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Accueil > SIG, Généralités > SIG et Droit


[livre] - BENJAMIN JEAN - 2011 - Option Libre: du bon usage des licences libres - Framabook.
http://framabook.org/option-libre-du-bon-usage-des-licences-libres
 Description : À l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des ... Lire la suite

[livre] - BENSOUSSAN A. - 1993 - Les SIG et le droit - Hermès - Paris.
 

[article_ligne] - INSEE - 2010 - Le secret statistique et la protection des données.
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/default.asp?page=statistique-publique/secret-statistique.htm
 Description : Ce guide expose de manière détaillée les règles pratiques pour le respect du secret statistique à partir de la question "comment peut-on déterminer si la mise à disposition ... Lire la suite

[livre] - LECLERE J.P. - 1995 - Les SIG et le droit - Hermès - (Mémento-guide Alain Bensoussan) - Paris.
Cliquer pour agrandir
Description : Le présent mémento-guide a pour objet de mettre en lumière les principales dispositions juridiques applicables aux systèmes d'information géographique (SIG) tant du point de ... Lire la suite

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