#1 Thu 17 May 2018 15:36
- jeremiedelefosse
- Participant occasionnel
- Lieu: Yvelines
- Date d'inscription: 18 Nov 2012
- Messages: 38
DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour à tous,
J'ai effectué de multiple recherche sur le net concernant les périmètre de protection de captage d'eau potable mais en vain.
Il exista plusieurs zonage:
- PPI: périmètre de protection immédiate
- PPR: périmètre de protection rapprochée
- PPE: périmètre de protection éloigné
ou un ponctuel du centre de l'aires (aussi appelé AEP: Aire d’Eau Potable) )
Si vous avez des pistes concernant ces Data ou sur une explication sur les difficultés a trouver cette information, je vous en serai très reconnaissant.
Merci d'avance
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#2 Thu 17 May 2018 16:07
- Laurent BRETON
- Participant occasionnel
- Lieu: Champs-sur-Marne
- Date d'inscription: 26 Oct 2005
- Messages: 45
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Les captages d'eau potable sont des données gérés par les agences régionales de santé. Leur localisation est une information considérée comme particulièrement sensible et non diffusable librement.
Laurent Breton
ENSG-Géomatique
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#3 Thu 17 May 2018 16:41
- Pierre
- DesCartesPourUnMondeMeilleur
- Date d'inscription: 22 Sep 2005
- Messages: 1643
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
- PPI: périmètre de protection immédiate
- PPR: périmètre de protection rapprochée
- PPE: périmètre de protection éloigné
Ces périmètres font référence aux servitudes d'utilité publique gérées par les ARS (ici les docs). Elles font l'objet de porter à connaissance ou de diffusion aux CT ou autres, mais pas au public pour le moment.
Cordialement
art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
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#4 Thu 17 May 2018 17:38
- Renaud
- Membre
- Lieu: Ploemeur (56)
- Date d'inscription: 9 Mar 2006
- Messages: 2315
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Un billet de blog qui éclaire sur les aspects confidentialités : https://georezo.net/blog/inspire/2013/0 … -publique/
Renaud Mouche
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#5 Fri 18 May 2018 06:34
- cquest
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Jan 2013
- Messages: 873
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Ces données ont bien été diffusées plus largement avant que la vague sécuritaire ne les cache, non ?
Autant sur l'emplacement précis d'un point de captage je ne vois pas trop l'intérêt de les diffuser, autant sur les périmètre de protection leur diffusion semble permettre de mieux les protéger de pollutions accidentelles... et permettre aussi ainsi de respecter les servitudes.
Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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#6 Fri 18 May 2018 08:30
- Laurent BRETON
- Participant occasionnel
- Lieu: Champs-sur-Marne
- Date d'inscription: 26 Oct 2005
- Messages: 45
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Un référentiel des AAC est en cours de constitution, voir ici : https://aires-captages.fr/page/t%C3%A9l … es-aux-aac
Laurent Breton
ENSG-Géomatique
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#7 Fri 18 May 2018 09:07
- Pierre
- DesCartesPourUnMondeMeilleur
- Date d'inscription: 22 Sep 2005
- Messages: 1643
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Aloha
Ces données ont bien été diffusées plus largement avant que la vague sécuritaire ne les cache, non ?
Pas à ma connaissance, du moins sous forme d'un référentiel national (concernant les SUP et leurs périmètres). Elles ont été compilées par les différentes DREAL puis diffusées via data.gouv.fr ou geoidde.
Ensuite, comme souvent, tous les territoires ne sont pas égaux sur la donnée. Certains n'ont pas été traités, il me semble.
et permettre aussi ainsi de respecter les servitudes.
Eternel problème pour les collectivités chargées du droit de l'urbanisme qui sont confrontées à des injonctions contradictoires : l'état arrêt des servitudes, mais ne les met pas à disposition sous forme numérique alors que les collectivités ont fait le choix d'outils informatiques pour instruire le droit. En la matière des sup de captage, les ARS et DREAL sont plutôt les bons élèves. Les DRAC et leur carte archéologique sont par contre du genre kafakïens.
art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
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#8 Fri 18 May 2018 11:32
- cquest
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Jan 2013
- Messages: 873
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Je ne parlais pas d'une diffusion nationale, mais les DREAL diffusaient bien ces données jusqu'à il y a peu de temps comme vous le confirmez.
Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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#9 Fri 18 May 2018 13:17
- jdesboeufs
- Participant assidu
- Lieu: Paris
- Date d'inscription: 11 Jun 2012
- Messages: 157
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Je confirme que ces données étaient massivement présentes sur Geo-IDE et donc geo.data.gouv.fr jusqu'à leur disparition il y a un peu plus d'un an.
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#10 Fri 18 May 2018 14:01
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Les collectivités qui élaborent leur document d'urbanisme en sont arrivées à demander que le prestataire numérise les SUP ! La CC Midi corrézien par exemple. Dans ma réponse à cet AO j'ai refusé de leur chiffrer cette prestation en leur indiquant que ce ne devait pas être à leur charge... on verra bien si cela me pénalise.
Cordialement,
Elise
Géoscope
11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
Tél. : 09 60 47 51 16
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#11 Mon 21 May 2018 15:25
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Malheureusement, en 2018, il faut aller à la pêche auprès de chaque ARS:
https://www.ideobfc.fr/geonetwork/srv/f … 9c045bdb8e
Je n'ai pas retrouvé la trace d'un courrier/rapport d'un haut fonctionnaire qui a publié un document favorable à la Direction Générale de la Santé (DGS) pour classer ces données "sensibles".
Laurent, il manque effectivement un acteur de poids dans ce réseau, mais bravo quand même!
https://aires-captages.fr/acteurs-et-re … es-reseaux
Bruno
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#12 Mon 21 May 2018 16:35
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Je n'ai pas retrouvé la trace d'un courrier/rapport d'un haut fonctionnaire qui a publié un document favorable à la Direction Générale de la Santé (DGS) pour classer ces données "sensibles".
Bruno
Sans me transmettre un quelconque courrier, l'ARS de la Haute-Vienne m'a fait cette réponse et la fin de non recevoir à la demande des fichiers SIG pour un PLU :
"Comme je vous l'ai déjà écrit, il s'agit d'une instruction du Ministère de la santé, conformément à l'avis du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité, que je ne fais qu'appliquer. Comme vous pouvez le constater il y a bien cohérence sur tout le territoire, chacun devant respecter cette instruction.
Concernant les services de l'ARS-DD87, nous considérons avoir répondu définitivement à cette question.
En réponse à votre demande ci-dessous, vous trouverez ci-joint une carte de localisation des captages et des périmètres de protection sur la commune de XXX au format pdf"
Je tiens à la disposition en off de l'adresse de la technicienne de l'ARS pour tenter d'avoir ce fameux avis, moi je suis grillée !
Cordialement,
Elise
Géoscope
11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
Tél. : 09 60 47 51 16
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#13 Mon 21 May 2018 17:07
- jdesboeufs
- Participant assidu
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- Messages: 157
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
@Elise je vous ai contacté en off.
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#14 Tue 22 May 2018 10:34
- ChristopheV
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Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Suite à une discussion avec le directeur adjoint de l'ARS :
La transmission des données à l'échelle d'un département peut se faire sous réserve d'une convention d'échange entre l'ARS et l'organisme. La nature de l'organisme (mission de service public) compte.
Pour la réalisation d'un PLU ou autre à l'échelle communale, ces données peuvent être obtenues de façon indirecte puisqu'elles font l'objet d'un arrêté préfectoral et que l'arrêté comporte la liste des parcelles concernées.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#15 Thu 24 May 2018 13:15
- Marc Leobet
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Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
Un billet de blog qui éclaire sur les aspects confidentialités : https://georezo.net/blog/inspire/2013/0 … -publique/
Bonjour,
l'ayant relu, je maintiens l'analyse.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#16 Fri 25 May 2018 09:10
- EmilieDB
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- Date d'inscription: 23 Jan 2007
- Messages: 23
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
je travaille également sur l'AEP et en faisant une recherche sur une commune, je peux trouver cette information :
http://ficheinfoterre.brgm.fr/Infoterre … BSS001VKTZ sur lequel figure les coordonnées de la station.
En suivant, depuis cette même page, le lien Fiche BSS eau, je tombe sur cette page http://fichebsseau.brgm.fr/bss_eau/fich … X0067/1052 où il est écrit "Coordonnées géographiques : Pour des raisons de sécurité, ces informations ne sont pas rendues publiques."
...
Cordialement,
Emilie
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#17 Sat 26 May 2018 10:56
- cquest
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Jan 2013
- Messages: 873
Re: DATA SIG Captage Eau Potable
Bonjour,
je travaille également sur l'AEP et en faisant une recherche sur une commune, je peux trouver cette information :
http://ficheinfoterre.brgm.fr/Infoterre … BSS001VKTZ sur lequel figure les coordonnées de la station.
En suivant, depuis cette même page, le lien Fiche BSS eau, je tombe sur cette page http://fichebsseau.brgm.fr/bss_eau/fich … X0067/1052 où il est écrit "Coordonnées géographiques : Pour des raisons de sécurité, ces informations ne sont pas rendues publiques."
...
Cordialement,
Emilie
Ce qui montre toute l'incohérence... de même sur certaines plateforme d'IDG, les données de l'ARS sur les périmètres de protection des points de captage sont visualisable en WMS mais ne sont pas téléchargeabes (donc les servitudes pour les protéger) alors qu'un WFS utilisé par l'interface web permet d'obtenir les coordonnées des captages eux même sans que cela soit bien compliqué.
On marche quand même sur la tête.
Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
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