Différences

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main:urbanisme:start [2012/12/18 21:25] – [14- Comment prendre en compte les orientations d’aménagement ?] pchevallotmain:urbanisme:start [2026/01/03 20:48] (Version actuelle) – modification externe 127.0.0.1
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-====== FAQ Doc Urba ====== +====== Urbanisme ======
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-Cette page wiki reprend les éléments de "FAQ" présentés en accompagnement des standards CNIG relatifs à la dématérialisation des documents d’urbanisme publiés sur Le portail geomatique de l' Amenagement, du Logement et de la Nature  : [[http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293|http://www.geomatique-aln.fr/article.php3?id_article=293]]. +
-La présentation sous forme de wiki et son intégration au site animé par l'association GeoRezo devrait faciliter la mise à jour de ce FAQ en intégrant régulièrement les questions abordées sur le fil de discussion dédié : [[http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022|http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022]] +
-====== Foire aux questions sur la dématérialisation des documents d’urbanisme. ====== +
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-Groupe de travail « Numérisation des PLU » +
-Version 2012-1 de Décembre 2012 +
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-4 parties : +
-  * Questions générales sur l’organisation +
-  * La démarche de dématérialisation +
-  * Questions techniques sur l’implémentation +
-  * Accompagnement +
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-===== Questions générales sur l’organisation ===== +
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-==== 1- Qu’est-ce que le CNIG ? ==== +
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-Le Conseil National de l’Information Géographique est un organisme de coordination de l’information géographique, créé par décret en Juillet 1985. Il a pour objectif de développer l’utilisation de l’information géographique en France et de coordonner les efforts publics dans le domaine. Il anime différentes commissions et groupes de travail sur de nombreux sujets : information géographique à grande échelle, rénovation des textes réglementaires et environnement juridique, international, recherche, géodésie et positionnement statique et dynamique, aide à la maîtrise ouvrage SIG. Le CNIG est reconduit par le décret n°2011-127 du 31 Janvier 2011 qui réoriente ses missions vers la mise en œuvre d'INSPIRE. +
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-==== 2- Pourquoi l’Etat peut être légitime dans cette démarche de dématérialisation des documents d’urbanisme ? ==== +
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-L’Etat assure un rôle de portage des politiques publiques auprès des Collectivités et reste en particulier  très présent auprès des petites communes pour lesquelles il assure souvent l’instruction des permis de construire. Il peut lui appartenir d’impulser des dynamiques pour promouvoir le développement de l’information géographique en  mettant à la disposition des communes son savoir-faire en  matière de numérisation des documents d’urbanisme et de contrôle de prestation de numérisation. Une coordination locale des pratiques garantit une efficacité technique et des économies de moyens. +
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-==== 3- La Directive INSPIRE ==== +
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-Datée du 14 mars 2007, elle porte sur l’établissement d’une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE vise à faciliter et à organiser la mise à disposition et le partage de données géographiques. Les exigences d’INSPIRE sont les suivantes : +
-  * Créer des métadonnées  +
-  * Harmoniser les données +
-  * Créer un réseau de services permettant d’accéder aux données et services géographiques : recherche (gratuite), consultation (gratuite sauf exception), téléchargement, transformation, appel de services +
-  * Partager les données entre autorités publiques +
-Portant sur de nombreux thèmes aussi divers que référentiels géographiques (parcelles cadastrales , orthophotographie,…) ou données thématiques environnementales ou en rapport avec l’environnement (réseaux de transports, sites protégés, usage des sols, zones  à risque naturel,… ), elle impose des modifications juridiques et techniques sensibles pour les autorités publiques produisant des données numériques(partage de données, catalogage et administration des données, respects de standard, mise en place de services de diffusion,…). En revanche, les bénéfices seront importants pour de nombreux acteurs (Etat, collectivités, professionnels, associations, citoyens,…) puisque le patrimoine de données publiques couvrant largement le territoire sera facilement visible et accessible. +
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-La directive INSPIRE est transposée dans le droit français par l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 Octobre 2010. Cette ordonnance insère la transposition au chapitre VII « De l’infrastructure de l’information géographique » au sein du titre II du livre Ier du code de l’environnement, fixant les règles générales destinées à établir une infrastructure nationale d’information géographique. +
-Le thème « Land use » de l’annexe III recouvre le champ des documents de planification (PLU et Cartes communales) numériques en France. +
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-==== 4- La convention d’Aarhus ==== +
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-Signée le 25 Juin 1998 au Danemark par 39 états, elle porte sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Elle se décline selon les axes suivants :  +
-développer l’accès du public à l’information détenue par les autorités publiques, en prévoyant notamment une diffusion transparente et accessible des informations fondamentales  +
-favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l’environnement.  +
-étendre les conditions d’accès à la justice en matière de législation environnementale et d’accès à l’information +
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-==== 5- Mon document numérique est il opposable ? ==== +
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-A ce jour, seul le document papier du PLU approuvé est opposable au tiers quel que soit le mode opératoire.  +
-Dans le cadre d’une procédure d’élaboration ou de révision (générale) du document d’urbanisme, si la numérisation est intégrée dans la démarche d’étude, conformément aux prescriptions nationales, le document papier produit sera édité à partir des fichiers SIG. Sans être opposable, le fichier numérique sera conforme au document papier. +
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-Dans l’hypothèse d’une numérisation du document papier, après que celui ci est été rendu opposable, le fichier obtenu peut être utilisé à des fins d’informations au public sous réserve de garantie juridique, car la numérisation à posteriori génère des erreurs liées aux difficultés d’interprétation, à l’imprécision du trait, aux superpositions des évolutions,…. En revanche, il constitue un bon support d’aide à l’instruction des dossiers et peut être utilisé pour des études du territoire. +
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-Si la numérisation est engagée en dehors de toute procédure d’urbanisme (ex : marché régional engagé par l’Etat), les fichiers obtenus pourront être utilisés à des fins analogues au cas précédent. +
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-==== 6- C'est quoi la primo-numérisation d'un document d’urbanisme ? ==== +
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-La primo-numérisation est la numérisation initiale d’un ou de plusieurs documents d'urbanisme. Cette opération peut se faire à priori ou à postériori. +
-La numérisation à priori se fait sur des documents en cours d’évolution lors d'une procédure d'évolution par exemple. Cette solution permet d’avoir un document papier identique à la base de données. +
-La numérisation à postériori se fait sur un document déjà approuvé et en cours d’opposabilité. +
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-===== La démarche de dématérialisation ===== +
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-==== 1- Comment a été élaboré le cahier des charges ? ==== +
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-Un groupe de travail CNIG – DGUHC avait été mis en place en 2006, présidé par Dominique Caillaud, député de Ventée, le secrétariat en a été assuré par Jean Denègre. Ce groupe a produit un ensemble de recommandations qui ont été validées par le CNIG lors de sa séance du 13/12/2007. +
-Après une mise en œuvre de ces recommandations par différents acteurs, il est apparu nécessaire de procéder à une mise à jour du cahier des charges. Le groupe de travail a été reconstitué en 2009, toujours avec une association de représentants de collectivités territoriales et de services de l’État, qui a produit cette version actualisée (V.2011-1) du cahier des charges. +
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-==== 2- A quelle étape du processus doit-on procéder à la numérisation ? ==== +
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-Dans le cas le plus favorable, la numérisation est réalisée par le bureau d’étude chargé de l’étude de révision du PLU ou de la CC. Cependant la compétence SIG n’est pas toujours présente dans les équipes retenues et c’est effectivement la compétence urbanisme qui est prioritaire dans une consultation. Il appartient à la commune d‘exiger des bureaux d’études une numérisation du document d’urbanisme à l’occasion de sa révision ou de son élaboration. La numérisation a postériori est également possible, mais moins intéressante. L’outil géomatique est très utile pendant la phase d’élaboration et de débat public. Le document numérique et le document papier sont strictement identiques, le second étant généré par le premier, le coût de numérisation sera probablement plus élevé. +
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-==== 3- Les Servitudes d’Utilité Publique sont- elles numérisées dans le cadre du dispositif ? ==== +
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-Les prescriptions nationales de dématérialisation des documents d’urbanisme ne  prévoient pas la numérisation des Servitudes d’Utilité Publique. Dans le marché de numérisation elles peuvent être intégrées. Soit en considérant les SUP  comme de simples pièces graphiques à annexer au documents d’urbanisme (un périmètre de SUP ou un fichier PDF), soit en passant un marché spécifique reprenant les prescriptions actuelles du CNIG en la matière. Cette dernière solution reste la meilleure. +
-Il est toutefois bon de préciser qu'en l'état du droit, le caractère opposable d'une SUP tient à son report en annexe au PLU. Par conséquent seul la SUP annexée au document d'urbanisme rendu opposable est elle même opposable. +
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-==== 4- De quoi est composé le cahier des charges pour les PLU  dit « prescriptions nationales pour la dématérialisations des documents d'urbanismes »? ==== +
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-Le cahier des charges en lui-même est très court, 7 articles qui tiennent en 5 pages. Par contre, il est accompagné de 9 annexes techniques fournissant l’ensemble des références, spécifications et conseils nécessaires à la mise en œuvre et au respect des spécifications. Le cahier des charges proprement-dit est un exemple, il est adaptable, par contre les annexes constituent des éléments à respecter a minima. Elles peuvent toutefois être enrichies. +
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-==== 5- Le cahier des charges sera –t-il actualisé ? ==== +
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-Le groupe de travail a pour mission d’assurer une veille sur la mise en œuvre du cahier des charges, et des spécifications figurant dans les annexes. Il devra tenir compte autant des modifications d’origine réglementaires que des évolutions de pratiques des collectivités ou de services de l’État. +
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-==== 6- La numérisation dans un format SIG est-elle indispensable ? ==== +
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-Un certain nombre de documents d’urbanisme actuels sont encore réalisés à l’aide de logiciels de dessin de type DAO. Ces outils permettent d’obtenir des sorties graphiques de bonne qualité esthétique conformes au résultat attendu.  +
-En revanche, la démarche préconisée repose sur des techniques géomatiques qui associent des informations descriptives aux indications graphiques. Par exemple, la classe ZONE_URBA dessine la géométrie des zonages du PLU tout en informant pour chacun d’entre eux la vocation de la zone (habitat, activité, espace naturel,…) et la date de la dernière approbation.  +
-La construction d’une base de données géographiques rend l’utilisation ultérieure du PLU numérisé nettement plus riche (facilité de mises à jour, analyses territoriales, synthèses inter-communales). La numérisation des documents d'urbanisme constitue un progrès certain, indispensable pour décider mais aussi communiquer, partager et échanger avec d’autres acteurs sur un même territoire ou des territoires adjacents. +
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-==== 7- Doit on utiliser l'EDIGEO ? ==== +
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-Il n'y a pas obligation d' utiliser la  norme EDIGEO. L'EDIGEO  est régulièrement cité dans les spécifications nationales de dématérialisation. C’est un langage d’échange structuré et précis. Afin de rendre la production des données indépendante des formats de fichier des différents éditeurs commerciaux, le CNIG recommande deux solutions pour l'échange des données des documents d'urbanisme : +
-soit à la norme EDIGéO +
-soit aux formats SIG standards autorisant une utilisation des données quel que soit le logiciel choisi par le maître d’ouvrage. +
- +
-=== Pourquoi ? === +
- +
-La production de données numériques est soumise aux formats.  +
-Le format des données est la manière utilisée en informatique pour représenter des données sous forme de nombre binaires. Lorsque ces données sont stockées dans un fichier, on parle de format de fichier. De telles conventions permettent d'échanger des données entre divers logiciels. On définit la possibilité d'échanger des données entre différents logiciels par interopérabilité. +
-Le format d’échange de fichier proposé pas le CNIG est l’EDIGEO, cette norme étant destinée à l’échange d’informations géographiques numériques sur support informatique entre des Systèmes d’Informations Géographiques (SIG). Elle a été élaborée au sein de la commission EDIGEO du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) regroupant des organismes tels que EDF, l’ordre des géomètres experts, France Télécom, DGI, CNRS, RATP, BRGM, le centre géographique inter-armées, les ministères de l’intérieur et de l’environnement… +
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-Il existe pourtant aujourd’hui un format OGC spécialement dédié aux données géographiques, le GML. Il présente certains avantages, surtout il est normalisé (ISO 19136). Cette dernière version qui s’appuie sur la version GML 3.2 n’est pas encore prise en compte par de nombreuses applications. Lorsque s’est posée la question du GML comme format d’échange le groupe a choisit de continuer à utiliser l’Edigéo en attendant que le format GML se démocratise. +
-En attendant une clarification, les formats SIG standards autorisant une utilisation quel que soit le logiciel du maître d’ouvrage peuvent être retenues. +
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-([[http://georezo.net/wiki/main:données:edigeo#la_norme_edigeo|http://georezo.net/wiki/main:données:edigeo#la_norme_edigeo]]) +
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-==== 8- La mise en évidence des anomalies de production du plan papier. ==== +
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-La dématérialisation du document d’urbanisme au format SIG permet de mettre en évidence un certain nombre d’anomalies liées au mode de production de type DAO. On constate par exemple des désignations (ou libellés) différentes pour une même zone entre deux planches cadastrales. De même, il n’est pas rare de constater sur des documents approuvés la présence de zones cartographiquement non closes. De telles erreurs sont inconcevables avec des outils de type SIG dès lors que les règles essentielles de production et de contrôle sont mises en œuvre. +
-En revanche, la dématérialisation a posteriori de documents approuvés ne permet pas de traiter cartographiquement ces anomalies, tout au plus de les signaler à la collectivité pour une prise en compte lors de l’évolution du document. +
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-==== 8- La mise en œuvre d’INSPIRE va-t-elle impacter les spécifications nationales ? ==== +
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-Le thème « Land use » de l’annexe III de la directive recouvre la planification telle qu’elle est pratiquée avec les PLU en France.  Les spécifications d’INSPIRE seront donc bien à prendre en compte. Des liens directs ont été établis avec le groupe de travail chargé d’élaborer ces spécifications, qui ont permis de présenter à cette instance les travaux du groupe de travail CNIG. Cette situation favorable devrait limiter au minimum les modifications à apporter aux spécifications PLU nationales lorsque celles d’INSPIRE auront été publiées. +
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-==== 9- Ce cahier des charges s’adresse-t-il à toutes les communes ? ==== +
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-Le choix a été fait de donner à la question des PLU numériques une réponse minimale. Les spécifications produites  y satisfont, elles fournissent le strict minimum à respecter pour numériser un PLU. Ce choix permet de toucher une très grand nombre de communes ou d’intercommunalités ayant un PLU. +
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-===== Questions techniques sur l’implémentation ===== +
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-==== 1- C’est quoi un modèle de données ? ==== +
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-Un modèle de données est issu d’une modélisation. Modéliser, c’est doter une information  d’une structure solide qui permettra, d’une manière efficace, d’optimiser l’échange des données entre les applications pour obtenir l’information souhaitée.  +
-Il s’agit donc d’identifier les objets du monde réel comme des entités possédant deux types d’attributs: +
-les attributs descriptifs (alphanumériques), qui donnent une description de l’objet; +
-les attributs graphiques, qui décrivent la géométrie de l’objet. +
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-==== 2- Comment je lis un Modèle de données ? ==== +
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-Dans les spécifications nationales le modèle de données est traduit sous forme de graphe sur deux pages.  +
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-La première page du modèle montre la répartition des informations en « grands blocs » (rectangles roses et gris). Chacun de ces « blocs » correspond a une grande catégorie d'information (Objet). En géomatique une information est catégorisée soit parce qu’elle a une géométrie spécifique (Surface, Ligne, Point, Texte), soit parce qu'elle est identifiée comme représentant une information importante (Prescriptions, Informations). +
-Ces « blocs » sont traduites dans les spécifications nationales en classes d'objet. +
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-Dans chaque « bloc » il y a des informations spécifiques (lignes rouges). Ces informations correspondent aux attributs des classes. Certain attribut sont libres ou fortement contraint par des format de saisie. D'autre sont directement définis par des listes pré établies. On retrouve ces listes dans la deuxième partie du modèle de donnes. +
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-==== 3- Est ce que le modèle de données des PLU doit être suivi strictement ? ==== +
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-Le modèle de données des PLU a été pensé pour prendre en compte toute l’information nécessaire à son édition au format papier à partir des informations numériques. Pour cela, et pour faciliter son utilisation, ce modèle de données est la structure minimale à donner au document d’urbanisme.  +
-Par conséquent Il est: +
-possible d’ajouter des informations supplémentaires au modèle de données proposé; +
-IMPOSSIBLE d’en enlever. +
-L’annexe I des prescriptions nationales de dématérialisation des  documents d’urbanisme propose des exemples d’ajout d’informations pour répondre à des besoins locaux. +
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-==== 4- Comment faire s'il y a plusieurs plans pour un document d’urbanisme ? ==== +
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-Les prescriptions nationales préconisent pour la classe DOCUMENT_URBA  (annexe H) d’indiquer le nom du fichier du plan scanné du document d’urbanisme dans l’attribut NOMPLAN. Si plusieurs plans sont nécessaires alors il est conseillé de faire un fichier unique dans lequel on retrouvera l’ensemble des documents. +
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-==== 5- Comment utiliser les attributs DATVALID et DATAPPRO ? ==== +
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-L’attribut DATVALID est la date de la dernière validation de la zone. Cette date correspond à celle du dernier changement apporté à la zone ou à son règlement.  +
-Un PLU peut connaître une procédure justifiant une nouvelle date d’approbation (attribut DATAPPRO) sans pour autant que les zones ni leur règlement n’aient été changées par cette procédure" (évolution d'un zonages, évolution de son règlement ...) +
-Dans tous les cas l’information DATVALID ne peut être postérieure à la date d’approbation « DATAPPRO » du document d’urbanisme auquel appartient la zone".  +
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-==== 6- Comment gérer les PLU intercommunaux ? ==== +
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-Le modèle de données proposé par les prescriptions nationales prévoit de prendre en compte les PLU Intercommunaux. Pour cela il faut utiliser les classes prévues en annexe H.  +
-Dans la classe DOCUMENT_URBA , l’identifiant du PLU intercommunal sera composé par la concaténation du code SIREN de intercommunalité et de la date d’approbation du document. +
-Dans la classe DOCUMENT_URBA_COM, l’identifiant cité précédemment permet de faire le lien avec les numéros INSEE  des communes couvertes par le document intercommunal de planification. Enfin une référence au Code Officiel Géographique (COG) permet de garder l’année de référence du périmètre administratif des territoires concernés. +
-Le COG se trouve sur le site Internet de l’INSEE. +
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-==== 7- Pourquoi n’y a  t il pas de référence au COS pour les zones concernées ? ==== +
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-Cet attribut supplémentaire n’a pas été retenu. En effet il est possible de trouver des zones U ou AU ayant plusieurs COS.  +
-Il est intéressant de noter que l’implémentation du COS par zone peut répondre à des logiques d’études et d’analyse prospectives du territoire. Si le choix est fait localement de renseigner le COS pour une zone il convient de s’assurer au travers du règlement que cette zone a un seul et unique COS.  +
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-==== 8- Est il possible d’ajouter des bénéficiaires aux emplacements réservés ? ==== +
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-Dans le modélisation prescrite il n’est pas prévue de faire apparaître des informations relatives aux prescriptions.  +
-Toutefois si vous avez des besoins locaux de connaître ces informations vous pouvez vous référer à l’annexe I des prescriptions nationales. Vous y trouverez différentes façons de procéder pour implémenter les renseignements qui vous concernent. +
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-==== 9-Comment procéder si deux périmètres de prescription ou d’information se superposent ? ==== +
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-La seule contre indication existante sur la superposition de géométrie concerne les zonages. En effet ces derniers sont calés sur la géométrie des parcelles. Il faut donc que chaque parcelle d’un territoire donné appartienne à un type de zonage. Pour le reste des polygones il est tout à fait envisageable d’avoir une superposition d’information. +
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-==== 10- Quelle information je mets dans les champs LIBELLE et LIBELONG ? ==== +
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-il est spécifié dans le catalogue d’objets que le champs LIBELLE doit recevoir le nom court de la zone.  Le nom complet de la zone apparaitra dans le champ LIBELONG prévu dans le version 2012-1 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. +
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-==== 11-Comment gérer les multiples approbations le même jour ? ==== +
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-un conseil municipal (ou une autorité compétente) peut approuver le même jour plusieurs modifications sur le document d’urbanisme de son territoire. Les prescriptions nationales de dématérialisation permettent de gérer une image numérique quotidienne du document opposable. Par conséquent les mises à jour ne seront pas traité procédure par procédure mais jour par jour. Ainsi l’ensemble du document prendra une DATAPPRO égale à la date du jour des approbations. Et seuls les éléments modifiés par ces procédures prendront une DATEVALID égale à la date du jour des approbations. +
- +
-==== 12- Y'a-t-il des recommandations sémiologiques pour les Cartes communales ? ==== +
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-Non. Il n’y a  pas de recommandations particulières pour la sémiologie à utiliser pour les cartes communales. Il est important de ne pas utiliser la même sémiologie que pour les POS et PLU, les natures des zonages n’étant pas les mêmes.  +
-Seul dans le cas d’une carte généralisée des zonages à l’échelle d’un département (ou plus) une sémiologie similaire pourra être utilisée. +
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-==== 13- Pourquoi l’identifiant des Cartes Communales commence toujours par 0000 ? ==== +
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-Par  soucis de cohérence entre les différent documents d’urbanisme non la même structure d’identifiant que pour les POS et les PLU. Ainsi dans le cas d’un PLU, l’identifiant commence soit par le numéro SIREN codé sur 9 caractères s’il est intercommunale, soit  par 0000+n°INSEE s’il est strictement communale. La règle est donc la même pour l’identifiant de la Carte Communale +
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-==== 14- Comment prendre en compte les orientations d’aménagement ? ==== +
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-Si vous souhaitez faire apparaître des orientations d’aménagement sur certains zonages il est conseillé de procéder de la façon suivante. Dans le répertoire prévu pour stocker les différentes pièces écrites (chapitre 2.3 de l’Annexe B) créez un sous répertoire « orientation d’aménagement » où vous viendrez stocker les différents documents. Puis dans la classe « PRESCRIPTION_SURF » saisissez l’emprise et vous renvoyez vers le PDF du document. +
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-==== 15- Comment puis-je être sur d’avoir toujours la dernière version du document d’urbanisme ? ==== +
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-Les prescriptions nationales précisent que la mise à jour est une des procédures administratives prise en compte. Dans ce cas, il n'y a pas de délibération d'approbation mais un arrêté de mise à jour pris en application de l'article R123-22 du Code de l'urbanisme ; c'est donc la date de cet arrêté qui figure dans le champ DATAPPRO. Par conséquent, les instructeurs sauront s'ils ont la bonne version du document d'urbanisme, même en cas de mise à jour.  +
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-==== 16- Quelle est la différence entre les occurrences 11 et 15 des prescriptions ? ==== +
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-L’occurence 11 concerne les limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions, …). +
-L’occurrence 15 concerne les règles d'implantation des constructions par rapport aux voies, emprises publiques et limites séparatives. +
-Il faut retenir que la règle qui s’applique pour choisir à quelle occurrence appartient une prescription est que l’on fait apparaître dans l’occurrence 11 tout ce qui ne va pas dans la 15. En effet l’occurrence 15 fait uniquement référence aux règles qui s’appliquent au titre des articles R123-9 6° et 7° et R123-11. +
- +
-==== 17- Quelle est la différence entre l’occurrence 2 des prescriptions et l’occurrence 14 des informations ? ==== +
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-Pour rappel : +
-L’occurrence 02 des prescriptions concerne les secteurs avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques (R123-11 b). +
-L’occurrence 14 des informations concerne les périmètres de voisinage d’infrastructure de transport terrestre (R123-13 13) +
-L’occurrence 2 est clairement encadrée par le R 123 11 b et apparaissent dans cette occurrence uniquement les dispositions qui relèvent de la collectivité. L’occurrence 14 des informations permet d’intégrer des dispositions extérieures à la collectivité prises par arrêté préfectoral.  +
- +
-==== 18-Pourquoi il y a-t-il des attributs TYPEI et TYPEP dans les classes Information des Cartes communales ? ==== +
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-Ces attributs ont été créés afin de répondre aux pratiques locales. En effet le code de l’urbanisme ne prévoit pas que les cartes communales puissent avoir des prescriptions. Ce que la version 2011-1 du cahier des charges des Cartes Communales avait traduit en supprimant la classe prescription. Cependant des remarques sont remontées au groupe de travail concernant la dématérialisation des « limitations particulières d’implantation des constructions » qui sont des prescriptions dans les PLU et qui apparaissent dans certaine cartes communales. Il s’agit d’intégrer ces objets  dans les cartes communales en conservant les références communes avec la nomenclature d’objet des PLU sans leur donner le même statu réglementaire des PLU. Pour éviter de créer trois nouvelles classes (prescription) non justifiées dans la version 2012-1 le groupe a décidé de créer des nouveaux attributs dans les classes INFORMATION afin de rester conforme au sens du code de l’urbanisme.  +
-Ainsi TYPEI sert à définir le type des éléments géométriques de nature informative. +
-Le TYPEP sert à définir des éléments qui seraient autres mais qui font référence à la liste des Prescriptions dans les POS/PLU.  +
- +
-==== 19- Comment je fais apparaître les règles d’implantation, qui relèvent des prescriptions, dans une carte communale ? ==== +
- +
-Le contenue d’une carte communale définit par le code de l’urbanisme ne prévoit pas de faire apparaître des prescriptions sur les documents graphiques. La version 2012-1 des prescriptions nationales pour la dématérialisation des cartes communales permet de prendre en compte ce cas. Deux attributs ont été modifiés ou crées afin de mieux ventiler l’information contenue dans une carte communale.  +
- +
-L’attribut TYPEP sert à rattacher les informations faisant référence à la liste des occurrences de prescription du Cdc PLU et POS, notamment les périmètres de la Loi Barnier. +
- +
-==== 20- Comment indexer un règlement d’urbanisme? ==== +
- +
-Les prescriptions nationales recommandent de travailler avec un fichier de règlement qui soit entier, au format pdf et indexé afin de faciliter son utilisation. L’indexation d’un document pdf peut se faire avec plusieurs logiciel (Adode acrobat, Foxit distiller, open office..). Dans tous les cas l’opération consiste à créer un signet à la position choisie (début de règlement pour une zone précise ou début de page par exemple). Le fichier pdf ainsi créé contient les index permettant une utilisation plus rapide du document. +
- +
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-===== Accompagnement ===== +
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-==== 1- Quels appuis sont disponibles ? ==== +
- +
-Le CERTU met à disposition des ressources consultables sur le site www.geomatique-aln.fr consacrées à cette opération. Y sont regroupés notamment les documents de référence pour la  numérisation, des bonnes pratiques, une foire aux questions (FAQ), des liens utiles et des contacts. +
-Vous trouverez également une plaquette pour sensibiliser les acteurs concernés – élus et responsables de services – à l’intérêt et aux principaux aspects de cette démarche.  +
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-==== 2- Animation ==== +
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-Le groupe de travail national reste actif et poursuit ses travaux et la veille en vue des évolutions à venir. Des actions d’animation (conférence d’utilisateurs, etc …) sont également envisagées. +
-Au niveau territorial, plusieurs plate-formes de mutualisation sont engagées dans la mise en œuvre directe ou en soutien indirect de cette démarche de numérisation des documents d’urbanisme. Elles constituent des relais et un lieu privilégié pour partager des informations, des expériences … ou des questions sans réponse ! +
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-==== 3- En cas de difficultés qui contacter ? ==== +
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-un sujet spécifique à la numérisation des PLU a été créé sur le forum « GeoRezo » afin de répondre aux questions que se posent les urbanistes et les géomaticiens sur la dématérialiser des documents d'urbanisme que sont les PLU, les POS et les Cartes Communales.  +
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-La discussion se nomme    [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales +
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-L’adresse du forum : http://georezo.net/forum +
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-L’adresse de la discussion : http://georezo.net/forum/viewtopic.php?id=73022 +
  
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