notes, options choisies) afin d’éclairer la commission. Bien évidemment, si l’université, ou le responsable master souhaite détailler de façon approfondie le contenu du diplôme pour aider le candidat, la commission n’y verra pas d’opposition, au contraire, mais le candidat devra toujours compléter cette information en précisant quelle option il a prise, ou quelle spécialité, et fournir l’ensemble de son parcours (un cv est demandé).

Le constat fait sur la présentation des diplômes est le suivant :

- Intitulés non porteur (termes génériques, ou cumuls de tous les domaines de formation de l’université),
- Programmes non clairement définis ( là encore termes génériques, difficultés à expliciter le contenu des enseignements),
- Horaires des enseignements pas toujours indiqués,
- Aucune clarté sur le contenu des ateliers,
- Modalités d’accès au cursus pas toujours indiquées.

L’idéal serait d’avoir une synthèse des matières par année avec les horaires de cours et TP
puis un second document qui expliciterait les matières de façon très détaillée.

Certes, la procédure peut paraître fastidieuse pour les candidats, mais ils doivent savoir qu’en contrepartie, une décision favorable rendue par la commission l’est définitivement, c'est-à-dire que le candidat pourra s’en prévaloir pour tous les concours ultérieurs, et, que cette décision est aussi opposable aux organisateurs de concours des autres fonctions publiques (État, hospitalière).

Pour en venir plus précisément au diplôme que vous mentionnez, tant qu’il ne sera pas vu en commission, tant que son contenu ne sera pas examiné ainsi que les modalités pour y accéder, il n’est pas possible de se prononcer sur son équivalence ou pas.

Si son contenu n’est pas reconnu équivalent, car trop pluridisciplinaire, par exemple, il sera tenu compte des cursus antérieurs des candidats, qui pourront donc, néanmoins, obtenir une décision favorable, « individuelle » de la commission.

La commission devant gérer 17 concours, il est vivement conseillé aux candidats, de la saisir bien en amont de leur inscription à un concours, sous peine de ne pas avoir de décision le jour des épreuves.

La commission ne porte aucun jugement de valeur sur les diplômes, ni sur leur contenu. Elle se contente de comparer des référentiels de diplômes et de déclarer ou pas un diplôme équivalent à celui requis pour un concours. Le fait qu’elle puisse ne pas reconnaître un diplôme équivalent ne doit pas être considéré comme une appréciation portée sur la pertinence de ce dernier, ni sur sa valeur « marchande ».

Si toutefois, des universités souhaitent contacter le CNFPT pour avoir des éclaircissements sur ces différents points, où le sollicite il y répondra bien sur favorablement.

J’ai peut être été un peu longue, j’espère néanmoins avoir répondu à vos interrogations, le cas échéant je reste à votre disposition.

Bien cordialement


MI : Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse très conséquente que je vais analyser point par point pour essayer de mieux comprendre cette situation.

Il me semble, dès à présent, intéressant que l'on travaille ensemble pour étudier dans quelle mesure les responsables de formations (de type masters dans le domaine de la géographie et de la géomatique) pourraient faire eux même cette démarche de porter à connaissance et de clarification de leurs diplômes auprès des instances du CNFPT (à l'image de ce qui a été certainement fait par les grandes écoles
pour les titres d'ingénieurs ?).

Le contexte actuel, d'évolution des métiers territoriaux où les métiers de la communication et des systèmes d'information sont en pleine émergence (Cf.magazine Territoriales 196, tendances de l'emploi), justifierait qu'un travail en amont soit entrepris entre les formations de 3ème cycle de ce domaine et les instances du CNFPT qui mesurent si un diplôme est recevable ou pas pour les inscriptions. Les contraintes actuelles ne vont pas dans le sens d'une bonne adéquation entre offres et demandes.

Le dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle que doivent remplir les personnes qui sont dans les cas cités dans nos échanges, me semble très lourd à remplir. Et cela est d'autant plus frustrant que les personnes en question n'avaient pas toutes ces justifications à fournir auparavant avec pourtant des diplômes relativement bien en adéquation avec la spécialité choisie pour le concours.
Nous ne vous cachons pas que s'il y avait directement à l'écrit une spécialité SIG et géomatique, ce serait l'idéal. Cela viendra peut-être un jour car l'information géographique se développe de plus en plus dans les collectivités territoriales.
Le dossier en question.

Ce travail pourrait se faire dans le cadre de notre démarche de reconnaissance des métiers de la géomatique que nous portons en inter-réseau depuis 2002 avec AFIGéO et le CNIG.
C'est dans ce cadre, que nous avions participé activement à la rédaction de fiches métiers “géomatiques” destinées à intégrer le référentiel métier pilote du CNFPT. Cette démarche avait été initiée en 2005 par le CNFPT d'Angers et avait pour objectifs de mieux comprendre les compétences et activités mobilisées dans les fonctions liées à l'information géographique.

Je vous invite à découvrir les pages
qui récapitulent l'ensemble de notre démarche sur notre site Internet.

Pour information, nous travaillons actuellement avec AFIGéO (dans le cadre de son Pôle Formation/Recherche) à la mise en place d'un réseau autour de la formation en géomatique avec comme outil support un espace référençant les formations universitaires dans ce domaine.

Je me permettrais donc de revenir vers vous si des pistes de travail dans ce sens vous semblent pertinentes. A vous de me dire si cette proposition est recevable ou si elle vous semble tout à fait utopique.

Bien cordialement,


Réponse du CNFPT : Bonjour,

La commission ne travaille pas avec des référentiels métiers mais avec les référentiels diplômes ce qui change considérablement la vision des choses. Pour répondre à votre question : les écoles d’ingénieur ne nous ont pas contactés : elles n’en avaient pas besoin leurs diplômes permettant l’accès de droit, (selon le texte) au concours d’ingénieur.

C’est vrai qu’aujourd’hui plusieurs centaines de métiers sont répertoriés au sein des collectivités locales. Mais ces métiers sont rattachés à un cadre plus général qui est le grade. Et, d’ailleurs très souvent, le référentiel métier renvoie à plusieurs grades ( ex SIG : renvoie au grade d’attaché ou d’ingénieur).

En fait la mission de la commission est de permettre ou pas l’entrée dans le grade en fonction du profil détenu par le candidat. La notion de grade est bien plus vaste que celle du métier, ce qui permet à son bénéficiaire, tout au long de sa carrière de faire plusieurs métiers, à condition qu’il détienne plusieurs cordes à son arc…, il peut « rebondir » dans les hypothèses de changement d’employeur (changement de majorité au sein d’une collectivité, mutation…).

Cela signifie concrètement qu’un candidat qui passe le concours d’ingénieur ne fera pas nécessairement le « métier » auquel le destinait le diplôme détenu, ou pourra se voir demander des compétences dans d’autres domaines… c’est ce que nous constatons dans les dossiers qui nous parviennent.

Il faut aussi pointer le fait que les recrutements faits par les collectivités sur le grade d’ingénieur semblent surtout opérés pour des raisons financières (mieux payer l’agent) plus que pour des raisons professionnelles stricto sensu.

Il n’y a donc pas inadéquation entre l’offre et la demande : tout candidat peut accéder au métier mais c’est le moyen d’y accéder qui différera en fonction de son profil. (A titre d’information, le concours d’attaché, devrait dans les mois qui viennent faire l’objet d’une simplification à l’identique du concours d’ingénieur, par ailleurs la grille indiciaire d’un ingénieur et d’un attaché est la même !).

Il faut aussi prendre en considération le fait que la commission rend un avis opposable aux autres fonctions publiques pour le même concours. Les différents rapports qui sortent en ce moment sur le grade d’ingénieur commencent à pointer le fait que ce dernier perd de la compétence technique… si un équilibre n’est pas trouvé, rien n’indique qu’une épreuve scientifique ne sera pas réintroduit.

Donc, la commission a un rôle encadré : elle doit chercher des profils scientifiques ou techniques affirmés, soit au travers des diplômes détenus, soit au travers de l’expérience en complément du diplôme. Elle tient compte du parcours antérieur, pour retrouver ce profil technique.
Si le master 2 est totalement technique, que son accès est restreint à des profils techniques, pas de problème, Si ce n’est pas le cas, il y aura une analyse individuelle des candidatures.

La commission ne peut pas influencer les responsables de formation. Elle n’a pas d’appréciation à donner sur la qualité des diplômes, ce n’est pas son rôle : Elle attire seulement l’attention sur le fait qu’en fonction du profil des candidats acceptés dans un cursus de master donné : les accès au sein de la fonction publique territoriales, ne seront pas les mêmes en terme de grade (et non pas de métier).
Rien en effet n’empêche un ingénieur et un attaché de travailler dans un service d’urbanisme mais le niveau de technicité attendu ne sera pas le même selon qu’il est juriste, sociologue, biologiste ou géographe.

En ce qui concerne la possibilité pour les responsables de formation de décrire plus précisément leur programme, oui pas de problème. Il faudra aussi qu’ils précisent quelles sont les modalités d’accès à leur diplôme.

Le dossier ? en réalité il comporte une dizaine de pages, les autres sont des documents types à remplir.
Ce dossier ne doit être rempli que par les seuls candidats qui savent ne pas avoir la technicité requise au titre du diplôme détenu.Par ailleurs, la commission ne peut apprécier l’expérience sans élément…

Quant à l’hypothèse d’avoir une épreuve spécifique « sig », cela ne relève pas du CNFPT, je ne pense pas que cela soit envisagé par le ministère : la tendance est plutôt a l’allégement des concours et à la prise en compte de l’expérience professionnelle…

Au titre de la commission nous restons bien sur à votre disposition si vous avez besoin d’informations complémentaires.

Pour l’instant, la commission n’a pas statué encore sur les diplômes évoqués.
Si elle les reconnaissait comme donnant accès de droit au concours d’ingénieur : il serait effectivement intéressant de répertorier tous les établissements délivrant le même diplôme, à condition que les contenus et les conditions d’accès soient les mêmes ce qui est rarement le cas, notamment depuis que les universités sont autonomes.

Mais bien sur de telles initiatives sont à encourager pour permettre une meilleure lisibilité des diplômes délivrés dans un domaine précis, et afin qu’il y ait une homogénéisation des formations de même typologie.

Ps : si vous avez défini un référentiel de compétences et d’activités propres à votre domaine je suis preneuse.


Affaire à suivre…

 
main/formetiers/echanges_cnfpt.txt · Dernière modification: 2009/09/21 16:10 par MarcI
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