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Et qu'on fasse le sujet à ta place durant le week-end, c'est bien ça le sujet ?

Bonjour,

Pour ma part je ne vois pas du tout le lien avec la topographie. En sus la formulation de la question est plus qu'imprécise.

S'il s'agit de mesurer un bien soit on parle d'arpentage d'une parcelle ou de l'établissement d'un état descriptif de division, chose qui ne relève du géomètre expert, car ces actes ont une valeur juridique. Soit on parle de loi Carez dans ce cas je laisse le flou du législateur au législateur.

Si on parle d'évaluation d'un bien il faut savoir dans quel cadre. Fiscal ? Dans ce cas il n'y a pas de ratio mais une estimation de la valeur locative (vénale) en 1970 par l'étude des baux de l'ensemble d'un secteur locatif d'une commune puis application d'un coefficient de revalorisation fixe et unique puis d'un coefficient [Edit]d'actualisation [/Edit],  voter chaque année dans la loi de finance. S'il s'agit d'une succession l'étude est faite par comparaison des prix de vente de biens similaires dans le même secteur locatif.
S'il s'agit d'estimation immobilière là c'est à peu près la même chose (comparaison par rapport aux prix de vente dans un même secteur. Mais attention cela n'a aucune valeur juridique, l'expert immobilier n'a que le nom, il ne s'agit pas d'une profession réglementée.

Dernière modification par Christophe V. (Sun 14 November 2010 18:51)

Bonjour,

Bien vu !
J'ai répondu pour la France qui plus est continentale, car chez moi il n'y a pas de valeur vénale au sens strict du terme.

Bonjour!

Pour ceux qui s'interrogent encore sur ce sujet, pour mesurer un terrain il faut la plupart du temps faire appel à un notaire pour obtenir un plan cadastral. La mesure se fait par rapport aux bornes du terrain.
Aujourd'hui, on est quasiment obligé de faire appel à un professionnel.

Bonjour,

je me permets de rectifier lola34: pour obtenir un plan cadastral, il suffit d'aller sur le site cadastre.gouv.fr
et pour mesurer le terrain, faire appel , en effet, à un professionnel de la mesure, c'est à dire un GEOMETRE.

Et pourquoi ne pas demander directement à un expert immobilier? Pour ma part, chaque fois que j'ai des questions, j'envoie un petit mail... et pouf! j'ai ma réponse héhé!

Bonjour,

La différence entre un Géomètre Expert et un expert immobilier, c'est que le premier engage sa responsabilité juridique le second non.

Quand à l'estimation d'un bien c'est un vaste sujet, n'oubliez jamais qu'il y a de façon sous-jacente une question de fiscalité, et donc demandez à ceux qui ont fait l'objet d'une taxation de plus-value, ou un redressement car vente sois disant en dessous du prix du marché.

En matière de limite, de surface d'un bien immeuble seule la mesure du géomètre expert est juridiquement opposable.