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Bonjour,

Les captages d'eau potable sont des données gérés par les agences régionales de santé. Leur localisation est une information considérée comme particulièrement sensible et non diffusable librement.

Bonjour,

Un billet de blog qui éclaire sur les aspects confidentialités : https://georezo.net/blog/inspire/2013/0 … -publique/

Un référentiel des AAC est en cours de constitution, voir ici : https://aires-captages.fr/page/t%C3%A9l … es-aux-aac

Je ne parlais pas d'une diffusion nationale, mais les DREAL diffusaient bien ces données jusqu'à il y a peu de temps comme vous le confirmez.

Bonjour,

Les collectivités qui élaborent leur document d'urbanisme en sont arrivées à demander que le prestataire numérise les SUP ! La CC Midi corrézien par exemple. Dans ma réponse à cet AO j'ai refusé de leur chiffrer cette prestation en leur indiquant que ce ne devait pas être à leur charge... on verra bien si cela me pénalise.

Cordialement,
Elise

Bonjour,

Sans me transmettre un quelconque courrier, l'ARS de la Haute-Vienne m'a fait cette réponse et la fin de non recevoir à la demande des fichiers SIG pour un PLU :
"Comme je vous l'ai déjà  écrit, il s'agit d'une instruction du Ministère de la santé, conformément à  l'avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, que je ne fais qu'appliquer. Comme vous pouvez le constater il y a bien cohérence sur tout le territoire, chacun devant respecter cette instruction.
Concernant les services de l'ARS-DD87, nous considérons avoir répondu définitivement à  cette question.
En réponse à  votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint une carte de localisation des captages et des périmètres de protection sur la commune de XXX au format pdf"

Je tiens à la disposition en off de l'adresse de la technicienne de l'ARS pour tenter d'avoir ce fameux avis, moi je suis grillée !

Cordialement,
Elise

Bonjour,

Suite à une discussion avec le directeur adjoint de l'ARS :

La transmission des données à l'échelle d'un département peut se faire sous réserve d'une convention d'échange entre l'ARS et l'organisme. La nature de l'organisme (mission de service public) compte.

Pour la réalisation d'un PLU ou autre à l'échelle communale, ces données peuvent être obtenues de façon indirecte puisqu'elles font l'objet d'un arrêté préfectoral et que l'arrêté comporte la liste des parcelles concernées.

Bonjour,

je travaille également sur l'AEP et en faisant une recherche sur une commune, je peux trouver cette information :
http://ficheinfoterre.brgm.fr/Infoterre … BSS001VKTZ sur lequel figure les coordonnées de la station.
En suivant, depuis cette même page, le lien Fiche BSS eau, je tombe sur cette page http://fichebsseau.brgm.fr/bss_eau/fich … X0067/1052 où il est écrit "Coordonnées géographiques     :     Pour des raisons de sécurité, ces informations ne sont pas rendues publiques."
...

Cordialement,

Emilie