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Bonjour,

Ce projet semble bien avancer:
https://www.data.gouv.fr/fr/posts/la-ba … batiments/

Bonne semaine!

Curieux d'en découvrir plus sur la problématique du cycle de vie de ce référentiel.
C'est comparativement plus complexe que l'adresse dont les rôles producteurs/réutilisateurs étaient assez clairs.

Bonjour,

Merci pour le lien.

Il y a tout de même une grosse confusion. Bâtiment = local !!
La source de données MAJIC des LOCAUX est utilisée avec une confusion implicite.

Ensuite, la notion d "unité foncière" franchement je suis allergique. Comment générer des contentieux ...
Si les parcelle A et B appartiennent au même "groupe de propriétaires" (sic) et que B est gevée d'une servitude ....

Bonjour

Les données relatives aux LOCAUX sont contenue dans la BD MAJIC, données utilisées dans la Base Bâtiment.
Or un bâtiment n'est pas un local.
Un bâtiment est une construction physique, mesurable, représentée au plan cadastral ou autre (BDIGN par exemple).

Un local est une entité fiscale, qui n'a rien à voir avec le bâtiment physique.

Un exemple un médecin possède son cabinet médical dans sa villa.

Il y a 1 bâtiment, et DEUX locaux, question d'évaluation fiscale.

Autre exemple j'ai une maison avec un garage incorporé et une piscine, j'ai deux locaux. Ou trois, s'il n'existe pas de communication intérieure entre le garage et la partie habitable ...

J'ai écrit tout un papier sur le sujet, avec des exemples, malheureusement j'ai pas de dépôt pour le partager mais c'est volontiers.

Pour conclure à part pour les maisons individuelle avec ou sans piscine, il est impossible d'établir une relation unaire entre bâtiment et Local.

Cette confusion est entretenue à de nombreux niveaux, la notion d' "unité foncière" c'est la même chose.

Il faudra tout de même un jour expliquer aux anciens ingénieurs des ponts et chaussées, que la fiscalité et le droit de propriété n'ont strictement rien à voir avec le droit de l'urbanisme et le génie civil.  L'exemple des unités foncières est flagrant, il existe de nombreux arrêts de la cours de cass sur le sujet ... deux parcelles ayant le même "propriétaire" ne peuvent pas former une unité foncière si les hypothèques et servitudes sont différentes et cette données n'est pas disponible en masse.


Si je m'amusais à dire que les haubans d'un pont c'est la même chose que le tablier ils hurleraient. Alors pourquoi induire les gens en erreur depuis des années ? Ce sur une donnée très utilisée (NB c'est la même chose pour DVF, pour le MCD Majic etc ...) .

Bonjour,

J'ai réfléchi pas mal sur le sujet. Il y a possibilité de faire des croisements et des requêtes métier pour arriver à qq chose.
J'ajoute que le LIDAR classé de l'IGN doit être utilisé (pour conforter la base bâtiment et détecter les manques au plan cadastral.)
En premier lieu il faut distinguer les copro verticales, et les lotissement + maisons individuelles, ensuite la destination du local. Seuls les locaux d'habitation sont "modélisables".
En dernier lieu il faut modéliser en 3 D notion d'étages.

Depuis quelques semaines je n'œuvre plus dans le service puiblic, ce genre de travail, "méthode" prendrait sa place dans "géocommuniqués"

Bonjour,

Vous pouvez expliquer comment ? Car c'est justement cela qui n'est pas possible.

Ben non le cadastre c'est que fiscal et ça ne sert à rien ....

Bonjour,

Je vais donc me permettre de renommer ce sujet en RNB (Référentiel National des Bâtiments):
https://www.ecologie.gouv.fr/referentie … vation-des
Et surtout:
https://rnb.beta.gouv.fr/

Bonne semaine!

Hello à tous,
joli le renommage de fil le 1er avril !

Je confirme, la BDNB a vocation a être un agrégateur de données métiers sur le bâtiment, pour en rendre l'usage plus simple (autant que possible).  La partie de ré identification /redécoupage des bâtiments va laisser progressivement la place au RNB (longue vie à lui), qui prend en charge le cycle de vie des objets bâtiments avec l'ensemble des producteurs et contributeurs potentiels.

Le CSTB a toujours poussé la création de ce référentiel national, seul moyen de dépasser les limites d'identifications par les adresses et parcelles actuelles.  Après avoir hébergé les postes des intrapreneurs en préfiguration, le CSTB participe techniquement et financièrement à la Startup d'Etat qui porte le RNB (batId), tout comme l'IGN et l'ADEME.

A ce propos, vous allez très vite voir des nouvelles sur ce front, je n'en dit pas plus.

De ce coté là, on a aussi un projet de référentiel des logements (RIAL, évoqué au CNIG ici https://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/cr-gt4-cnig.pdf ) qui devrait avancer en interopérabilité avec le RNB, les évolutions de la base Adresse nationale (position de type entrée de batiment) et un référentiel de voirie. 

Sur cet aspect, du coté BDNB, pas de confusion non, nous travaillons de près avec le CEREMA Haut de France.
La vrai sortie par le haut se travaille dans le RNB, on espère bien avoir la DGFIP dans la barque RNB pour l'intégration des identifiants à la source, ce qui implique évidemment le rapprochement entre fichier majic et fond de plan géographique. Ce serait réellement la seule manière de finir d'avoir des référentiels cohérents, mais ça prendra évidemment du temps.
Dans l'attente, les objectifs d'origine de la BDNB sont de pouvoir avancer "quand même", les accords de Paris et le réchauffement climatique n'attendant pas.

L'unité foncière reste un pis-aller évidemment pour les vrai histoires de propriété. N'oublions pas qu'on est dans la reconstruction la moins mauvaise possible dans les informations disponibles et que cela n'a pas de valeur juridique. On avance par itération à la construction d'un référentiel officiel, en attendant, c'est une base de connaissance qui rend déjà pas mal de services.

La 3D sera une géométrie de plus, les reconstructions 3D à partir des nuages LIDAR HD on été testées et nous discutons en commun avec l'IGN par là https://forum.geocommuns.fr/t/modele-3d … nts/402/17 pour utiliser des chaines de reconstruction qui collent avec les exigences des experts du bâtiment chez nous. Mais en soit ça ne sera pas la révolution. Les LIDAR HD sont un one-shot pour l'instant, et ne permettent pas de trouver les murs porteurs mieux que l'ortho photo. 

Régis

Bonjour,
J'ai suivi de loin la constitution de cette base, mais en consultant quelques bâtiments, une question me vient : est-il normal que des balcons en R+1 aient un identifiant RNB ?
Merci.
Cordialement.

Bonjour,
@cquest normalement les porches et entrées sont en bâtiment "léger", voir les bacons en surplomb.
Ne pas oublier le champs Boolean "dur" dans l'objet bâtiment du cadastre vecteur.