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Accueil > SIG, Généralités > SIG et Droit
LivreBENJAMIN JEAN - Option Libre: du bon usage des licences libres
À l’heure où les manœuvres politiques et lobbyistes cherchent à étendre et renforcer les droits de propriété intellectuelle, un nouveau système construit sur la base des licences libres vient concurrencer et devancer le précédent en termes d’innovation et de création.
Dans leurs fondements juridiques, les licences libres interrogent à plus d’un titre les usages de la propriété intellectuelle en cours depuis des siècles. En moins de trente ans, le mouvement du Libre a réalisé une telle révolution, à la fois technique et culturelle, que le nombre de licences n’a cessé d’augmenter, formalisant de multiples manières les rapports entre les auteurs, les utilisateurs et l’œuvre.

LivreBENSOUSSAN A. - Les SIG et le droit

Article en ligneINSEE - Le secret statistique et la protection des données
Ce guide expose de manière détaillée les règles pratiques pour le respect du secret statistique à partir de la question "comment peut-on déterminer si la mise à disposition d'informations est conforme au secret statistique ?"

LivreLECLERE J.P. - Les SIG et le droit
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Le présent mémento-guide a pour objet de mettre en lumière les principales dispositions juridiques applicables aux systèmes d'information géographique (SIG) tant du point de vue du producteur de données que de l'utilisateur. Cette nouvelle édition ajoute de nouveaux thèmes de réflexion : le géomarketing, la CADA, la commercialisation des données publiques, les systèmes multimédia.

Résumé
Un système d'information géographique (SIG) est principalement un assemblage d'informations. C'est aussi un puissant outil d'analyse du territoire grâce au croisement de données géographiques, économiques et sociales. Un SIG sert en effet à regrouper et à gérer des données très différentes en origine et en précision afin de les distribuer. Les SIG et le droit apporte un cadre, des réponses et des solutions aux problèmes juridiques posés par l'introduction et l'utilisation des SIG. Cette deuxième édition traite également du géomarketing, de la ... Lire la suite