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Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Wed 01 December 2010 12:35

Fred
#JeSuisCharlie
Lieu: Paris
Date d'inscription: 24 Jun 2005
Messages: 7599
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L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

Annonce faite hier lors de le rencontre des utilisateurs de GeoConcept par le Directeur Général de l'IGN Patrice Parisé.

Quand : à partir du 01/01/2001

Pour qui : toute mission dite de "Service Public" donc toutes les administrations et les sociétés privés dans le cadre d'une mission de "Service Public"

Modalités :
- Gratuite pour les couches de l'API du Géoportail (accessibles depuis le logiciel GeoConcept par exemple)
- Prix de la mise à disposition (gravure CD, temps d'extraction de le donnée par le personnel de l'IGN, ...)

Cette gratuité concerne aussi l'impression tant qu'elle reste dans une mission de "Service Public"


Un communiqué de presse de l'IGN plus officiel et exhaustif est à suivre.


Fred


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#2 Wed 01 December 2010 12:38

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 692

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

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#3 Wed 01 December 2010 12:40

alamax
Participant occasionnel
Date d'inscription: 13 Sep 2005
Messages: 13
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

A lier à l'annonce faite aux 70 ans de l'IGN par Nathalie Kosciusko-Morizet : en vidéo ou en pdf http://www.ign.fr/institut/documentArti … ildSearch=

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#4 Wed 01 December 2010 15:09

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Pour qui : toute mission dite de "Service Public" donc toutes les administrations et les sociétés privés dans le cadre d'une mission de "Service Public"


Juste pour être sûr de bien comprendre : un BE privé qui bosse pour un organisme public pourra donc obtenir une mise à disposition de ces couches ?

Dernière modification par Robin (Wed 01 December 2010 15:10)

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#5 Wed 01 December 2010 15:12

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 692

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Robin a écrit:

Pour qui : toute mission dite de "Service Public" donc toutes les administrations et les sociétés privés dans le cadre d'une mission de "Service Public"


Juste pour être sûr de bien comprendre : un BE privé qui bosse pour un organisme public pourra donc obtenir une mise à disposition de ces couches ?


je suis loin d'être juriste, mais je dirais que dans tous les cas la bidouille 'On (collectivité) fait un appel d'offre sur la fourniture d'une prestation de service d'un bureau géomatique, dont on demande dans leur devis à exclure l'achat de couches carto, puisqu'on les leurs fournira'... ce qui reviendra donc au même qu'une mise à disposition des données (à moins que j'ai tout faux sur les appels d'offre et fournitures...)

Dernière modification par n314 (Wed 01 December 2010 15:14)

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#6 Wed 01 December 2010 15:43

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3162
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

dans tous les cas la bidouille


En général "on" met une clause de confidentialité et d'usage des données uniquement dans le cadre de la prestation demandée, et une restitution / destruction (dans l'entreprise) / des données en fin de prestation. C'est ce que l'on fait chez nous (pas avec les données IGN, mais d'autres données numériques).


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#7 Wed 01 December 2010 17:20

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 692

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

ca correspond donc au terme 'mise à disposition' de robin ?

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#8 Wed 01 December 2010 17:25

Fred
#JeSuisCharlie
Lieu: Paris
Date d'inscription: 24 Jun 2005
Messages: 7599
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Robin a écrit:

Pour qui : toute mission dite de "Service Public" donc toutes les administrations et les sociétés privés dans le cadre d'une mission de "Service Public"


Juste pour être sûr de bien comprendre : un BE privé qui bosse pour un organisme public pourra donc obtenir une mise à disposition de ces couches ?


De ce que j'ai compris de ce qui été dit hier, je dis OUI ton BE peut accéder au RGE à titre gracieux en respectant les conditions que j'ai évoqué au-dessus. Maintenant je ne ne maîtrise pas la notion de "Service Public" (que j'ai volontairement mis entre guillemet) j'imagine que ce sera soumis à la discrétion de l'IGN.


Fred

Ps : Désolé pour la redondance de l'information, je n'avais pas vu que Jérôme l'avait diffusé ici plus tôt.


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#9 Wed 01 December 2010 18:01

Robin
GeoRezo forever
Lieu: France
Date d'inscription: 31 Aug 2005
Messages: 13614
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Maintenant je ne ne maîtrise pas la notion de "Service Public" (que j'ai volontairement mis entre guillemet) j'imagine que ce sera soumis à la discrétion de l'IGN.


En général, quand on a accès à des données gracieusement avec des organismes publics, c'est sous convention, donc je suppose que ça sera (1) le client public qui demandera à l'IGN puis (2) le client public ou l'IGN directement qui nous les mettra à dispo via une convention.

Une belle perspective comme je le comprend. On perdra moins de temps et on sera plus précis grâce à la présence exhaustive et systématique de données au lieu de réinventer l'eau chaude quand on a pas le budget suffisant pour avoir assez de données... hmm

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#10 Wed 01 December 2010 19:05

Jean-Marc Viglino
Participant actif
Lieu: IGN
Date d'inscription: 5 Mar 2009
Messages: 65
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

Fred a écrit:

Maintenant je ne ne maîtrise pas la notion de "Service Public" (que j'ai volontairement mis entre guillemet) j'imagine que ce sera soumis à la discrétion de l'IGN.


J'image que la notion de "service public" n'est pas très éloignée de ce qui est défini au §.6 de l'annexe III d'INSPIRE...

Et ce qu'il y a de bien dans l'administration c'est qu'il y a toujours une commission qui va bien big_smile
En l'occurrence ici, la commission CADA doit pouvoir vous aider.
Voir ici : http://www.cada.fr/fr/guide/center2b1.htm
En particulier le petit encadré en bas de la page wink :

CADA a écrit:

La Commission peut être régulièrement saisie, sous la forme d'une demande de conseil, par un organisme privé aux fins de déterminer s'il est chargé ou non d'une mission de service public au sens de la loi du 17 juillet 1978.


@+


Jean-Marc Viglino
IGN - Service des Développements

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#11 Thu 02 December 2010 09:26

sdis89
Participant occasionnel
Lieu: SDIS 89
Date d'inscription: 8 Feb 2006
Messages: 20

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

Cette (r)évolution devrait permettre la démocratisation du RGE qui pourra enfin s'imposer comme réferentiel pour les différentes collectivités et services de l'état (ce qui était difficile dans les précédentes conditions commerciales).

Cependant, pour préciser de ce que j'ai pu entendre, il s'agit de "mission de service public n'ayant pas de caractère industriel ou commercial", ce qui devient encore plus flou.

Par exemple, les sociétés fermières (adduction d'eau) ont une mission de service public...pour autant, il n'est pas certain qu'elles puissent beneficier de la gratuité de ces données puisqu'on peut considérer que cette mission a un caractère industriel ou commercial.

Cette notion reste donc pour l'instant relativement floue à mes yeux. Reste à clarifier au cas par cas avec les différents interlocuteurs de l'IGN et/ou la CADA.

En attendant plus de précision sur les modalités de mise en oeuvre, je tiens a saluer cette démarche...

Charles

Dernière modification par sdis89 (Thu 02 December 2010 09:27)

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#12 Thu 02 December 2010 09:51

Fred
#JeSuisCharlie
Lieu: Paris
Date d'inscription: 24 Jun 2005
Messages: 7599
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

Je peux me tromper, mais mon interprétation est que les concessionnaire des réseaux rentrent dans ce dispositif, mais effectivement c'est à clarifier avec les acteurs concernés.


Fred


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#13 Thu 02 December 2010 10:26

Nicolas
Membre
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2867
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Hello !

Minute nostalgie...
...36 raison de ne pas libérer des données d'un gouvernement :
[img]http://owni.fr/files/2010/11/gov20.jpg[/img]

Bonne journée,

Nicolas

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#14 Thu 02 December 2010 10:58

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Ah, ces enfants qui dessinent sur la table au restaurant!

Je connais au moins une profession qui ne va pas importuner la CADA:
http://www2.geometre-expert.fr

Bruno

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#15 Thu 02 December 2010 12:54

Marc Leobet
Participant assidu
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

sdis89 a écrit:

Cependant, pour préciser de ce que j'ai pu entendre, il s'agit de "mission de service public n'ayant pas de caractère industriel ou commercial", ce qui devient encore plus flou.


Bonjour,

pour relier deux fils convergents: où la question OSM=service public reçoit une réponse plutôt négative.

Je pense que l'IGN va rapidement clarifier cette question, ne serait-ce que pour le bon fonctionnement de son système interne, au moyen de recommandations. Mon petit doigt me dis que le traitement au cas par cas ou, comme le suppose Fred "à la discrétion de l'IGN" n'est pas une solution privilégiée pour le cas général. Par contre, vu la complexité juridique de la chose, les cas limites devront probablement être traités à la main.

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#16 Tue 14 December 2010 11:01

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

Le père Noël bosse:
http://www.sig-la-lettre.com/?14-12-201 … ur-dans-la

Bruno

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#17 Tue 14 December 2010 16:24

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1103
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

les (toutes) nouvelles pages "Pour l'exercice de missions de service public" du site IGN fournissent désormais les conditions d'utilisation(PDF).

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#18 Wed 15 December 2010 00:22

Fred
#JeSuisCharlie
Lieu: Paris
Date d'inscription: 24 Jun 2005
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonsoir,

Je me permet de copier/coller ici le premier paragraphe sur les principes de la mise à disposition gratuite du RGE

Les principes

L'utilisation des données du Référenciel à grande échelle (RGE®) de l'IGN est gratuite aux seuls fins de l'exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Les organismes éligibles à cette mesure sont l’État, les collectivités territoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privé chargées d’une mission de service public, aux seules fins de l’exercice de leur mission de service public n’ayant pas un caractère industriel ou commercial.

Conformément à la directive INSPIRE, les instances de l’Union européenne et les autorités publiques des États membres de l’Union bénéficient de la mesure, dans les mêmes conditions.


Le reste est à lire en suivant le lien de Marc.


Fred


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#19 Sat 18 December 2010 18:16

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Marc Leobet a écrit:

Bonjour,
les (toutes) nouvelles pages "Pour l'exercice de missions de service public" du site IGN fournissent désormais les conditions d'utilisation(PDF).
Cordialement


Bonjour Marc,

Je ne sais pas où chercher mais cette information doit être publique (évolution de la dotation): combien l'état va-t-il verser à l'IGN pour compenser cette perte?

Bruno

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#20 Mon 20 December 2010 09:42

Marc Leobet
Participant assidu
Lieu: Nowhere
Date d'inscription: 19 Sep 2005
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

voyons, voyons, et si je tapais "loi de finance 2011 IGN" dans un moteur de recherche américain bien connu, premier lien en haut de la page...

Miracle de l'intelligence économique et artificielle :

- la réorientation de la politique tarifaire, à travers la diffusion des données du Référentiel à grande échelle au coût marginal à la sphère publique. Le montant de la subvention intègre à ce titre les transferts en provenance du MEEDDM et des autres ministères destinés à compenser la perte de recettes due au changement de modèle économique, pour un total de 6 millions d'euros en 2011 ;


Il y a d'autres informations intéressantes dans cette même page pour ceux qui s'intéressent avec bienveillance à l'avenir de l'opérateur de l'Etat en information géographique...

Cordialement


Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter

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#21 Mon 20 December 2010 10:38

n314
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Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 692

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

à lire également, l'édito du DG: http://www.ign.fr/DISPLAY/000/530/055/5 … ine_60.pdf

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#22 Tue 21 December 2010 11:00

colindurand
Participant actif
Date d'inscription: 19 Jul 2008
Messages: 57

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris en appelant l'IGN, les structures concernées devront remplir une convention justifiant leur "mission de service public" sur le site de l'IGN courant janvier avant de pouvoir accéder au données.

Cordialement

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#23 Tue 21 December 2010 11:19

damien_boilley
Participant assidu
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 16 Apr 2009
Messages: 222

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

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#24 Tue 21 December 2010 11:54

colindurand
Participant actif
Date d'inscription: 19 Jul 2008
Messages: 57

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Super,

Merci je ne l'avais pas encore vu

Bonne journée.

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#25 Wed 22 December 2010 09:58

Yannick A
Membre
Lieu: Grenoble
Date d'inscription: 30 Sep 2005
Messages: 180
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Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour

N'y avait-il pas, en des temps anciens, un projet de "convergence cadastrale" entre PCI Vecteur et BD Parcellaire?

Si on ne peut qu'accueillir positivement le changement de posture de l'IGN, je m'interroge en revanche sur certaines de ses conséquences. La généralisation de l'usage de la BD Parcellaire semble se dessiner, ou tout du moins être avantageusement encouragée, ceci ne risque-t-il pas de se faire au détriment (voir en 'concurrence' +/- affichée) du PCI Vecteur et de remiser au rang des vieux souvenirs l'idée même d'une convergence? Quid des usages locaux du PCI face à une montée en puissance de la BD Parcellaire? Aura-t-on demain des Communautés Urbaines numérisant des PLU sur la BD Parcellaire et des communes limitrophes numérisant le leur sur du PCI Vecteur?


Cordialement
Yannick ARDOUIN
Ville de Grenoble

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#26 Wed 22 December 2010 14:34

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

Bonjour,
Le lien donné par Marc plus haut apporte un début de réponse aux inquiétudes de Yannick (et de bien d'autres...)

... la réorientation de la politique tarifaire, à travers la diffusion des données du Référentiel à grande échelle au coût marginal à la sphère publique. Le montant de la subvention intègre à ce titre les transferts en provenance du MEEDDM et des autres ministères destinés à compenser la perte de recettes due au changement de modèle économique, pour un total de 6 millions d'euros en 2011 ;

- les économies attendues de la mise en oeuvre de la convergence entre la base de données parcellaire et le plan cadastral informatisé...


Rien n'est donc fait, mais si tous les gars de l'IGN et de la DGFiP voulaient bien se donner la main... (je détournerais bien un autre slogan, mais il n'a plus la côte...)
Et si convergence il y aura, espérons que les 2 producteurs auront à l'esprit l'investissement réalisé depuis deux décennies par les CT pour constituer leurs référentiels, leurs couches et données "métiers"...

Voir par ailleurs ce sujet, ou cette digression a plus sa place...
Mais, comme on tourne autour du pôt, sans avoir de réelles informations sur les "discussions" en cours depuis quelques mois entre la DGFiP et l'IGN, on ne fait que subodorer, ou tirer des plans (çà on sait faire...)
Vivement l'année prochaine qu'on y voit plus clair...


Jean-Michel
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#27 Wed 13 April 2011 11:18

n314
Participant assidu
Date d'inscription: 6 Sep 2005
Messages: 692

Re: L'IGN annonce la mise à disposition gratuite des données du RGE

quelques informations suplémentaire


Retour sur la rencontre des utilisateurs de l'information géographique à Bordeaux

L’IGN a organisé le 29 mars 2011 au Palais des Congrès de Bordeaux une rencontre interrégionale destinée à l’ensemble des utilisateurs de données géographiques.
Retrouvez les présentations proposées lors de cet évènement.


http://www.ign.fr/institut/documentArti … oc=6556568

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