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#1 jeu. 17 mai 2018 15:36

jeremiedelefosse
Membre
Lieu: Yvelines
Date d'inscription: 18 nov. 2012
Messages: 13

DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour à tous,

J'ai effectué de multiple recherche sur le net concernant les périmètre de protection de captage d'eau potable mais en vain.

Il exista plusieurs zonage:
- PPI: périmètre de protection immédiate
- PPR:  périmètre de protection rapprochée
- PPE: périmètre de protection éloigné
ou un ponctuel du centre de l'aires (aussi appelé AEP: Aire d’Eau Potable) )

Si vous avez des pistes concernant ces Data ou sur une explication sur les difficultés a trouver cette information, je vous en serai très reconnaissant.


Merci d'avance

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#2 jeu. 17 mai 2018 16:07

Laurent BRETON
Membre
Lieu: Vincennes
Date d'inscription: 26 oct. 2005
Messages: 38

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

Les captages d'eau potable sont des données gérés par les agences régionales de santé. Leur localisation est une information considérée comme particulièrement sensible et non diffusable librement.


Laurent Breton
Agence française pour la biodiversité

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#3 jeu. 17 mai 2018 16:41

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1608

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

- PPI: périmètre de protection immédiate
- PPR:  périmètre de protection rapprochée
- PPE: périmètre de protection éloigné


Ces périmètres font référence aux servitudes d'utilité publique gérées par les ARS (ici les docs). Elles font l'objet de porter à connaissance ou de diffusion aux CT ou autres, mais pas au public pour le moment.

Cordialement


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#4 jeu. 17 mai 2018 17:38

Renaud
Membre
Lieu: Olivet (45)
Date d'inscription: 9 mars 2006
Messages: 2167

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

Un billet de blog qui éclaire sur les aspects confidentialités : https://georezo.net/blog/inspire/2013/0 … -publique/


Renaud Mouche

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#5 ven. 18 mai 2018 06:34

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 346

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Ces données ont bien été diffusées plus largement avant que la vague sécuritaire ne les cache, non ?

Autant sur l'emplacement précis d'un point de captage je ne vois pas trop l'intérêt de les diffuser, autant sur les périmètre de protection leur diffusion semble permettre de mieux les protéger de pollutions accidentelles... et permettre aussi ainsi de respecter les servitudes.


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#6 ven. 18 mai 2018 08:30

Laurent BRETON
Membre
Lieu: Vincennes
Date d'inscription: 26 oct. 2005
Messages: 38

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Un référentiel des AAC est en cours de constitution, voir ici : https://aires-captages.fr/page/t%C3%A9l … es-aux-aac


Laurent Breton
Agence française pour la biodiversité

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#7 ven. 18 mai 2018 09:07

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1608

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Aloha

cquest a écrit:

Ces données ont bien été diffusées plus largement avant que la vague sécuritaire ne les cache, non ?


Pas à ma connaissance, du moins sous forme d'un référentiel national (concernant les SUP et leurs périmètres). Elles ont été compilées par les différentes DREAL puis diffusées via data.gouv.fr ou geoidde.
Ensuite, comme souvent, tous les territoires ne sont pas égaux sur la donnée. Certains n'ont pas été traités, il me semble.

cquest a écrit:

et permettre aussi ainsi de respecter les servitudes.


Eternel problème pour les collectivités chargées du droit de l'urbanisme qui sont confrontées à des injonctions contradictoires : l'état arrêt des servitudes, mais ne les met pas à disposition sous forme numérique alors que les collectivités ont fait le choix d'outils informatiques pour instruire le droit. En la matière des sup de captage, les ARS et DREAL sont plutôt les bons élèves. Les DRAC et leur carte archéologique sont par contre du genre kafakïens.


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#8 ven. 18 mai 2018 11:32

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 346

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Je ne parlais pas d'une diffusion nationale, mais les DREAL diffusaient bien ces données jusqu'à il y a peu de temps comme vous le confirmez.


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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#9 ven. 18 mai 2018 13:17

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 juin 2012
Messages: 31

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Je confirme que ces données étaient massivement présentes sur Geo-IDE et donc geo.data.gouv.fr jusqu'à leur disparition il y a un peu plus d'un an.


Jérôme Desboeufs
Mission Etalab - Direction Interministérielle du Numérique (DINSIC)
Coordinateur technique de la Base Adresse Nationale

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#10 ven. 18 mai 2018 14:01

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 144
Site web

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

Les collectivités qui élaborent leur document d'urbanisme en sont arrivées à demander que le prestataire numérise les SUP ! La CC Midi corrézien par exemple. Dans ma réponse à cet AO j'ai refusé de leur chiffrer cette prestation en leur indiquant que ce ne devait pas être à leur charge... on verra bien si cela me pénalise.

Cordialement,
Elise


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#11 lun. 21 mai 2018 15:25

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9785
Site web

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

Malheureusement, en 2018, il faut aller à la pêche auprès de chaque ARS:
https://www.ideobfc.fr/geonetwork/srv/f … 9c045bdb8e

Je n'ai pas retrouvé la trace d'un courrier/rapport d'un haut fonctionnaire qui a publié un document favorable à la Direction Générale de la Santé (DGS) pour classer ces données "sensibles".

Laurent, il manque effectivement un acteur de poids dans ce réseau, mais bravo quand même!
https://aires-captages.fr/acteurs-et-re … es-reseaux

Bruno

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#12 lun. 21 mai 2018 16:35

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 144
Site web

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

Bruno a écrit:

Je n'ai pas retrouvé la trace d'un courrier/rapport d'un haut fonctionnaire qui a publié un document favorable à la Direction Générale de la Santé (DGS) pour classer ces données "sensibles".

Bruno


Sans me transmettre un quelconque courrier, l'ARS de la Haute-Vienne m'a fait cette réponse et la fin de non recevoir à la demande des fichiers SIG pour un PLU :
"Comme je vous l'ai déjà  écrit, il s'agit d'une instruction du Ministère de la santé, conformément à  l'avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, que je ne fais qu'appliquer. Comme vous pouvez le constater il y a bien cohérence sur tout le territoire, chacun devant respecter cette instruction.
Concernant les services de l'ARS-DD87, nous considérons avoir répondu définitivement à  cette question.
En réponse à  votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint une carte de localisation des captages et des périmètres de protection sur la commune de XXX au format pdf"


Je tiens à la disposition en off de l'adresse de la technicienne de l'ARS pour tenter d'avoir ce fameux avis, moi je suis grillée !

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#13 lun. 21 mai 2018 17:07

jdesboeufs
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 juin 2012
Messages: 31

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

@Elise je vous ai contacté en off.


Jérôme Desboeufs
Mission Etalab - Direction Interministérielle du Numérique (DINSIC)
Coordinateur technique de la Base Adresse Nationale

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#14 mar. 22 mai 2018 10:34

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 sept. 2005
Messages: 2721
Site web

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

Suite à une discussion avec le directeur adjoint de l'ARS :

La transmission des données à l'échelle d'un département peut se faire sous réserve d'une convention d'échange entre l'ARS et l'organisme. La nature de l'organisme (mission de service public) compte.

Pour la réalisation d'un PLU ou autre à l'échelle communale, ces données peuvent être obtenues de façon indirecte puisqu'elles font l'objet d'un arrêté préfectoral et que l'arrêté comporte la liste des parcelles concernées.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

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#15 jeu. 24 mai 2018 13:15

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 952
Site web

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Renaud a écrit:

Bonjour,

Un billet de blog qui éclaire sur les aspects confidentialités : https://georezo.net/blog/inspire/2013/0 … -publique/


Bonjour,
l'ayant relu, je maintiens l'analyse.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#16 ven. 25 mai 2018 09:10

EmilieDB
Membre
Date d'inscription: 23 janv. 2007
Messages: 5

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

Bonjour,

je travaille également sur l'AEP et en faisant une recherche sur une commune, je peux trouver cette information :
http://ficheinfoterre.brgm.fr/Infoterre … BSS001VKTZ sur lequel figure les coordonnées de la station.
En suivant, depuis cette même page, le lien Fiche BSS eau, je tombe sur cette page http://fichebsseau.brgm.fr/bss_eau/fich … X0067/1052 où il est écrit "Coordonnées géographiques     :     Pour des raisons de sécurité, ces informations ne sont pas rendues publiques."
...

Cordialement,

Emilie

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#17 sam. 26 mai 2018 10:56

cquest
Membre
Date d'inscription: 6 janv. 2013
Messages: 346

Re: DATA SIG Captage Eau Potable

EmilieDB a écrit:

Bonjour,

je travaille également sur l'AEP et en faisant une recherche sur une commune, je peux trouver cette information :
http://ficheinfoterre.brgm.fr/Infoterre … BSS001VKTZ sur lequel figure les coordonnées de la station.
En suivant, depuis cette même page, le lien Fiche BSS eau, je tombe sur cette page http://fichebsseau.brgm.fr/bss_eau/fich … X0067/1052 où il est écrit "Coordonnées géographiques     :     Pour des raisons de sécurité, ces informations ne sont pas rendues publiques."
...

Cordialement,

Emilie


Ce qui montre toute l'incohérence... de même sur certaines plateforme d'IDG, les données de l'ARS sur les périmètres de protection des points de captage sont visualisable en WMS mais ne sont pas téléchargeabes (donc les servitudes pour les protéger) alors qu'un WFS utilisé par l'interface web permet d'obtenir les coordonnées des captages eux même sans que cela soit bien compliqué.

On marche quand même sur la tête.


Christian Quest
membre d'OpenStreetMap France
@cq94 sur twitter

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