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#121 sam. 19 janvier 2008 15:42

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°110 : LA DIRECTIVE INSPIRE

PRESENTATION - OBJECTIF

La directive européenne INSPIRE a été approuvée par le Conseil de ministres de l’Union européenne et par le Parlement européen, puis publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le  25 avril 2007. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007. Elle a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la formulation et à la mise en oeuvre des politiques environnementales de l’Union européenne et des politiques ou activités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement.

Pour cela, la directive vise, selon sa propre expression, à établir une « infrastructure de données géographiques », c’est-à-dire à définir un cadre pour coordonner l’usage et le développement des informations géographiques afin de permettre le suivi des politiques sur le domaine de l’environnement. Très concrètement, INSPIRE vise à faciliter et organiser la mise à disposition et le partage de données à références géographiques.

CONTENU – OBLIGATIONS

Principes

La directive est construite à partir de quelques principes essentiels définissant les bases d’une infrastructure d’information géographique : 

- les données géographiques doivent être stockées, mises à disposition et entretenues au niveau le plus approprié,
- il doit être possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications,
- les données géographiques recueillies à un niveau d’autorité publique doivent être mise en commun entre les autres autorités publiques,
- les données géographiques doivent être mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive,
- il doit être aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d’évaluer leur adéquation et de connaître les conditions applicables à leur utilisation,
- Internet doit être le vecteur central.


Le texte lui-même comprend sept chapitres, dont les intitulés décrivent les grandes orientations d’INSPIRE :
- I - Dispositions générales : définitions, autorités concernées, articulation avec les autres réglementations
- II – Métadonnées : principes et information attendue, objectifs de mise en oeuvre
- III - Interopérabilité des séries et des services de données géographiques : principe d’harmonisation et d’interopérabilité, objectifs à atteindre pour chacune des annexes et objectifs de mise en œuvre
- IV - Services en réseau : services Internet attendus (consultation de métadonnées, affichage de données, téléchargement de données, transformation de données, chaînage de services) et articulation avec le portail européen INSPIRE mis en place par la Commission européenne
- V - Partage des données : facilitation de l’accès, de l’utilisation et de l’échange
- VI - Coordination et mesures complémentaires : obligation de créer une structure nationale pour assurer la coordination et obligation de désigner un point de contact pour les contacts avec la Commission européenne
- VII – Dispositions finales : définition des obligations de suivi de la mise en œuvre et du rapportage triennal auprès de la Commission.


Les obligations engendrées par INSPIRE portent sur la mise en œuvre d’une infrastructure de l’information géographique définie par :
- des métadonnées : production pour les données numériques et les services, mise en ligne, consultation gratuite, 

- des données géographiques : la directive n’impose pas la production de nouvelles données. Par contre, les données numériques rentrant dans le champ d’application devront respecter les règles de mises en œuvre définies en application d’INSPIRE ; également, la numérisation ultérieure de données rentrant dans le champ d’INSPIRE devra se faire en respectant ces dites règles,

- l’interopérabilité : les normes et standards internationaux constituent le cadre général de production des règles de mise en œuvre, dont le calendrier de développement est planifié dans la directive. Ces dernières devront comprendre la définition et la classification des objets géographiques ainsi que les modalités de géoréférencement. De plus, pour les annexes I et II, elles devront décrire cinq critères :

    o    la notion d’identifiant unique,
    o    le lien entre les objets géographiques,
    o    les attributs essentiels et les thésaurus multilingues correspondants,
    o    des informations sur la dimension temporelle des données,
    o    la mise à jour des données.


INSPIRE demande la gratuité de consultation des métadonnées, respecte le droit de propriété intellectuelle et prône le partage des données entre autorités publiques. A ces principes très ouverts, INSPIRE laisse la possibilité à quelques limitations : 

- l’accès aux données peut être payant : des redevances nécessaires à la maintenance des lots de données et des services peuvent être demandées par l’autorité publique qui les fournit,
- l’accès public aux données et services INSPIRE ou aux services de commerce électronique peut être restreint dans un certain nombre de cas bien précis, et décrits dans le texte de la directive (exemples : sécurité publique, justice, droits de propriété intellectuelle, localisation des espèces rares).


Les principes de partage et d’accès aux données et aux services doivent respecter la directive concernant la réutilisation des informations du secteur public.

Acteurs concernés

Tous les acteurs publics détenant des données géographiques en format électronique concernant un ou plusieurs thèmes des annexes de la directive sont concernés : les services de l’Etat, les Conseils régionaux et les conseils généraux, ainsi que les établissements rattachés. Les communes ne rentrent dans le champ que si des dispositions législatives ou réglementaires imposent la collecte ou la diffusion de données. La question des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’est pas abordée spécifiquement et reste à trancher dans le cadre de la transcription en droit français.

Certaines entreprises privées pourraient aussi éventuellement être concernées, selon les missions qu’elles réalisent.

Données rentrant dans le champ d’INSPIRE

Le champ de données couvert est vaste, et se décompose en trois groupes principaux : 

- les données nécessaires au repérage sur le territoire, telles que systèmes de coordonnées et systèmes de maillage géographique, unités administratives, réseaux de transport, hydrographie, parcellaire cadastral, adresses et noms de lieux ainsi que des données environnementales les plus importantes (sites protégés).
Cet ensemble constitue l’annexe I de la directive.

- les données complémentaires nécessaires au repérage sur le territoire, telles que l’altimétrie, l’occupation des terres, la géologie et l’ortho-imagerie.
Ces données constituent l’annexe II.

- les données thématiques telles que unités statistiques, bâtiments, vocation des sols, santé et sécurité des personnes, services d’utilité publique et services publics, données sur l’environnement (nombreuses et variées), les installations industrielles, agricoles, la démographie, les périmètres de réglementation, les données météorologiques, sur la mer, les sources d’énergie et les ressources minérales.
Ces données constituent l’annexe III.


La répartition en trois annexes est liée à des délais de réalisation maximum des différentes phases pour la production des métadonnées d’une part et des données et services d’accès d’autre part, ainsi que le niveau d’exigence d’harmonisation : les annexes I et II ont des contraintes fortes d’harmonisation alors que l’annexe III a des contraintes moindres (voir infra).

CALENDRIER

La publication de la directive la rend applicable, et engage les deux étapes suivantes : 

- la transposition en droit français : comme toute directive européenne, ce texte implique de modifier des textes législatifs ou réglementaires en droit français. Cette étape devra être achevée au plus tard le 15 mai 2009,

- l’élaboration des règles de mise en œuvre : la directive fixe un certain nombre de questions (spécification des métadonnées, spécification des données, règles d’interopérabilité des services, conditions harmonisées de partage avec les instances européennes, suivi de la mise en œuvre) qui sont à établir, sous l’égide de la Commission, et devront ensuite être appliquées par l’ensemble des acteurs concernés dans les Etats membres. Ces travaux lourds et complexes nécessiteront selon les sujets entre deux et cinq années.


En dehors du texte même de la directive, la Commission européenne a prévu des étapes de concertation pour associer le plus grand nombre d’acteurs à l’élaboration des règles de mise en œuvre. Les « « Spatial data communities interest (SDIC) » et les « Legally mandated organisations (LMO) » sont des acteurs qui interviennent lors de l’élaboration des projets de règles de mise en œuvre, pour les phases de revues. Cette relecture est également ouverte à tous lors des consultations publiques.
Après ces deux étapes de la transcription et de la définition des règles de mise en œuvre, c’est la mise en œuvre proprement-dite qui commencera. Les premières phases porteront sur les métadonnées (2009 pour la production de celles de l’annexe I) à 2019 pour l’achèvement de l’harmonisation de certaines données des annexes II et III.


Calendrier de la mise en œuvre d’INSPIRE (métadonnées et données)
                                                                                                           Annexe 1          Annexe 2         Annexe 3
Date limite d’adoption des règles de mise en œuvre des métadonnées     15 mai 2008     15 mai 2008     15 mai 2008
Date limite d’adoption des règles de mise en œuvre des données            15 mai 2009     15 mai 2012     15 mai 2012
Date limite de la mise en œuvre pour les métadonnées                           15 mai 2010     15 mai 2010     15 mai 2013
Date limite de la mise en œuvre pour les données nouvellement
        collectées ou restructurées en profondeur                                      15 mai 2011     15 mai 2014     15 mai 2014
Date limite de la mise en œuvre pour les autres données                        15 mai 2016     15 mai 2019     15 mai 2019

Le calendrier détaillé pour les services et leur mise en œuvre est le suivant : 

- services de découverte via les métadonnées et de visualisation des données : adoption le 15 mai 2008 et mise en œuvre le 15 mai 2010,
- services de téléchargement de données : adoption le 15 novembre 2008 et mise en œuvre le 15 novembre 2010,
- services de transformation de coordonnées : adoption le 15 novembre 2008 et mise en œuvre le 15 novembre 2010,
- chaînage de services : adoption le 15 novembre 2010 et mise en œuvre le 15 novembre 2012. 

IMPACTS

Les impacts de ce texte sont très nombreux sur les acteurs de la géomatique : amélioration de la qualité, développement de la notion de partage, essor des communautés thématiques, usages nouveaux et nombreux de l’information géographique et surtout utilisation d’Internet pour accéder aux données.

Une attention particulière doit être accordée aux coûts. En effet, et bien qu’INSPIRE n’entraîne la numérisation d’aucune donnée nouvelle, sa mise en œuvre va générer des dépenses. Elles auront principalement deux origines : 

- la transformation des métadonnées et lots de données existants pour les rendre conformes aux règles de mise en oeuvre d’INSPIRE (à noter : si les métadonnées n’existent pas, il faudra les créer),
- la création de métadonnées si elles n’existent pas actuellement.

Il faut également souligner que les toutes nouvelles données produites entrant dans le champ d’INSPIRE devront être conformes aux règles de mise en œuvre.

Celles-ci seront élaborées sous l’égide de la Commission en tenant compte d’études sur les avantages et les conséquences financières des mesures proposées ainsi que  leur faisabilité.

ENJEUX

Pour le domaine de l’information géographique, cette directive a une ampleur certaine, tant par les données en cause que les acteurs concernés et les actions à mettre en œuvre. Il s’agit d’un véritable défi, car les changements à apporter aux pratiques et organisations sont conséquents. Trois grands enjeux émergent.

Tout d’abord, la transformation technique ne sera pas aisée : de nombreux acteurs en France ont déjà atteint un niveau de professionnalisme élevé, mais certainement encore pas tous. En outre, les spécifications qui devront être appliquées, par exemple sur les métadonnées ou sur les données, requerront un professionnalisme élevé. Les géomaticiens devront produire, globalement, un effort de requalification de certaines de leurs pratiques, afin de produire des métadonnées et données conformes aux standards d’INSPIRE et rentrer ainsi dans le monde de l’interopérabilité.


Ensuite, une évolution culturelle est à accomplir. Elle ne concerne pas directement les géomaticiens, mais plutôt les autorités publiques qui détiennent des données géographiques. Le partage des données, la facilitation de l’accès, le développement de l’usage de l’information géographique, qui est bien le but d’INSPIRE, suppose en effet que les autorités publiques, dans leur ensemble, redéfinissent les moyens de mettre à disposition leurs données, les échanger, identifier clairement les données concernées, les responsabilités et les rôles de chacun des acteurs dans cette mise à disposition, les conditions d’accès …

Les pratiques déjà engagées à l’occasion de la convention d’Aarhus constituent des exemples à suivre et développer.

Enfin, des choix stratégiques devront être effectués. INSPIRE est porteur de nouvelles obligations, et sur celles-ci les acteurs n’auront pas de choix. Mais sur plusieurs questions, politique d’accès aux données, champ des acteurs concernés, organisation notamment, la transposition laisse aux Etats des possibilités de choix. La potentialité d’évolution que représente INSPIRE est réelle, en tant que directive européenne, elle va automatiquement mettre en œuvre des changements. Un vrai choix, doublé de considérations notamment financières, sera de s’appuyer sur ce texte pour faire franchir une étape au système français, ou de se limiter aux changements obligatoires a minima. Ce choix est de la responsabilité du gouvernent qui décide des orientations de la transposition des directives, qu’il transmettra au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, chargé de la transposition de la directive INSPIRE en France. Beaucoup l’ont déjà dit, INSPIRE est une chance. La saisir réclamera la contribution de tous les acteurs.

Lien vers le texte de la directive INSPIRE :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/sit … 010014.pdf


THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DE L’ANNEXE I

1. Référentiels de coordonnées
Systèmes de référencement unique des informations géographiques dans l'espace sous forme d'une série de coordonnées (x, y, z) et/ou la latitude et la longitude et l'altitude, en se fondant sur un point géodésique horizontal et vertical.
2. Systèmes de maillage géographique
Grille multi-résolution harmonisée avec un point d'origine commun et une localisation ainsi qu'une taille des cellules harmonisées.
3. Dénominations géographiques
Noms de zones, de régions, de localités, de grandes villes, de banlieues, de villes moyennes ou d'implantations, ou tout autre élément géographique ou topographique d'intérêt public ou historique.
4. Unités administratives
Unités d'administration séparées par des limites administratives et délimitant les zones dans lesquelles les États membres détiennent et/ou exercent leurs compétences, aux fins de l'administration locale, régionale et nationale.
5. Adresses
Localisation des propriétés fondée sur les identifiants des adresses, habituellement le nom de la rue, le numéro de la maison et le code postal.
6. Parcelles cadastrales
Zones définies par les registres cadastraux ou équivalents.
7. Réseaux de transport
Réseaux routier, ferroviaire, aérien et navigable ainsi que les infrastructures associées. Sont également incluses les correspondances entre les différents réseaux, ainsi que le réseau transeuropéen de transport tel que défini dans la décision no 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport et les révisions futures de cette décision.
8. Hydrographie
Éléments hydrographiques, y compris les zones maritimes ainsi que toutes les autres masses d'eau et les éléments qui y sont liés, y compris les bassins et sous-bassins hydrographiques. Conformes, le cas échéant, aux définitions établies par la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et sous forme de réseaux.
9. Sites protégés
Zone désignée ou gérée dans un cadre législatif international, communautaire ou national en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation.

THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES DE L’ANNEXE II

1. Altitude
Modèles numériques pour l'altitude des surfaces terrestres, glaciaires et océaniques. Comprend l'altitude terrestre, la bathymétrie et la ligne de rivage.
2. Occupation des terres
Couverture physique et biologique de la surface terrestre, y compris les surfaces artificielles, les zones agricoles, les forêts, les zones semi-naturelles, les zones humides et les masses d'eau.
3. Ortho-imagerie
Images géoréférencées de la surface terrestre, provenant de satellites ou de capteurs aéroportés.
4. Géologie
Géologie caractérisée en fonction de la  composition et de la structure. Englobe le substratum rocheux, les aquifères et la
géomorphologie.

THÈMES DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUES VISÉS À ANNEXE III

1. Unités statistiques
Unités de diffusion ou d'utilisation d'autres informations statistiques.
2. Bâtiments
Situation géographique des bâtiments.
3. Sols
Sols et sous-sol caractérisés selon leur profondeur, texture, structure et teneur en particules et en matières organiques, pierrosité, érosion, le cas échéant pente moyenne et capacité anticipée de stockage de l'eau.
4. Usage des sols
Territoire caractérisé selon sa dimension fonctionnelle prévue ou son objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif).
5. Santé et sécurité des personnes
Répartition géographique des pathologies dominantes (allergies, cancers, maladies respiratoires, etc.) liées directement (pollution de l'air, produits chimiques, appauvrissement de la couche d'ozone, bruit, etc.) ou indirectement (alimentation, organismes génétiquement modifiés, etc.) à la qualité de l'environnement, et ensemble des informations relatif à l'effet de celle-ci sur la santé des hommes (marqueurs biologiques, déclin de la fertilité, épidémies) ou leur bien-être (fatigue, stress, etc.).
6. Services d'utilité publique et services publics
Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.
7. Installations de suivi environnemental
La situation et le fonctionnement des installations de suivi environnemental comprennent l'observation et la mesure des émissions, de l'état du milieu environnemental et d'autres paramètres de l'écosystème (biodiversité, conditions écologiques de la végétation, etc.) par les autorités publiques ou pour leur compte.
8. Lieux de production et sites industriels
Sites de production industrielle, y compris les installations couvertes par la directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et les installations de captage d'eau, d'extraction minière et de stockage.
9. Installations agricoles et aquacoles
Équipement et installations de production agricoles (y compris les systèmes d'irrigation, les serres et les étables).
10. Répartition de la population — démographie
Répartition géographique des personnes, avec les caractéristiques de population et les niveaux d'activité, regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.
11. Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Zones gérées, réglementées ou utilisées pour les rapports aux niveaux international, européen, national, régional et local. Sont inclus les décharges, les zones restreintes aux alentours des sources d'eau potable, les zones vulnérables aux nitrates, les chenaux réglementés en mer ou les eaux intérieures importantes, les zones destinées à la décharge de déchets, les zones soumises à limitation du bruit, les zones faisant l'objet de permis d'exploration et d'extraction minière, les districts hydrographiques, les unités correspondantes utilisées pour les rapports et les zones de gestion du littoral.
12. Zones à risque naturel
Zones sensibles caractérisées en fonction des risques naturels (tous les phénomènes atmosphériques, hydrologiques, sismiques, volcaniques, ainsi que les feux de friche qui peuvent, en raison de leur situation, de leur gravité et de leur fréquence, nuire gravement à la société), tels qu'inondations, glissements et affaissements de terrain, avalanches, incendies de forêts, tremblements de terre et éruptions volcaniques.
13. Conditions atmosphériques
Conditions physiques dans l'atmosphère. Comprend les données géographiques fondées sur des mesures, sur des modèles ou sur une combinaison des deux, ainsi que les lieux de mesure.
14. Caractéristiques géographiques météorologiques
Conditions météorologiques et leur mesure: précipitations, température, évapotranspiration, vitesse et direction du vent.
15. Caractéristiques géographiques océanographiques
Conditions physiques des océans (courants, salinité, hauteur des vagues, etc.).
16. Régions maritimes
Conditions physiques des mers et des masses d'eau salée divisées en régions et en sous-régions à caractéristiques communes.
17. Régions biogéographiques
Zones présentant des conditions écologiques relativement homogènes avec des caractéristiques communes.
18. Habitats et biotopes
Zones géographiques ayant des caractéristiques écologiques particulières - conditions, processus, structures et fonctions (de maintien de la vie) - favorables aux organismes qui y vivent. Sont incluses les zones terrestres et aquatiques qui se distinguent par leurs caractéristiques géographiques, abiotiques ou biotiques, qu'elles soient naturelles ou semi-naturelles.
19. Répartition des espèces
Répartition géographique de l'occurrence des espèces animales et végétales regroupées par grille, région, unité administrative ou autre unité analytique.
20. Sources d'énergie
Sources d'énergie comprenant les hydrocarbures, l'énergie hydraulique, la bioénergie, l'énergie solaire, l'énergie éolienne, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la source.
21. Ressources minérales
Ressources minérales comprenant les minerais métalliques, les minéraux industriels, etc., le cas échéant accompagnées d'informations relatives à la profondeur/la hauteur de la ressource.

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#122 sam. 19 janvier 2008 15:43

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2007
Fiche n°111 : RFID ET LOCALISATION

INTRODUCTION

L’identification généralisée, par un code unique numérique, des objets et êtres vivants peut paraître lointaine, elle ne l’est pas. Elle représente potentiellement une amélioration importante tant pour les acteurs publics, Etat et collectivités territoriales, que pour les entreprises privées. La possibilité d’y associer des coordonnées géographiques augmente considérablement l’intérêt des applications envisagées, qui concernent de très nombreux domaines, transports, déplacements, et surtout sécurité.

L’acronyme RFID signifie « Radio frequency identification » et peut être traduit en français par « identification par fréquence radio ».  Ce principe même est relativement ancien, il est en particulier déjà utilisé depuis plusieurs dizaines d’années pour identifier les avions. La révolution vient de son intégration dans une puce souvent minuscule, solution qui est alors utilisée pour marquer soit des objets soit des êtres vivants, animaux ou êtres humains et les identifier directement (sous-cutané) ou via un objet tel que carte d’accès, carte d’identité, étiquette.

Ce dispositif est souvent appelé « étiquette intelligente ». Il représente potentiellement une avancée majeure dans le monde de l’informatique ; pour certains, son ampleur et ses conséquences sont au moins comparables à celles de la micro informatique, d’Internet ou de la téléphonie mobile. Il pourrait à terme remplacer toutes les étiquettes « code-barres ». Associé à une localisation, il ouvre de nouveaux développements à la technique géomatique, avec de nouvelles applications, des concepts nouveaux : un domaine encore peu exploité.

Au-delà des services que peut apporter l’association de cette technologie avec la localisation, c’est le risque d’atteinte à la liberté individuelle qui apparaît comme le plus fort, et inquiétant. Le développement de nouvelles technologies reste fascinant et passionnant, mais la société doit en conserver la maîtrise.

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT

Un tel système se compose de deux entités distinctes : un lecteur, et la radio-étiquette, elle-même composée d’une puce et d’une antenne :

- le lecteur - le plus souvent également émetteur - envoie un signal radio qui est capté par la radio-étiquette,
- ce signal radio fournit à la puce de la radio-étiquette l’énergie dont elle a besoin pour émettre en retour par un nouveau signal radio les informations dont elle est chargée, au minimum un numéro type identifiant,
- cette information est alors lue par le lecteur.

Elle sera lue par tous les lecteurs à proximité desquels passera la puce, le long d’un trajet ou d’un itinéraire. L'information lue sera intégrée automatiquement et immédiatement dans les systèmes d'information de l'organisme ou de la société.

Cette identification numérique, rattachée à un objet ou à un être vivant - animal ou humain - , permet au système d’information auquel est relié le lecteur de fournir des services très variés, liés à cette identification, par exemple contrôler l'accès à un site, identifier un objet.

Un certain nombre d’applications supposent que de nombreuses étiquettes puissent être sollicitées puis lues dans des temps extrêmement brefs. A cette fin, des systèmes dits « anticollision » ont été développés, certains peuvent lire jusqu’à 600 étiquettes en une seconde.

Autres caractéristiques :

- les progrès de la miniaturisation permettent des réalisations dont la taille est nettement inférieure au millimètre,
- la quantité d'information stockée dans la puce peut varier de 256 bits à 2 Kbits, voire plus,
- le lecteur peut être fixe ou mobile,
- les émissions radio de la puce sont de faible puissance et le lecteur doit être à une distance faible ; selon les technologies et les fréquences utilisées, cette distance maximale de lecture varie de 10 cm à quelques mètres,
- les étiquettes sont en général dites « passives », c'est-à-dire qu’elles ont besoin de l’énergie transmise par le lecteur pour retourner leurs informations. Toutefois, il en existe deux autres types :
    * « actives », c’est–à-dire disposant de leur propre batterie, et donc pouvant être lues à une plus grande distance,
    * semi-actives, dotées d’une batterie, leur permettant d’enregistrer des informations au cours du temps (température, passage à proximité de lecteurs fixes, localisation si elles sont couplées à un GPS,…),
- la fiabilité des dispositifs n’est pas encore totale, et des progrès pour les traitements de très grande quantité dans des espaces réduits restent à faire (problèmes d’interférence entre autres),
- les coûts ont considérablement chuté et visent, pour les puces RFID passives les plus simples, 0,05 € l’unité. C’est à la fois peu et beaucoup rapporté à la valeur de certains objets.

Enfin, le principe même de ces puces fait que leur présence et leur activation sont invisibles, l’usager ne s’en rend pas compte. Leur durée de vie pouvant être importante, une dizaine d’année, la présence d’une puce peut constituer un marqueur indélébile pendant de longues périodes. Des solutions de désactivation des puces existent, mais ne sont pas encore mises en oeuvre de façon industrielle. 

APPLICATIONS

Les applications sont innombrables, partout où une étiquette ou un code-barres existe, une radio-étiquette peut être utilisée. La puce est alors intégrée dans l'objet. Bien plus, au-delà des seuls objets, les êtres vivants, animaux et humains, peuvent « bénéficier » de cette invention.

L’Internet des objets

Cette formulation désigne l’intégration des objets dans le monde de l’Internet, les objets communiquent directement entre eux via des dispositifs de reconnaissance numérique, tels les radio-étiquettes. Avec ce type de solutions, la gestion des objets s’effectue sans intervention humaine, directement de machine à machine.
Les applications pour les objets sont nombreuses : gestion intégrale d’une chaîne logistique, suivi des matières dangereuses, suivi des bagages dans un aéroport, localisation des livres dans une bibliothèque ou d’objets dans un magasin, gestion d’arbres d’alignement, inventaires et gestion de stock, par exemple les parcs automobiles des constructeurs (comment retrouver un objet parmi un grand nombre).

Pour les animaux, deux séries d’applications extrêmement puissantes ont vu le jour :

- la traçabilité alimentaire : les radio-étiquettes permettent de suivre un produit tout au long de la chaîne alimentaire, et ainsi de connaître ceux avec lesquels il a éventuellement été en contact,

- l’identification des animaux domestiques, à la place du tatouage.

Une troisième série d’usages concerne encore des objets, rattachés ou reliés à des êtres vivants : passeport, systèmes de péages, accès à des transports publics, accès à des lieux publics (stades) ou à des enceintes (publiques ou privées), cartes de crédit ou cartes de fidélité. A travers l’identification qui a été transmise lors de la lecture de la radio-étiquette, c’est le lien à toutes les données relatives au détenteur qui devient envisageable (par exemple …).

Les radio-étiquettes peuvent aussi être directement implantées sur des êtres humains, par des bracelets ou en sous-cutané :

- contrôles d’accès au bureau,
- accès à des lieux privés (bars, clubs, …),
- traçage de personnes se déplaçant dans un espace public : gare, aéroport, centre commercial,
- localisation des employés sur un site de grande taille, par exemple en vue de l’organisation de secours,
- aide au déplacement des personnes handicapées,
- identification des patients dans un hôpital pour accéder à leur dossier médical, ou des nouveaux-nés (déplacements, « sorties inappropriées »),
- identification de l’ensemble du personnel d’un hôpital en cas de maladie contagieuse, de leurs déplacements et de leurs éventuels contacts.

Enfin, au-delà des objets portés par les individus ou des implantations directes, le profilage des individus apparaît comme une piste tentante au moins pour les services commerciaux :

* perfectionner les profils des clients grâce à la surveillance et à l’analyse des comportements dans les magasins (un vendeur connaîtra les objets que vous avez achetés dans un magasin dès que vous y aurez pénétré),

* connaître les détails des habits, accessoires portés, médicaments transportés…

Cette présentation très rapide des très nombreuses applications des radio-étiquettes montre un risque évident et très important d’atteinte à la vie privée. Au-delà de ces questions, c’est d’abord l’aspect spatial que la présente fiche technique propose de préciser. 

LA LOCALISATION

Les phénomènes de localisation sont de deux types :

* localisation passive, c’est à dire que l’objet ou l’être vivant doté d’une radio étiquette passe devant un lecteur. Il s’agit en général de dispositifs ou services mis en œuvre dans des enceintes délimitées ou confinées : gare, aérogare, centre commercial, zone d’activité, campus.
L’implantation de plusieurs lecteurs, voire le quadrillage organisé de ces enceintes permet :
     - de localiser tout objet ou porteur de radio-étiquette à l'intérieur d'une sous-zone donnée, à tout instant
     - de l’identifier chaque fois qu’il passera à proximité d’un lecteur, et ainsi de suivre ses déplacements à l’intérieur de l’enceinte.

L’expression de la localisation à travers ces dispositifs est relativement nouvelle en terme géomatique : localisation à l’intérieur d’une enceinte et/ou à l’intérieur d’un bâtiment. Deux aspects au moins sont nouveaux :
     - la localisation à l’intérieur d’un bâtiment, aujourd’hui impossible à réaliser avec les systèmes de positionnement par satellite,
     - l’échelle de travail ou en tout cas les bases géographiques à utiliser, qui sont des plans de bâtiments, de centres commerciaux, ou de vastes campus ouverts mais intégrant des bâtiments,

* localisation active : l’objet doté d’une radio-étiquette est également doté d’un GPS et d’un émetteur radio. La localisation n’a plus de limites spatiales et peut se faire en n’importe quel point du territoire.

QUESTIONS SPÉCIFIQUES 

Atteinte à la protection de la vie privée

Le développement des usages des radio-étiquettes pose des problèmes de protection de la vie privée, par exemple :

- suivre les individus lorsqu’ils se déplacent dans des espaces publics (gare, centre commercial, aéroport, magasin),
- perfectionner les profils des clients grâce à la connaissance de leurs comportements en temps réel (déplacements, choix, connaissance des articles acquis lors d’une visite précédente),
- rendre les étiquettes obligatoires, par exemple pour les travailleurs immigrés (la puce servirait de clé pour avoir un contrat de travail).

Les représentants des autorités européennes de protection des données personnelles, dit « groupe article 29 » ont rappelé les principes de base de respect de la vie privée :

- les informations collectées sont soumises à la directive européenne de 1995 sur la protection des données : la collecte doit avoir un objet précis, ne conserver que les informations pertinentes, la durée de conservation des données doit être justifiée par rapport à l’objet de la collecte,
- le recueil du consentement des individus est, en général, obligatoire, ainsi que leur fournir les informations minimales sur la collecte, le droit d’accès et de rectification sur les données conservées.

En France, la CNIL considère que les données des puces RFID sont des données personnelles au sens de la loi Informatique et Libertés. Elle souhaite en particulier que la neutralisation temporaire ou définitive des puces soit possible.

Utilisation de la bande radio

Le principe de fonctionnement des puces RFID repose sur l’émission d’un signal radio. En France, cette utilisation est gérée par l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électromagnétiques et de La Poste). Cette autorité a délivré l’autorisation d’utiliser la bande 865 – 868 MHz pour les applications des puces RFID (décision 06-841 du 25 juillet 2006 validée par l'arrêté du 6 sept 2006 du ministère de l'industrie publiée au JORF du 13 sept 2006)

A signaler :

- des restrictions sont imposées à proximité de certaines zones militaires,
- dans d’autres pays, (USA), d’autres fréquences sont utilisées. Les fréquences plus élevées permettent d’échanger davantage d‘informations. 

Environnement et santé

Les émissions d’ondes radio des puces RFID et des lecteurs rentrent dans le champ d’application de la réglementation française relative à la protection du public contre les champs électromagnétiques. Le décret 2002-775 du 3 mai 2002 a transposé en droit français la directive européenne 1999/519/CE du 12/07/99. Il a été complété par la loi 2004-806 du 9 août 2004 sur le risque d’exposition des êtres humains aux radiations électromagnétiques.
Tous les textes sont accessibles sur le site de l’Agence nationale des fréquences (ANF).

ORGANISATION DE LA PARTAGEABILITE DES DONNEES ENTRE ACTEURS

Au-delà des questions réglementaires, l'organisation de la partageabilité des données est un enjeu considérable et n'est encore que très partiellement abordée.

Normalisation des données

Des actions sont entreprises au sein de l’ISO, et ont déjà abouti à plusieurs normes spécifiques pour les RFID (série ISO/IEC 18000-X) ou sont en cours, sur les communications puce-lecteur, identifiant unique de la puce, transfert de données entre puce et application. Egalement, des normes pour des usages sectoriels ont été développées ou sont en cours de développement, pour le secteur animalier (traçabilité), tri postal, carte à puces sans contact.

Egalement, le consortium EPC Global a défini des standards, plutôt orientés vers la grande distribution.

Gouvernance des ressources

Les solutions d’identification par puce RFID supposent que soit réglée la question de l’identifiant unique de l’objet, et du même coup celle de leur attribution et du contrôle de leur usage. La gestion de ce code d’identification unique suppose probablement la création d’une autorité de niveau mondial chargée de garantir les conditions d’attribution et d’usage, l’unicité,… Cet aspect n’est pas réglé pour l’instant, et constitue un enjeu important entre les différentes parties prenantes. Les américains sont en avance sur ce domaine.

Caractéristiques des référentiels géographiques nouveaux

Sur la question de déplacements dans les enceintes, de toutes sortes, et bâtiments, de tous types, la question des référentiels géographiques sera posée après le fonctionnement des premières applications : quel est le besoin exact ? quels sont les acteurs à rassembler ?

PERSPECTIVES

Développement économique

Le ministère de l’industrie a engagé des réflexions sur la question des puces RFID, et a produit une étude très complète sur les questions touchant seulement aux objets, pas aux êtres vivants, même si la frontière va être de plus en plus ténue.

Plus d’information :
Etude sur les étiquettes électroniques et la traçabilité des objets http://www.telecom.gouv.fr/rubriquesmen … e-757.html

Développement de nouveaux applicatifs/modules géomatiques

Les nouveaux usages en cours de développement ou de mise en place, qui touchent autour des déplacements soit à des très grandes échelles sur des territoires délimités, soit aux moyennes échelles sur des territoires vastes, vont nécessiter des applications nouvelles dans le domaine de la géomatique.

Pour les premières, le géomarkéting a commencé à investir le champ, mais encore de façon partielle. La question du suivi des individus dans des enceintes complexes reste à développer dans toutes ses dimensions. Celles concernant les gestions de stocks, fixes ou mobiles, existent déjà, certainement avec des niveaux d'information moindres : une avancée est à réaliser. 

CONCLUSION

Les perspectives ouvertes par ce dispositif sont immenses, et touchent pratiquement tous les domaines du quotidien. Les obstacles à franchir sont néanmoins nombreux : normalisation, identifiants uniques, fiabilité des dispositifs, menaces sur la protection de la vie privée. Ces problèmes, nécessaires pour que le développement des services imaginés devienne réalité, vont d'une façon ou d'une autre être résolus. Ils constituent un véritable enjeu de société, afin que l'être humain ne devienne pas un numéro dans l'Internet des objets. Est-ce évitable ? La solution serait alors encore plus efficace que celle décrite par Orwell dans " 1984 ". Cet enjeu est en tout cas très actuel.


VÉLIB’ et RFID

http://georezo.net/img/cnig/cnig_111_1.jpg

La ville de Paris a mis en place un système de location de vélos dénommé Vélib'. Le système d’informations localisées pour gérer le parc et les usagers s’appuie sur des puces RFID. En effet, les abonnés longue durée (un an) reçoivent une carte - de la dimension d’une carte de crédit - intégrant une puce RFID : l’abonné place sa carte sur le « point d’attache vélo », dans lequel est intégré un lecteur de puces RFID. Son identification est immédiatement lue et transmise au système d’information centralisé qui vérifie que le compte est bien crédité, que l’usager est autorisé à utiliser un vélo, et si oui, envoie une réponse favorable qui libère le vélo de son point d’attache.
Le même circuit d’information est opéré au moment où l’usager replace le vélo à un « point d’attache » et un calcul du temps d’utilisation est effectué : l’usage est gratuit si la durée est inférieure à 30 mn, sinon payant.
Ce dispositif permet ainsi de créer de vastes bases de données sur les déplacements des individus, leurs habitudes et plus généralement leurs comportements.

Après discussion avec la CNIL, il a été convenu :
* pour les abonnés de courte durée (1 j ou 7 j) aucune information personnelle ne sera conservée par la société qui met en œuvre et exploite Vélib'
* pour les abonnés de longue durée (annuels), les règles sont différentes selon les informations :
    - si l’utilisation a été inférieure à 30 mn, les données sur le trajet sont immédiatement  anonymisées,
    - sinon, elles sont conservées 5 j, délai laissé à l’usager pour contester la facturation,
    - les informations relatives à la gestion de l’abonnement sont conservées 24 mois.

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#123 sam. 19 janvier 2008 15:44

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Télécharger toutes les fiches de la Série 2007 (voir ci joint)


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#124 ven. 27 novembre 2009 22:58

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°112 : Le SIG est mort, vivent les systèmes d'informations ?


LE SIG EST MORT, VIVENT LES SYSTEMES D’INFORMATIONS ?
PETIT PRECIS DE VOCABULAIRE

Cette fiche vient renforcer la fiche n°108 de 2007 intitulée « Effets pervers des approximations de langage ».

Une des premières définitions de « SIG », acronyme devenu très passe-partout, est déjà ancienne puisqu’elle a été donnée par le CNIG à l’occasion de la préparation de la norme Edigéo au début des années 1990 : « système pour saisir, stocker, vérifier, intégrer, manipuler, analyser et visualiser des données qui sont référencées spatialement à la Terre. Il comprend en principe une base de données localisées et les logiciels applicatifs appropriés. Une des premières fonctions d’un SIG est sa capacité à intégrer des données de sources différentes ».

Ce sens s’est beaucoup enrichi au cours des années, recouvrant au fur et à mesure des notions de plus en plus diverses … et différentes : mis à toutes les sauces, sa signification varie selon les fonctions de celui qui l’utilise. SIG, que l’on n’écrit d’ailleurs jamais S.I.G., tant son usage est courant, peut signifier alternativement (la liste n’est pas exhaustive !) :
- des progiciels,
- un poste de travail (matériel et logiciel adaptés),
- un ensemble de bases de données localisées (« la cartographie produite pour ce projet s’appuie sur un SIG »),
- une méthode de travail (« avec le SIG, je peux … »),
- une équipe ayant une compétence dans le traitement des informations localisées, dotée d’outils et de données (« j’ai un SIG dans ma mairie »),
- une compétence (« Recherche chef de projet SIG »),
- une partie d’une application (« le SIG nous permet de mieux organiser le dépannage des véhicules »),
- …

Le sens commun à toutes ces significations est l’idée d’une compétence maîtrisée sur le domaine de l’information localisée. Mais ces utilisations très différentes en font un « mot » peu précis : dans l’usage courant, il peut même aller jusqu’à désigner l’ensemble du domaine.

Inversement, c’est une des expressions les plus connues actuellement pour désigner ce secteur d’activité, ou, comme vu plus haut, les compétences qui y sont rattachées, voire les services rendus. Aujourd’hui, l’omniprésence de cet acronyme qui est presque devenu un mot – n’entend-on pas dire parfois « sigiste » ? – cache trop de concepts et d’enjeux différents. Il est nécessaire d’en préciser l’usage - et de le limiter éventuellement à certaines actions de communication grand public (et encore !) - et simultanément de mieux décrire, avec un vocabulaire précis et adapté actuel, les nouveaux enjeux, les nouveaux modes de développement et modes d’organisation du domaine de l’information localisée.

La fiche va successivement clarifier des définitions ou concepts de plus en plus précis :
- informations géographiques / informations localisées,
- système d’informations / système d’informations géographiques,
- données métier / données thématiques,
- système d’informations thématiques.

INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES / INFORMATIONS LOCALISEES

En préalable, il est utile de rappeler la différence entre donnée et information : le mot « donnée » sera plutôt utilisé pour désigner des éléments dans le cadre de leur manipulation informatique, sans référence à leur signification.
Le mot « information » sera plutôt utilisé pour désigner des éléments avant et après le traitement informatique. Il lui est attaché une signification.

Informations géographiques et informations localisées sont deux notions depuis longtemps confondues, utilisées indifféremment l’une à la place de l’autre, d’abord pour des motifs didactiques. Or, les données numériques qui sont traitées peuvent être distinguées en deux catégories, correspondant à deux usages différents :
- celle, correspondant sensiblement à la topographie, qui recouvre la géométrie de l’ensemble des objets concourant à la composition du territoire, en incluant les zonages administratifs, et l’identification de chaque objet. Le traitement de ces données fournit les informations géographiques,
- celle, recouvrant toute information de nature alphanumérique - qu’elle soit de type attributaire, métadonnée, thématique mais rattachée par des coordonnées géographiques ou un identifiant aux objets de la première catégorie ou à un simple point du territoire. Le traitement de ces données permet de produire des « informations localisées ».

Cette distinction est essentielle en matière d’utilisation, car elle sépare les objets géographiques descriptifs du territoire, des données alphanumériques qui sont directement ou indirectement rattachées au territoire.
Une autre expression est parfois utilisée, information à référence spatiale. Elle a été utilisée dans diverses situations, y compris pour des projets, tels des bâtiments, pour localiser les objets par rapport à un système de coordonnées non rattaché à la terre (un dessin CAO utilisant les bords inférieurs et gauche du cadre). Il semble que cette expression est surtout utilisée au Québec.

SYSTEME D’INFORMATIONS / SYSTEME D’INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

Système d’informations

Deux approches peuvent être faites de cette expression : la première selon une approche informatique, la seconde prenant en compte le nécessaire sens donné à l’outil, c’est à dire au dispositif informatique.

- ensemble d'équipements informatiques incluant ceux de transmission, interconnectés dans le but de l'acquisition, du stockage, de la structuration, de la gestion, du déplacement, du contrôle, de l'affichage, de l'échange (transmission ou réception) de données,
- ensemble organisé de ressources (personnel, données, procédures, matériel, logiciel, …) répondant à des finalités fixées par une entreprise, un organisme, ou un ensemble d’organismes, permettant d'acquérir, de stocker, de structurer, d’analyser, de valoriser et de communiquer toutes informations sous forme numérique. Le système d’informations contribue à la gestion et au pilotage des activités de l’organisme, de l’entreprise ou des services.

La première définition est dépassée et beaucoup trop limitée. Celle qu’impliquent implicitement les attentes des décideurs ou maîtres d’ouvrage est la seconde, comprenant la notion d’ensemble organisé de ressources et de finalité du dispositif.
Limiter la signification de « système d’informations » au dispositif informatique est réducteur et dangereux : les outils et les données seuls n’ont pas de sens ni de légitimité. On pourrait utiliser l’expression « système informatique ».

Système d’informations géographiques

De la même façon que pour les systèmes d’informations (cf. supra), le terme système d'informations géographiques possède deux significations différentes, faisant là aussi apparaître la différence entre une conception faisant primer l’informatique, et une autre la finalité et l’organisation liées à ce dispositif :
- outil informatique permettant de traiter des données géographiques ou alphanumériques ayant des coordonnées terrestres, et permettant ainsi de produire de façon dynamique, par extraction des bases de données, des représentations du territoire,
- dispositif répondant aux besoins exprimés par un maître d’ouvrage, destiné à traiter des informations localisées dans une finalité explicitée. Il est organisé autour de six composants : des matériels informatiques, des logiciels, des données, des utilisateurs, des savoir-faire, des processus.

Au début des années 90, la signification informatique dominait encore, du moins en France. Aujourd’hui c’est la seconde qui doit être prise en compte.

Place de la géomatique dans les systèmes d’informations (SI)

Les informations pouvant être traitées dans les SI sont de tous types, c'est-à-dire aussi bien des informations alphanumériques seulement (des marchés publics, des effectifs, des résultats financiers,…) que des informations pouvant être localisées (les données d’un recensement, celles relatives aux accidents de la route, …) et que des objets représentés à la surface de la terre (le réseau routier, des fossés, des limites administratives, communales, des zones inondables, des zones PLU,…).

Un chiffre est souvent cité : en politique, en économie ou dans la vie privée, de 60 à 80 pour cent des décisions prises s’appuieraient sur des informations ayant une référence géographique. Cet ordre de grandeur donne une place déterminante à l’information localisée et à ses traitements dans les systèmes d’informations.

L’outillage à mobiliser dans ces dispositifs comprendra nécessairement des logiciels de traitement des informations géographiques, pour deux raisons :
- les SI contiendront des informations géographiques, qui nécessitent obligatoirement pour être traitées des logiciels spécifiques, dits logiciels géomatiques,
- de plus, ces logiciels sont caractérisés par une capacité d’intégration de données très forte, une puissante de traitement importante et une grande ergonomie : ils constituent naturellement des solutions qui seront, sinon au coeur, du moins présentes dans de nombreux SI.
Les savoir-faire géomatiques sont nécessaires et très présents dans les systèmes d’informations.

Système d’information ou système d’informations ?

La pratique actuelle est d’écrire au singulier « système d’information » et non pas au pluriel « système d’informations ». Mais cet usage souligne le côté « système » de l’expression, et ainsi sa dimension informatique.
Or, si les outils informatiques de traitement, stockage et transmission sont nécessaires au fonctionnement des SI, ils n’en constituent pas moins que la partie outil. Dans la définition plus générale (non strictement informatique) retenue pour les « systèmes d’informations » la priorité est donnée aux informations produites à partir des traitements des flux de données et dans la finalité fixée au système et ses modalités d’organisation.
Ce sont les données qui alimentent le système et permettent de produire des informations ayant une signification.
L’orthographe « système d’informations » paraît donc de nature à d'avantage renforcer le sens de ces dispositifs.

DONNEES METIER / DONNEES THEMATIQUES

On parle souvent de « données métier », notion qui est utilisée pour recouvrir des ensembles de données comme par exemple l’eau, les routes, les risques, le littoral, … Cette qualification de « métier » recouvre en fait une autre notion, et du coup mérite définition.

En effet, un métier peut être défini comme une activité humaine qui s’appuie sur plusieurs compétences et des savoir-faire acquis ; une compétence (au sens de la gestion des ressources humaines) est construite autour de savoirs acquis.
Quelques exemples de métiers :
- archiviste, aromaticien(ne), artiste de cirque, ascensoriste, …
- ou dans l'aéronautique : astronaute ou cosmonaute ou spationaute aérien, hôtesse de l'air, pilote de chasse, pilote d'hélicoptère, etc.

Sur le domaine de l’information localisée, les « fiches métier » qui avaient été présentées au CNIG plénier du 22 juin 2005 reprennent cette même idée de savoir-faire et de compétence. Avaient été identifiés les métiers suivants :
- administrateur gestionnaire de données,
- dessinateur cartographe,
- géomètre topographe,
- responsable SIG,
- technicien géomaticien.

Cette liste, encore provisoire, montre que la notion de « métier » recouvre des compétences ou des savoir-faire, mais pas des secteurs d’activité : un métier est la plus grande combinaison de savoirs, de savoir-faire, de techniques, etc. insérés dans un processus de production (administrative ou technique), qu’un individu peut posséder à un moment donné. Conceptuellement, le métier est borné par les limites des capacités diverses.

Sur le domaine de l’information localisée, il existe un texte – important – qui utilise le terme de « thème », c’est la directive INSPIRE qui définit les 34 « thèmes » de données concernés par son application dans ses annexes I, II et III. On y trouve, outre les couches d’objets constituant les référentiels géographiques, différents thèmes tels que les réseaux de transport, la géologie, la santé et la sécurité des personnes, les services d'utilité publique et services publics, les installations de suivi environnemental, les lieux de production et sites industriels, les installations agricoles et aquacoles, la répartition de la population, …

Chacun de ces thèmes correspond à de grands ensembles où des communautés d’utilisateurs ont à produire un langage commun pour rendre sur cette famille leurs données interopérables et partageables.

Le cadre commun de chacun de ces thèmes sera défini par les travaux de comitologie engagés sous l’égide de la Commission européenne. Mais il ne constituera qu’une base minimale, à compléter dans chaque pays. Cette tâche va amener les utilisateurs des différents thèmes à s’impliquer dans l’élaboration de ces spécifications nationales.

L’approche INSPIRE, qui va traiter simultanément les trente-quatre thèmes des données, garantit l’interopérabilité entre les thèmes, par exemple transport et risques, santé et démographie, …
L’usage de l’expression « données métier » est donc à éviter, au bénéfice de celle, plus précise, de « données thématiques ».

SYSTEME D’INFORMATIONS THEMATIQUES

Cette petite promenade, parfois difficile, dans le vocabulaire a mis en évidence les spécificités des informations géographiques auxquelles peuvent être rattachées les informations localisées. Elle a montré la place importante que les informations localisées devraient prendre dans les systèmes d’informations.

Elle a aussi montré que les systèmes d’informations pouvaient se développer sur des thématiques.
Les débuts du développement de l’information géographique se sont appuyés fortement sur des compétences géomatiques et sur les métiers des géomaticiens. L’avenir se prépare autour des systèmes d’informations, souvent thématiques et intégrant de grandes quantités d’informations localisées, à la base de nombreux usages et services tant pour les citoyens que les entreprises et les services publics.

C’est une évolution considérable qui s’est amorcée, dont les conséquences sont à prendre en compte tant dans les organisations que dans les développements et la répartition des compétences.

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#125 ven. 27 novembre 2009 23:00

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°113 : Préalables à la mise en place de SI thématiques

PREALABLES A LA MISE EN PLACE DE SYSTEMES D’INFORMATIONS THEMATIQUES

L’accès aux informations localisées et à leurs usages s’est considérablement amélioré au cours des dix dernières années : compétences, performances des outils et logiciels, convivialité et simplicité, disponibilité des référentiels géographiques, diminution des coûts. Ces progrès ont permis une migration des techniques et méthodes des géomaticiens vers les utilisateurs, au plus proche de leur quotidien et de leurs missions. La production de données thématiques par les utilisateurs a fait émerger des systèmes d’informations thématiques adaptés aux besoins des utilisateurs.

VOCABULAIRE

Domaines et thèmes

Les champs d’activité couverts par les systèmes d’informations sont très nombreux, très variés. Ils peuvent par exemple porter sur les transports dans leur ensemble, ou sur des parties de cet ensemble : les routes, les transports ferrés, les transports scolaires, les transports par voie navigable, la circulation routière, la sécurité routière, etc.
Il n’entre pas dans l’objet de cette fiche de produire de telles classifications : au contraire, elles appartiennent aux acteurs des secteurs concernés. C’est à eux qu’il appartient, en fonction de besoins d’informations, d’analyse et de connaissance, de définir le périmètre de leurs systèmes d’informations.
Par contre, pour la suite, il est proposé de clarifier le vocabulaire utilisé, en distinguant « domaine » et « thème » :
- domaine désignera l’ensemble des activités d’un secteur : par exemple le domaine des transports, celui de l’eau, celui des risques,
- thème désignera chacune des composantes du domaine ; par exemple pour l’eau : l’hydrographie, les réseaux d’eau.
Cette distinction reste principalement une facilité de vocabulaire, pour deux raisons.

D’abord, tant les domaines que les thèmes peuvent se diviser en sous catégories : les domaines ont des sous-domaines, par exemple pour les transports, le transport de marchandises et celui des voyageurs ; de même pour les thèmes qui peuvent faire apparaître des sous-thèmes, par exemple pour le thème de l’eau, les sous-thèmes des réseaux d’eau potable, des eaux usées, ou du pluvial. La séparation peut parfois être délicate.

Ensuite, la décision de constituer un système d’informations sur un domaine ou un thème relève de l’intérêt qu’y voit un maître d’ouvrage, ou un décideur, appuyé par un groupe d’acteurs. Le périmètre d’un tel système d’informations relevant de ce type de processus de décision est totalement légitime, car, par construction, il répond à des attentes et une finalité précises. Cette finalité lui confère naturellement sa désignation.
On peut retenir que « domaine » couvre un champ plus vaste que « thème », la distinction et l’appellation revenant au maître d’ouvrage. Pour la suite de la fiche, et par commodité de langage, on parlera de façon générique de « système d’informations
thématiques ».

Système d’informations thématiques et applications

Une autre distinction doit être opérée, celle qui existe entre un système d’informations thématiques et une application. En effet, la vocation d’un système d’informations thématiques est de fournir un ensemble de données traitées aux différents acteurs attendant les résultats de ce système d’informations. Exemple : missions générales, conservation du patrimoine. Ces fonctions sont essentielles, car ce sont elles qui donnent son sens au système d’informations.

Mais pour aller au-delà, c’est-à-dire bénéficier de plus de services rendus par le système d’informations, il convient d’utiliser des applications : elles viennent se greffer sur les système d’informations thématiques, pour rendre des services. Exemple pour un système d’informations sur l’eau potable : programmation de l’entretien du réseau, gestion des abonnements, facturation, gestion des fuites et accidents, etc, ou pour un système d’informations sur l’urbanisme : information sur le droit à bâtir sur une parcelle incluant les servitudes d’utilité publique la grevant, historique des divisions de la parcelle, niveau de desserte en équipements publics d’une parcelle, …

La distinction entre système d’informations thématiques et application est donc essentielle.

LES ENJEUX DE LA MISE EN PLACE DES SYSTEMES D’INFORMATIONS

Il s’agit d’abord de permettre aux différents acteurs d’une même thématique, et sur un même territoire, de partager les données relatives à leur thème d’intervention. Exemple avec l’eau potable : entreprises bénéficiaires de concessions, autorités concédantes, pompiers. Organiser le dialogue entre ces acteurs locaux et définir les termes de constitution des systèmes d’informations et de leur utilisation n’est pas une petite difficulté, qu’il est pourtant nécessaire de franchir.

Ensuite, sur un thème (ou un sous-thème donné), (ex : eau potable, eaux usées, réseaux de distribution d’électricité, réseaux de distribution de gaz, …), et au-delà de l’aspect territorial, il semble très utile de disposer pour l’ensemble du territoire national d’un même langage, d’une même façon de décrire les objets de leurs activités. La mise en place des démarches permettant d’arriver à ces solutions nécessite de pouvoir montrer clairement à chaque acteur ou type d’acteur les avantages qu’il pourra tirer de cette standardisation.

AVANTAGES OBTENUS

Ils sont de plusieurs ordres.

D’abord, financiers

Le partage d’informations au travers un système d’informations produit plusieurs retombées financières soit immédiates, soit à court terme :
- il évite des re-saisies multiples, coûteuses en temps, de numérisation mais aussi de recherche d’information,
- il permet de produire des descriptions communes d’un problème donné, et non divergentes, et favoriser ainsi la recherche de solutions les plus efficaces, à partir d’un diagnostic partagé,
- il augmente l’usage des informations, et donc contribue à l’amélioration de leur qualité,
- avec des informations de meilleure qualité, il améliore les services rendus aux usagers, plus fiables,
- le développement des applications est moins onéreux, car les possibilités de diffusion sont beaucoup plus grandes.

Ensuite techniques

La standardisation, en termes d’applications, va permettre de changer d’horizon : le développement d’applicatifs « maison », répondant à un besoin très précis, subsistera encore longtemps et restera une solution précise, adaptée. Mais la standardisation ouvre la voie à des développements d’applications beaucoup plus ambitieux du point de vue stabilité, ergonomie, fonctionnalités et performances techniques : des solutions difficiles à mettre en œuvre pourront ainsi être engagées, par exemple de saisie en temps réel, de simulations dynamiques de phénomènes localisés, etc., qu’il n’est pas possible de mettre au point actuellement avec les spécificités de chaque utilisateur et des marchés très étroits sinon ponctuels.

Enfin, des gains liés au travail en groupe.

Le partage d’informations et les réflexions nécessaires aux acteurs pour mettre en place ces dispositifs créent des façons de travailler en commun, apprennent aux uns et aux autres à mieux se connaître et comprendre les logiques professionnelles propres, et aboutissent à des processus d’intelligence partagée, d’enrichissement mutuel : ils ouvrent des voies d’exploration ou de réflexion originales. Ces démarches dites collaboratives sont riches de progrès. Il s’agit autant d’intelligence collective que de la synergie créée par le travail en groupe ou de regard nouveau engendré par ce mode de travail.

CONDITIONS

La mise en place de tels systèmes d’informations thématiques suppose que plusieurs conditions soient remplies, spécifiques au domaine de l’information localisée, et indépendamment des conditions et modalités - classiques - de mise en œuvre d’un projet.

Techniques

La construction d’un langage commun est au centre du dispositif, et s’appuie sur des règles précises :
- l’utilisation de référentiels géodésiques et de systèmes de projection communs ou compatibles. Cette question est réglée par les modalités de l’obligation de rattachement définies dans les décrets 2000 et 2006, avec l’utilisation du RGF 93 et du Lambert 93, éventuellement avec les 9 coniques conformes,
- des référentiels géographiques communs, ou au minimum cohérents entre gammes d’échelle. Le référentiel le plus connu est le RGE de l’IGN, mais d’autres référentiels géographiques nationaux existent à des échelles plus petites, ainsi que des référentiels locaux aux très grandes échelles (précision du cm),
- la définition des éléments spécifiques à la thématique : référentiel géographique thématique, dictionnaire de données, thésaurus, nomenclatures, modèles de données, éventuellement règles de représentation.

Règles d’accès

- ceux qui sont à la source de l’information et au cœur des usages ont accès à l’éventail le plus large d’informations et à leur description complète. A ce niveau, dans le cas de systèmes d’informations partagés entre plusieurs acteurs, il existe parmi les informations les plus fines certaines qui sont partagées et d’autres qui sont propres à chacun des acteurs. Dès la construction, ces règles sont à définir concernant les informations les plus fines à partager,
- ensuite, le niveau de détail des informations fournies à des utilisateurs tiers variera selon les usages. Outre que les producteurs des informations source pourraient estimer préjudiciable que certaines informations soient communiquées à tous, l’usage de grandes quantités d’informations pour des acteurs périphériques ne correspond à aucun besoin,
- enfin, des ensembles plus réduits seront mis à la disposition du plus grand nombre et du public : la trop grande finesse des informations diffusées crée éventuellement le risque d’un usage inapproprié pour des données parfois difficiles à comprendre.

Ces règles d’accès sont à définir dans chaque communauté thématique. Elles facilitent l’organisation des échanges ultérieurs et créent un climat de confiance. Il n’y a pas de règle type, ni de type de règle d’accès à respecter : c’est chaque communauté qui doit elle-même les fixer en fonction des enjeux du secteur, techniques, économiques, démocratiques.

Règles d’interopéabilité

Des difficultés peuvent être rencontrées dans trois situations :
- entre différents niveaux administratifs, sur une même thématique : du fait de la difficulté à l’émergence de maîtrises d’ouvrages nationales, les initiatives sont souvent prises au niveau local et répondent à un besoin précis et à enjeux. La mise en place de solutions nationales, plus tardive assez souvent, est en général contraignante. Comment ne pas perdre le travail réalisé à ce moment-là ?
- entre différents territoires, sur une même thématique : comment organiser le partage alors que les choix de langage initiaux sont différents ?
- entre communautés différentes, sur un même territoire : rapidement, des partages de données seront nécessaires, à partir de thèmes très transversaux : aménagement du territoire, gestion de crise, … par rapport à d’autres plus thématiques : eau potable, routes,…

Il y a peu de solutions, mais quelques précautions à prendre :
- rendre publics, le plus tôt possible et largement, les réflexions et démarches menées et les premiers résultats, profiter des instances et organisations locales en place (animations régionales par exemple),
- rechercher et suivre l’avancement de projets similaires ou équivalents au niveau européen ou dans d’autres pays,
- ne pas être trop ambitieux en matière de prescriptions quand on est précurseur, viser plutôt le simple et le robuste,
- sensibiliser de façon continue les maîtres d’ouvrage nationaux potentiels et les associations ou syndicats professionnels concernés.

Pour les questions de cohérence entre thématiques, la directive INSPIRE fournira un début de réponse avec un cadre cohérent à 34 thèmes de données.

Organisation des relations entre acteurs

Différentes fonctions sont à assurer dans de telles démarches, elles sont déjà connues mais à rappeler dans le contexte d’une communauté thématique :
- le pilotage, la maîtrise d’ouvrage : cette fonction clé a déjà été présentée dans le paragraphe précédent. C’est lui qui décide, paie, évalue, oriente, en fonction des résultats obtenus et des attentes exprimées,
- les producteurs de données : dans les systèmes d’information thématiques, la responsabilité de la production des données revient à celui qui est la source de l’information, à celui qui la génère dans le cadre de son activité professionnelle. Ces acteurs
ne sont pas conscients de leur rôle de producteur, et ne sont en général pas formés,
- la fonction d’administration de données localisées, en théorie déjà existant dans les divers organismes, mais à trouver sur un portail de la communauté,
- l’animation de la communauté est un travail essentiel : il s’agit de dynamiser, écouter, faire connaître notamment les bonnes pratiques, proposer des évolutions au maître d’ouvrage.

Les spécialistes informatiques détiennent un pouvoir important : les logiques et règles internes qu’ils ont mis en place sont fortes, souvent strictes, le dispositif informatique et télématique mis en place doit néanmoins contribuer à aider les acteurs dans leur démarche communautaire.

Les utilisateurs et les membres de la communauté thématique contribuent par leurs usages et leur réactivité à la vie de la communauté : observations sur les données, attentes nouvelles, organisation de la circulation des informations, … Ils ont tous un rôle différent dans le système d’information : concepteurs d’applications, décideurs, administrateurs de données, concepteur de projets, utilisateur d’applications. L’ensemble doit être coordonné. C’est une fonction clé que la maîtrise d’ouvrage se doit de repérer.

Responsabilité – Maîtrise d’ouvrage

C’est, le plus souvent, la prise de conscience par un groupe d’acteurs qu’ils interviennent sur le même territoire, sur des problématiques voisines et veulent éviter des re-saisies multiples de plus ou moins bonne qualité qui crée les prémisses d’une communauté thématique. Mais cette motivation ne va pas très loin si elle n’est pas relayée par une maîtrise d’ouvrage : au-delà des règles techniques que les acteurs de départ peuvent élaborer, c’est le sens de la démarche qui doit être fixé, ses objectifs, des moyens alloués, et un suivi des décisions à effectuer. Enfin, la reconnaissance de l’utilité par le décideur est nécessaire pour le convaincre d’affecter des moyens.

L’idéal serait que la volonté de mettre en place une communauté thématique vienne du maître d’ouvrage : mais, outre un manque de motivation et de connaissance souvent observé des avantages apportés, une difficulté supplémentaire est qu’il peut en exister plusieurs potentiellement, plus ou moins concernés : le rôle de leader n’apparaît pas toujours très nettement.

Qualité

La qualité est d’abord de répondre aux attentes de la communauté. Il convient donc de s’organiser en conséquence, afin de connaître l’utilité des règles communes, des données et services mis en ligne et leur adaptation aux attentes.

Le partage des données entraîne également une amélioration de leur qualité intrinsèque : étant plus souvent utilisées, les observations sur certains aspects de leur description, tant géométrique que alphanumérique, sont nombreuses et interpellent le producteur de référence : un cercle vertueux d’amélioration de la qualité des lots de données se met en place.

La qualité, c’est aussi le respect des règles qui ont été définies par la communauté thématique : dictionnaire, vocabulaire, référentiels géographiques, modèles de données, etc... Cet engagement est a priori implicite de la part de chaque acteur de la communauté. Il peut parfois être lourd. La définition des spécifications communes au démarrage ne doit donc pas seulement être vue comme la construction d’un langage commun, mais aussi comme une tâche que chacun aura à réaliser lui-même ensuite.

Enfin, les métadonnées, dans ces perspectives de partage, constituent un des éléments indispensables à une bonne et saine réutilisation de données par des tiers : ne pas les délivrer revient à proposer un produit sans étiquette.

CONCLUSION

Avec la plus grande facilité d’accès au domaine de l’information localisée, le développement des systèmes d’informations thématiques est appelé à s’accroître de façon importante. Ce type de dispositif répond à des besoins très concrets et quotidiens des utilisateurs. La mise en œuvre de tels systèmes d’informations thématiques suppose néanmoins de prendre quelques précautions, sur les aspects techniques, juridiques, organisationnels. Toutes sont nécessaires, mais la plus cruciale est sans conteste la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage, seule capable de donner sens au système d’informations, d’en assurer le pilotage et de lui donner des moyens.

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#126 ven. 27 novembre 2009 23:00

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°114 : Valeur et usages de l‘information géographique

VALEUR ET USAGES DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Les données disponibles sur la valeur de l’information géographique sont rares, et cette rareté est déjà une information en soi, signification d’une certaine sous-estimation de son utilité économique. La présente fiche propose de fournir quelques valeurs ou estimations des informations géographiques, préalable à la détermination des bénéfices tirés des usages des informations géographiques.

Cette seconde question sera abordée dans la fiche n°115 traitant des bénéfices liés aux usages des informations localisées. La connaissance de ces deux informations, les valeurs d’une part, les bénéfices d’autre part, est d’autant plus utile que les études menées montrent que les bénéfices produits sont très importants. Une étude effectuée à Toulouse dans les années 1990, montrent que les investissements effectués pour l’information géographique présentent un retour d’investissement inférieur à deux années.

Les valeurs fournies ci-après ne sont que des ordres de grandeur, permettant de « fixer les idées ». Le géomaticien ne devrait pas être dérangé par cette approche : il est habitué à confronter des données de classe de précision différentes. Il sait que les données à moyenne ou à grande échelle sont utiles pour positionner un objet géographique, et qu’il ne doit surtout pas les mettre en œuvre à très grande échelle.

Les estimations économiques appelées « approximatives », ont une précision souvent modeste – elles fournissent des ordres de grandeur – mais sont précieuses pour l’élaboration des stratégies des collectivités territoriales dans de nombreux domaines, par exemple l’urbanisme, les transports, ….

Elles doivent être considérées comme des données à moyenne échelle par rapport aux données nécessaires à la comptabilité, cohérentes au centime près qui sont l’équivalent des données à très grande échelle.

Sauf mention contraire, les valeurs affichées sont toutes actualisées pour l’année 2008 et présentées toutes taxes comprises.

L’évaluation des budgets de l’information géographique résulte de la confrontation de plusieurs sources, soit, notamment :
- une analyse destinée à comprendre le modèle économique du service de cartographie de la Communauté urbaine de Strasbourg,
- à cette occasion, une enquête (non publiée) avait été effectuée auprès des responsables SIG de plusieurs grandes agglomérations, dans le cadre de l’AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France), fin 2004,
- des données publiques de l’Ordre des Géomètres-Experts.

On distinguera le coût des référentiels géographiques (ou fonds de plan – un référentiel géographique étant une base de données permettant de positionner d’autres informations), du coût des données thématiques (que certains appellent « métier »).

LES COUTS DES REFERENTIELS GEOGRAPHIQUES

Les coûts des référentiels varient en fonction de l’échelle, de la précision et du contenu : les levés topographiques (plans de géomètre) à très grande échelle (1/200) sont ceux qui nécessitent le plus de main d’oeuvre (plusieurs centaines de mesures à l’hectare). Les coûts décroissent ensuite quand l’échelle diminue (1/1 000 et en deçà).

Les référentiels de précision centimétrique sont constitués par :
- la création et la maintenance des « canevas » locaux, c’est à dire de points géodésiques connus avec précision permettant aux géomètres (géomètres-experts comme géomètres du secteur public) de s’y appuyer pour rattacher leurs levés à la projection Lambert 93 (utilisation obligatoire à partir de mars 2009),
- la création et la maintenance des plans des voies au 1/200, qui servent aussi bien pour les services techniques des villes que pour les délégataires du domaine public (eau, assainissement, électricité, gaz, communications électroniques, etc.).

Les référentiels de précision décimétrique sont quant à eux constitués par le plan parcellaire, le filaire des voies avec leurs adresses, et par l’orthophotographie, restitués typiquement au 1/1 000 au 1/2000.

Les coûts varient d’une ville à l’autre, souvent du simple au double, ce qui reste toutefois dans un même ordre de grandeur. Ces différences entre collectivités territoriales s’expliquent par leurs organisations administratives différentes, par le degré de précision qui ne sont pas les mêmes, par leurs étendues territoriales (l’importance des espaces non bâtis périphériques ont un impact sur les ratios), par leurs densités variables, etc..

Les budgets affectés aux référentiels géographiques par les collectivités territoriales peuvent être estimés comme suit (voir sources supra) :

Ratios pour les référentiels géographiques (budget des collectivités territoriales)

référentiels                                | budget annuel par habitant       | évaluation France entière (base : 64 M hab.)
échelle 1/200 (référentiel topo)       |                1,45 €                         |                         93 M€                       
échelle 1/1 000 (référentiel foncier) |                0,41 €                         |                         26 M€
échelles plus petites                       |                0,10 €                         |                           6 M€
total                                          |         arrondi à 2 €                  |                     125 M€

LES COUTS DES DONNEES THEMATIQUES

L’évaluation du budget de production des données thématiques (que certains qualifient de « métier ») est moins aisée dans la mesure où leur coût est intégré dans celui des processus qui les génèrent. Par exemple, un projeteur qui conçoit un carrefour avec l’aide d’une application de CAO génère de l’information géographique simultanément au processus de conception.

Le coût intègre également des prestations de géomètre, notamment la réalisation des fonds de plan avant travaux et des plans de récolement dont la consistance est variable d’une collectivité à l’autre (une simple reprise des plans du projet, ou un nouveau relevé après travaux).

Les données thématiques à grande échelle comprennent les tracés au 1/1 000 des réseaux de toute nature, également l’information foncière générée à l’occasion de l’application du droit des sols.

Un exemple est apporté par la numérisation au 1/2 000 du schéma du réseau d’eau du SEDIF, syndicat des eaux d’Île-de-France, qui a été effectuée en 2003-2004 avec un budget de 3 800 000 € TTC. Les données préexistaient bien entendu, sous forme de croquis et de plans papier, élaborées au cours des décennies précédentes, avec un coût de constitution dont l’évaluation n’est pas disponible.

Rapportées à la population desservie (les trois quarts de la banlieue parisienne avec 4 millions d’habitants), le budget de la saisie du plan du réseau d’eau au 1/2 000 s’élève ainsi à 0,95 €/habitant. Il ne s’agit là que de la saisie des données déjà constituées et dessinées sur support papier.

Cette numérisation des réseaux d’adduction d’eau potable représente par ailleurs un investissement à amortir, d’où une évaluation de 0,20 € par habitant et par an (amortissement sur 5 ans).

Cet euro par habitant, avant amortissement, ne constitue qu’une partie du coût patrimonial des données thématiques numériques.

Les réseaux d’adduction d’eau représentent environ un quart du patrimoine « réseaux » des collectivités territoriales, si bien que le coût de numérisation des données thématiques à grande échelle est évalué à 0,80 € par habitant et par an. Ces valeurs sont à rapprocher des estimations de la valeur du patrimoine des différents réseaux.

Principales valeurs du patrimoine local par habitant (infrastructures)

poste                                                                    | par habitantFrance entière milliards d’euros (G€)
voirie                                                                    |       800 €        |       50
réseaux d'adduction d'eau                                       |       600 €       |       40
réseaux de distribution de l'électricité                       |       600 €       |       40
réseaux d'assainissement                                        |       300 €       |        20
réseaux de distribution du gaz                                 |       300 €       |        20
réseaux de communication électronique (le réseau    |                      |
de l’opérateur historique n’est pas pris en compte,     |        p. m.      |
n’ayant pas été dévolu aux collectivités territoriales), |                     |
réseaux d’éclairage et de chaleur                             |                      |
ensemble, patrimoine « réseaux » arrondi à             |      2 600 €      |       170
pour mémoire :constructions (3 m² par habitant)      |     3 000 €       |

Source : Michel ESSEVAZ-ROULET, CNFPT-ENACT, la gestion stratégique du patrimoine.

Pour information, dans la plupart des cas, y compris celui de délégation du service public (ex. concession à EDF), les réseaux restent propriété des communes ou de leurs groupements.

Budgets ratios pour les données thématiques

données thématiques                    |   budget annuel par habitant   | évaluation France entière
échelle 1/200 (référentiel topo)          |                     1,50 €                     | 96 M€
échelle 1/1 000 (référentiel foncier)    |                     0,80 €                     | 51 M€
échelles plus petites                          |                     0,20 €                     | 13 M€
total                                               |                      2,5 €                      | 160 millions d’euros

Source : Michel ESSEVAZ-ROULET, enquête auprès des responsables SIG (non publiée)

BILAN POUR LES DONNEES

L’agrégation des chiffres précédents effectuée avec ceux des référentiels géographiques aboutit à une valorisation-type du coût de l’information géographique de 4,5 € par habitant et par an.

Le coût de l’information géographique pour les collectivités territoriales est compris entre 4 € et 5 € par an et par habitant (de l’ordre de 300 millions d’euros pour la France entière).
Capitalisée sur 5 ans, durée moyenne d’amortissement technique (durée de vie), la valeur patrimoniale de l’information géographique publique peut être évaluée à 25 € par habitant (de l’ordre de 1,5 milliards d’euros pour la France entière).

Les valeurs sont cohérentes avec celles de l'Ordre des géomètres experts qui affiche un chiffre d'affaires des géomètres d'environ 800 millions d’euros pour l’ensemble du pays (source : http://www.geometre-expert.fr : chiffre d’affaires agrégé de tous les cabinets : 760 millions d’euros en 2005) . Ses statistiques attribuent 17,4 % des commandes aux collectivités territoriales et autres aménageurs, plus 10,1 % aux conseils régionaux et conseils généraux, ce qui fait 27,8 % soit environ 222 M€ pour la France entière.

BUDGET « TEMPS PASSE PAR LES UTILISATEURS DANS LA RECHERCHE DE L’INFORMATION LOCALISEE »

Le temps passé par les utilisateurs de l’information localisée ne constitue pas, à strictement parler, un coût direct. Les gains potentiels en temps que peuvent leur procurer une meilleure gestion de l’information localisée invitent néanmoins à apprécier ce temps, afin de servir d’assiette à l’évaluation économique ou budgétaire de gains de productivité potentiels.

Les utilisateurs de l’information localisée ne font pas l’objet d’un recensement. L’ensemble des utilisateurs est constitué par les spécialistes de la géomatique et par tous les acteurs de l’administration et de l’aménagement des territoires.

Divers recoupements permettent d’évaluer leur nombre (équivalent temps plein) à un ordre de grandeur de 300 « équivalents temps plein » (ETP) par million d’habitants, ce qui correspond sensiblement à 1 % de l’ETP des agents des différents services publics.

Par ailleurs le temps passé par les utilisateurs à rechercher de l’information localisée a fait l’objet d’estimations qui varient de 25 à 75 % de leur temps de travail.

Sur la base d’ un coût budgétaire moyen de 80 000 € par an et par agent, le budget « temps passé par les utilisateurs » devrait être valorisé à hauteur de 6 millions d’euros par an (à raison de 300 ETP x 80 000 x 25 %) par tranche de un million d’habitants, soit 6 €/habitant.

Une bonne part de la problématique de l’information géographique et de l’information localisée provient du fait que ses utilisateurs appartiennent à des organismes qui ne sont pas ceux qui les produisent. Par exemple, le plan cadastral est produit par les services affectés à la fiscalité locale sur son budget propre, et est largement utilisé par nombre d’organismes qui ne comptabilisent qu’une faible partie, voire aucune, des coûts de production. Ce schéma économique se retrouve dans presque toutes les composantes de l’information géographique.

USAGES DES INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES – EXEMPLE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES

Ce tour d’horizon de ratios et d’estimations de valeur des informations géographiques n’aurait pas de sens véritable si les utilisations qui en sont faites n’étaient connues : quels champs thématiques interviennent ? Une telle analyse générale n’a pas été faite encore au niveau national, mais une première exploitation a pu être réalisée sur la communauté urbaine de Nantes, pour les données aux grandes échelles disponibles (1/200). Les valeurs obtenues sont fournies ci-après.

Elle s’appuie sur une nomenclature AITF – CERTU établie en 1998 – 2000 et fait apparaître deux notions :
- les « données topographiques de référence », ensemble réduit qui permet de produire une structure simple des voies au 1/200 pour l’archivage des réseaux. Elles servent de structure à l’ensemble des autres objets qui sont rajoutés. Seules figurent dans cette catégorie les données remplissant ces fonctions,
- les « données topographiques », ensemble vaste permettant de produire un plan au 1/200 exhaustif pour l’étude des projets VRD.

Vue d’ensemble
Une première répartition en grandes catégories de l’ensemble des données fait ressortir :

catégorie                       | nombre d’objets | répartition
données topographiques |     3 706 707      |    84,4 % (1)
données cadastrales       |        541 700      |   12,3 %
données adresse            |        144 495      |     3,3 %

1 - dont la moitié environ (47 %) sont des données topographiques de référence

Cette première analyse montre la part prépondérante de données topographiques : elles représentent un volume 5,5 fois plus important que les données cadastrales et adresse réunies. C’est dire l’importance de ce volet pour les collectivités territoriales.

Cette situation a aussi une conséquence sur les coûts d’acquisition : leur mode de production étant différent de celui du plan cadastral et des adresses entraîne des dépenses d’acquisition importantes.

Répartition de l’ensemble des « données topographiques »

L’analyse est effectuée par grandes familles, regroupant les classes de la nomenclature AITF – CERTU, pour ces données qui représentent 84,4 % de la base.

famille                                                       | nombre d’objets | répartition
nivellement                                                |      85 461          |       2,3 %
bâti et ouvrages d’art                                  | 1 120 053          |     30,2 %
voirie et transports, signalisation, toponymie |    832 482         |      22,4 %
hydrographie                                              |       2 607          |       0,1 %
limites de propriété (bornes, ...)                   |    110 313         |       3,0 %
espaces verts                                             |    187 089          |      5,0 %
réseaux                                                     |    892 014          |    24,1 %
éclairage                                                    |    102 690          |     2,8 %
mobilier urbain                                           |    373 998          |    10,1 %
Total                                                          | 3 706 707         |   100,0 %

Le bâti (32,2 %), pris au sens large, puis les réseaux (24,1%) et l’ensemble des éléments de voirie (22,4 %) constituent les plus gros postes.

Répartition des « données topographiques de référence »

Comme indiqué, elles représentent 43 % de l’ensemble des données topographiques. Leur rôle structurant – elles servent de base pour les autres données à intégrer – mérite une analyse des objets de cet ensemble :

catégorie                    | nombre d’objets | répartition
nivellement                 |          85 461     |     4,9 %
bâti                            |        497 127     |   28,6 %
ouvrages d’art             |       622 926      |   35,8 %
voirie                          |       300 987     |   14,2 %
bus, tramway              |           3 309     |    0,2 %
SNCF                          |           1 659     |    0,1 %
réseau hydrographique |          2 607     |    0,1 %
limites de propriété      |       110 313     |    6,3 %
espaces verts              |       170 520     |    9,8 %
Total                          |     1 741 002     | 100,0 %

Les petits ouvrages (35,8 %) et le bâti (28,6 %) constituent les deux principaux postes. Dans cette gamme d’échelle, la voirie (14,2 %) n’apparaît qu’en 3ème rang, et assez loin : elle est toujours aussi importante pour la lecture de l’espace, mais elle comporte beaucoup moins d’objets structurants.

CONCLUSION

Cette première tentative de cerner les coûts de l’information géographique dans les collectivités territoriales a permis de fournir quelques ratios et d’avoir une première indication de la répartition des objets décrits. Elle montre l’importance des dépenses engagées par les collectivités pour leurs informations géographiques.

La connaissance des dépenses n’est qu’une étape, indispensable, qui ne prend son sens que comparée aux avantages procurés. Cette dernière question sera traitée dans la fiche 115 « Bénéfices liés aux usages des informations localisées ».

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#127 ven. 27 novembre 2009 23:01

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°115 : Bénéfices liés aux usages des informations localisées

BENEFICES LIES AUX USAGES DES INFORMATIONS LOCALISEES

Cette fiche traite de la question de la détermination des bénéfices générés par les usages des informations localisées. C’est une question à part entière, c’est pourquoi elle fait l’objet d’une fiche, mais elle est le plus souvent effectuée en comparaison avec les dépenses engagées et coûts supportés. Dans cette optique, elle constitue la suite de la fiche 114, avec laquelle elle forme un ensemble cohérent de lecture.

La détermination des bénéfices générés par les usages des informations localisées est une tâche qui a été réalisée peu souvent, tant côté Etat que collectivités territoriales. Elle est pourtant essentielle car les avantages produits sont biens réels et importants. Leur détermination montrerait ainsi que les investissements réalisés produisent des avantages et que l’information localisée ne se limite pas seulement à un poste de dépense budgétaire. En la matière, l’effort à engager par l’ensemble des acteurs pour disposer à terme d’une connaissance plus précise des bénéfices retirés est considérable, nécessaire et utile.

La présente fiche présente quelques indications méthodologiques, françaises et surtout européennes ou internationales, et propose ensuite quelques résultats ou expériences.

ELEMENTS DE METHODE

Les champs couverts par ces démarches peuvent avoir des ambitions très différentes : adéquation des services rendus par un dispositif technique, rentabilité des investissements en géomatique, par exemple constitution d’une base de données, mise en place d’applications thématiques, avantages procurés par une « infrastructure spatiale de données » (type de dispositif préconisé par INSPIRE). Ces démarches correspondent à des travaux d’ampleur très variable : depuis le simple questionnaire jusqu’à une analyse approfondie réalisée par un prestataire spécialisé.

Rennes Métropole

Rennes Métropole a mis en place un site internet, doté de services en ligne, au printemps 2004. Une enquête sur les attentes et besoins a été lancée en 2006 afin de savoir s’il répondait aux demandes des utilisateurs : communes membres de l’agglomération au nombre de 35 et services de Rennes Métropole. Elle s’est appuyée sur un questionnaire adressé aux acteurs concernés.
Le questionnaire portait tant sur l’outil de consultation, d’accès que sur les données en ligne.
Les résultats ont permis d’adapter l’action de Rennes-Métropole pour qu’elle soit plus ciblée sur les attentes exprimées. En particulier, il a été décidé de numériser les PLU de toute l’agglomération, qui permettront de gagner un temps très important tant pour accéder à cette information que pour l’exploiter.

Jusqu’à présent, l’information localisée a été intégrée dans les outils informatiques, privant ainsi les décideurs de toute information sur ses apports pour sa dimension transversale, sa contribution au développement des usages dans les thématiques, et des partages et partenariats qu’elle a induits. Considérée comme outil informatique, elle était jugée le plus souvent comme outil de modernisation.

Plus précise mais très comptable, l’approche « rentabilité » a été développée. La mesure de rentabilité pour un investissement réalisé est une donnée qui intéresse les décideurs, par exemple pour prioriser les investissements. La détermination des bénéfices prend en compte les gains comptables constatés. Cette approche est déjà beaucoup plus conséquente - la mesure des gains directs peut s’avérer assez complexe et longue – et permet de repérer la place des informations localisées dans les structures et les gains qu’elles apportent.

La rentabilité est un terme financier qui évalue un résultat au moyen du rapport entre résultats financiers et capitaux investis. Cette notion est équivalente à celle de retour sur investissement (RSI ou rentabilité du capital investi). Ces approches sont du type budgétaires.

La mesure la plus complète de l’impact des usages des informations localisées, intégrant ses usages thématiques, les collaborations entre organismes et les apports à la société civile, nécessite de prendre en compte des bénéfices indirects et non comptables. Ces approches sont plus riches, englobantes et visent l’exhaustivité, mais aussi plus complexes à mettre en œuvre. Quelques indications méthodologiques peuvent être évoquées ici.

Deux notions différentes mais pourtant assez proches sont utilisées dans les démarches plus globales, l’efficacité et l’efficience. La première, l’efficacité, correspond à la capacité à atteindre les objectifs fixés. La seconde, l’efficience, complète le sens précédent en y rajoutant la notion de minimum de moyens possibles. Etre efficient, c’est être efficace en faisant une bonne utilisation des ressources (Wikipédia).

Jean-Luc GIGNAC et Yves-L. HUDON (L’estimation de la rentabilité et de l’efficacité des investissements en géomatique, Ministère des Communications, Québec, Mars 1993) distinguent différents chapitres de coût : ressources humaines spécialisées (informaticiens par exemple), temps passé par les utilisateurs, ressources matérielles et techniques, constitution et mise à jour des bases de données.

Côté bénéfices, les deux auteurs proposent le classement suivant :
- bénéfices financiers récupérables (réduction des budgets, redevances...),
- bénéfices financiers non récupérables (comme les bénéfices financiers procurés aux partenaires),
- bénéfices qualitatifs quantifiables (gains de temps ou augmentation de la quantité des services fournis),
- bénéfices qualitatifs non quantifiables (comme l'amélioration de la qualité des décisions prises ou l'amélioration de la communication, la modernité que confère l'usage des nouvelles technologies).

Plus récemment, au niveau européen, un séminaire sur les coûts/bénéfices des infrastructures de données spatiales s’est tenu les 12-13 janvier 2006 (ref : EUR 22294 EN). Diverses méthodes ont été présentées.

Au Pays-Bas, une méthode développée pour les transports a été utilisée pour évaluer l’infrastructure de données spatiales nationale. Les principaux postes retenus ont été les suivants :
- bénéfices directs : réduction de la fraude, amélioration du recouvrement de taxes, diminution des coûts d’achat, …
- bénéfices indirects : réduction de la charge de l’administration, nouvelles applications commerciales, …
- bénéfices externes : amélioration de la politique, …

Des autres expériences présentées (USA, Catalogne, Grande-Bretagne), trois catégories de bénéfices apparaissent :
- efficience : temps ou argent gagné par des usages directs internes ou externes à l’organisation,
- efficacité : meilleure intégration des données, amélioration du recouvrement des taxes,
- bénéfices socio-politiques où les auteurs distinguent trois catégories :
   o pour les citoyens (meilleur accès à l’information, gouvernance plus transparente, meilleure participation),
   o pour le gouvernement (amélioration de la collaboration avec les autres partenaires, meilleure légitimité politique),
   o pour le commerce (nouvelles opportunités, nouvelles applications, amélioration de l’innovation, plus de concentration et de qualité dans la recherche, création d’emplois).

Un consensus international n’est pas encore avéré sur une grille d’analyse commune, reposant sur des concepts partagés. Ceci constituerait un réel progrès, en rationalisant les études coûts – bénéfices et en permettant de comparer des situations locales à d’autres ou à des valeurs moyennes.

Pour la suite du texte, les items retenus sont « classiques » : économies budgétaires directes, indirectes et bénéfices indirects apportés à la société.

Communauté autonome de Catalogne
Etude des impacts socio-économiques de l’infrastructure spatiale de données Impacts et indicateurs retenus
(Analyse réalisée par l’université polytechnique de Catalogne)

Nature du           | Impact              | Indicateur
bénéfice             |                           |
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Gains financiers   | Gains de temps (heure/mois)
                           |                           | Gains de consommables prévus
                           |------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Personnels          | Agents plus motivés avec une nouvelle formation (nombre
                           | mieux préparés   | d’agents)
Efficience             |------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Améliorations de | Temps épargné dans des processus re-spécifiés
                           | l’organisation      | Nouveaux processus (ex : maj cadastre, ..) ; (liste)
                           |                          | Services interopérables (liste)
                           |                          | Partage de données entre organismes (liste)
                           |                          | Meilleure planification des actions et décisions
                           |                          | Services localisés accessibles depuis des sites municipaux
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Bénéfices pour    | Temps gagné (heures/mois)
                           | les habitants       | Temps gagné par les entreprises (heures/mois)
                           |------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Satisfaction des   | Utilisateurs fréquents de services (nombre, %)
                           | utilisateurs          | Volume de recherche de données et de téléchargement
                           |                          | (nombre)
Efficacité              |                          | Satisfaction des utilisateurs (qualitatif)
                           |------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Développement   | Usage de nouveaux services par les entreprises (nombre)
                           | des services        | Usage de nouveaux services par les habitants (augmentation
                           |                          | par mois)
                           |                          | Usages entraînés par les SDI (qualitatif)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Ouverture et       | Services interactifs et accès web (nombre)
                           | transparence       | Enregistrement de métadonnées (nombre)
Démocratie          |------------------------------------------------------------------------------------------
                           | Participation       | Plaintes, requêtes, suggestions, erreurs transmises
                           |                          | électroniquement (nombre/mois)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

QUELQUES VALEURS OBSERVEES

Les économies budgétaires directes

Il s’agit des économies budgétaires que rapporte directement une opération, individuelle ou collective, à la collectivité qui en assure la maîtrise d’ouvrage.

Dans le domaine opérationnel (création, réfection, entretien de voirie, de divers réseaux) la disponibilité de données topographiques est un préalable qui est intégré à l’activité technique. Les économies budgétaires directes sont réelles mais exceptionnellement mises en évidence.

La première, sans doute, et l’une des rares évaluations des bénéfices de l’information localisée, a été effectuée dans les années 1990 par le syndicat intercommunal qui avait été créé à Toulouse pour l’informatique des communes de la région et des environs. La constitution préalable de la base de données cartographiques de l’agglomération avait permis de gagner plusieurs mois dans la réalisation d’un important projet de réseau d’assainissement. Ce gain avait permis de situer le retour sur investissement de la base de données à moins de deux années.

Plus récemment, en 2005, la communauté urbaine de Strasbourg (budget de 900 M€ en 2005) a procédé à une importante étude détaillée de la rentabilité de son service de l’information géographique. L’analyse aboutit à des conclusions du même ordre : le référentiel géographique représente moins de un millième (0,09%) des budgets globaux de la communauté et des communes qui la composent et procure simultanément une économie budgétaire directe proche du million d’euros.

Au niveau de la gestion qui mobilise des données géographiques à grande échelle (application du droit des sols, gestion des réseaux) la situation est identique.

La mesure des gains, s’agissant de dispositifs mis en place pour des services en réseau, doit être effectuée sous la responsabilité de l’autorité organisatrice et non sous celle du bénéficiaire de la concession. Un tel montage est nécessaire à l’autorité afin d’assurer au mieux sa mission et faire bénéficier, le cas échéant, les citoyens des progrès et gains réalisés.

La distribution de l’électricité – qui est de compétence communale, la commune gardant la propriété des réseaux de distribution dans tous les cas – permet également de situer le prix de l’information géographique – ici le fond de plan parcellaire – par rapport au chiffre d’affaires.

La vente de l’électricité par le concessionnaire de la commune s’effectue avec un ratio de 500 euros par habitant, avec une marge (excédent brut d’exploitation) de 100 euros par habitant, à mettre en rapport avec le coût des données à grande échelle qui se situe aux alentours de 0,4 euro par habitant et par an. Cette modicité du coût de l’information localisée, porteuse de productivité, explique la participation des organismes de distribution de l’électricité (EDF, régies, SEM) au développement de l’information localisée.

Les économies budgétaires indirectes

Les économies budgétaires indirectes sont les économies procurées à un organisme par les engagements budgétaires d’un autre organisme, en l’occurrence à la suite de la valorisation des informations localisées.

Ces économies budgétaires indirectes sont importantes dans le domaine de l’information localisée : c’est par exemple le cas du plan cadastral qui est financé par l’administration de la fiscalité locale pour ses propres fonctions, et qui se révèle d’une utilité déterminante dans la gestion de la propriété foncière, dans la gestion des réseaux, etc.

Ces économies indirectes se manifestent d’abord par un évitement de dépenses de constitution de référentiels géographiques (fonds de plan) et par des gains de productivité apportés aux utilisateurs par une meilleure gestion de l’information localisée, une meilleure qualité des données, une accessibilité facilitée, etc.

La recherche de ces économies budgétaires indirectes a conduit dans certaines régions à la constitution de groupements régionaux (Provence Alpes Côte d’Azur avec le CRIGE, Alsace avec le partenariat CIGAL, etc.) ou départementaux, avec quelques C.D.I.G. encore opérationnels (département du Jura, etc.) dont la vocation est de rationaliser la production et l’échange de l’information localisée.

Le cumul des économies budgétaires indirectes (potentiel de gains) a été évalué, en Alsace, à 3 € par habitant et par an pour une « mise de fond » limitée (financement de la coopération pour un budget de l’ordre de 0,1 à 0,2 € par habitant et par an).

Là encore les économies indirectes potentielles ou non, positionnent un retour sur investissement compris entre une et deux années, selon l’effort institutionnel engagé.

Plus généralement, le partage d’informations, entre personnes d’un même organisme ou entre organismes différents, sur une ou plusieurs thématiques, est au cœur des mécanismes de l’information localisée. Il est responsable d’économies budgétaires indirectes importantes et variées : économie de numérisations et de doublons, enrichissement mutuel des informations localisées, production d’une vision partagée des territoires, meilleure efficience des organisations, partage d’outils, de formations, d’expériences, …

Mais ce partage permet également de développer un regard plus global des acteurs car il est transversal aux thématiques. Chacun ne raisonne plus isolé dans son domaine, mais est amené à partager l’ensemble des informations décrivant le territoire, et donc à inscrire sa réflexion ou son projet dans un territoire commun. Ces apports n’ont pas encore été chiffrés.

Les bénéfices indirects apportés à la société dans son ensemble

Ils sont d’abord de nature économique. Nonobstant l’importance due aux questions budgétaires, la valeur de l’information localisée ne se limite pas aux économies budgétaires directes et indirectes.

L’effort consenti est un levier pour optimiser la « performance des territoires ». Cet objectif est à replacer dans le contexte de concurrence généralisée. Il s’agit de préserver et de développer l’activité de ces territoires, dont le PIB se mesure en milliards d’euros (près de 2 000 milliards d’euros pour la France entière soit 30 000 € par habitant).

L’information localisée, à hauteur de 4,5 € par habitant et par an contribue à la performance des territoires.

Egalement, l’information géographique constitue le socle de la gestion du patrimoine foncier des ménages, des entreprises et des organismes, avec une valeur patrimoniale comptabilisée par l’INSEE à hauteur de 5 250 milliards d'euros, fin 2006, pour la France entière, assurant une rentabilité incalculable des 300 millions d’euros engagés annuellement dans l’information géographique par les collectivités territoriales pour cette gestion.

Mais ils sont aussi de nature démocratique : l’accès à l’information, en l’occurrence localisée, favorise des débats objectifs, plus transparents, assure un meilleur fonctionnement de la démocratie en permettant à chacun de comprendre, analyser et s’exprimer mieux, et assure des décisions meilleures, mieux comprises et acceptées.

L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : UNE INFRASTRUCTURE ET DES EVALUATIONS A ENGAGER

L’analyse économique a été effectuée en termes de budget annuel. L’information localisée étant une matière utilisable sur plusieurs années, elle constitue un investissement.

Les bénéfices indirects apportés aux territoires par l’information localisée, qui doit donc être considérée comme une infrastructure, sont ainsi bien supérieurs aux économies budgétaires directes et indirectes, plus faciles à évaluer.

Cette réalité a donné lieu aux programmes européens engagés par la directive INSPIRE (se reporter à la fiche technique CNIG n° 110).

Simultanément, les producteurs et utilisateurs doivent engager une comptabilisation plus précise et plus explicite de l’utilisation géographique. Cette comptabilisation devrait se matérialiser :
- par des enquêtes effectuées de temps à autre : le temps passé par les utilisateurs de l’information localisée, en distinguant le temps d’exploitation des données, et le temps passé à les rechercher et à les qualifier,
- par une comptabilité de la production de l’information localisée par chaque producteur,
- par une comptabilité qualitative de l’information localisée utilisée,

en rappelant que si le service public s’effectue au travers de plusieurs organismes disposant chacun de leur budget, l’utilisateur reste « un » et que la rationalisation des budgets reste un objectif.

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#128 ven. 27 novembre 2009 23:01

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°116 : Les SI appliqués à l'urbanisme - Le cas de l'ADEUS

LES SYSTEMES D’INFORMATIONS APPLIQUES A L’URBANISME LE CAS DE L’ADEUS

AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D’URBANISME DE L’AGGLOMERATION STRASBOURGEOISE

L’ADEUS dispose d’un système d’informations sur l’urbanisme depuis 1997 et l’utilise pour tous ses projets dans un double souci d’efficience et de qualité. Cette fiche est l’occasion de mieux comprendre l’utilité d’un tel outil et son intérêt présent et futur en aménagement et en urbanisme.

Comment se positionne-t-il par rapport aux missions de l’Agence ? Quelle est l’importance des informations géographiques traitées et des partenariats ? A quoi sert-il ?

UN SYSTEME D’INFORMATIONS AU COEUR DES MISSIONS DE L’AGENCE

Il y a une corrélation directe entre les activités géomatiques et les finalités des grandes missions de l’ADEUS :
- la connaissance du territoire induit une capitalisation des données thématiques et géographiques avec des analyses rétrospectives de nombreux phénomènes urbains. Les observatoires thématiques en sont les premiers demandeurs, avec les diagnostics territoriaux présents dans de nombreuses études,
- la définition de politiques publiques est l’occasion de mieux comprendre et évaluer leur impact sur les territoires,
- la planification implique des analyses spatiales prospectives à petite échelle,
- les projets urbains sont l’occasion de simuler des aménagements futurs et de proposer des variantes spatialisées à grande échelle,
- les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage répondent fréquemment à des besoins d’aide à la décision pour les élus et techniciens.

L’analyse spatiale est au cœur des missions de l’ADEUS, reliant les dimensions thématiques et spatiales aux approches temporelles.

Une enquête récente menée par le club géomatique de la FNAU (Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme) a permis de montrer que 9 agences sur 10 utilisent des compétences géomatiques et statistiques au service de leurs observatoires thématiques. Ces derniers sont présents systématiquement dans les 51 agences que compte le réseau FNAU.

Les agences d’urbanisme s’inscrivent essentiellement dans la catégorie des SI aux fins d’analyse ou d’étude qui se doivent d’harmoniser et de mettre en cohérence les différentes sources géographiques collectées, afin de produire des méthodes d’analyse adaptées aux problématiques d’étude. Ils créent soit de nouvelles couches d’informations (plus-value) soit des résultats techniques et pédagogiques exploitables (cartes, tableaux, indicateurs).

Par exemple, l’intersection de couches bâties à deux dates différentes permet de dissocier le bâti ancien du bâti disparu et des nouvelles constructions. Une manière de mieux comprendre l’évolution de la tâche urbaine.

La dimension partenariale et l’activité transversale au service des institutions publiques ouvrent aux agences d’urbanisme un accès multiple aux données géographiques.

QUELLES DONNEES POUR QUELS TERRITOIRES ET QUELLES ANALYSES ?

L’ADEUS travaille sur des territoires d’échelles multiples, de l’aire du Rhin supérieur au quartier strasbourgeois, ce qui nécessite l’accès à des données géographiques et à des référentiels adaptés. Elle dispose ainsi des bases de données géographiques de référence mises en œuvre par le SIGRS (Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur) de façon à établir des approches comparatives des territoires transfrontaliers. Elle puise dans les bases de données de l’IGN BdCarto ou BdTopo pour illustrer ses études sur le territoire alsacien et s’inscrit dans une démarche innovante de partenariat CIGAL (Coopération pour l’Information Géographique en Alsace).

Enfin, toutes les études portant sur la Communauté Urbaine de Strasbourg bénéficient des sources géographiques mises en œuvre par le Service de l’information géographique de la CUS et le partenariat CIGAS (Commission de d’Information Géographique de l’Agglomération Strasbourgeoise), avec des qualités d’informations remarquables.

Deux échelles d’utilisation sont privilégiées par l’Agence :
- les données détaillées topographiques et foncières (précision 1/200) permettent de mener des analyses de projets urbains avec notamment des vues précises du bâti, du parcellaire, des voies de communication, des aménagements, de l’hydrographie et l’orographie, du mobilier urbain et des affleurements de réseaux
- les données cartographiques (précision 1/5 000 et au-delà), plus générales et bien adaptées aux analyses communales et aux cartographies à petite échelle (SCOT, EPCI...).

LE ROLE MAJEUR ET CENTRAL DES PARTENARIATS

Mutualisation, capitalisation, transversalité et accessibilité sont les maîtres mots d’un partenariat réussi.

L’ADEUS s’emploie à développer ses partenariats sur les échanges et le partage de données, mais aussi celui plus récent des méthodes et des savoir-faire.

Les partenariats sont nombreux : locaux (CIGAS et CIGAL), nationaux (club géomatique FNAU, réseaux CNIG et ministère de l’écologie) et internationaux (SIGRS).

A titre d’exemple, le partenariat CIGAL soutient trois objectifs :
- réaliser des économies d’échelle en mobilisant des moyens techniques, humains et financiers sur des projets communs,
- promouvoir l’échange, la mutualisation et la réutilisation des données géographiques, des méthodes et des techniques,
- développer une culture commune de la géomatique et donner l’accès à ces systèmes à des tiers.

« Outil pour confronter des perceptions des territoires, pour construire des visions partagées du territoire dans des approches inter-thématiques ou pluridisciplinaires », le SI est ainsi prétexte au rapprochement entre experts et acteurs de tous bords (métiers et finalités). C’est peut-être sa première qualité.

LES USAGES DU SYSTEME D’INFORMATIONS EN AGENCE D’URBANISME - APPLICATIONS CONCRETES

L’urbanisme implique une vision géographique et temporelle des enjeux territoriaux. Dans ce contexte, l’information géographique permet de modéliser les phénomènes observés sur un territoire et de répondre aux besoins d’aménagement et d’urbanisme des décideurs, des techniciens et des citoyens.

Trois exemples illustrent l’usage des systèmes d’informations : les déplacements urbains, la mise en relation des enjeux environnementaux avec le développement urbain, l’approche intercommunale des dispositifs d’urbanisme réglementaire.

Le système d’informations est au cœur de nombreuses thématiques, du plan local d’urbanisme à la carte des pistes cyclables, des cartes d’accessibilité en transport en commun - à l’échelle urbaine ou régionale - aux évolutions de la tâche urbaine. Il permet la collecte, la gestion, l’analyse et la communication des résultats, sous forme graphique et cartographique.

Plus de neuf études sur dix produites par l’ADEUS consomment des informations localisées.

L’AIDE A LA DECISION AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT URBAIN

Comment appréhender les contraintes environnementales ? Comment définir les espaces potentiellement disponibles et aménageables ? Comment accompagner les décideurs ?

L’intégration de l’environnement aux documents d’urbanisme est une nécessité. Elle est aujourd’hui facilitée par la superposition des couches d’informations géographiques que permet un logiciel géomatique.

La centralisation et la mise à disposition, sous forme numérique, des servitudes d’utilité publique par les services du ministère de l’écologie rendent possibles aujourd’hui des explorations rapides du territoire et permet l’économie de nombreux déplacements et investigations sur le terrain.

La mise en relation des différentes servitudes avec l’occupation du sol aide à caractériser ce qui est réellement constructible sur un territoire.

Concrètement, la superposition des différentes servitudes avec un référentiel à jour de l’occupation du sol, est une aide précieuse à l’établissement du document de planification. On peut citer notamment les servitudes de protection du patrimoine (monuments historiques et sites), celles relatives à l’utilisation de certaines ressources et équipements et celles liées à la salubrité et à la sécurité publique (surfaces submersibles, plans de prévention des risques, protection autour des mines et carrières). Cette application du SI permet en effet de bien percevoir la ressource utilisable, tout en évitant des erreurs comme de rendre constructible une zone de protection Natura 2000.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_116_1.jpg

Les trois types de documents institués par le Code de l’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) utilisent avec profit ces analyses dans leur phase de planification. Pour les SCOT et les PLU, l’intégration de l’environnement et l’évaluation environnementale s’inscrivent dans ce type d’approche, malgré les différences d’échelle et de nature juridique.

La bonne gestion des échelles à coordonner avec le niveau de précision des couches géographiques disponibles autorise des analyses plus fines pour définir des zones d’extension de l’urbanisation.

La gestion de « métadonnées » (éléments descriptifs qui permettent de connaître la qualité des informations traitées) est primordiale dans l’usage et le croisement d’informations géographiques pertinentes. Le géomaticien devra ainsi être vigilant dans la portée de ses analyses et dans la communication de ses résultats.

L’objectif de ces recherches spatiales peut être, par exemple, de mieux cibler pour les décideurs les zones à développement urbain. Des analyses plus poussées pourront ensuite être envisagées (analyse du sol et sous-sol) avant d’engager de véritables programmes de construction.

UNE VISION INTERCOMMUNALE DES DOCUMENTS D’URBANISME

Comment inviter les décideurs à intégrer une vision intercommunale à leurs dispositions d’urbanisme, par exemple pour les choix des zonages et des emplacements réservés, les problèmes de continuité et contiguïté spatiale ? La base de données POS-PLU du Bas-Rhin est une mission partenariale regroupant l’ADEUS, la Communauté urbaine de Strasbourg, la DDE du Bas Rhin, la DHAU (Direction de l’Habitat, de l’Aménagement et de l’Urbanisme) du Conseil général du Bas-Rhin et le Parc naturel régional des Vosges du nord (SYCOPARC).

L’ADEUS met à jour annuellement les informations géographiques des POS-PLU sur le Bas-Rhin, offrant ainsi aux partenaires une vision synthétique de la vocation des sols.

La réalisation de cette base de données géographiques implique la numérisation et le calage sur le référentiel IGN BdTopo des différents plans de zonages des POS et PLU des communes du Bas-Rhin.

Une nomenclature BD POS-PLU déclinée en 27 classes a été constituée pour homogénéiser des données communales initialement disparates.

Ce travail mené depuis 1997 fournit une vision historique des documents d’urbanisme réglementaire. Il est possible d’inventorier et de localiser les POS, PLU et cartes communales existants et d’analyser leurs découpages zonaux. Cette classification unifiée des différents types de zonages et d’emplacements réservés facilite les analyses sur l’ensemble du territoire. D’un simple clic, par exemple, il est possible de quantifier la surface des zones de constructions futures (zone NA/AU) et leur évolution depuis 2000.

Les communes pourront ainsi être classées selon leur proportion de part urbanisée, leur densité « urbaine » ou leur potentiel de constructibilité (proportion de surface NA/AU). Le croisement avec des orthophotographies ou des images satellitaires récentes met en parallèle la vocation des sols et l’urbanisation existante, moyen d’observer la pertinence des zonages.

La BD POS-PLU permet de visualiser l’historique des intentions de développement successives des communes, à partir de l’occupation du sol existante. Il est ainsi possible de naviguer entre vision rétrospective et vision prospective sur tout le territoire du Bas-Rhin.

Cet outil partenarial est l’occasion de dégager des enjeux spatiaux et de faciliter les échanges et la concertation entre tous les acteurs qui façonnent le territoire.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_116_2.jpg

L’EVALUATION DES TEMPS DE DEPLACEMENTS

Comment mesurer l’impact de l’ouverture d’une nouvelle ligne de tramway sur les temps de déplacements ? Quelles en sont les conséquences sur l’offre en transport en commun ? Quel gain de temps réel pour les usagers dans leur vie quotidienne ?

Le développement des villes, la concentration des services et des hommes, l’essor de nouveaux quartiers et l’extension des aires urbaines entraînent des besoins croissants en matière de déplacements.

Le déploiement d’un réseau de tramway est dans ce contexte un enjeu majeur pour accompagner les circulations et les dessertes urbaines. Inauguré en 1994, le réseau de tramway de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’étoffe une nouvelle fois en 2007 avec la mise en service des extensions des lignes C et D et de la nouvelle ligne E.

Quels peuvent être les effets sur les territoires desservis ?

L’évaluation des changements liés à ces nouvelles dessertes s’appuie sur les horaires 2006 et 2007 de l’ensemble du réseau de transport en commun (bus et tramway). A travers un indicateur de niveau de service, une application géomatique permet de comparer la qualité de service à partir de chaque arrêt, et d’observer ainsi les variations dans la répartition de l’offre sur le territoire de la CUS.

Les répercussions de ces aménagements sont toutefois nettement plus marquées pour les zones urbaines nouvellement desservies par le tramway. L’observation cartographique montre en effet une amélioration significative de l’accessibilité de ces quartiers au reste du réseau, et par extension aux autres quartiers de la CUS.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_116_3.jpg

Le système d’informations et l’application mise en place participent ainsi à l’analyse de l’impact d’une infrastructure sur son territoire en assurant l’intégration, la représentation et l’analyse des informations localisées. Il est envisagé ici comme un outil d’évaluation des politiques publiques.

CONCLUSION

Ces trois applications du système d’informations en agence d’urbanisme montrent la diversité des usages possibles d’un même ensemble de bases de données pour des thèmes aussi différents que le développement des quartiers, la planification et les transports en commun. La centralité du SI pour les activités de l’agence est d’autant plus forte qu’il s’inscrit dans un contexte de réseau comprenant partage (données et expériences) et capitalisation (informations et méthodes).

Pour en savoir plus sur les agences d’urbanisme : http://www.fnau.org/index.asp
Merci à l’Adeus (Vincent Bort, Nicolas Daval et Pierre Lavergne)

Sources :
http://www.adeus.org/Ressources/Publica … rritoriale

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#129 ven. 27 novembre 2009 23:02

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°117 : La cartographie interactive

LA CARTOGRAPHIE INTERACTIVE

INTRODUCTION

A l’heure du développement de l’Internet et en particulier de l’émergence de nouveaux concepts collaboratifs issus du Web 2.0, le monde de la géomatique ne pouvait que s’enrichir de ces nouveaux moyens pour offrir tant aux techniciens qu’aux professionnels et aux citoyens un accès enrichi à l’information localisée.

L’objectif de cette fiche n’est pas de décrire les outils, les logiciels ou les moyens à mettre en œuvre pour mettre en place un service de cartographie en ligne appeler communément « WebMapping », mais d’éclairer quelques questions qui se posent en amont.
Finalement proposer un site interactif et mettre en ligne ses données :
- pourquoi ?
- pour qui ?
- comment ?
- quelles contraintes juridiques ?

CONTEXTE

Le développement de la cartographie interactive s’inscrit dans une dynamique assez vigoureuse :
- techniquement, les nouvelles solutions impliquant la participation sont de plus en plus présentes,
- culturellement, la tendance à la diffusion de l’information est plus marquée,
- réglementairement, la transposition en droit français de la directive INSPIRE va encourager l’accès aux données et le développement des services correspondants.

Une évolution technologique favorable
Tout d’abord, plusieurs applications, par exemple GéoPortail, Google Earth, Virtual Earth, et d’autres encore regroupent des services de cartographie en ligne aussi bien de l’Etat français que de sociétés privées ou de groupements ayant pour but de publier des données géographiques en deux ou trois dimensions.

Dans le cas Google Earth, chaque jour, des millions d'utilisateurs peuvent également ajouter et partager des informations géographiques. Les internautes peuvent afficher des photos de voyage, des sentiers de randonnée transférés à partir de leur navigateur incluant un GPS, des superpositions d'images issues de leur appareil photo ; ils peuvent horodater les données pour créer des animations retraçant l'évolution d'un lieu au fil du temps ; avec le programme Sketchup ils peuvent créer des éléments en trois dimensions et les intégrer dans l’application.

Les technologies citées ci-dessus n’ont pas seulement créé de nouveaux sites Internet de cartographie, mais ont véritablement révolutionné l’accès aux informations localisées, les interfaces de ces portails étant devenues très intuitives, performantes et fluides.

L’utilisateur non averti a pu sans aucune formation ni sensibilisation préalable, accéder à de véritables bases de données localisées et commencer à géoréférencer de petites vignettes de commentaires dans le cas de Google Earth ou Virtual Earth.

L'évolution de l’Internet, l’expression Web 2.0 a été proposée pour désigner ce qui est perçu comme un renouveau du World Wide Web, concerne aussi bien les technologies employées que les usages, en particulier les interfaces permettant aux internautes d'interagir à la fois avec le contenu des pages mais aussi entre eux.

L’internaute est donc invité à collaborer sur des sites comme Wikipédia ou autres coopératifs de même nature (blogs, connaissances, …) ce qui dans le domaine de l’information localisée lui permet d’accéder à des informations localisées et de les exploiter.

Enfin, des sites collaboratifs émergent, échappant à tous contrôles des institutions, Google Earth est le premier exemple par la diffusion de données dont l’internaute ignore l’origine, la qualité, voire de temps en temps les droits.

D’autres comme Open Street Map (http://www.openstreetmap.org/) permettent la diffusion de cartes, de plans, de référentiels adresses, plus généralement de bases de données constituées par la contribution des internautes eux-mêmes (modèle collaboratif de Wikipédia)

Ce contexte nouveau, avec l’apparition de l’utilisateur final comme acteur déterminant de ces solutions et y contribuant directement n’est pas sans poser d’interrogation aux maîtres d’ouvrage vis-à-vis de la stratégie à adopter face à ces nouvelles solutions.
Doivent-ils plutôt :
- ignorer ces sites sous prétexte du manque de cohérence, de pérennité ?
- appuyer un système sur ces référentiels, et que la sphère publique collabore à ces sites sur le modèle Open Source ?
- développer leur propre stratégie en s’appuyant sur ces sites construits sur des thématiques ou des territoires ?

Une tendance à la diffusion de l’information dématérialisée
Dans la foulée de l’offre géoportails, les collectivités territoriales ont décidé de se lancer dans la conception de géoportails locaux (régions, départements, agglomérations ou villes). Cette dynamique, tient à la fois au développement des technologies mais aussi au besoin de communication, de pédagogie et au développement de politique locale plus participative (ex. de l’élaboration des PLU).

Egalement, mais indépendamment, des portails territoriaux, des services de Web cartographique thématiques ont émergés sur des problématiques environnementales (DIREN, DDE, etc.) , routières (Michelin, Mappy, etc.).

L’internaute doit donc identifier actuellement soit une problématique thématique soit un territoire. Coté administrateur de données, cette diversité offre l’avantage d’une meilleure responsabilité dans la diffusion des données (catalogue, fraîcheur des données, restrictions d’usage).

La transparence et la cohérence de cette diversité devraient être mieux gérées grâce au Géocatalogue, à la construction d’infrastructure de données spatiales intéropérables, via le protocole de l’OGC (WMS-WFS).

La directive INSPIRE
La directive européenne Inspire a été approuvée par le Conseil des ministres de l’Union européenne et par le Parlement européen, puis publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) le 25 avril 2007. Elle est entrée en vigueur le 15 mai 2007.

Elle a pour objectif de fournir les éléments nécessaires à la formulation et à la mise en œuvre des politiques environnementales de l’Union européenne et des politiques ou activités susceptibles d’avoir une incidence directe ou indirecte sur l’environnement.

Pour cela, la directive vise, selon sa propre expression, à établir une « infrastructure de données géographiques », c’est-à-dire à définir un cadre pour coordonner l’usage et le développement des informations géographiques afin de permettre le suivi des politiques sur le domaine de l’environnement. Très concrètement, INSPIRE vise à faciliter et organiser la mise à disposition et le partage de données à références géographiques.
(sur la directive INSPIRE, voir la fiche CNIG n°110 en 2007)

POURQUOI ?

La question de « pourquoi » devient pertinente dans ces conditions. Plusieurs séries de raisons peuvent être évoquées.

Elles sont d’’abord de nature politique au niveau des élus. En effet :
- les élus peuvent ainsi montrer l’usage de l’impôt et les services qui peuvent être offerts aux citoyens et contribuables,
- politiquement, un site interactif, c’est faire participer le citoyen, au minimum en l’informant de façon précise et performante, et sinon par un service puissant et convivial,
- seule l’interactivité permet de rendre certains services (localisation, déplace-ments, secours, …) et il est nécessaire d’offrir de tels services aux citoyens.

Ensuite, il est à noter que les projets de géoportails ou Web cartographique sont nés d’une volonté de communiquer, un des plus beaux exemples en est le site de la NASA qui a décidé de lancer World Wind afin de communiquer sur sa formidable collection d’archives et de prises de vues (http://worldwind.arc.nasa.gov/).

Les services de l’Etat, comme les collectivités voient des projets naître, non pas sur des initiatives de géomaticiens mais de services de communication, de demandes d’élus souhaitant offrir aux citoyens une vitrine thématique ou territoriale représentative des missions dont elles ont la charge.

Enfin, un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. L’information localisée est le média par excellence permettant au citoyen de comprendre, d’appréhender de dialoguer avec les services sur des territoires de compétences.

POUR QUI ?

Les publics concernés sont nombreux et divers :
- les techniciens : comme cités plus haut, l’organisation préalable de services de cartographie interactive amène à la mise en œuvre de serveurs spatiaux (entrepôt de données), les thématiciens au sein des structures publiques sont intéressés par les solutions Web en Intranet ou Extranet, car les moyens informatiques offerts s’adaptent à leur spécialités et non plus l’inverse. De plus les coûts de déploiement sont radicalement plus faibles que ceux générés par la multiplication de licences peu utilisées tant en terme d’heures, qu’en terme de fonctionnalités,
- le niveau direction : il est soucieux d’accéder à un maximum d’informations, par des d’outils d’aide à la décision, de synthèse. Il peut bénéficier d’un ensemble de cartes paramétrées, de rapports prêts à l’emploi dynamiques en s’affranchissant de tout intermédiaire ou d’un investissement de formation sur des outils lourds leur paraissant souvent fastidieux,
- les élus : tout comme les directeurs, les élus peuvent bénéficier de services, sans aucune formation préalable, sans coûts démesurés de création d’infrastructures, de logiciels et de matériel importants. Dans le cas de communes moyennes, voire rurales, des structures intercommunales, départementales ou régionales peuvent offrir ce genre de service pour un coût annuel marginal,
- les administrés, la population au sens large, les citoyens : au-delà de la simple recherche d’informations, l’implication dans la vie démocratique, par exemple à l’occasion d’une enquête publique, correspond à une nécessité aujourd’hui.

QUELLES DONNEES ?
La consultation des POS et des PLU illustre très bien le passage des systèmes de l’Intranet géographique vers l’Internet. De nombreuses collectivités ont fait le choix politique d’une diffusion large de leur PLU à la population et aux professionnels. S’en sont suivies d’autres thématiques comme l’adresse, les bâtiments publics, les collectes d’ordures ménagères ou le tri sélectif.

Le cadastre et les bases de données de l’IGN constituent la base des référentiels sur lesquels viendront se caler l’ensemble des couches thématiques créées par les différents services publics. Actuellement, pour le cadastre, on peut considérer que la donnée est libre de droit ; côté IGN, des licences du type étendu permettent la mise en œuvre de services Web que les collectivités territoriales développent.

Les données thématiques (eau, assainissement, risques, etc.) sont le cœur et la richesse des systèmes d’informations localisées. Leur coût d’acquisition peut être élevé, leur statut est souvent considéré comme public et donc elles peuvent être mises en ligne sans contrepartie financière si ce n’est un coût d’accès à la donnée dans certains cas. Ces données sont gérées directement par des services compétents et des équipes de géomaticiens assurant la cohérence de la base et une structuration riche de l’ensemble des données (référentiel, topologie des éléments, données thématiques, etc.).

COMMENT ?

Organisation
Si l’on recentre la réflexion sur le développement des Géoportails des collectivités territoriales, il faut admettre que, lors de leur l’émergence, ces sites ont pratiquement tous été conçus sur la base d’une remise en cause du « SIG traditionnel » bureautique sur station de travail vers la mise en place :
- d’une architecture client serveur,
- d’une base de données spatiales communes au sein de la structure,
- d’un Intranet géographique pour les services,
- d’un Extranet pour les professionnels et partenaires institutionnels,
- d’un service Internet à destination des citoyens sur des thématiques avec certaines restrictions d’usages,
- de réflexions pour une plus grande participation citoyenne.

Accès aux données et services
La tendance actuelle du secteur public s’oriente vers la gratuité d’accès, d’exploitation et de diffusion des données publiques. Il va de soi que la décision finale du coût de la diffusion reste un choix politique propre à chaque structure, mais les différents textes, réglementations et les coûts indirects amènent à la gratuité pour plusieurs raisons :
- les coûts de dématérialisation des données de grande et moyenne échelles sont devenus dérisoires,
- les coûts de mise à disposition numérique de ces données sont bien moindres que les solutions papier traditionnelles,
- le partage de l’information et la mutualisation avec des acteurs territoriaux, la meilleure collaboration entre administration sans contrainte budgétaire, est un accélérateur d’efficacité et de qualité de services,
- la gratuité d’accès à l’information oblige paradoxalement à une plus grande rigueur dans la conception des organisations et de la qualité des données (catalogue, structure de données, fraîcheur) : la diffusion à un grand nombre créée une pression des utilisateurs d’autant plus forte qu’ils sont plus nombreux et éventuellement un risque juridique plus important qu’avec une diffusion réservée à un cercle d’initiés ; elle s’accompagne nécessairement d’une plus grande rigueur dans la production et la qualification des données,
- plus le nombre d’acteurs potentiels est important, plus le nombre de retours sur la qualité des données mises en ligne sera abondant, induisant un enrichissement indirect et gratuit.

ASPECTS JURIDIQUES

La CNIL
La Commission Nationale Informatique et Libertés assure le contrôle des données nominatives. Il est utile de rappeler que les numéros de parcelles et les numéros de voirie sont aujourd’hui encore considérés comme des données nominatives.

Aussi il est nécessaire, dans la mise en œuvre de service Web tant en intra, extra ou Internet, de s’assurer de la conformité avec la réglementation en fonction des informations diffusées, des traitements (Web services) et des finalités souhaitées dans le service offert aux services et aux citoyens.

Les précautions d’usage des documents numériques
L’approbation des documents et actes des collectivités territoriales est en général effectuée à partir de documents papier et non pas numériques, et sans signature électronique. Les documents mis en ligne sont issus des bases de données ayant servi à la préparation des documents officiels, mais ne sont malgré tout, d’un point de vue formel, pas ceux qui ont été approuvés. Cette restriction doit être mentionnée, en attendant que des solutions « tout numérique » aient été spécifiées.

L’autre aspect à souligner est celui de la gestion des précisions : les fonctions offertes incluent le zoom, or celui-ci doit être limité à une utilisation compatible avec la précision des données. Il est nécessaire de ne pas permettre des traitements n’ayant géométriquement pas de sens, par exemple recherche de parcelles à partir d’une thématique ayant quelques dizaines de mètres de précision. Les situations potentielles de ce type sont nombreuses, présentent des risques d’interprétation erronée et doivent être rendues impossibles.

CONCLUSION

La cartographie interactive est en plein essor, les services de l’Etat et les collectivités construisent les infrastructures de données spatiales de demain.
L’Europe par la directive « INSPIRE » lance une dynamique, permet le débat d’idées, insiste sur la collaboration entre les services publics. Les motivations de chacun par les professionnels de la géomatique sont la mutualisation, le partage et l’ouverture de nos systèmes basés sur des normes permettant l’interopérabilité, les échanges pour une meilleure efficacité du secteur public face aux projets privés en garantissant l’accès du plus grand nombre aux données publiques.

REFERENCES de SITES
http://www.geolittoral.equipement.gouv.fr/
http://www.geoportail.fr/
http://earth.google.fr/
http://www.microsoft.com/VirtualEarth/
http://worldwind.arc.nasa.gov/
http://plu.rouen.fr/rouen_plu2/map.phtml
http://sigale.nordpasdecalais.fr
http://www.ppige-npdc.fr
http://sig.comaga.org
http://carto.win.rennes.customers.artfu … ennes/web/
http://paris-a-la-carte-version-pl.pari … o/mapping/
http://plu.grandlyon.com/plu.php
http://carte.ville-nice.fr/sign/sign1-2.html

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#130 ven. 27 novembre 2009 23:02

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°118 : L'information géographique en Norvège

L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN NORVEGE

APERÇU DE LA NORVEGE

Avec une population de 4,6 M d’habitants et une superficie de 385199 km², la Norvège est un grand pays, mais relativement peu peuplé.

Sa géographie est très particulière, avec notamment son littoral important (plus de 50 000 km de côtes), très découpé (nombreux fjords) et ses très nombreuses îles (plusieurs dizaines de milliers).

La Norvège, qui n’appartient pas à l’Union européenne, est une monarchie constitutionnelle à gouvernement parlementaire.

Le pays est divisé en cinq Landsdeler, ou grandes régions, dont les délimitations sont fondées sur des critères géographiques et linguistiques : Sørlandet, Østlandet, Vestlandet, Trøndelag, et Nord-Norge.

Les subdivisions les plus importantes sont les dix-neuf fylker (fylke au singulier), ou comtés, qui assurent de nombreuses fonctions administratives.
http://georezo.net/img/cnig/cnig_118_1.jpg

Le fylke est l'administration intermédiaire entre l'État et les kommuner (communes). Le roi est représenté dans chaque fylke par un Fylkesmann.

La Norvège compte 430 communes en 2008, alors qu'il y en avait encore 747 en 1930. Leur taille varie de 6 à 9 700 km2 et le nombre d’habitants varie de 200 à plus de 500 000 habitants Des réflexions existent pour poursuivre ce processus de fusion. Oslo, la capitale est considérée à la fois comme une commune et comme un comté. Les communes sont responsables d'un certain nombre de domaines : éducation primaire, soins ambulatoires, services aux aînés, chômage et autres services sociaux, zonage, développement économique et routes municipales.
http://georezo.net/img/cnig/cnig_118_2.jpg

http://georezo.net/img/cnig/cnig_118_3.png

ORGANISATION ET POLITIQUE NATIONALE DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN NORVEGE

La Norvège trouve un intérêt croissant pour l’utilisation de l’information géographique dans les domaines de la recherche, de l’analyse, de la prise de décision, de la communication, et plus spécifiquement dans la gestion des collectivités territoriales. Mais aussi dans les domaines du transport, de l’eau, de la pêche, de l’agriculture, de la sylviculture, de la défense, de la planification des secours, de l’environnement, de la gestion des ressources, etc.

Ainsi, la Norvège a lancé un grand projet, « Norvège numérique », de mise en place pour son Infrastructure Nationale de Données Spatiales (NSDI). Ses principaux éléments en sont : l’élaboration de directives et de normes, le développement des compétences et la reconnaissance du rôle de l’éducation, la coopération entre les acteurs et la réalisation d’une base de données de référence. Bien que ce programme soit porté par une stratégie nationale, il ne fait pas l’objet d’une législation formelle. Beaucoup de producteurs et d’utilisateurs de données y sont impliqués, particulièrement aux niveaux locaux. Un des aspects important de cette stratégie est le cofinancement de projets visant à établir, améliorer et maintenir une base de données géographiques de grande précision sur l’ensemble du territoire.

Cette infrastructure de données spatiales s’appuie sur :
- un cadre législatif avec deux lois sur le foncier, une sur la liberté d’information, plusieurs fois actualisée et une loi pour la transposition de la convention d’Aarhus,
- plusieurs programmes nationaux comme « eNorge » (programme du eGovernment), Geovekst (programme de coopération pour la création et la mise à jour des données géographiques de référence à grande échelle) et AREALIS (programme qui vise à diffuser les données environnementales), qui encouragent l’accès aux données, et services associés, via Internet.

Le projet est piloté par l’office national de cartographie (NMA), l’équivalent de l’IGN en France. Il a reçu également l'appui politique du Parlement norvégien qui a clairement annoncé que « les données géographiques doivent êtres facilement accessibles, et utilisables efficacement tant au niveau des thématiques traitées que des échelles utilisées ».

PRINCIPAUX ACTEURS DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN NORVEGE

Le ministère de l’environnement est le responsable politiquement de la cartographie de l’agence nationale de cartographie.

NMA (Norwagian Maping Authority). C’est une agence du Ministère de l’Environnement. Avec un effectif d’environ 850 personnes, elle est également responsable de la cartographie marine, sujet éminemment important vu le linéaire de littoral du pays.

La majeure partie du travail s’effectue au bureau principal à Hønefoss. En outre, une agence est implantée dans chacun des 18 comtés de la Norvège, responsable des plans topographiques à grande échelle appelés « Economic Map series » allant du 1/5 000 au 1/10 000. Ces agences sont les principaux contacts avec les communes concernant l’information géographique.

La Norvège a également son Géoportail géré par la NMA http://www.geonorge.no.

Le Département national des routes est doté, en plus de ses services centraux, d’un bureau dans chaque comté. Ce service utilise l’information géographique pour la planification et pour la réalisation des projets, la construction ou la rénovation d’une route.

Le comité des compagnies électriques s’articule autour des différentes entreprises intervenant dans le pays. Habituellement, on trouve un conseil d’électricité par région, mais il existe aussi des secteurs où le responsable du réseau et le distributeur sont deux compagnies distinctes, à la manière d’EDF et de RTE. Ces compagnies emploient également les données localisées dans leur activité quotidienne, ainsi que pour la planification.

L’association norvégienne des autorités locales et régionales (KS) est une association nationale pour les municipalités, les comtés et les entreprises publiques. Tous les comtés et municipalités sont membres de KS. C’est une organisation de négociation centrale, qui agit au nom de ses membres. En tant que représentant central, KS est la plus grande association du pays et négocie au nom d’un ensemble d’organismes employant au total environ 370 000 personnes.
Traditionnellement, les municipalités produisent des cartes au 1/500, 1/1 000 et 1/2 000 sur les zones urbaines.

Le Département national des télécommunications est divisé en différentes unités/compagnies. L'unité responsable du réseau est celle qui participe à Geovekst, le programme de coopération pour la création et la mise à jour des données géographiques de référence à grande échelle. Le service de télécommunications a placé une personne dans chaque région pour défendre leurs intérêts locaux dans les partenariats locaux de Geovekst.

Le ministère de l’agriculture, à travers ses services présents dans les Comtés, est présent dans les partenariats locaux bâtis autour du projet GeoVekst (voir infra).

PARTENARIAT ET COOPERATION ENTRE LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE

Pour les acteurs privés, la participation à des actions communes est possible avec le NMA, l’office national de cartographie. Actuellement des discussions ont lieu au sujet de l'établissement de partenariat public-privé, mais aucun grand projet n'a encore été lancé.
Plusieurs compagnies travaillent avec l’office national de cartographie par l'intermédiaire des accords de collaboration. Le « groupe norvégien de cartographie », par exemple, est une alliance de sept compagnies norvégiennes importantes du domaine de la technologie de l’information géographique qui a signé un accord de collaboration avec l’office national de cartographie.

Plus généralement, les entreprises privées ont récemment formé un « groupement d'entreprises du domaine de la géomatique » (GBL) pour communiquer plus efficacement avec le secteur public, le Parlement, les ministères et autres dépositaires.

Dans le domaine de la standardisation, il existe une large coopération entre les secteurs publics et privés qui a mené à la norme nationale « SOSI » acceptée par tous les acteurs privés en Norvège depuis plus de 15 ans. Il y a des associations entre le secteur public et le secteur privé établies dans le domaine de la recherche et des technologies de diffusion d'information géographique et des applications de Webmapping. Un projet a ainsi vu le jour en 2002 baptisé « Geodata on the Web ».

LES DONNEES

La production des données est pour une bonne part confiée aux entreprises privées, nombreuses en Norvège travaillant dans le domaine de l’information localisée. Il suffit de taper « kart » (carte) dans les pages jaunes norvégiennes (http://www.gulesider.no) pour s’en apercevoir. Elles sont regroupées pour mieux dialoguer avec le secteur public en général.

La réalisation des données de base est en cours, la plupart d’entre elles seront en place avant 2010. Les données cartographiques et l'information géographique jouent une part importante dans la société, pour la planification, la création de nouveaux marchés et le développement de nouveaux services. C'est un secteur dans lequel la Norvège est en avance d’un point de vue international.

Les données sont en général distribuées selon la norme nationale « SOSI » s’appliquant sur le contenu, la structure et l’échange des données géographiques. La plupart des revendeurs de progiciels géomatiques en Norvège ont développé un convertisseur entre la norme SOSI et leur logiciel. Il y a une mise à jour continue avec les normes ISO/OGC pour maintenir l'interopérabilité des données et des produits.

Les méta-données et les données distribuées sont disponibles sur les plates-formes et les systèmes qui proposent des aspects multilingues et multiculturels. La plupart des descriptions et documents d'accompagnement sont seulement disponibles en Norvégien.
Quelques produits et services sont disponibles dans les deux variantes du norvégien (Bokmal et Nynorsk), du sami et de l'anglais.

Le NMA développe une technologie moderne et efficace pour stocker, contrôler et distribuer l'information géographique basée sur des normes existantes et futures, et travaille en relation conjointe avec le secteur public et le secteur privé.

Les 3 composantes principales de l’architecture de diffusion des données, dont la mise en œuvre est confiée au «National Geographic Information Center (NGIS) », structure intégrée à la NMA, sont :
- un portail national : geoNorge.no,
- un service de méta-données : le catalogue Geospatial pour la Norvège,
- un service normalisé d'accès aux données.

Diffusion des données
Le gouvernement (ministère de la justice) a confié à l’entreprise Norsk Eiendomsinformasjon AS (NE) la tâche de diffusion du cadastre. Cette société de petite taille (moins de 70 personnes) est de droit privé, à responsabilité limitée, anonyme, entièrement contrôlée par l’Etat et placée sous la responsabilité du Ministère de la Justice. Dans le cadre d’accords avec la NMA, NE diffuse également des séries nationales de la carte de cet organisme. En outre, la compagnie a des accords avec Geovekst, un certain nombre de municipalités, d'associations de logement, d’entreprises d'énergie électriques et d'autres fournisseurs qui assurent l'accès à et le droit de diffuser l'information qui est contrôlée localement. Le service de diffusion est payé par les utilisateurs, et une partie des recettes, selon les conventions passées, est reversée aux organismes propriétaires des données.

Ce dispositif permet la création de valeur ajoutée et le développement de produits, principalement par les revendeurs qui offrent les produits aux utilisateurs, voir les sites web des producteurs Geovekst qui proposent chacun des produits clefs en main utilisant ces données, et les nombreuses entreprises privées proposant des produits cartographiques.

GEOVEKST (programme de coopération pour l’établissement de données géographiques numériques)

GeoVekst est un programme national dont l’objet est de créer, fournir et mettre à jour la base de données géographiques à grande échelle du territoire norvégien. Ce programme comprend cinq membres principaux liés par convention ainsi que certains services locaux.
On compte parmi ces membres le Département national des routes, le comité des compagnies électriques, l’association norvégienne des autorités locales, le département national des télécommunications, le ministère de l’agriculture ainsi que l’office national de cartographie, ce dernier jouant le rôle de coordinateur à la fois au niveau national et local.

Le programme est basé sur une responsabilité partagée entre ses différents membres, tant au niveau des données que du prix de ses données. La convention générale liant les différents membres incite chacun d’entre eux à participer à tous les projets de couverture locaux. C’est le cas dans la majorité des projets. La production de données est généralement sous-traitée à des sociétés privées. Une programmation annuelle des travaux à lancer est effectuée par les partenaires. Les projets locaux sont par conséquent mis à exécution selon ces prévisions annuelles.

Chaque partie contribue aux projets en ressources financières ou humaines. La contribution financière des principaux acteurs de Géovekst se répartie de la manière suivante : 34% pour les municipalités, 24% pour l’office national de la cartographie, 14% pour le Département national des routes, 9% pour les compagnies du domaine de l’énergie, 8% pour Telenor, la compagnie de télécommunication, 8% pour le ministère de l’agriculture et moins de 3% pour les autres.
Les bases de données résultantes sont mises à disposition de tous les participants pour une utilisation partagée.

Les données produites sont essentiellement les données topo (1/500 au 1/5 000 et orthophoto). Elles sont la propriété des membres du partenariat qui financent ce programme et sont exclusivement diffusées par NE (Norsk Eiendomsinformasjon AS).

Concertation avec les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales sont partie intégrante du programme Geovekst, représentées via le « Norwegian Association of Local Authorities » (KS) et cela depuis sa signature en 1992. La concertation avec les collectivités territoriales se fait par le biais du forum Geovekst qui a pour objectif de réunir les membres de cette démarche et de faire ainsi évoluer le programme. Chaque membre de Geovekst est représenté localement dans chaque comté. A priori, les sujets de discussion/concertation (groupes de travail) sont propres à des données relatives à des projets locaux plutôt que sur des bases de données nationales (même si c’est très lié).

Le Forum Géovekst joue un rôle important dans la production et l’utilisation des informations géographiques en Norvège. C’est un forum national où tous les acteurs de Géovekst sont représentés. Par ce biais, ils se rencontrent régulièrement pour discuter des problèmes et questions soulevés sur le terrain. Il peut créer des groupes de travail sur des problèmes concrets. Ces groupes et le forum établissent des directives, des documents, des manuels et des outils.

Le travail effectué dans le forum et dans les groupes de travail constitue un appui efficace, qui est d'importance capitale pour l'exécution des projets de Geovekst. Chaque comté a un groupe de coordination avec des représentants des participants locaux. Leur but est d'aider l’agence régionale de cartographie dans la coordination et la planification dans un comté donné.

La production principale développée dans le cadre du programme de Geovekst est relative :
- aux directives pour la coopération nationale et locale,
- aux contrats,
- aux normes pour la production et la mise à jour régionale des données géographiques,
- aux modèles standard pour le partage des coûts,
- aux manuels pour la production des données sous forme normalisée, y compris la structure, le stockage et l'échange,
- aux logiciels pour la production de données.

Ce dispositif permet d’avancer de façon efficace et en concertation vers l’infrastructure de données spatiales norvégienne.

AREALIS (PROGRAMME ENVIRONNEMENTAL)

AREALIS est un programme national lancé par le ministère de l'environnement. Son objectif principal est d’améliorer la disponibilité des informations sur l’environnement au niveau national, régional et local.

Il s’inscrit dans le rôle du gouvernement en matière de développement durable tant dans la définition des objectifs que des outils à mettre en œuvre pour les atteindre. AREALIS a été conçu avec une vision orientée « utilisateur ».

Les éléments clés sont les suivants :
- rassembler de nombreux fournisseurs et utilisateurs de données et de différents secteurs (niveau central),
- encourager la collaboration régionale dans chacun des 18 comtés et inclure les 430 municipalités dans cette collaboration,
- le placement de projet est du niveau central avec des contributions des gens du pays et des niveaux régionaux,
- l’office national de cartographie coordonne les activités d'AREALIS,
- le but global est de stimuler la coopération entre les acteurs.

L’élément clef du programme AREALIS est la coopération. Plusieurs activités ont été effectuées pour stimuler une coopération accrue entre les secteurs, faire connaître leurs efforts réalisés et les réussites pour encourager la coopération. Aujourd'hui, plus de 100 municipalités, plus de 10 ministères et 20 de leurs agences sont impliqués dans AREALIS, comme fournisseurs de données ou en tant qu'utilisateurs potentiels d'information.

Basé sur la stratégie nationale sur l'information géographique, AREALIS va développer un nouveau portail de l’information géographique pour les données de l’environnement. Tous les acteurs importants du réseau AREALIS y participeront. L’office national de cartographie coordonne le projet au nom du ministère norvégien de l'environnement.

SITES INTERNET

http://www.statkart.no/
http://www.geonorge.no
http://www.statkart.no/?module=Articles … er;ID=2852
http://inspire.jrc.ec.europa.eu/reports … 6NOv91.pdf

http://georezo.net/img/cnig/cnig_118_4.jpg

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#131 ven. 27 novembre 2009 23:03

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°119 : RGF 93

RGF 93

La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 a rendu obligatoire le rattachement des informations localisées. Cette évolution est accompagnée par la définition d’un nouveau système de référence géodésique (RGF 93) et de projections (Lambert 93 et les neuf coniques conformes). La présente fiche présente successivement ces différents aspects : les définitions de base, les aspects réglementaires de l’obligation de rattachement, les changements apportés par le nouveau dispositif, la question de la précision centimétrique, les mesures d’accompagnement et quelques questions pouvant intéresser les organismes chargé d’une mission de service public.

Pour comprendre les conséquences de cette « obligation de rattachement », il faut connaître préalablement quelques éléments de vocabulaire indispensables.

DEFINITIONS DE BASE

Les définitions des principales notions sont fournies dans la fiche d’aide à la maîtrise d’ouvrage n° 12 (année 1998). La partie consacrée aux définitions et au vocabulaire de cette fiche reste valable.

Ellipsoïde
La surface mathématique la plus proche de la surface de la terre, abstraction faite du relief, est celle d'un ellipsoïde de révolution, c'est à dire d'une sphère aplatie aux pôles. Cette surface mathématique permet d’appliquer des transformations mathématiques assez simples (les projections) pour produire une représentation plane de la surface de la terre.
http://georezo.net/img/cnig/cnig_119_1.png

Système de référence géodésique
C’est un système d’axes orthonormés qui permet le repérage de tout point de la surface de la terre. Son centre est proche du centre des masses de la terre, le plan xOy est le plan de l'équateur et son axe vertical Oz est proche de l'axe de rotation.

Type de projection
Pour les besoins cartographiques, on doit représenter sur une surface plane l’image d’un ellipsoïde. Cette transformation est appelée une projection. Toutes les projections génèrent des déformations lors du passage de l’ellipsoïde au plan (pour s’en convaincre, il suffit d’écraser une écorce d’orange). Certaines projections conservent les surfaces (projections dites équivalentes), d'autres les angles (projections dites conformes) mais aucune ne conserve les longueurs. Il existe plusieurs types de projection, en particulier les projections cylindriques (UTM, Gauss), et les projections coniques (Lambert).

Ce sont ces dernières qui sont utilisées en France métropolitaine : la projection depuis l’ellipsoïde est effectuée vers un cône tangent, ou le plus souvent sécant (voir illustration). Elles sont appelées projections coniques conformes Lambert.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_119_2.png
Représentation conique directe sécante

Altération linéaire
Cette expression désigne la différence de longueur entre une distance mesurée à la surface de l’ellipsoïde et la projection de cette longueur sur le cône. Cette altération est d’autant plus importante que le lieu en question est plus éloigné des parallèles d’intersections du cône avec l’ellipsoïde.

L’OBLIGATION DE RATTACHEMENT

La loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a modifié la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et en particulier y a rajouté un article 89 ainsi rédigé :

« Les informations localisées issues des travaux topographiques ou cartographiques réalisés par l'Etat, les collectivités locales, les entreprises chargées de l'exécution d'une mission de service public, ou pour leur compte, doivent être rattachées au système national de référence de coordonnées géographiques, planimétriques et altimétriques défini par décret et utilisable par tous les acteurs participant à l'aménagement du territoire ». Cet article est souvent appelé « Amendement Caillaud » du nom du député qui l’a fait inscrire dans la loi.

La principale nouveauté est que l’obligation de rattachement, qui concernait l’Etat et les collectivités territoriales, est élargie aux entreprises chargées d’une mission de service public.

Les modalités d’applications de cet article ont été définies dans le décret 2000-1276 du 26 décembre 2000, qui décrivait en six articles :
- le système national de référence de coordonnées géographiques et planimétriques, pour la métropole et les DOM,
- les missions d’entretien et de diffusion relatives à ces systèmes confiées à l’IGN et au SHOM,
- les modalités de réalisation du rattachement au système national de référence,
- la nécessité de travailler sur les niveaux de précision,
- l’extension de l’obligation de rattachement aux missions réalisées dans le cadre d’une délégation de service public,
- les types de levés auxquels le décret s’applique.

Mais ce décret n’a pas été appliqué par les acteurs : certes des raisons techniques ont été évoquées, par exemple des acteurs locaux ont estimé que l’altération linéaire du Lambert 93 était trop forte pour leurs usages, mais aussi des mesures d’accompagnement insuffisantes.

Enfin, la possibilité laissée de continuer à utiliser l’ancien système (NTF + Lambert étendu) n’a pas encouragé les acteurs à passer au nouveau dispositif.

Pour tenter d’améliorer cette situation, un groupe de travail « Obligation de rattachement » a été mis en place au CNIG. Ses propositions ont été validées par le CNIG plénier du 24 novembre 2004, et ont abouti au décret 2006-272 du 3 mars 2006 publié au Journal officiel le 10 mars 2006. Ce dernier modifie les articles 1, 3 et 6 du décret de 2000, et définit un cadre opérationnel pour l’obligation de rattachement plus près des attentes des utilisateurs.

Il apporte les modifications suivantes :
- de nouvelles projections pour la France métropolitaine, les coniques conformes 9 zones,
- la description des dispositifs à utiliser sur Mayotte,
- les modalités de fourniture des informations localisées, et l’introduction d’une période transitoire de 3 ans à compter de la publication du décret pour passer aux nouvelles modalités ; vu la date de publication du décret, la date buttoir du 10 mars 2009 a été ainsi introduite,
- la possibilité d’abaisser ou de supprimer les seuils d’application du décret, en vertu d’accords internationaux ou locaux (contrats, …)

NOUVEAU DISPOSITIF - CHANGEMENTS APPORTES

Cette obligation de rattachement existait déjà en France, elle était définie par l’arrêté du 20 mai 1948.Un premier changement important concerne l’extension du champ de l’obligation de rattachement : il a été étendu aux délégations de service public ; ses conditions d’application (projection à utiliser, classe de précision) sont à décrire dans les documents contractuels conclus entre l’autorité délégante et l’entreprise bénéficiaire. Pour les autorisations d’occuper le domaine public, c’est l’autorité les délivrant qui peut décrire les conditions locales de rattachement, en particulier la projection à utiliser (Lambert 93 ou conique conforme appliquée sur le département).

Le deuxième changement concerne les paramètres techniques du rattachement. En effet, il s’appuie sur un système de référence géodésique, et une - ou plusieurs – projection(s) nationale ou locales. Les caractéristiques du dispositif en vigueur étaient anciennes, par exemple la « Nouvelle triangulation française » de l’IGN datait du milieu du XX°, et de plus, les choix techniques (ellipsoïde par exemple) n’étaient pas compatibles avec le système géodésique utilisé par les systèmes de navigation spatiaux (GPS, Galiléo…).

Il a donc été décidé d’effectuer, à cette occasion, de nouveaux choix pour permettre à l’ensemble des utilisateurs de bénéficier de :
- la précision centimétrique en tout point de la métropole et des DOM, offerte en théorie par les capacités de mesure actuelles,
- une compatibilité directe avec les systèmes de positionnement par satellite.

Ils se traduisent par les changements suivants :

élément constitutif du système    |        ancien système        |  nouveau système
ellipsoïde                                          |          Clarke 1880 IGN        |    GRS80
système géodésique                          |                    NTF                 | RGF93
méridien origine                                |                   Paris                | Greenwich
type de projection                             |           conique sécante        | conique sécante
application sur le territoire                 |         Lambert II étendu ou   | Lambert 93
métropolitain                                     |  Lambert II cartographique  | coniques conformes 9
                                                       |      Lambert I, II, III et IV    | zones

Le nouveau dispositif est donc composé d’un nouvel ellipsoïde, d’un nouveau système géodésique et d’une nouvelle projection. Pour la métropole, ont également été définies 9 projections coniques conformes permettant des altérations linéaires très faibles. Il est compatible avec le système mondial WGS84, utilisé par le système GPS.

CONDITIONS POUR LA PRECISION CENTIMETRIQUE

Grille pour la conversion NTF – RGF93
Pour des raisons historiques, les écarts entre la NTF et le RGF 93 ne sont pas négligeables, pouvant aller jusqu’à quelques mètres selon leur emplacement sur le territoire métropolitain.

L’IGN a donc calculé une grille de correction qui offre aux données transformées une exactitude conforme à celle attendue par le RFG93, d'un à deux centimètres en planimétrie et de un à cinq centimètres en altimétrie.

Coniques conformes
Dans l’ancien dispositif, le Lambert II étendu était utilisé comme système unique pour les étendues importantes. Dans le nouveau, ce sera le Lambert 93. Par exemple IGN diffusait ses données en Lambert II étendu, il le fera maintenant
en Lambert 93.

Pour limiter les altérations linéaires, les projections Lambert zone (I, II, III et IV) de l’ancien système avaient été mises en place sur la métropole. Dans le nouveau contexte légal, la projection Lambert 93 est complétée par les 9 projections coniques conformes. La précision de la mesure des longueurs peut ainsi être améliorée. Cette solution se caractérise par :
- un recouvrement de 50 % entre deux coniques conformes successives,
- une altération linéaire inférieure à 8 cm par kilomètre, (les coniques conformes améliorent seulement la mesure des longueurs),
- un passage réversible vers le Lambert 93 (ou entre les 9 coniques conformes et le Lambert 93).

LES DOM ET MAYOTTE

Le décret fournit les caractéristiques des dispositifs à utiliser : système géodésique, ellipsoïde associé, projection associée. Il est bien prévu que les outils mis à disposition sachent réaliser les transformations entre les systèmes décrits dans le décret.

Récapitulation pour les DOM

zone                         | système géodésique | ellipsoide | projection
Guadeloupe, Martinique |                WGS84              |      IAG GRS 1980      |  UTM Nord fuseau 20
             Guyane            |                RGFG95             |      IAG GRS 1980      |  UTM Nord fuseau 22
             Réunion           |                RGR92               |      IAG GRS 1980      |  UTM Sud fuseau 40
             Mayotte           |                RGM04               |      IAG GRS 1980      |  UTM Sud fuseau 38

MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

L’ensemble des paramètres relatif au système de référence géodésique et aux projections associées (Lambert 93, coniques conformes et systèmes spécifiques pour les DOM), est public, et a été – ou est en cours – d’intégration par les principaux éditeurs de logiciels dans leurs produits. L’IGN propose un service de labellisation aux éditeurs qui le demandent (test de transformation de lots de données).

L’IGN, qui s’est engagé dans cette transformation, a développé en interne - ou dans le cadre de collaborations internationales - des outils qu’il a rendus disponibles gratuitement sur un site créé à cet effet (http://lambert93.ign.fr/) :
- des outils de transformation, certains pour experts, d’autres davantage grand public,
- la grille de passage NTF vers RGF93 évoquée plus haut est aussi disponible,
- une formation spécifique,
- les résultats des labellisations des logiciels des éditeurs, pour ceux qui l’auront demandée.

Le CERTU a également mis sur son site un ensemble de documents et d’aides (http://www.certu.fr).

QUESTIONS PLUS PARTICULIERES POUVANT INTERESSER LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

La principale est celle du coût. Les expériences menées aujourd’hui sont encore peu nombreuses pour pouvoir en tirer des enseignements significatifs. Il semble néanmoins que cette opération se décompose en deux temps.

Tout d’abord, la recherche, la collecte et la préparation des lots de données avant conversion : l’opération de conversion doit en effet englober toutes les données d’un service, et le travail de recensement n’est pas toujours simple à mener.

Cette tâche est importante, car de nombreuses données restent très locales, sur un poste de travail, ou éparpillées sur des disques durs, sans qu’elles ne soient répertoriées dans un catalogue de données.

Cette occasion crée une opportunité de mettre en place une fonction d’administration de données, un catalogue, avec des règles d’organisation et de répartition des responsabilités claires.

Ensuite, la conversion des données est à réaliser : pour les lots sous forme vecteur, la tâche est modeste, quelques heures de calcul. Pour les données raster, les opérations sont plus longues et assez délicates.

Enfin, quelques difficultés subsistent :
- l’opération de conversion des données vecteur peut entraîner une « perte de topologie » : elle pourra donc être à reconstituer dans certains cas,
- la conversion des données raster induit une légère dégradation de la qualité de l’image et nécessite des outils spécialisés et plus complexes d'utilisation.

L’ensemble de ce mode opératoire s’applique dès lors que les données concernées sont de précision décimétriques (10 cm ou mieux). Les collectivités territoriales qui possèdent une base de données topographiques (usuellement dénommée corps de rues au 1/200ème) sont sont ainsi concernées et amenées à pousser leur réflexion pour créer soit une grille de transformation spécifique, soit un jeu de paramètres de transformation, entre l’ancien système NTF et le nouveau RGF 93. Le passage au RGF 93 nécessite alors des observations de précision du canevas et des comparaisons entre la NTF et le RGF 93.

Certaines collectivités ont déjà réalisées ou mettent en place ce projet (Ville de Nice, ville de Clermont Ferrand, Ville de Rennes, CU Bordeaux, CU Lyon, etc …)

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#132 ven. 27 novembre 2009 23:03

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2008
Fiche n°120 : Et si demain…

ET SI DEMAIN …

Paris, été 2008, un matin, 7 h

Xavier se rend à son bureau, sans oublier, avant de partir, de mettre à son poignet un bracelet transparent et flexible : son nouvel ordinateur portable « à tout faire ». Il passe devant le marchand de journaux. Un bip se déclenche et la voix de Florence « n’oublie pas d’acheter ton journal ». Tout en réglant à l’aide de son bracelet prothétique, il sourit car il se dit que sans le « bip » il aurait oublié une fois de plus !

Un peu plus loin, il passe devant un fleuriste et pense à offrir un bouquet à Florence. Aussitôt il communique toutes les coordonnées à son bracelet, dicte un mel pour passer commande pour ce soir. La réponse lui arrive par retour. Pas de problème. Il enregistre un message automatique lui rappelant de ne pas oublier de prendre le bouquet au passage ce soir.

Xavier arrive dans le métro, s’installe et en profite pour commander, depuis son bracelet, des billets de train pour rendre visite à tante Adèle ce week-end. Sur sa lancée, il réserve aussi les billets d’avion pour les vacances prochaines à destination de Pompeï, surprise qu’il réserve à Florence. La dernière fois qu’ils ont pris l’avion tous les deux, un embouteillage monstre pour se rendre à l’aéroport les a mis en retard. Le personnel d’embarquement, les ayant localisés grâce à leurs numéros de portable, leur a indiqué aussitôt dans quel parking, à quel niveau et à quelle place ils allaient pouvoir se garer, sachant à quel moment ils allaient arriver. Ouf ! tout c’était bien terminé. Il se promet pour la prochaine fois, de prendre une marge suffisante et sans doute utiliser les transports en commun plutôt qu’un véhicule, même en libre service !

En sortant du métro, il est surpris de voir devant lui arriver Ludovic, son copain.
- Salut comment vas-tu ? lui dit-il. Qu’est-ce qui te fait sourire ainsi ?
- Oh je pensais à Florence …
- Je vois !
- C’est amusant de te rencontrer !
- Normal, je t’ai localisé et suis venu à ta rencontre. N’oublie pas que je sais à chaque instant où tu te trouves. Et pas seulement toi. Je sais aussi où se trouve Florence …
- Eh oui ! comme tous les copains .... je me demande si j’ai eu raison d’accepter d’être dans ce réseau ! bon je plaisante. Comment va ?
- Aujourd’hui ça va ! mais hier impossible de prendre la voiture pour rentrer chez moi après l’anniversaire de Paul. Elle n’a rien voulu savoir prétextant que j’avais trop arrosé la fête.
- Ne te plains pas ! dès que tu es en état tu peux la reprendre ! mais sais-tu que le grand-père de Paul ne peut plus conduire. La sienne lui annonce qu’il est trop vieux pour prendre le volant. Et là, par contre, cela n’ira pas en s’arrangeant !!
- Oh ! tu sais, lui, il se déplace la plupart du temps par set jetting, cette nouvelle façon virtuelle de se déplacer.
- J’ignorais !
- La dernière fois que je l’ai eu au téléphone, il venait juste de lâcher son ordinateur à l’aide duquel il avait fait un tour de France en vingt minutes en sautant de train en train. Il adore se promener dans ce monde virtuel, avec les images en 3D, les sons, les odeurs dégagées automatiquement. Bref il s’y croit ! en plus il y rencontre des avatars. Tous ses amis y sont !
- A chacun ses plaisirs non ? Moi la dernière fois que je l’ai vu, il avait enfin opté pour des lunettes qui enregistrent tout ce qu’il voit pour lui rappeler où il a mis ses objets indispensables. Il était du coup beaucoup plus cool. Il accepte difficilement de vieillir.
- Ne ris pas ! nous vieillissons tous, et nous serons comme lui…
- Pas sûr ! il a de l’avance sur nous et avec le progrès qui sait.

L’esprit de Xavier s’évade quelques secondes car il sait qu’il doit lui aussi regarder dans leur appartement les objets leur paraissant les plus importants, afin que s’enregistrent leur description, leur emplacement, leur valeur, la date d’achat et tout ce que l’assureur lui a demandé afin de lui proposer le contrat « qui va bien ». Il suffit qu’il regarde, l’ordinateur fera le reste, puisque les objets sont équipés de puces RFID. Il faut juste trouver le temps…

Après avoir pris un café, ils se séparent car Xavier doit prendre maintenant un bus qui va arriver dans cinq minutes comme le lui indique son bracelet auquel il a posé la question. Il commence sa journée par une conférence sur son lieu de travail.

Il profite du trajet pour consulter son courrier électronique, envoyer un message à Florence, toujours grâce à sa prothèse magique, tout en écoutant son morceau de musique préféré à l’aide de la minuscule puce dans son oreille.

En descendant du bus, un peu en avance pour arriver à son bureau, il fait un détour, histoire de changer son parcours. Il traverse alors une place au milieu de laquelle se dresse une nouvelle sculpture. Il sort de sa poche son écran (souple, pliable, sans épaisseur) en le plaçant à bonne hauteur devant lui afin d’obtenir tous les renseignements sur cette œuvre qui s’y inscrivent automatiquement. Son bracelet a tout enregistré, y compris les photos, et ainsi il pourra en discuter ce soir à la maison, avec Florence, amateur d’art et de nouveauté.

Comme la plupart des gens, Xavier confie à son ordinateur tout ce qu’il fait dans la journée, son « journal » en quelque sorte comme on disait autrefois, même s’il sait qu’il est espionné et que l’on peut à tout moment suivre son comportement. Mais le côté positif est qu’il peut ainsi, par exemple, revoir certains lieux appréciés, reprendre un itinéraire, en un seul clic sur une date.

Il sait aussi que la ville est surveillée par des drones espions - minuscules répliques d’abeilles - équipés de systèmes de reconnaissance faciale intégré. Dans sa société, les murs - équipés de systèmes de vidéosurveillance très
performants à haute définition et son incorporé – entendent et voient. Et pourtant sa « boîte » n’est pas à la pointe du progrès puisqu’elle accepte que les employés puissent ne pas avoir de puces implantées. Bien sûr un jour ou l’autre il faudra y passer. C’est l’avenir. Fini le bracelet ! la puce et les empreintes digitales suffiront.

Que de chemin parcouru en si peu de temps. Son grand-père craignait bien la vidéo surveillance. C’était un militant. Sans doute l’un des derniers à avoir participé à une manifestation sur la voie publique. Xavier a du mal à imaginer cela. Se déplacer alors que tout se passe maintenant de façon électronique, qu’il s’agisse de manifestations ou de consultations publiques. Les journaux donnaient alors des chiffres, très différents, du nombre de participants. Aujourd’hui plus d’erreur possible. Et même si les journaux ou la police voulaient cacher des événements cela ne serait plus possible. Nous vivons tous en réseaux. Nous savons tout ce qui se passe en temps réel, à n’importe quel endroit de la planète.

Xavier a pour l’instant opté pour le badge. Par des capteurs répartis dans les murs, les plafonds, les planchers des bâtiments dans lesquels il travaille, on peut le surveiller.

En marchant sur le sol, où sont semées des « poussières d’identification », au moindre problème détecté, une caméra se déclenchera et l’alerte automatique se mettra en route au cas où il s’aventurerait dans une enceinte à laquelle lui n’a pas accès, mais aussi pour lui porter secours en cas de malaise.

Il pense alors à sa grande tante atteinte de la maladie d’Alzheimer. Elle était équipée d’une balise. La crainte était qu’elle la perde, car alors il n’était plus possible de la localiser. Maintenant avec une puce intégrée au corps, tout est réglé … Comme sa petite nièce, une vraie petite diablesse, essayant toujours d’échapper à la surveillance des adultes : heureusement qu’elle a une puce implantée ! Autrefois, elle aurait pu aussi se faire renverser par une voiture car les véhicules n’étaient pas « intelligents ». Maintenant ils savent seuls éviter les obstacles, même s’il s’agit d’un petit enfant difficilement détectable de par sa petite taille.

Tout en avançant, une idée surgit alors à son esprit : « et j’étais pris pour un terroriste ? » Mais non ! Impossible ! on lui ferait d’abord un test ADN et on verrait bien qu’il est un citoyen honnête n’ayant rien à se reprocher. Ce test, devenu banal, permet d’alimenter des bases de données, auxquelles on se connecte pour aller à la rencontre de gens semblables à soi-même … Mais Xavier est rebelle. C’est un romantique ! Il est tombé amoureux de Florence sans savoir si son ADN correspondait au sien … C’est dire !

Pour assister à sa conférence, Xavier se dirige vers l’amphithéâtre où il retrouve quelques collègues. Ils sont enregistrés automatiquement au passage. Pendant tout le séminaire, les capteurs enregistrent son comportement (comme pour tous les autres participants). Ainsi son superviseur saura s’il s’est absenté, combien de temps, où il est allé, son attention portée aux différentes interventions. Xavier sait tout cela mais se demande si tous les présents le savent ? Plus besoin de faire d’évaluation sur les orateurs et organisateurs : les résultats peuvent être lus et analysés en direct. Dès qu’un orateur parle, Xavier déplie son écran souple pour aller vérifier où se trouve le pays, la ville du conférencier. Si celui-ci l’ennuie, il aime autant aller se balader ailleurs.

Comme prévu, il retrouve un copain à la sortie pour déjeuner. Quel resto choisir ? Son bracelet leur indique les plus proches correspondant à leurs goûts et leur permet, avant de s’y rendre, de jeter un coup d’oeil pour voir l’intérieur, savoir s’il y a de la place, si tout leur convient. Ils se décident pour un restaurant indien. Le menu en tamoul, ne s’avère pas un souci car avec son portable il photographie le texte et la traduction apparaît automatiquement. Il utilise beaucoup ce principe à l’étranger pour lire les panneaux de signalisation et toute autre information quelque soit la langue. Les deux copains prennent la voiture. Xavier n’a qu’à regarder droit devant lui à hauteur de ses yeux sur son pare-brise tout est indiqué.

Avec le bouquet de fleurs, il pense à offrir un cadeau à Florence pour ce jour anniversaire de leur première rencontre. Un petit bijou lui ferait sans doute plaisir. Il consulte son bracelet, choisit la boutique selon la même méthode, mais celle qui l’intéresse n’est pas très proche. En consultant l’état de la circulation, il voit que c’est chargé et de plus constate que tous les parkings sont complets. Il ira donc à pied. Il fait beau et fera ainsi un peu d’exercice. Il se contente trop souvent de le pratiquer sur son tapis dans le salon face à son écran ! même si l’exercice s’avère sévère, il n’y trouve pas le même plaisir que dans le monde réel avec ses copains en salle ou dans le parc en plein air.

Son achat effectué, le bouquet de fleurs pris au passage, il ouvre à la voix la porte et entre chez lui. Florence n’est pas encore là et il se demande pourquoi. Il se faisait une fête de la retrouver. Aujourd’hui elle aurait du rentrer à l’heure ! Un peu contrarié, il s’installe devant son home cinéma et commence à regarder un film en 3D. Son bracelet ressent son malaise et lui diffuse une musique relaxante afin de l’apaiser. Près de lui son chat robot se comporte comme un véritable animal. Xavier le caresse alors et le matou joue son rôle antistress.

Dans le film, une personne « a perdu » son identifiant unique. Une question s’impose alors à lui « et si l’on falsifiait l’identifiant unique d’une personne ? » … bien sûr il y a les empreintes digitales … Oui ! mais c’est comme l’ADN : on n’est pas à l’abri d’une erreur biométrique. J’imagine le cerveau de Florence recopié. Comme le mien. Je deviens fou !
Bonjour les dégâts en ce moment avec mes délires ! Il va falloir que je rende visite à mon psycho robot pour qu’il me remette les idées en place, mais il n’est pas très performant. Quoique les vrais …Bon j’arrête ! Ce n’est pas pire lorsque je joue aux échecs et que les battements de mon cœur et les micro sudations émises par ma peau sont analysées ! Attention en ce moment c’est mon état mental qui est passé au crible…

Soudain son bracelet émet un bip « Florence a du retard ! ». Il s’en était aperçu ! mais pourquoi n’appelle-t-elle pas ? Il la localise aussitôt et comprend ! un accident s’est produit sur le trajet qu’elle emprunte et elle est bloquée au milieu des voitures. L’accident lui paraît suffisamment grave. Il décide aussitôt d’aller la rejoindre car à pied ce n’est pas très loin. Il veut la réconforter.

Le bracelet de Florence enregistre ses pulsations, sa tension et garde toutes les images qu’elle voit, les émotions qu’elle ressent depuis le début de l’événement. Les secours sont arrivés très rapidement. L’équipe médicale vérifie sur les bracelets des accidentés, leur identité, leur dossier médical et voit ceux qui peuvent repartir sans souci. Une personne s’entend dire qu’il est temps pour elle de changer une pièce de sa prothèse de hanche ce qui lui a déjà été signalé plusieurs fois. Une autre, cardiaque, avant de lui administrer un médicament, voit son dossier examiné avec plus d’attention, afin de vérifier toute interaction médicamenteuse dangereuse.

Une troisième, légèrement blessée, doit être hospitalisée. Elle visualise la chambre d’hôpital où elle va être transportée immédiatement car les capacités en lits, personnels, chirurgiens sont aussitôt connus ce qui limite le temps d’attente avant la prise en charge d’un patient.

Xavier arrive à se faufiler et atteint la voiture en libre service dans laquelle se trouve Florence. Dès qu’ils le peuvent, ils se garent au parking adéquat le plus proche et décident de repartir à pied, afin de se détendre.

Sur leur chemin, un musée qu’ils aiment particulièrement, propose une exposition sur le surréalisme. Soudain, ils sont happés par l’affiche. Les voilà qui se promènent d’œuvre en œuvre. Ils filment, chacun avec son bracelet portable, selon son intérêt. Un personnage se surexpose sur leur écran, alors déroulé, et leur délivre des informations très précises selon leur demande : l’auteur de l’œuvre, dans quelles conditions elle a été créée, à quelle époque, avec quels matériaux, ce que l’artiste a voulu faire passer comme message, combien de temps il a mis à la réaliser, sa biographie. Chacun pose des questions différentes et ils échangent ensuite.

Les voilà tous les deux dans un tableau de Dali, « Le couple aux têtes pleines de nuages », qui les a toujours fascinés. Ils font une promenade magique. Entré chacun par un côté, ils se trouvent tour à tour dans les deux parties du tableau, pour enfin se retrouver à la sortie. Un voyage symbolique de leur couple. Nos deux romantiques pensent alors à regagner leur appartement pour fêter leur anniversaire de première rencontre.

Ils arrivent chez eux détendus.
- Et si on se faisait une petite ballade dans le passé ? à Pompéï par exemple s’amuse à suggérer Xavier.
- C’est drôle ! mais pourquoi pas ! nous pourrions aller retrouver la Gradiva.
- …


- Xavier ! Xavier ! tu as vu l’heure ?
- Oh la la ! où je suis moi ? oh si tu savais …. je viens de faire un rêve, ou un cauchemar c’est selon.
- Tu me raconteras plus tard, nous sommes en retard !
- Mais c’est inouï on allait à Pompéï …
- Cela ne m’étonne pas … puisque nous devons y aller en vacances.
- D’accord ! mais écoutes …

Xavier ne peut s’empêcher de lui raconter. Tous les détails sont précis.
- C’est un cauchemar 1, n’y pense plus.
- Oui mais cela peut arriver. Je sais pourquoi j’ai fait ce rêve. J’ai lu beaucoup de documents sur les nouvelles technologies hier soir.
- Eh bien à nous d’être vigilants pour savoir ce que l’on souhaite pour nos enfants !
- Lesquels ?
- Ceux que nous aurons ….
- Tu as raison comme souvent ! nous devons mobiliser notre intelligence collective pour maîtriser toutes ces innovations qui vont se fondre dans notre quotidien et maîtriser notre avenir.

(1) Les objets décrits dans ce texte existent aujourd’hui

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#133 ven. 27 novembre 2009 23:04

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

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#134 ven. 27 novembre 2009 23:05

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°121 : Développement durable et informations localisées

DEVELOPPEMENT DURABLE ET INFORMATIONS LOCALISEES

DEFINITIONS

Face aux enjeux d’un monde en perpétuel mouvement, mettre en place les modalités d’un développement à la fois performant sur le plan économique, responsable sur le plan social et respectueux de notre environnement est un défi qui se doit d’être relevé. Ces trois approches constituent les piliers du développement durable, c’est à dire " d’un développement qui s’efforce de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs ", pour reprendre la première définition du développement durable donnée par Mme Gro Harlem Brundtland, Présidente de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement (1987).

Les premières réflexions en ce sens datent de la fin des années 60 - 70 avec la publication par le Club de Rome, regroupement de scientifiques, professeurs et industriels du monde entier préoccupés par l’avenir de notre planète, du rapport « Halte à la croissance », rapport qui montre l’incompatibilité entre un système basé sur une croissance éternelle et les limites d’un monde fini, notre planète.

Puis, le sommet de la terre de Rio en 1992 – qui a proclamé l’équivalent d’une grille de lecture universelle du développement durable -, celui de Johannesburg de 2002, le protocole de
Kyoto en 1997 recommandant la limitation des émissions de gaz à effet de serre ont poursuivi cette démarche mondiale.

En France, la charte de l’environnement a été intégrée au préambule de la Constitution par la loi constitutionnelle de 2005, la plaçant au même niveau que la Déclaration des droits de l'Homme.

Le développement peut être considéré comme une progression vers l’égalisation de l’avoir, du savoir et du pouvoir, mais comment concilier progrès économique et social sans mettre en péril l’équilibre naturel de la planète ? Comment répartir les richesses entre tous les pays ? Comment secourir les plus démunis ? Comment léguer une terre habitable à nos enfants ? C’est l’ambition du développement durable, qui doit concilier trois éléments majeurs : l’équité sociale, la préservation de l'environnement et l'efficacité économique.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_121_1.png
Concept des trois piliers du développement durable. Source : Wikipedia

Véritable compromis entre des concepts par nature antagonistes, la croissance d’un pilier ne devrait jamais se faire au détriment des autres. Ainsi, le développement durable reconnaît le droit à l’utilisation des ressources de la Terre, mais commande en même temps le devoir d’en assurer la pérennité pour les générations à venir.

Notre façon d’utiliser le territoire et d’interagir avec ses éléments et ses ressources se trouve donc remise en question. Le développement urbain, la mobilité, l’utilisation et la protection des ressources naturelles, ainsi que la sécurité, l’accès à une qualité de vie, le respect des habitats et des espèces, sont autant de thèmes qui doivent s’inspirer des bonnes pratiques reliées au développement durable, et pour lesquels les connaissances et les technologies géomatiques peuvent se montrer utiles.

APPORTS DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Imaginer le futur commence par connaître le présent - et passé - de notre environnement, de notre économie et de nos sociétés.
Diagnostiquer notre environnement actuel ne peut se faire à aucune échelle sans recours aux techniques géomatiques qui permettent de collectionner et d’analyser des données thématiques. La géomatique est un support indispensable à la connaissance du territoire, à la gestion des ressources et à la protection de l’environnement et des citoyens, thèmes surtout reliés à l’aspect écologique du développement durable.

Pour les aspects économiques, les apports vont porter sur l’empreinte écologique, sur le rejet des coûts sur d’autres territoires (pollutions, ressources naturelles importées sous-évaluées, surfaces prélevées, éventuellement vers l’extérieur) et, lié au financement du développement durable, sur la création des territoires concurrents, l’évaluation économique des projets d’infrastructures, …

Le social, troisième pilier du développement durable, débordera de l’aspect intergénérationnel pour traiter de l’équité sur le territoire : répartition des richesses et des revenus, analyse des luttes contre l’exclusion des populations défavorisées par exemple.

La géomatique apporte ainsi plusieurs services au cœur des problématiques du développement durable. Ils se conceptualisent selon cinq grandes fonctions.

Aide à la décision
La géomatique soutient les décideurs et les gestionnaires en fournissant l’infrastructure (outils d’analyse, savoir et données) nécessaire pour comprendre une situation et prendre de meilleures décisions. En effet, ces outils sont capables de traiter des données en grand nombre, les analyses sont rendues accessibles car elles sont supportées par des vues du territoire étudié. En outre, les applications sont très puissantes et réactives.

Gestion d’échelles différentes
Le développement durable concerne les territoires, à tous les niveaux : local, régional, national et mondial. Aucun ne peut être privilégié par un autre, tous sont liés et solidaires. La gestion aisée de gammes d’échelles différentes – emboîtées – est une des fonctions de base des progiciels géomatiques.

Capacité d’intégration
Les outils géomatiques permettent d'intégrer, sous forme numérique, des données spatiales issues de thématiques variées. Celles-ci peuvent alors être affichées, manipulées, modifiées et analysées rapidement dans un nouveau format, disponible pour la visualisation ou la production de nouvelles images du territoire.

Cette capacité est essentielle, car la plupart des problématiques du développement durable sont multidisciplinaires ou multi-sectorielles : elles exigent des compensations entre des buts contradictoires de différents secteurs. Les démarches et outils géomatiques peuvent aider à établir ces types d’approches mobilisant des connaissances différentes, en fournissant non seulement des outils très puissants d'analyse de données spatiales et statistiques, mais également en autorisant l'intégration de bases de données de différents secteurs au sein d'un même référentiel géographique (format, projection, etc.). La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio en 1992 a consacré le chapitre 10 du programme d’Action 21 à l’importance de cette approche intégrée appliquée à la gestion des ressources naturelles.

Capacité de modélisation
L'utilisation plus poussée de la géomatique repose en grande partie sur ses capacités de modélisation : construire un premier modèle avec des données du monde réel sous forme numérique et employer ce modèle pour simuler l'effet d'un processus spécifique dans le temps et selon un scénario défini. La modélisation est un outil puissant pour analyser les tendances et identifier les facteurs clés, ou pour afficher les éventuelles conséquences de décisions ou de projets de planification sur l'utilisation et la gestion de ressources naturelles.
Au niveau continental, par exemple, des cartes de terrain peuvent être combinées avec des cartes hydrologiques et des données climatologiques pour produire des cartes d'aptitudes des terres pour différents modes ou intensité d'exploitations ou de cultures spécifiques. Des données démographiques et administratives peuvent être ajoutées pour établir des scénarios d'offre et de demande futurs par région ou par pays.
Aux niveaux national et local, les applications possibles de la géomatique sont presque infinies. On peut citer par exemple celui d'un planificateur agricole qui rechercherait de ce fait les sites potentiellement les plus favorables pour développer une certaine culture de rente. L'usage de bases de données géographiques qui combinent les sols, la topographie et les précipitations, déterminerait la taille et l'emplacement des zones favorables.
Un ultérieur croisement avec des données concernant la propriété du foncier, et des capacités de transport et de diffusion de ces nouvelles productions (proximité au réseau de transport et de commercialisation) donnerait des indications ultérieures quant à l'augmentation de la marge brute et du profit. Les caractéristiques des différents attributs de chaque scénario prospectif peuvent être modifiées dans le temps pour prendre en compte de nouvelles variables comme, par exemple, l'impact des périodes de sécheresse, la fluctuation des prix domestiques et mondiaux, ou le développement de nouvelles infrastructures.

Puissance de communication
A partir de bases de données comportant à la fois des données localisées et des objets, les outils géomatiques permettent la production d’images (de vues) très nombreuses, variées et aisées. Cette grande capacité à représenter de façon diversifiée et adaptée le territoire donne à cet outil une place centrale pour toutes les actions de communication.

Exemples

Gestion du territoire
L’expansion des besoins de l'homme et de ses activités économiques exerce des pressions toujours croissantes sur les terres, et engendre une concurrence et des conflits qui aboutissent à une utilisation infra-optimale du sol et des terres. Pour pouvoir satisfaire ces besoins à l'avenir, de manière durable, il faut dès maintenant éliminer ces conflits et progresser vers une exploitation plus efficace et plus rationnelle de la terre et de ses ressources naturelles. L'intégration de l'aménagement du territoire, et de la planification et la gestion de l'utilisation des sols est un moyen éminemment pratique d'atteindre ce but. L'examen intégré de toutes les utilisations du sol permet d'atténuer les conflits, d'établir les équilibres les plus rentables et de lier le développement économique et social à la protection et à l'assainissement de l'environnement, ce qui contribue à atteindre les objectifs d'un développement durable. L'esprit de cette approche intégrée trouve son expression dans la coordination des activités de planification et de gestion sectorielles intéressant les divers aspects de l'utilisation des sols et de la terre.

Transports
Actuellement les villes sont organisées et adaptées en fonction des transports. La géomatique permet de connaître les services existants et leur répartition dans l’espace et faciliter ainsi les trajets les plus optima. Tous les services urbains sont aussi localisés (écoles, hôpitaux, marchés, parcs, usines… mais sont aussi indiqués les accès, trottoirs, difficultés pour les personnes handicapées). Il est ainsi possible de connaître les services qui nous entourent, leur répartition dans l’espace, d’avoir accès à des informations qui nous permettent de prévoir nos déplacements si facilement que l’option « auto en solo » devienne secondaire, ou encore pour optimiser le transport des marchandises.

Filière bois
Les planificateurs sylvicoles peuvent employer les SIG pour surveiller les impacts du déboisement, optimiser les coupes, adapter le développement de la filière bois, ou bien encore évaluer l'impact de ces coupes sur le paysage, selon les types de sol, les espèces, la croissance et le rendement.

Autres thèmes
La liste des thèmes mobilisant des informations localisées est longue :
- le développement urbain, la mobilité, la sécurité notamment routière, la thermographie aérienne (pour repérer les bâtiments les moins bien isolés et disposer de données objectives pour engager des actions pour limiter les consommations énergétiques)
- l’utilisation et la protection des ressources naturelles, l’accès à une qualité de vie, le respect des habitats et des espèces, milieux humides, habitats sensibles
- la connaissance des pollutions atmosphériques, de la déforestation, des usages des sols, et des gaz à effets de serre
- la gestion des risques environnementaux, des crues et inondations, où la communication de l’information sur support cartographique et l’accès rapide aux données sont des aspects importants
- les crises humanitaires
- …

APPORTS DU DEVELOPPEMENT DURABLE A L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

A travers la promotion de valeurs telles que la responsabilité, la participation, le partage, le débat, le partenariat, l’innovation, la pérennité et la réversibilité, la philosophie du développement durable peut réellement imprégner la façon dont travaillent les géomaticiens pour développer, analyser ou concevoir des projets. Quelques unes sont très significatives dans le domaine des informations localisées :
- les partenariats permettent de regrouper les acteurs autours de référentiels géographiques communs ou de projets territoriaux communs. Cette première étape est souvent le préalable au développement territorial de la production de données, à la mise en place de services (géocatalogues, accès aux données, services thématiques) et à des collaborations thématiques approfondies
- le partage des données localisées, ou plus exactement leur réutilisation, est à la base du développement des usages géomatiques. Outre qu’il est économe en moyens, ce partage favorise un enrichissement mutuel, améliore la qualité des données - toujours davantage utilisées - et peut favoriser l’émergence de cultures communes. La mise en œuvre de ce principe n’est pas toujours aisée, et la prise en compte de cette valeur de la philosophie du développement durable ne peut que l’améliorer partage favorise un enrichissement mutuel, améliore la qualité des données - toujours davantage utilisées - et peut favoriser l’émergence de cultures communes. La mise en œuvre de ce principe n’est pas toujours aisée, et la prise en compte de cette valeur de la philosophie du développement durable ne peut que l’améliorer
- la pérennité des données, pas tant sur l’aspect conservation physique que sur leurs capacités à être réutilisées par des tiers grâce à leur description (métadonnée) ad hoc est un autre enjeu de la géomatique. Là aussi, la convergence d’idées avec la philosophie du développement durable sera appréciable
- la concertation permet de produire des consensus entre acteurs de l’information géographique, par exemple sur les standards nécessaires à l’interopérabilité. C’est également une des valeurs sur lesquelles s'appuie nécessairement un projet de développement durable : un mode de concertation plus aboutie entre la collectivité et ses membres. Seuls des rapports d’égalité et de solidarité peuvent assurer le respect des besoins des différents acteurs. La participation active et l’intelligence collective permettent à chacun d’apporter sa pierre à l’édifice.

CONCLUSION

Le lien entre la géomatique et le développement durable est plus riche qu’il n’y parait de prime abord. Comment contribuer à créer une société juste et équilibrée, qui utilise les ressources de la planète rationnellement, sans viser invariablement le profit ? La géomatique et les nouvelles technologies sont un appui fondamental pour répondre à ces questions. Mais le développement durable peut aussi fournir de bons enseignements aux professionnels de la géomatique que cette communauté, dans son ensemble, gagnera à mettre en pratique. Plus que jamais, géomatique rime avec partage, réutilisation, conscientisation.

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#135 ven. 27 novembre 2009 23:05

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°122 : Conseils pour mutualiser

CONSEILS POUR MUTUALISER

Cette fiche est un résumé de l’ouvrage publié par le CNIG « Informations localisées – Conseil pour mutualiser » que vous pouvez vous procurer au secrétariat du CNIG ou télécharger sur le site http://www.cnig.gouv.fr .

Les informations localisées sont de plus en plus nombreuses et utilisées, et les décisions seront de plus en plus souvent prises à partir d’informations localisées numériques. Dès lors, l’autarcie des acteurs, même les plus puissants, n’est plus possible et la mise en commun des ressources s’impose à tous.

La mutualisation associe deux notions : le partage d’acquis ou d’avoirs entre les acteurs d’un même territoire, par exemple des informations localisées numériques, et la solidarité entre ces acteurs partageant compétences, expériences et outils avec des apports d’importance fatalement inégale.

Trois qualités de ces démarches en renforcent l’intérêt :
- partager des informations localisées sur un territoire permet de développer une intelligence collective sur ce territoire partagé
- mutualiser les systèmes implique des choix communs et donc des coûts partagés qui débouchent sur des économies directes
- les dispositifs mis en place sont robustes, dotés ou non d’une structure formelle, ils répondent à un besoin solide et pérenne des acteurs territoriaux.

POURQUOI MUTUALISER ?

Deux raisons de mutualiser : la mise en œuvre d’un projet commun et la recherche de gains partagés. Dans toutes les démarches la solidarité entre les acteurs est un facteur clé, ainsi que la volonté politique. Les mutualisations sont porteuses d’une connaissance partagée des territoires.

Quels objectifs ?
- la mise en œuvre d’un projet commun, projet très large ou restreint, porté par les partenaires, qui nécessite de se mettre à plusieurs et qui met en jeu l’information géographique
- la recherche d’un gain partagé par tous les partenaires : à plusieurs on peut faire mieux, davantage et avec moins de moyens. Il s’agit principalement d’optimisation des moyens, d’amélioration de l’efficacité, de bénéfices tirés d’un réseau de compétences
- la solidarité qui est une composante importante : ce n’est pas l’égalité des apports de la part des différents partenaires qui compte, mais la qualité de l’apport de chacun, eu égard à ses missions et au potentiel don il dispose
- la volonté politique : il s’agit d’une condition de réussite des mutualisations. L’évolution des technologies a déplacé la localisation de la prise de décision qui n’est plus du côté technique, dans la géomatique, mais du côté des utilisateurs et des apports au quotidien dans leur activité : les décisions à prendre relèvent maintenant d’orientations ou de choix politiques en relation avec les enjeux de connaissance de gestion et d’aménagement des territoires
- la connaissance partagée du territoire : mutualiser c’est donner du sens au territoire. La cohérence des décisions à prendre suppose d’arriver à bâtir cette connaissance partagée du territoire par tous les acteurs y conduisant des politiques différentes complémentaires.

Les niveaux et acteurs clé
- le niveau intercommunal : les besoins sont forts pour l’exercice des compétences attribuées : gestion des réseaux, du domaine public, urbanisme … Les conseils généraux peuvent apporter un appui précieux
- le niveau départemental : les conseils généraux, proches des communes et des EPCI, sont souvent des acteurs incontournables. Les services déconcentrés de l’Etat, possédant des données territoriales nécessaires à la mise en oeuvre de leurs missions, sont des partenaires
- le niveau régional : L’Etat en région et le Conseil régional sont le mieux à même de jouer un rôle moteur. C’est à ce niveau que se dessinent les grands enjeux d’aménagement du territoire. Les contrats Etat-Région peuvent être le support d’une telle mutualisation. Il est recommandé que ces deux acteurs clé associent les conseils généraux à leur démarche
- le niveau national : à l’image de ce qui a été fait pour le système d’information sur l’eau, une mutualisation peut rassembler des acteurs publics, voire privés, concernés par un thème ou un projet donné, le plus souvent à l’initiative d’un service central de l’Etat. Il est recommandé que chaque secteur ministériel donne orientations et impulsions à ses services déconcentrés pour les encourager à mutualiser avec les autres acteurs publics
- le niveau européen : des mutualisations peuvent être envisagées à ce niveau à l’occasion d’un projet transfrontalier. Un financement européen peut alors trouver à s’appliquer.

Quel contenu ?
La mutualisation peut porter sur plusieurs éléments. Il s’agit essentiellement de :
- données : référentiels géographiques et surtout données produites par les acteurs dans le cadre de leurs missions
- outils : éléments très structurants pour les géomaticiens et les utilisateurs
- services : catalogage, annuaires, veille documentaire, rencontres annuelles, géoservices …
savoirs : le partage des savoirs est très enrichissant et générateur de culture partagée et donc très constructif pour le développement des mutualisations.

CONSEILS POUR LES ETAPES DE LA MUTUALISATION

LE DEMARRAGE

Les éléments déclencheurs
- des opportunités contextuelles : la convention d’Aarhus, la directive INSPIRE, le géoportail
- la résolution d’une difficulté rencontrée : financière par l’acquisition de données de base par exemple ; organisationnelle : faire en sorte que les échanges de données soient facilités ; légale : trouver des solutions pour que plusieurs partenaires puissent s’engager dans une opération tout en respectant les règles du code des marchés publics
- l’existence d’une motivation politique : pour appuyer et accompagner un projet politique en dotant les services d’un dispositif fonctionnel permettant de mieux le maîtriser sur tous ses aspects ; par conviction sur le fait que les SIG constituent de véritables outils d’aide à la décision.

Les objectifs initiaux : ils ont pour vocation de rassurer, argumenter ou faciliter la mise en oeuvre de la mutualisation
- développer la culture de l’information localisée numérique dans le but de mettre tous les services ayant des missions sur un même territoire à un niveau comparable
- favoriser la connaissance du territoire en facilitant les dialogues entre des acteurs dont les missions, différentes, sont toujours au service d’une même politique de gestion ou d’aménagement du même territoire
- moderniser les services en les dotant d’outils en pleine évolution
- rationaliser et structurer les moyens des services de manière à les rendre plus performants tout en diminuant les coûts de fonctionnement de d’investissement
- constituer des réseaux autour de l’information localisée numérique.

Les acteurs initiaux : ils dépendent de plusieurs facteurs : la volonté des services, la capacité à évoluer ensemble, les objectifs de la mutualisation, les principes initiaux …

Mais il faudra en toutes circonstances ne pas écarter des acteurs dont la légitimité par rapport aux objectifs initiaux est indéniable, surtout si ces acteurs ont un rôle prépondérant pour réunir les conditions de sa réussite. Un acteur fondamental oublié ou mis à l’écart augmente le risque de dysfonctionnements politiques ou financiers et peut même conduire à la création de groupements faisant double emploi, tous voués à l’échec et brouillant considérablement le signal partenarial que l’on souhaite faire passer.

Préalablement à une démarche de mutualisation, il convient d’identifier les partenaires existants et de bâtir son projet en tenant compte de ceux-ci et en cherchant une cohérence et une interopérabilité avec eux.

Ultérieurement, il est nécessaire de pratiquer la transparence et une communication sur la mutualisation qui aura été organisée pour éviter la redondance ou l’incohérence d’autres projets ultérieurs.

L’engagement partenarial : règles et principes initiaux.
Voici les règles les plus importantes que les candidats à la mutualisation pourront se fixer :
- subsidiarité et suppléance : la responsabilité d’une action est assurée par la plus petite entité capable de la mener et lorsqu’elle excède les capacités d’une entité elle doit être reprise par l’échelon immédiatement supérieur - solidarité : financement, compétences
- partage des moyens : financiers, humains, matériels
- confiance réciproque.

L’engagement partenarial - Maîtrise d’ouvrage, formalisation, opérateur
La formalisation présente un avantage indéniable car elle s’accompagne de la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage qui permet de cadrer le processus décisionnel et les participations financières, elle n’est cependant pas obligatoire. La désignation d’un opérateur est par contre nécessaire, notamment pour les tâches d’animation. Le pilotage de la mutualisation doit être situé au niveau de la direction des organismes concernés avec le souci d’une gestion transversale impliquant les divers services. Dès lors que la mutualisation s’articule autour d’un projet initial bien identifié, la maîtrise d’ouvrage et l’opérateur s’imposent d’eux-mêmes.

LA MISE EN ŒUVRE

La mise en œuvre d’un projet territorial
Il s’agit d’un projet commun à plusieurs partenaires qui permet d’asseoir la démarche de mutualisation et qui a le mérite de réunion des acteurs directement concernés par les usages mais autres que « géomaticiens » même si la présence de ces derniers est indispensable aux choix techniques à réaliser.

Les différentes catégories de projets que l’on rencontre sont :
- la connaissance du territoire
- le développement de projets thématiques
- la gestion du territoire
- l’aide au pilotage des métiers décisionnels et stratégiques
- quelques projets touchent à l’observation d’autres à l’information du public.

Les principales difficultés à surmonter peuvent être résumées ainsi :
- difficultés à produire les données utiles - complémentarité difficile à maîtriser entre les différents niveaux territoriaux : qui fait quoi ? pour qui ?
- manque de volonté politique souvent par absence d’objectifs clairs et de maîtrise des enjeux
- difficultés des techniciens à sensibiliser les élus à l’intérêt de la mutualisation au service de l’aide à la décision et du pilotage stratégique.

L’absence de projet territorial dans une mutualisation peut constituer un handicap car il rend le partenariat trop « géomatique » et de ce fait risque d’éloigner, un temps, les décideurs et les acteurs du territoire.

La recherche de gains partagés
L’acquisition des référentiels géographiques comme première étape n’est pas suffisante.

Certes cette acquisition dans la plupart des mutualisations est prépondérante, mais elle doit être accompagnée d’autres actions de mutualisations sans lesquelles le partenariat risque de s’éteindre faute de dynamique collective.

L’acquisition de référentiels géographiques permet en plus de mutualiser et de diminuer les coûts d’acquisition, surtout de constituer le socle partagé indispensable à une production cohérente de données géographiques thématiques.

Les partenaires – les acteurs
Les mutualisations engageant les partenaires Etat et Collectivités sont à rechercher, même si cette ambition semble difficile à réaliser. La poursuite d’une démarche de mutualisation dynamique et productrice d’avantages pour ses partenaires suppose que quelques actions soient menées :
- les partenaires doivent être mobilisés, mis en responsabilité
- l’articulation entre les acteurs doit sans cesse être entretenue
- pour assurer la pérennité pour développer les échanges et partages, il est souhaitable de veiller à une certaine stabilité des hommes pour que puisse se créer une culture commune.

La formalisation de la structure
La formalisation du groupement ne doit absolument pas constituer un but en soi. Elle ne doit finalement représenter que l’aboutissement d‘une réflexion qui a conduit à la rendre indispensable pour des raisons qui tiennent :
- à la recherche de solutions de financement
- au fonctionnement
- à la légitimité du dispositif vis à vis du pouvoir décisionnel
- à la capacité d’une structure à rendre le dispositif plus dynamique
- à l’intérêt de disposer d’une fonction de maîtrise d’œuvre ou maîtrise d’ouvrage déléguée.

Les solutions sont nombreuses :
- la charte ou la convention - l’association - le groupement d’intérêt public - la régie - …

Cependant, il faut rappeler que la formalisation de la structure ne constitue pas une garantie de réussite.

A l’inverse, on peut considérer que certaines mutualisations, non formalisées, fonctionnent bien.

Le dispositif fonctionnel
Toute mutualisation doit impérativement s’appuyer sur un dispositif fonctionnel permettant :
- de développer des stratégies
- d’entériner des décisions
- de dégager les financements
- de mobiliser le dispositif technique
- d’élaborer des propositions.

Ceci nécessite une organisation dépendant largement des objectifs et des moyens disponibles, basée sur :
- une maîtrise d’ouvrage impliquée, qui décide de la stratégie, dégage les moyens et contrôle la bonne réalisation des opérations
- une instance de pilotage qui a pour vocation de définir la stratégie du groupement tout en restant cohérente avec les stratégies des maîtres d’ouvrage
- une instance technique qui focalise le maximum d’énergies et de volontés et représente le cœur de la mutualisation et la garantie de sa pérennité ; le profil de ses membres sera plus technique que ceux de l’instance de pilotage
- un opérateur associé : l’instance de pilotage et les maîtres d’ouvrage préparent des programmes d’actions dont la plupart nécessitent des compétences techniques.

Ces compétences doivent être trouvées à travers un opérateur attaché au groupement et dont la forme peut être très variable : un service du groupement, un prestataire externe, la structure juridique mise en œuvre.

Le choix de cet opérateur n’est pas neutre. Il doit être accepté par la majorité des services et donc proposé par l’instance de pilotage. Les actions de l’opérateur peuvent être contrôlées directement par l’instance de pilotage, mais dès lors que ces actions deviennent importantes, il est nécessaire de s’appuyer sur l’instance de contrôle technique qui aura plus de souplesse que l’instance pilotage et qui assurera le relais vis à vis de l’opérateur.

Sa composition ne doit pas être figée. La présidence du comité technique sera confiée obligatoirement à un service représenté au comité de pilotage.

L’évaluation des moyens, les financements, le dossier de décision
L’établissement d’un budget annuel est primordial car il conditionne le bon fonctionnement du dispositif pour toute l’année qui suit et il convient de bien prendre en considération tous les éléments susceptibles de l’impacter. Les modes de financement varient fortement en fonction des formes juridiques retenues pour faire fonctionner le dispositif de mutualisation.

Le dispositif opérationnel : contenu de la mutualisation
C’est le cœur du dispositif, le résultat des actions mises en œuvre par l’instance de pilotage :
‐ l’administration de données
‐ l’acquisition de référentiels géographiques
‐ la numération de données
‐ l’administration web
‐ les géoservices
‐ l’appui technique
‐ la formation
‐ l’animation technique.

Le dispositif de communication
La communication offre plusieurs intérêts :
‐ elle valorise le dispositif de mutualisation
‐ elle constitue pour les décideurs une référence sur laquelle ils peuvent s’appuyer
‐ elle permet de « toucher » de nouveaux acteurs qui ne seraient pas informés du dispositif
‐ elle permet de se rapprocher d’autres groupements ayant des préoccupations identiques.

Sur cette question importante et sensible de la communication, il appartient à chaque groupement de définir ses objectifs, cibles et modalités.

LE SUIVI

Mettre en place un dispositif de suivi afin de mesurer les apports, les bénéfices ou les dysfonctionnements du dispositif de mutualisation, doit être considéré comme indispensable. C’est en effet le seul moyen de démontrer l’utilité de la mutualisation et ainsi de convaincre les décideurs de prolonger et/ou développer l’action.

Sans disposer d’un outil de suivi rigoureux et efficace, il semble indispensable de mettre en place quelques indicateurs permettant de juger de la bonne santé de la mutualisation. Il semble que les plus importants soient :
‐ la réalisation des objectifs
‐ la mise en évidence de nouveaux objectifs
‐ la motivation des participants
‐ la satisfaction des participants
‐ les services rendus.

L’exploitation de ces indicateurs prendra plus de sens dès lors qu’un comité de suivi, composé de représentants des maîtres d’ouvrage et des services les plus représentatifs en prendra connaissance et les relayera aux instances décisionnelles.

La mise en œuvre d’indicateurs permettant de mieux suivre l’évolution de la mutualisation doit être considérée comme indispensable. Cette absence de suivi constitue pour les décideurs un frein au développement des mutualisations. L’existence d’indicateurs ne peut que faciliter l’essor et la justification de nouvelles actions.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_122_1.png

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#136 ven. 27 novembre 2009 23:07

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°123 : Exemples de mutualisations territoriales

TROIS EXEMPLES DE MUTUALISATION TERRITORIALE

1 - GEOBRETAGNE

HISTORIQUE

Vers 2004-2005, l’Etat en Bretagne et le Conseil régional ont engagé, indépendamment l’un de l’autre, deux démarches distinctes :
- pour l’Etat (maîtrise d’ouvrage Préfecture confiée pour la réalisation à la DRE), un dispositif - le SIG inter services (SIGIS) - offrant accès aux données des services
- pour le Conseil régional, la démarche « Comité technique régional SIG breton » qui traduisait une volonté politique de mutualisation d’expériences au niveau régional.

A l’occasion de la préparation du Contrat de projet (CPER 2007-2013), ces deux démarches se sont réunies dans le projet GéoBretagne®, partenariat ouvert à tout organisme à mission de service public.

OBJECTIFS – PRINCIPES

GéoBretagne®, plate-forme d'échange et de consultation des informations géographiques, est née de la volonté de partager et de publier les informations géographiques utiles à la compréhension et au devenir des territoires en Bretagne.

Cette plate-forme a pour objectif de permettre aux acteurs de la sphère publique sur le territoire breton - services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics, agences d’urbanisme, groupements d’intérêt public, chambres consulaires, etc. - , d'accéder aux données localisées, de les télécharger ou de les visualiser sous forme cartographique.

GéoBretagne® s’appuie sur des principes fondateurs primordiaux pour l’équilibre du partenariat : la mutualisation et le partage, la subsidiarité, la valorisation et la responsabilisation des producteurs, ainsi que le recentrage de la production des données produites autour des compétences de chacun.

Elle vise à rassembler des connaissances multiples sur le territoire breton (économie, démographie, transports, environnement, littoral...) et permet de travailler sur des thématiques communes (ex.: urbanisme, littoral).

La démarche est inscrite dans le Contrat de Projets Etat - Région en Bretagne, signé le 12 avril 2007. Son pilotage est assuré par la Préfecture de Région Bretagne et la Région Bretagne.

L’adhésion au partenariat est subordonnée à la signature d’une charte qui précise les conditions d’accès à la plate-forme :
- rôles et responsabilités de chacun
- description des données mises à disposition par les partenaires
- cadre de la coopération entre les participants.

Elle est accessible sur les sites du Conseil régional http://www.region-bretagne.fr (rubrique services en ligne) et celui de l’Etat http://www.bretagne.pref.gouv.fr.

La mise en place de cette démarche favorise l’interopérabilité et la mutualisation des systèmes d’informations géographiques préconisée au niveau national et européen, avec la directive INSPIRE.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_123_1.png

ORGANISATION

Le projet GéoBretagne® s’organise autour d’un comité de pilotage, d’un comité technique et de pôles métiers.

Comité de suivi
GéoBretagne® est piloté par la préfecture de région Bretagne - représentée par le SGAR - et par la Région Bretagne. Les membres du Comité de suivi sont les partenaires représentants les différentes structures.

Le Comité de suivi :
- fixe les orientations de GéoBretagne®
- prend les décisions relatives à l’organisation de GéoBretagne®
- définit, valide et permet la mise en œuvre des moyens humains, matériels et financiers nécessaires au fonctionnement et à l’évolution de GéoBretagne®
- organise et met en œuvre le financement de GéoBretagne®
- propose aux participants des modes de fonctionnement
- propose toute modification de la présente charte
- accepte ou refuse l’entrée d’un partenaire.

Comité technique
Le comité technique animé par le secrétariat de GéoBretagne® est composé d’un représentant de chaque organisme adhérent. Il coordonne la mise en œuvre des orientations du comité de suivi et propose des orientations au comité de suivi.

Pôles métiers

Des groupes thématiques appelés pôles métiers sont créés en fonction des besoins afin d’élaborer les conditions pour la création de données nouvelles. Ils travaillent à l’organisation et la fédération des données sur des thématiques particulières en y associant largement tous les partenaires intéressés par la problématique visée. Cinq pôles sont actifs :
- urbanisme (élaboration d’un cahier des charges pour la numérisation des PLU, numérisation des SUP) - animation Région sur les PLU et État sur les SUP
- éolien - animation État
- achat groupé de données – animation Région
- cadastre – animation Région
- catalogage – animation Région.

D’autres pôles métiers sont à relancer ou préparer : données liées à la gestion de crise, économie, littoral et GIZC, véloroutes- voies vertes, TIC, énergie, eau.

MOYENS

La démarche est inscrite dans le Contrat de projets État-Région 2007 - 2013 pour un montant de 3M €. S’agissant du personnel, les moyens de la DRE et ceux du Conseil régional sont mobilisés, 4 personnes à la DRE pour un équivalent temps-plein de 2,7 ETP, et 2 personnes au CR pour un ETP de 1,5. Le secrétariat est assuré par la DRE.

La plate-forme GéoBretagne® est d’accès gratuit. La participation d’un partenaire se traduit par une mise en partage des données dont il dispose. Elle donne accès à des référentiels à jour, dont l’acquisition est financée dans le cadre du contrat de projet (premières acquisitions : SCAN25 ® et BDCARTO ®). Elle valorise la production de données métiers issues de la mise en réseau des partenaires et organise la diffusion de ses propres données dans la perspective de la directive européenne INSPIRE.

La plate-forme GéoBretagne® est accessible par Internet, via login et mot de passe, à l’adresse suivante : http://www.geobretagne.fr et propose 4 familles de fonctionnalités :
- un site éditorial qui permet le partage d’actualités, d’ annuaires, de comptes rendus de réunion, d’agendas
- une cartothèque qui permet la consultation de cartes ou de données statistiques sur fonds référentiels (Scan, orthophotographies) et à partir d’une liste de mots clés
- un module “ explorateur ” de cartographie dynamique pour croiser des informations
- un catalogue pour connaître les données disponibles et leurs métadonnées. Il offre en outre la possibilité de télécharger les lots de données mis à disposition par les partenaires.

Dans la démarche partenariale, l’administration des données est un élément essentiel, qui comprend l’animation du réseau des partenaires, la collecte et traitements de données, le catalogage des données, la publication de données et de cartes.

PERSPECTIVES

En plus des actions en cours, trois réflexions vont être engagées :
- qualité des données sur GéoBretagne® : l’objectif est de mieux appréhender la question de la qualité tant sur des aspects techniques (données, urbanisation des plate-formes) que juridiques (protection du droit des producteurs)
- mieux s’armer pour répondre aux obligations réglementaires d’INSPIRE
- création d’une communauté libre d’utilisateurs autour de la plate-forme GéoBretagne® développée en opensource. L’application pourra être redistribuée sous une licence de logiciel libre de type Cecill-C, ce qui permettra l'essaimage de cette plate-forme.

Plus généralement, le partenariat doit continuer à être déployé afin d'enrichir le patrimoine de données et d’augmenter les avantages des partenaires du groupement.

2 - CIGAL : LA COOPERATION POUR L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ALSACE

Depuis de nombreuses années, les collectivités territoriales de la région Alsace travaillent conjointement sur de nombreux projets de planification, de gestion et de prospective des territoires au titre d'une compétence par nature transversale : l'aménagement et le développement des territoires. Aussi ont-elles été conduites à mettre en place un cadre : la Coopération pour l’Information Géographique en Alsace, ou CIGAL.

CREATION

Une coopération, d’abord informelle, s'est amorcée à l'automne 199l entre les six collectivités signataires du Contrat de Plan État-Région 2000-2006. En 2002 la signature d’une convention cadre met en place un partenariat intitulé « Coopération pour l'Information Géographique en Alsace (CIGAL) ».

Une nouvelle convention lui a été substituée en 2007, entre :
- la région Alsace
- le département du Bas-Rhin
- le département du Haut-Rhin
- la communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
- la communauté d'agglomération de Colmar (CAC)
- la communauté d'agglomération de Mulhouse
- Sud Alsace (CAMSA)
afin de poursuivre le travail engagé sur la base des actions déjà réalisées.

OBJECTIFS

Ils sont triples :
- faciliter les échanges d'informations géographiques entre différents acteurs de l'aménagement des territoires alsaciens. Afin de connaître et faire connaître les informations disponibles, les partenaires CIGAL ont mis en place un outil transversal permettant la constitution, la consultation et la mise à jour d'un inventaire partagé des données géographiques et des produits cartographiques
- réaliser en commun des projets spécifiques à même de compléter les systèmes d'information existants (enrichir et mettre à jour des bases de données, mettre en œuvre des outils d'analyse et d'aide à la connaissance des territoires), dans un souci d'économies d'échelle, de partage des connaissances et de savoir-faire
- ouvrir ces systèmes à des partenaires, notamment aux établissements publics de coopération inter-communale - EPCI.

PARTENARIAT

Le partenariat CIGAL est une dynamique ouverte à l'ensemble des collectivités et organismes publics alsaciens. Chaque structure qui le souhaite a la possibilité d'adhérer aux principes du partenariat pour profiter des avantages, mais également pour apporter leur contribution à l'enrichissement de la coopération.

Les critères d'admissibilité pour ces partenaires résident essentiellement dans leur statut de structure publique ou assurant une mission de service public. L'adhésion se fait sur simple demande de leur part selon un formulaire annexé à la convention cadre.

Les services de l'État sont aujourd'hui associés à la démarche. Leur participation active, vivement souhaitée par les partenaires fondateurs, permettra à terme d'accroître encore les économies d'échelle et d'améliorer la coordination des actions au niveau local.

ORGANISATION

Le choix s’est porté sur une organisation souple régie par une convention cadre, basée sur le volontariat. Un schéma directeur du partenariat CIGAL a permis en 2006 d’en conforter les principes, avec le recrutement d'un chargé de mission cofinancé par la région Alsace et les deux départements.

Les décisions sont prises par un comité de pilotage, où se retrouvent un représentant (élu local) de chaque institution fondatrice, avec l’appui d’un comité technique qui organise les travaux autour des projets opérationnels.

Ces projets constituent la partie opérationnelle du partenariat. Chaque projet est conduit par un agent issu de l’un ou l’autre des organismes fondateurs ou partenaires.

Le financement des projets opérationnels organisé au cas par cas en fonction de l'intérêt porté par chaque partenaire aux projets. Le montage financier et les résultats attendus sont formalisés dans une convention multipartenariale signée par les financeurs de chaque projet.

PROJETS OPERATIONNELS

Début 2009, plusieurs opérations ont été réalisées ou sont en cours :
- mise en place d'une plate-forme d'acquisition de données de référence auprès de l'Institut Géographique National (IGN) à des tarifs préférentiels
- constitution progressive d'un inventaire des données géographiques et cartographiques produites à l'échelle de l'Alsace
- production d'une base de données d'occupation du sol (BD OCS) partagée, destinée à compléter les données de référence existantes et répondre à un besoin fort des collectivités alsaciennes, une base de données de l'occupation du sol a été réalisée dans le cadre du partenariat, à partir d'images satellitaires et d'orthophotographies de 2000 (BDOCS 2000).

Piloté par la région Alsace, le projet a été mis en place avec de nombreux partenaires : parcs naturels régionaux des Vosges du Nord et des Ballons d'Alsace, association départementale pour l'aménagement, l'urbanisme et l'habitat du Haut-Rhin (ADAUHR), agences d'urbanisme de Mulhouse et de Strasbourg (AURM et ADEUS).

http://georezo.net/img/cnig/cnig_123_2.jpg
CIGAL. Base de données d'occupation du sol (BD OCS). Exemple de restitution.

ANIMATION ET PROJETS TRANSVERSAUX

Afin d'assurer l'animation et la coordination du partenariat plusieurs actions ont été mises en oeuvre :
- la diffusion des données géographiques acquises et produites dans le cadre de CIGAL
- la mise en place d'outils de communication : un site Internet et un extranet collaboratif depuis octobre 2006, le « Serveur Fédérateur de Métadonnées CIGAL (SFM) », déclinaison régionale du GéoCatalogue national permet aux partenaires, de décrire les informations dont ils disposent et les conditions de leur mise à disposition ; cet inventaire, constitué progressivement et mis à jour régulièrement, est la pierre angulaire sur laquelle s'appuieront l'échange des données géographiques et des produits cartographiques entre partenaires
- la mise en place de « journées d'animations CIGAL (JAC) » sur des thèmes d'actualité relatifs à l'information géographique
- la mise en place de groupes de réflexion, veille technologique et juridique à visée stratégique ; ils réunissent pour leur part, des partenaires experts et/ou incontournables sur des thématiques précises (veille juridique et technologique) afin d'étudier les orientations stratégiques qui pourraient être mises en place au niveau régional en tenant compte des dynamiques nationales et européennes : quel cadastre en Alsace pour demain ? quelles bases de données Adresse ? quelles données pour suivre la consommation des espaces, pour assurer une gestion durable des ressources forestières, pour préserver les zones humides ? etc.

Le financement de ces opérations de nature transversales est, pour le moment, principalement pris en charge par la région et les deux départements.

PERSPECTIVES

L'action s'organise autour de plusieurs axes :
- la promotion de la connaissance, des expériences, des savoir-faire et de l'information (journées d'animation thématique, exposition CIGAL, etc.)
- le développement de nouveaux services (accessibilité à l'information, aux données géographiques et aux produits cartographiques)
- l'acquisition et la production de données de référence dans le cadre de la plate-forme d'acquisition
- la production de données métiers thématiques dans le cadre de groupes de travail (ressources forestières, zones humides, consommation des espaces ...)
- la réalisation de travaux de veille techniques et juridiques en lien notamment avec l'application de la Directive européenne INSPIRE

Ressource : http://www.cigalsace.org/

3 - LA REGIE DE GESTION DES DONNEES DES PAYS DE SAVOIE

Le territoire couvert par les départements de Savoie et de Haute-Savoie bénéficie d’une large antériorité en matière d’information géographique avec un premier cadastre réalisé de 1728 à 1730, parfois encore utilisé sous la dénomination de « vieille mappe ».

La Régie de Gestion des Données des Pays de Savoie, RGD 73-74 est un service public interdépartemental créé en 2004 par décision de l'Assemblée des Pays de Savoie qui a repris et intégré les activités de la RGD 74 en les étendant au département de Savoie.

L’Assemblée des Pays de Savoie est un établissement public doté de la personnalité civile et l'autonomie financière créé en 2001 par les deux conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie, afin de conduire ou financer des actions d'intérêt commun.

Ce service public à caractère industriel et commercial, est prioritairement destiné aux collectivités locales et services publics des deux départements. Son rôle est de gérer les données publiques administratives, techniques ou thématiques disposant d'une composante spatiale par un système d'information de référence : le Réseau d'Information et de Services des Pays de Savoie (RIS 73-74).

Ce réseau informatique assure la diffusion des données de base, gérées ou animées par la RGD 73- 74 et des données partenariales apportées et actualisées par chaque partenaire public du RIS 73- 74. Sur l'épine dorsale constituée par le RIS, la RGD 73-74 a greffé un ensemble de géoservices gradués et adaptés aux nombreuses catégories d'utilisateurs des services publics et collectivités locales. La RGD 73-74 fait ainsi bénéficier à ses abonnés d’une économie d'échelle appréciable qu’elle réalise auprès des fournisseurs de données, des éditeurs de logiciels et des sociétés de service informatique. Son rôle d'intégrateur de données-logiciels-réseaux, sa technicité élevée dans le domaine et le financement d’une partie des investissements grâce à une subvention d’équipement de l'Assemblée des Pays de Savoie permettent à la RGD 73-74 de proposer à ses abonnés des services performants à des prix avantageux.

DESCRIPTION BUDGETAIRE

Investissement
- subvention d’équipement annuelle des conseils généraux de Savoie et de Haute-Savoie via l’Assemblée des Pays de Savoie : 400 000 €
- excédent de la section de fonctionnement : 200 000 € environ.

Fonctionnement
- effectif de 12 personnes. salaires et charges générales entièrement couvertes par les recettes de fonctionnement
- excédent reporté habituellement dans la section investissement.

Les recettes de fonctionnement proviennent des abonnements aux géoservices mutualisés.
A fin 2008, 5 services de l’Etat, 21 services départementaux, 52 EPCI, 389 communes, 39 autres organismes publics ou parapublics (chambre d’agriculture, SDIS, PNR, OPAC, SAFER, CAUE, …) étaient abonnés à au moins un géoservice de la RGD, soit 506 collectivités et services publics abonnés.
Près de 2000 postes de travail sont équipés d’au moins un géoservice RGD.

DESCRIPTION TECHNIQUE

La RGD 73-74 met à la disposition des collectivités locales et des services publics :
- les données départementales de base informatisées et actualisées disponibles sur la totalité des deux départements, constituées
  * du cadastre et des données de la matrice cadastrale
  * de données cartographiques générales, à moyen-ne échelle, issues de l'Institut Géographique National, dont une partie de la BD Topo
  * d'une couverture orthophoto numérique en couleur utilisable jusqu'à l'échelle du 1/2000
  * d'un modèle numérique de terrain de précision métrique
  * des plans de villes et villages
  * de points GPS
  * d’un référentiel numérique d’adressage
  * d’un thème affectation réelle du sol, utilisable à l’échelle du 1/10 000 sur le territoire
  * d’autres données étaient en cours de publication, début 2009, comme le fond de plan voirie sur la Haute-Savoie (précision 20 cm)
- les données partenariales mises à disposition par les partenaires du RIS 73-74 : POS/P.L.U, plan de prévision des risques, réseaux divers, alpages, exploitations agricoles, périmètres environnementaux, chemins de randonnée, remontées mécaniques, données statistiques... et actualisées selon une fréquence propre à chaque partenaire
- une assistance technique RGD pour les collectivités et les services publics : cahier des charges, assistance à la maîtrise d'ouvrage en matière d'informatisation des données communales, assistance technique en informatique, base de données, réseaux, logiciels de gestion des données communales.

GEOSERVICES PERMETTANT D’EXPLOITER LES DONNEES DU RIS 73-74 PAR L’INTERNET

La régie fournit une gamme de services spécifiques adaptés :
- RIS.borne Internet est une application, qui fonctionne également sans connexion par l’Internet, et permet à toute catégorie d’utilisateurs de visualiser et d’explorer les données de son territoire : consultation du cadastre, photographie aérienne, localisation simple: commune, section, parcelle, édition de relevés de propriété ou d’extraits de plans
- RIS.net gestion
Également accessible par l’Internet, l’application permet de visualiser et explorer les données du Réseau d’Information et de Services des Savoie : consultation du cadastre, photographie aérienne, cartes IGN, zonages PLU, P.P.R, intégration possible de données métiers : réseaux, poteaux incendie, points de collecte.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_123_3.jpg
RGD 73-74. RIS.net gestion

- RIS.borne version edicom : ce géoservice met à la disposition des agents techniques ou administratifs de la collectivité toute la puissance d’un véritable système d’information géographique : accès par le plan aux propriétés, informations foncières (bâti et non bâti), édition élaborée d’un extrait de plan ou d’un relevé de propriété… constitution de listes de propriétaires ou copropriétaires pour envoi de courrier… réalisation d’avant-projets sommaires, etc.
- RIS.métiers
L’application répond aux besoins des différents métiers de la commune en traitant les thèmes qui suivent :
  * autorisation du droit des sols au niveau suivi et instruction (permis, certificats d’urbanisme, déclarations d’intention d’aliéner, etc.)
  * cimetière
  * voirie
  * eau et assainissement
  * assainissement autonome
  * patrimoine bâtiments
  * sentiers de randonnée
  * saisie terrain
  * etc.
- RIS.3D
Géoservice de représentation du terrain naturel en relief. RIS.3D est destiné à tout utilisateur souhaitant communiquer, informer ou présenter à un très large public tout type de problématique relative à la gestion ou la mise en valeur des actions publiques : présentation des patrimoines culturels, touristique, modélisation de projets d’infrastructure ou de zonages réglementaires, représentation d’itinéraires de randonnée, de pistes de ski, valorisation de politiques de développement local, etc. constitution de borne interactive grand public, valorisation de politiques de développement local, etc..
- RIS.géobureautique

http://georezo.net/img/cnig/cnig_123_4.png
Figure 1 RGD 73-74. RIS.géobureautique

Ce géoservice en ligne permettant de réaliser aisément des cartes thématiques par communes sur l’ensemble ou une partie du département, à partir de tableaux de gestion de l’utilisateur (Excel) par de simple « copier/coller », et, ou à partir d’un ensemble d’indicateurs disponibles en ligne issus de nombreuses disciplines : démographie, catégories socioprofessionnelles, environnement, logements-ménages, établissements SIREN, agriculture...

Les sources multiples de données actualisées diffusées par ces géoservices permettent à tous de disposer de la "mémoire" de son territoire, d'épargner beaucoup de temps et d'aider aux décisions publiques prises en les motivant d'avantage.

Géoportail des Savoie

Depuis novembre 2006, la RGD a ouvert un géoportail permettant de visualiser une information descriptive et réglementaire fine du territoire des deux départements : photographie aérienne orthorectifiée, cadastre avec identifiant et surface de chaque parcelle. Un descriptif de plans des villes et des communes est disponible ainsi que les plans d’occupation des sols (POS) ou les plans locaux d’urbanisme (P.L.U.), les plans de prévention des risques (P.P.R.) sur les communes en disposant.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_123_5.jpg
Figure 2 RGD 73-74. Géoportail des Savoie

Pour accéder au géoportail des Savoie :
http://www.geoportail-des-savoie.org
Régie de gestion des données des pays de Savoie :
http://www.rgd.fr

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#137 ven. 27 novembre 2009 23:07

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°124 : Les animations régionales

LES ANIMATIONS TERRITORIALES

ETAT DES LIEUX – DESCRIPTION

Il n’existe pas de définition véritablement officielle pour cette expression, qui s’est forgée directement à partir de l’examen d’expériences diverses et d’un vocabulaire que les premiers acteurs ont partagé d’un commun d’accord. Le concept correspondant n’est d’ailleurs pas unifié, et bien plus, il n’est pas entrepris actuellement d’effort de définition pour le formaliser. Est-ce possible d’ailleurs ?
Différentes appellations sont connues aujourd’hui, qui ne recouvrent pas forcément exactement les mêmes contenus : animations régionales, dynamiques régionales, réseau géomatique, ....

http://georezo.net/img/cnig/cnig_124_1.png

CARACTERISTIQUES
Pour les décrire, il est possible d’examiner plusieurs critères selon lesquels elles se distinguent.

Les fonctions et/ou services offerts
Elles ont comme seul trait commun de permettre un échange de pratiques entre des utilisateurs d’informations localisées sur un territoire donné. En plus de cette fonction basique, on peut en rencontrer différentes autres :
- acquisition mutualisée de référentiels géographiques ou de bases de données à référence spatiale
- mise au point de standards, de règles destinées à faciliter le partage des données
- fourniture de services (catalogues) ou de géoservices.

Le territoire
Elles s’exercent sur des territoires qui sont souvent celui de la région, mais pas toujours : on trouve des groupements inter-régionaux ou inter-départementaux. Si l’on ajoute que les régions ont un nombre de départements très variable (hormis les DOM) allant de 2 à 8, la diversité des situations est grande.

Le statut
Elles ont toutes des « statuts » différents, ce mot étant très excessif pour certaines situations : association 1901, GIP, hébergées par un établissement public, convention entre membres, charte, régie, voire pas de statut du tout ni d’acte formel entre les partenaire.

Les moyens
Dans cette diversité, elles ont des moyens très différents :
- financement par les cotisations des adhérents
- répartition des projets par partenaire
- financement provenant des Contrats de projets Etat – Régions (CPER)
- subventions ou cofinancements des Conseils régionaux et/ou l’Etat et/ou de l ’UE
- cotisations pour accéder aux services.

Les objectifs
Elles se constituent finalement autour d’objectifs différents :
- faciliter et organiser le partage d’expériences entre les acteurs du territoire (« Réseau »)
- développement d’un langage partagé au niveau régional ou interdépartemental en s’appuyant sur des acquisitions mutualisées de données et le développement de services (groupements)
- spécification et mise en place d’une structure dans le cadre de la réalisation d’une politique territoriale déterminée (développement économique, ...).

LE BESOIN DE PARTAGER

Ce besoin de partager et d’échanger est extrêmement fort pour tous les utilisateurs qui localisent des informations, c’est une des caractéristiques du domaine et c’est en même temps ce qui en fait sa force et son intérêt stratégique. En effet, malgré la relative ancienneté du développement de la géomatique –une quinzaine d’années pour une ouverture vers le plus grand nombre - les normes ou recommandations émanant d’organismes nationaux sur des données thématiques sont encore peu fréquentes. A l’inverse, le dynamisme des acteurs locaux les conduit à prendre eux-mêmes l’initiative de numériser nombre de données thématiques qu’ils sont amenés à utiliser dans l’exercice de leurs compétences. La recherche de solutions existantes permet alors de bénéficier de développements effectués par d’autres (économie) et de l’expérience emmagasinée (amélioration de la qualité).

L’exemple de la numérisation des PLU est tout à fait significatif :
- au départ, un groupement de communes départemental a la volonté de numériser les PLU sur tout le territoire du département, et a donc besoin d’un modèle de données unique sur ce territoire, d’un cahier des charges de numérisation décrivant les exigences de la prestation pour les bureaux d’études
- ce besoin était partagé par d’autres organismes et collectivités de l’ouest, et jugé important par eux. Rapidement les démarches ou questionnements démarrés chez les uns et les autres s’appuient vers la solution développée par le premier acteur, et les spécifications qu’il a retenues sont reprises par les acteurs de la région. Les échanges s’opèrent par des réseaux de proximité ou à l’occasion de manifestations régionales ou interrégionales
- avec la collaboration de tous ces acteurs, la nécessité d’un modèle commun et d’un cahier des charges émerge, et ces documents sont établis pour un territoire que l’on peut appeler « le grand ouest ». Tous les acteurs disposent donc du même outil
- ultérieurement, la généralisation de cette question à l’ensemble du territoire français débouche sur une recommandation du CNIG, s’appuyant très largement sur les travaux communs du « grand ouest ».

Cet exemple montre le besoin de transcender les limites des territoires sur lesquels s’exercent les compétences de chacun, en partant du plus élémentaire, celui de la commune, et en allant vers le plus grand. Il est d’autant plus frappant que la compétence sur les PLU appartient sans équivoque aux communes depuis environ 25 ans !

Ce besoin de standard et celui de partager des expériences entre acteurs transcendent tous les territoires.

Quelques autres démarches de standardisation ont été mises en oeuvre au niveau national (données sur l’eau, pédologie, nature et paysage, ...). Les autres, et ce sont les plus nombreuses, sont traitées par défaut directement au niveau régional : équipements publics (PACA), nomenclature d’occupation du sol (Alsace) à grande échelle (PACA), risques (Rhône-Alpes), Bretagne (éolien), DFCI (Auvergne), foncier (Nord-Pas de Calais/PPIGE), ... La liste est très importante, l’avancement des projets inégal, mais ils traduisent un dynamisme au niveau régional et une absence d’orientation nationale.

L’EMERGENCE DU NIVEAU REGIONAL

Il faut être prudent sur ce constat, car les territoires sur lesquels se sont développées des animations ne sont pas tous ceux de régions :
- le département apparaît très opérationnel pour la fourniture de services aux communes ou aux intercommunalités
- le choix de départ de positionner l’outil au service de politiques territoriales engendre un périmètre qui est très peu régional mais plus fonction des politiques à mettre en œuvre (un massif de montagnes, un bassin versant de fleuve, …).

Néanmoins, le niveau régional s’est imposé un peu partout comme niveau fédérateur, de façon assez spontanée. Cette émergence s’est effectuée très facilement, et avec un engagement très fort des acteurs.

Plusieurs raisons peuvent expliquer l’éclosion de ces initiatives.

D’abord, le besoin d’échanger des pratiques et des expériences est fort chez tous les utilisateurs. Pour que l’échange soit efficace et riche, un nombre minimal d’interlocuteurs est nécessaire, et donc, vu la densité spatiale des acteurs de la géomatique, le territoire retenu doit être assez vaste. De plus, ce besoin se nourrit d’une diversité la plus importante possible, avec des rencontres des cultures réellement différentes, non connues, des personnes appartenant à des milieux territoriaux peu en relation les uns avec les autres et une certaine distance politique par rapport aux enjeux territoriaux quotidiens. Cette distance offre une certaine neutralité, facilitant la liberté d’expression et la production de solutions.

Ensuite, dans plusieurs situations, les acteurs ont estimé que l’acquisition mutualisée de bases de données était nécessaire, devenant le moteur de groupements, car permettant des économies financières substantielles et une place dans la négociation plus importante. Il peut s’agir soit de référentiels géographiques de base, soit de bases de données générales ou thématiques. Le groupement peut permettre aussi de mettre en oeuvre des montages financiers solidaires : certains peuvent payer davantage que d’autres, garantissant ainsi aux plus modestes l’accès aux référentiels et leur permettant de produire des données échangeables.

Enfin, le regroupement facilite le développement de services en ligne : annuaires, catalogues de données, atlas de cartes, accès à des données, prestations thématiques.

Indépendamment de ces raisons, le niveau régional offre plusieurs points favorables :
- l’existence des CPER, c’est à dire la perspective de financements non négligeables, et en même temps, et surtout, une convergence de l’Etat en région et du Conseil régional sur les objectifs de ces financements ; et celle de financements européens
- dans les services régionaux, que ce soit ceux de l’Etat ou/et ceux des Conseils régionaux, des correspondants ou animateurs assez sensibles à la mutualisation sur le domaine de la localisation des informations. Ils ont souvent accompagné, voire porté à bout de bras, ces animations balbutiantes mais pleines d’énergie
- la possibilité de mutualiser ou mobiliser des ressources humaines et des services est plus importante à partir du territoire régional où le nombre de demandeurs rassemblés justifie le développement partagé de services et outils. Mais, l’intérêt du niveau régional à investir ce domaine n’était pas évident au départ : pourquoi animer des réseaux dont les acteurs leurs paraissaient très lointains ? Quel intérêt pour le niveau régional ? Quel lien avec les politiques régionales ?

Des réponses sont assez rapidement apparues :
- les gains directs espérés en développant des standards communs et partageant des référentiels géographiques communs sont importants pour la collectivité dans son ensemble
- le niveau régional est assez neutre par rapport aux enjeux et choix à effectuer, et par rapport aux communes et intercommunalités
- la compétence d’aménagement des territoires est mise en oeuvre par les Conseils régionaux, et s’appuie d’abord sur une connaissance partagée du territoire.

DIFFICULTES - PERSPECTIVES

Les animations construites au niveau régional ou en cours son nombreuses. Les champs géomatiques qui restent à développer sont encore nombreux : qualité des données, organisation du partage de données, ... Néanmoins, l’expérience acquise par certaines montre quelques difficultés qui contrarient leur développement. Elles sont principalement au nombre de quatre.

a) Les relations entre l’Etat en région et les acteurs locaux dans les regroupements (Conseil régional, Conseils généraux et intercommunalités) ne sont pas toujours très faciles. A cela, plusieurs raisons peuvent être évoquées : des différences d’approches entre le national et le local, la volonté d’un acteur de définir et de satisfaire d’abord ses besoins, des rapports politiques difficiles entre les exécutifs. Leur détérioration ou simplement faible intensité est de nature à freiner des projets utiles à la communauté des acteurs, et limiter les ambitions des animations.

b) Le dynamisme régional a (et aura) du mal à s’articuler avec :
- le niveau européen pour la standardisation, en particulier avec les données thématiques de l’annexe III de la directive INSPIRE
- le niveau national pour la standardisation et les politiques techniques de l’Etat.

Des difficultés vont apparaître entre les standards développés en région antérieurement à ceux venus de niveaux supérieurs : malgré leur apparition tardive, ces derniers sont obligatoires ou le deviennent dans les faits.

c) Egalement, il n’est pas aisé de maintenir sur un temps long la pertinence et l’utilité des travaux menés pour tous les acteurs. En effet, les besoins existant au départ – qui ont souvent été moteurs - vont devenir moins puissants :
- la véritable soif d’échanger des pratiques et des expériences, de prendre et de donner, va s’épancher avec l’accroissement de l’expérience des acteurs et la constitution de réseaux immatériels
- le besoin de se rassurer, confirmer des choix techniques ou organisationnels ou stratégiques pris isolément va aussi diminuer après la mise en œuvre des premières décisions
- le besoin de référentiels géographiques communs est rapidement satisfait.

d) Enfin, la majorité de ces groupements est centrée sur des services géomatiques au sens large, et ne sont pas directement au service de politiques territoriales finalisées comme les transports, l’économie, les paysages et la nature, le tourisme, ... Le développement de ces articulations est une nécessité pour ces groupements. Dans ce souci, le développement de la localisation des données thématiques, pour tous les domaines d’activité des acteurs participant à ces groupements, et ils sont très nombreux, constitue un réel enjeu. Dans un premier temps, il facilitera le développement des usages pour les différents métiers, et dans un second, il sera l’occasion d’engager entre thématiciens - et non entre géomaticiens – des réflexions communes à leur thème de compétence.

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#138 ven. 27 novembre 2009 23:07

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°125 : Les communautés thématiques

LES COMMUNAUTES THEMATIQUES ET POLES METIERS

Avec la démocratisation des techniques géomatiques et un accès facilité aux référentiels géographiques - le plus souvent grâce aux acquisitions groupées régionales -, les utilisateurs locaux ont compris tout l’avantage qu’ils avaient à partager leurs expériences sur un thème donné, et souvent à aller plus loin et développer des échanges de données sur ces mêmes thèmes. Ainsi sont nées les communautés thématiques ou pôles métiers.

Au niveau national, c’est plutôt la prise en considération d’enjeux sur un thème donné ou la mise en œuvre de directives européennes qui ont amené des décideurs à mettre en place des communautés.

DEFINITION

Une définition plus précise pourrait être : ensemble d’organismes et d’acteurs exerçant des compétences différentes mais complémentaires sur une thématique donnée et amenés dans le cadre de leurs activités à échanger ou partager de façon notable des informations localisées entre eux. Ex :
- pour le réseau routier : les communes, les Conseils généraux, l’Etat, les entreprises gestionnaires d’infrastructures, les entreprises de transport, ...
- pour l’urbanisme : les communes, les professionnels du secteur, les générateurs de servitudes d’utilité publique et l’Etat. On peut observer que de plus en plus souvent des acteurs particuliers - automobilistes, citoyens -peuvent être impliqués dans de telles communautés.

De plus, quand il y a collaboration, chaque acteur n’a pas forcément développé de système d’informations interne, ni a fortiori développé de solutions de partage avec les autres acteurs de la communauté.

Le développement des communautés thématiques et pôles métiers, ou leur création, s’appuie sur les actions suivantes :
- identification des acteurs et de leurs rôles, poids et responsabilités : responsabilité de la production de données, animation, coordination technique, pilotage d’ensemble, maîtrise d’ouvrage…
- encouragement des acteurs à partager leurs préoccupations sur leur thématique d’intervention et à mettre en place un système de réflexion commun, en montrant les avantages et gains, à comparer aux dépenses engendrées
- élaboration des règles pour faciliter les échanges de données qu’ils produisent ou dont ils ont besoin (langage commun) : référentiel géographique sur le thème, dictionnaire, nomenclatures, modèles de données, cahier des charges, exigences de qualité et méthodes de mesure, sémiologie commune, règles de partage de données, conditions d’utilisation,…
- organisation de la communauté, mise en place des dispositifs permettant d’une part de produire les règles définies ci-dessus, d’autre part permettant de développer les échanges plus généralement entre les membres de cette communauté.

INTERETS

Ces groupements produisent principalement trois séries d’avantages :
- financiers, avec les économies dans l’acquisition aux données et des délais très raccourcis d’accès aux données
- plus grande professionnalisation des acteurs, qui sont amenés à approfondir leurs connaissances et les préciser afin de bâtir un langage qui soit compris et accepté par toute la communauté
- développement d’une culture commune : après les phases d’échange de pratiques, puis d’élaboration du langage commun, le développement des échanges de données amène à la compréhension de problématiques communes et au développement d’actions nouvelles communes entre acteurs de la communauté ou du pôle métiers, sur leur thème de compétence, au-delà des aspects géomatiques.

Ces avantages rendent les regroupements thématiques ou sur des métiers particulièrement attractifs.

Les fonctions à assurer / Contenu type
Dans la perspective générale d’élaboration d’un langage commun, d’organisation de la communauté et de renforcement des échanges, les principales fonctions à assurer sont au nombre de quatre :
- pilotage – maîtrise d’ouvrage : cette fonction permet de donner des orientations et mobiliser les moyens financiers. Elle peut être assurée de façon collégiale. Il convient d’identifier les différents acteurs, leur poids et leur rôle, le cadre réglementaire dans lequel les données sont à produire. Elle peut déboucher sur des inventaires, des priorités ou la mise en place de financement
- appui technique : il est nécessaire pour mettre en oeuvre les orientations de l’instance de pilotage. Son importance peut être variable, selon les objectifs de la communauté, mais il doit être présent. Corollaire, il faut en assurer le financement. Il comprendra outre les actions de support (réunions, maintenance de site Internet, …) la contribution aux travaux à mener (recherche d’expériences, analyses de modèles de données, processus de contrôle de la qualité, …)
- échanges techniques – animation – communication : l’aspect le plus intéressant des communautés thématiques et pôles métiers est l’instauration d’une culture partagée entre les membres. L’organisation de rencontres pour permettre les débats et échanges, l’édition d’un bulletin d’information - pas forcément très long ni très fréquent mais à peu près régulier -, la mise en réseau par forums, la constitution d’annuaires, sont autant d’éléments constitutifs du lien à créer
- production et mise en ligne de métadonnées, données, documentation, expériences : les aspects techniques sont souvent les plus faciles à réaliser : spécification de référentiels géographiques, dictionnaire, nomenclatures, modèles de données, cahier des charges, exigences de qualité et méthodes de mesure, sémiologie commune, règles de partage de données, conditions d’utilisation, règles d’accès aux données des uns et des autres, …

En phase de démarrage, deux aspects sont critiques :
- l’animation revêt une place décisive, car elle organise la mise en scène et le cadre dans lequel chaque organisme va pouvoir contribuer aux travaux d’élaboration du langage commun : travaux préparatoires, recherches d’expériences menées ailleurs (France ou étranger, comptes-rendus de réunion et organisation des réunions, réalisation de travaux d’approfondissements)
- la production de résultats rapidement : il est effectivement nécessaire que le groupe se fixe des objectifs ambitieux mais le démarrage des travaux et l’engagement des différents organismes partenaires sera d’autant plus aisé et facile à justifier que des premiers résultats auront pu être produits dans des délais assez rapides, typiquement moins d’une année.

LES COMMUNAUTES THEMATIQUES ET POLES METIERS NATIONAUX

Un certain nombre de communautés thématiques existent déjà au niveau national :
- le système d’information sur l’eau, piloté par l’office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et mis en oeuvre par le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) (site Internet : http://www.eaufrance.fr/)
- la pédologie, sous la responsabilité du GIS Sol avec l’appui opérationnel de l’Institut national de la recherche agronomique (INRA ), unité de service INFOSOL, (site Internet : http://www.gissol.fr)
- la planification urbaine, à partir des recommandations du CNIG et avec une communauté très motivée animée par le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions (CERTU)
- le système d’information sur la nature et les paysages (SINP) sous l’égide du MEEDDAT avec l’appui de l’ex-IFEN (site Internet : http://www.sentiweb.org)
- le réseau Sentinelles, qui assure une veille épidémiologique avec l’appui de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (site Internet : http://www.sentiweb.org)
- le littoral, pour lequel plusieurs dispositifs d’accès à des données ou des services existent, mais sans pilotage d’ensemble.

D’autres dispositifs thématiques existent, sans réunir probablement toutes les fonctions et objectifs d’une communauté thématique :
- la connaissance de la qualité de l’air (dispositif ATMO)
- Cartorisque, publication des cartes des risques naturels et technologiques majeurs
- le Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement (SINOE) pour la collecte et l’élimination des déchets ménagers
- le registre des émissions polluantes
- la procédure Télépac permettant aux agriculteurs d’effectuer leur déclaration via une interface graphique.

D’autres enfin pourraient voir le jour, qui sont à base de textes législatifs ou réglementaires :
- les canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques pour lesquels un texte réglementaire existe (arrêté du 4 août 2006), obligeant à la création d’un système d'information géographique, et de même pour les réseaux de télécommunication avec l’art. 109.VI de la loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 et le décret d’application n° 2009-166 du 12 février 2009
- surtout, la mise en oeuvre de la directive INSPIRE devrait rendre obligatoire l’utilisation de descriptions de données selon des spécifications européennes, offrant aux responsables nationaux l’occasion de réunir les différents utilisateurs pour développer les échanges de données et les usages partagés autour de ces thèmes.

La Commission de validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS), entité commune au ministère de l’écologie (MEEDDAT) et au ministère de l’agriculture (MAP), n’est pas à proprement parler une communauté thématique, mais son rôle est important : elle valide des spécifications de données localisées que les deux ministères portent sur leurs thèmes d’actions partagés, dans le cadre de la fusion des DDE avec les DDA.

Cet état des lieux national n’est pas exhaustif, et demande à être rapidement enrichi et mis à jour. Il constitue en effet une référence indispensable pour tous les acteurs territoriaux qui souhaitent lancer une action locale.

LES POLES METIERS TERRITORIAUX

Historiquement, ils se sont développés localement après les acquisitions partagées des référentiels géographiques, pour les plus anciens depuis une quinzaine d’années. Les communautés ou pôles métiers mis en place répondent précisément aux attentes des participants à ces groupements ou mutualisations.

Aujourd’hui, au moins 73 groupes existent, déployés sur 55 thèmes différents :

Domaine                                |                                Thèmes
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Agriculture et forêt (7)               | Forêt, pédologie, agriculture, périmètres de protection des captages,
                                               | pastoralisme, suivi des maladies, desserte forestière
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Aménagement du territoire (6)   | Infrastructures de télécommunications, données socio-économiques, haut débit et
                                               | très haut débit, équipements publics, occupation du sol, occupation du sol à
                                               | grande échelle
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Culture (3)                               | Patrimoine, culture, patrimoine culturel et historique
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Développement économique (7) | Entreprises et zones d'activités, économie, tourisme, activités économiques,
                                               | remontées mécaniques, artisanat, développement économique
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Education (2)                            | Petite enfance, éducation nationale
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Energie (2)                               | Eolien, gestion des énergies renouvelables
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Environnement (3)                    | Environnement, eau, zones humides
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Géologie (1)                             | Sous-sol
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Logement (2)                            | Risques pour les locataires et les acquéreurs, habitat et ville
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Risques (4)                               | Risques, risques naturels et technologiques, accessibilité à la forêt, PPR
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Santé (2)                                 | Santé, santé publique
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Sport (1)                                  | Sport
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Transports (5)                          | Transports, routes, transports en commun, transports multimodaux, routes et
                                              | transports
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Urbanisme (8)                          | Etalement urbain, PLU-SUP, littoral, aménagement , ingénierie foncière, littoral,
                                              | mer et littoral, urbanisme,
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
VRD (3)                                   | Formalisation des réseaux, réseaux d'eau potable et d'assainissement, fonds de
                                              | plan voirie (p = 20 cm, incluant bordures de trottoirs et îlots)
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

La grande diversité et le non moins dynamisme des actions territoriales traduit le souci et la volonté de partager des données sur de nombreux thèmes.

Perspectives
La transposition de la directive INSPIRE est une réelle opportunité pour mettre en place des communautés thématiques nationales. Les échanges de tous types, tant méthodologiques que géomatiques sont à organiser entre les différents dispositifs existants. En particulier, l’articulation entre les dispositifs nationaux et les démarches territoriales doit être organisée, afin que l’expérience et l’avance des uns puisse bénéficier aux autres.

Le développement des outils et services adaptés garantira la pérennité et le succès des communautés thématiques et pôles métiers.

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#139 ven. 27 novembre 2009 23:08

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°126 : Pédologie

LE RESEAU « PEDOLOGIE »

QU’EST-CE QUE LE SOL ?

Horizontalement, le sol est la surface sur laquelle nous évoluons. Il s’étend de façon presque continue à la surface des continents, seulement interrompu par les affleurements rocheux, les cours d’eau …

Mais la définition du sol ne peut qu’être horizontale : elle est volumétrique, et comprend une dimension verticale fondamentale : le sol s’étend de la roche altérée jusqu’à la surface. Sous nos climats tempérés, son épaisseur varie généralement de quelques décimètres à quelques mètres.

USAGES ET ENJEUX

« Epiderme » vivant de la Terre, le sol est une ressource précieuse. Les agronomes et géographes s’intéressent au sol depuis l’antiquité. Au cours du XX° siècle, les travaux des pédologues, des chimistes et des biologistes ont permis de mieux comprendre le fonctionnement de ce milieu fragile et complexe, dont les fonctions ne se résument pas à l’agriculture. Aujourd’hui des processus de dégradation parfois irréversibles, provoqués ou aggravés par des activités humaines, menacent la nature des sols. Depuis quelques années, les pouvoirs publics et la recherche se mobilisent, les pratiques agricoles évoluent. Mais le sol reste encore méconnu et l’opinion publique est assez peu sensibilisée aux problèmes de sa protection. La « Terre » est connue ! Le « sol » ne l’est pas.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_126_1.jpg

A l’interface de la biosphère, de l’atmosphère, de la lithosphère et de l’hydrosphère, il joue un rôle déterminant aussi bien dans notre environnement que pour notre alimentation, production de biomasse, stockage de carbone, réservoir d’eau, matières premières, filtre, biodiversité, activités non agricoles… Etant une ressource limitée, il est indispensable de bien le connaître. C’est l’objet de la pédologie.

A la fois géologue, cartographe et un peu agronome, le pédologue procède à des analyses de sols, organise les informations recueillies et produit cartes et bases de données en vue d’applications agricoles, environnementales mais aussi en lien avec l’urbanisme et l’aménagement du territoire.

Cette donnée est utilisée dans de nombreuses décisions :
- détermination d’objectifs de rendement par type de sol
- estimation de l’aléa érosif
- besoin des sols en termes de fertilisation
- évaluation des risques de pollution par les nitrates
- vulnérabilité des milieux par rapport à des apports extérieurs : épandage d’effluents organiques sur les sols, produits phytosanitaires.

Principale concernée, la sphère agricole mobilise de nombreux acteurs très différents : des services de l’Etat, et ses établissements publics, de nombreux organismes parapublics, des écoles et centres de formation, les chambres d’agriculture régionales et départementales, les exploitants, des laboratoires d’analyse.

La grande variabilité des sols et de leurs propriétés rend nécessaire une connaissance systématique de leurs caractéristiques pour évaluer leurs aptitudes aux différents usages, leurs contributions à la qualité de l'environnement et aussi proposer les modalités de gestion les plus appropriées. Au coeur de préoccupations agricoles, environnementales et aussi urbaines, la connaissance des sols se doit d’être partagée par tous les acteurs utilisant cette information.

C’est pour que le sol soit plus souvent pris en compte dans les décisions environnementales et territoriales qu’une action collective sur les sols a été mise en place en France.

ORGANISATION

GIS Sol

http://georezo.net/img/cnig/cnig_126_2.png

Le GIS Sol a été créé en 2001. Il regroupe le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP), le ministère de l'écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), l'Institut de recherche pour le développement (IRD) et l’Institut forestier national (IFN).

Son objectif est de constituer et de gérer un système d'informations sur les sols de France et de suivi de leur qualité répondant à échéance réaliste aux besoins régionaux et nationaux, dans le contexte européen.

Le GIS Sol organise la concertation et la coopération entre ses membres dans le but de concevoir, orienter, coordonner, et s'assurer que se réalisent dans les meilleures conditions, des actions d'inventaire géographique des sols, de suivi opérationnel de leurs qualités, de création et de gestion d'information répondant aux demandes des pouvoirs publics et de la société. L'unité de service Infosol de l’INRA est chargée de l'exécution des programmes du GIS Sol.

Unité de service Sols de l’INRA

La mission générale de l’unité de service Infosol d'Orléans est de constituer et de gérer un système d'information à vocation nationale sur les sols, par rapport à leur distribution spatiale, leurs propriétés et l'évolution de leurs qualités.

L'unité Infosol relève du département de recherche environnement et agronomie de l'INRA et du département des milieux et des territoires de l'ex Institut français de l'environnement (IFEN). Elle comprend 18 personnes de l'INRA (dont 11 ingénieurs) et 2 ingénieurs de l'IFEN. Elle accueille en outre, chaque année, 3 à 4 personnes sur contrats et autant d'étudiants en DEA ou DESS. L'Unité travaille également en relation avec le Bureau européen des sols de la Commission européenne (Joint Research Centre à Ispra, en Italie) et l'Agence européenne de l'environnement (European Environment Agency à Copenhague, au Danemark), qui mènent des programmes européens de même nature.

Activités de l'unité Infosol

L'unité Infosol réalise ou coordonne l'acquisition des données nécessaires à la constitution d'un système d'information sur les sols de France. Elle assure le contrôle de la qualité de ces données. Elle crée et alimente les bases de données permettant l'archivage et l'exploitation des informations. Elle assure l'accès des demandeurs aux données dans le respect des règles de la déontologie et des conventions passées avec les partenaires des programmes qu'elle réalise. Elle contribue à leur diffusion et à leur valorisation en assurant notamment l'articulation avec les bases de connaissances sur les sols et les outils d'exploitation thématique produits par les recherches de l'Institut.

Les activités de l'unité Infosol sont organisées en trois thématiques :
- inventaire des sols
- suivi temporel de la qualité des sols ou « Monitoring »
- bases de données spécialisées : base de données analyse des terres (BDAT), base de données nationale des informations spatiales pédologiques (DONESOL), base de données Carbone France (BDCF), base de données éléments traces métalliques France (BDETM), base de données indicateurs de la qualité des sols (INDIQUASOL), y compris réseau et animation.

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PRODUCTIONS

Plusieurs productions destinées à la communauté ont été réalisées, de type documentation, dictionnaires ou services, destinées à permettre la production homogène de bases de données sur la base d’une culture commune :
- dictionnaire de données DONESOL version de juin 2008 (format PDF, 7,7 Mo)
- interface web de saisie d'études pédologiques au format DONEOL
- logiciel de saisie d'étude pédologique au format DONESOL spécifique au RMQS
- intégration de données, contrôles de qualité.

Le site Internet (http://www.gissol.fr) met en ligne de nombreuses informations, données, outils de cartographie en ligne, annuaire d’organismes intervenant en pédologie, liste des études réalisées. Toute la documentation technique des sols est accessible en ligne. Les outils de cartographie en ligne, pour les programmes BDAT et Indiquasol, sont très conviviaux et efficaces.

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Exemple d’analyse réalisée depuis le site Internet

Les relations entre les acteurs

L’ensemble des acteurs de la communauté des sols est motivé et dynamique. Les échanges de pratiques, de besoins et la diffusion des règles communes s’effectuent sous l’égide du GIS Sol avec un groupe de travail chargé de piloter la revue de la communauté « La Lettre du GIS Sol » avec l’appui de l’unité de service Infosol de l’INRA et du SOeS (ex IFEN). Cette revue, trois livraisons par an, est accessible en ligne et gratuitement.

Des rencontres entre tous les acteurs sont organisées chaque année en alternance par le GIS Sol, pour recueillir les attentes des utilisateurs sur ses programmes, et en commun avec l’association française pour l'étude du sol (AFES) sur l’étude des sols : Séminaire biennal IGCS et Journée technique Gis Sol - AFES.

LES PROGRAMMES

Le programme IGCS : inventorier les sols pour mieux les gérer

Le programme Inventaire, Gestion et Conservation des Sols (IGCS) propose aux régions et/ou aux départements un appui pour réaliser un inventaire de leurs sols à différentes échelles. Il offre un modèle de structure informatique unique (« DoneSol ») pour organiser les données recueillies. Les bases de données produites, rendues cohérentes d'une région à l'autre, permettent la création d'outils cartographiques d'aide à la décision pour l'agriculture, l'environnement et l'aménagement des territoires.

Les principales échelles traitées dans ce programme sont celles :
- du volet « Secteurs de Référence » (SR) : cartographies détaillées, à l'échelle du 1/10 000, de secteurs représentatifs d'une petite région naturelle, en relation avec des applications et du conseil de type agronomique ou environnemental
- du volet « Connaissance Pédologique de la France » (CPF) : informatisation de données anciennement acquises à des échelles moyennes de type 1/50 000 à 1/100 000 et travaux méthodologiques portant sur la généralisation spatiale de lois de distribution des sols
- du volet «Référentiel Régional Pédologique» (RRP) : achèvement et harmonisation de la couverture cartographique nationale à l'échelle du 1/250 000 d'ici 2012. Ce volet constitue la principale priorité du programme IGCS.

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Extrait du référentiel régional pédologique d’Ile de France @ Infosol 2004

Le programme I.G.C.S. est mené en collaboration avec de très nombreux partenaires régionaux ou départementaux.

Le programme Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS : observer et suivre l'évolution de la qualité des sols)

Le programme Réseau de Mesures de la Qualité des Sols (RMQS) constitue un cadre national pour l'observation de l'évolution de la qualité des sols. Il repose sur le suivi, tous les dix ans, de plus de 2000 points répartis uniformément sur le territoire français.

Le RMQS représentera un outil d'aide à une gestion durable du sol, considéré comme un patrimoine et dont les fonctions sont susceptibles de s'altérer sur le long terme. Il permettra de disposer d'un bilan national de l'état et de l'évolution des sols.

Ce dispositif permettra aussi de détecter de façon précoce les dégradations des sols afin de préserver ce patrimoine et ses fonctions et, indirectement, de contribuer à protéger la santé humaine, favoriser le développement durable et maintenir la qualité de l'environnement.

Les 2150 points de suivi du RMQS sont répartis sur le territoire français selon une maille carrée de 16 km par 16 km, calée sur le Réseau Européen de Suivi des Dommages Forestiers (RESDF, placettes de niveau I). Au centre de chaque maille, un prélèvement de sol est mis en place et de nombreux paramètres physiques et chimiques du sol sont mesurés et analysés.

Les échantillons de sol sont conservés durablement au sein du conservatoire national d'échantillons de sol géré par l'Unité InfoSol. L'ensemble de ces opérations sera renouvelé tous les dix ans en collaboration avec les partenaires régionaux et départementaux du programme.

Base de Données des Analyses de Terre (BDAT)

Environ 250 000 analyses de terres sont réalisées en France chaque année. Elles sont majoritairement demandées par les agriculteurs pour gérer au mieux la fertilisation. Par leur nombre et la diversité d'origine des échantillons, elles constituent une source d'information intéressante et originale sur la variabilité des horizons de surface des sols cultivés.

Elles concernent, de plus, plusieurs paramètres fortement influencés par l'activité anthropique (teneurs en éléments fertilisants, pH, ...), pour lesquels les informations cartographiques existantes sont peu pertinentes. Regrouper ces résultats dans une banque de données permet de les réutiliser dans un cadre plus global, tant au plan spatial que temporel.

A l'échelle nationale, et avec la collaboration de laboratoires d'analyses de terre agréés par le ministère chargé de l'Agriculture, une base de données a été construite : elle contient plus de 1 300 000 résultats d’analyses de terre issus d’échantillons d'horizons de surface de sols cultivés prélevés en France entre 1990 et 2006.

Cette base est alimentée chaque année par de nouveaux résultats d’analyses. Elle est par ailleurs enrichie par les résultats des analyses de terre réalisées par les producteurs de boues des stations d’épuration des eaux usées urbaines et industrielles, portant sur les éléments-traces métalliques, lorsque ces boues sont épandues sur les terres agricoles dans le cadre réglementaire défini par les articles R 211-26 et suivants du code de l’environnement.

L’information de base permettant le géoréférencement d’une analyse est la commune de la parcelle d’où provient l’échantillon analysé. Les résultats sont ensuite agrégés au niveau cantonal. Ce découpage concilie en effet les nécessités conjointes de disposer d’effectifs suffisants au sein des unités d’agrégation et de protéger le secret statistique.

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#140 ven. 27 novembre 2009 23:08

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°127 : L'Homme face à l'information géographique

L’HOMME FACE A L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

L’utilisation des informations localisées révèle leur capacité à rassembler Etat, collectivités territoriales et acteurs privés, pour travailler ensemble, sur les mêmes axes. En effet, ces informations ne sont véritablement valorisées et utiles que quand elles sont agglomérées avec d’autres informations localisées sur le même territoire mais venant d’autres acteurs. Elles sont ainsi enrichies par les autres informations de ces acteurs et améliorées par leurs usages sur ce même territoire.

Par exemple, la gestion d’un territoire pendant et après une crise - telle qu’une tempête - nécessite de rassembler des informations sur le réseau routier, les réseaux électriques, les réseaux de téléphonie fixe et mobile, les zones urbanisées, la localisation des équipes de secours, la façon de contacter mairie et élus, les zones boisées, les zones inondées, etc. Etat, collectivités territoriales, entreprises privées et citoyens se trouvent ainsi imbriqués – ou associés – au travers des informations que chacun apporte vers une recherche d’efficacité collective maximale.

Ces regroupements débouchent sur des développements et organisations de collecte, d’acquisition et de partage de données par thème, et souvent sur des acquisitions partagées entre acteurs : Etat et collectivités territoriales en particulier. Ils permettent dans un premier temps de définir des besoins thématiques communs, puis de construire un langage commun, d’organiser la production des données, puis d’engager des réflexions communes sur les territoires. Ils évitent ainsi des doublons coûteux, favorisent le partage de culture entre acteurs du territoire et facilitent la prise de décision.

Cette perspective constitue la grande utopie de l’information géographique. Ce sont très majoritairement des facteurs humains qui freinent, consciemment ou non, le développement des usages, et paradoxalement, les économies qui pourraient être effectuées.

LES PROBLEMES ORGANISATIONNELS

L’outil géomatique est transversal et commun à toutes les thématiques d’un organisme. Il mobilise des compétences et moyens informatiques importants, souvent placés dans les directions informatiques. Mais il s’appuie sur une description numérique des territoires, et cette compétence peut également être placée dans la direction de l’urbanisme ou de l’aménagement du territoire.

Fondamentalement, le rôle de la géomatique est différent de celui de l’informatique duquel elle a souvent du mal à se différencier. L’informatique traite des choix de matériels, de logiciels, de règles de fonctionnement et de formats, de sécurité. Elle réalise des systèmes de traitement de données parfois complexes, mais n’intervient pas sur les données : celles-ci sont de la responsabilité de celui qui utilise l’outil pour l’exercice de sa mission, et pour cela exprime ses besoins et caractéristiques en matière de données.

Par exemple, le géomaticien disposera de compétences en géodésie, traitement d’images, orthorectification, analyse spatiale, sémiologie graphique, alors que l’informaticien sera compétent sur les questions de capacité et performances des matériels, dimensionnement et mise en place des réseaux et protocoles.

La géomatique, avec l’utilisation des référentiels géographiques et la production de données localisées permet de fournir des services très performants aux utilisateurs, dont elle accroît la professionnalité de façon significative. De plus, elle révolutionne la pratique des échanges et du partage de données avec les partenaires, donnant une capacité d’analyse en profondeur et en précision inégalée du territoire, quand des solutions d’enrichissement mutuel ont pu être organisées. Malheureusement cet outil stratégique, permettant le développement et le positionnent de l’organisme comme acteur de référence sur le territoire, n’est pas considéré comme tel.

Il est essentiel de faire comprendre cette transversalité et sa capacité de fédération de services.

Cette capacité avec les potentiels d’enrichissement mutuel des données des uns et des autres justifie qu’il existe une infrastructure publique accessible à tous, à l’initiative de l’Etat. Celle-ci permet ensuite aux communautés thématiques et pôles métiers de choisir leurs données de base et de développer les données thématiques.

De telles démarches collectives, construites sur du partage de données et leur enrichissement, s’appuient largement sur l’informatique et des développements lourds. Pour autant, cette prégnance ne doit pas occulter les aspects stratégiques des usages des informations localisées : l’outil informatique reste un support – indispensable – mais ne peut pas être le pilote de démarches dont il ne maîtrise pas les aspects stratégiques.

L’information géographique doit rester indépendante pour jouer son rôle d’organisation de la structure et d’organisation des partenariats avec les autres acteurs du territoire. Pour ces raisons, les décisions la concernant ont tout intérêt à être prises au plus haut niveau des organisations.

LE JEU DES ACTEURS, PAR RAPPORT AUX FLUX DE DONNEES

Une fois les enjeux stratégiques du partage de données identifiés et les orientations stratégiques arrêtées, incluant l’organisation des rapports avec les autres acteurs, se pose la question de l’organisation des flux d’échange de données entre les acteurs : afin de permettre de réelles réutilisations et améliorations par les partenaires, les échanges doivent être fluides et transparents :
- fluides : les liens entre organisations ne doivent pas être hiérarchiques, mais déconcentrés au niveau le plus proche de la réalisation de l’échange. Chaque partenaire est ainsi amené à définir de tels dispositifs et correspondants
- transparents : les modalités et conditions ne peuvent souffrir de pans obscurs : les questions à régler peuvent être difficiles, délicates, mais leur résolution effectuée en amont et bien entendu rendue publique.

LES FACTEURS HUMAINS DANS LES ORGANISATIONS ET LES CIRCUITS DE PRODUCTION

Il s’agit de difficultés véritablement liées au fonctionnement des organisations, qui interviennent à plusieurs niveaux.

D’abord, celui qui est responsable du dossier, et donc compétent pour prendre les décisions et s’exprimer, n’est pas toujours le mieux placé du point de vue des compétences. De nombreux projets et démarches ont souffert de cette situation, où les enjeux du développement de l’information géographique ne sont perçus que techniquement, parmi d’autres décisions à caractère technique, et pas dans leur dimension stratégique.

Ensuite de nombreux dispositifs sont fragiles : on constate, aujourd’hui que le déploiement de la politique de localisation des données dans un organisme s’appuie sur des moyens humains modestes et se traduit par la présence de quelques individus seulement, qui sont parfois (ou souvent) mobiles : leur départ peut entraîner l’arrêt complet de certaines parties du dispositif.

Enfin, l’obstruction de certains se manifeste régulièrement. soit qu’ils ne voient pas d’avantages, soit qu’ils ne s’estiment pas assez reconnus ou valorisés, soit qu’ils perçoivent des pertes d’autorité ou de pouvoir dans les nouveaux dispositifs.

L’amélioration de la formation, que ce soit de type vulgarisation, acquisition de compétences de base ou expertise, permettrait à tous ces acteurs de mieux comprendre ou prendre en compte les enjeux de la localisation des informations et l’utilité de leurs propres compétences dans la réussite de tels projets.

LA RETENTION DE L’INFORMATION

Ce comportement n’est - heureusement – pas généralisé, même s’il est fréquent. Plusieurs raisons sont souvent évoquées pour expliquer les différentes situations rencontrées, désignées par « culture d’entreprise », « règles internes » ou « règles de sécurité ». Mais derrière ces raisons, des mécanismes de rétention d’informations sont souvent en place chez les individus.

Le manque de connaissance de la géomatique et de son fonctionnement par les acteurs concernés conduit régulièrement, et de façon compréhensible, à des restrictions de diffusion ou d’échanges. Il n’est pas perçu que les informations localisées s’enrichissent d’autant plus qu’elles sont échangées, ni que leur qualité s’améliore également.

Et quand bien même ces acteurs seraient tentés par un tel partage d’informations avec leurs partenaires, ils ne savent pas comment le mettre en oeuvre ou comment le formaliser : qu’est-ce qui est commercial et non diffusable, qu’est-ce qui est communicable, à qui et à quelles conditions, quels risques courent-ils ?

Une autre logique, lourde, est à l’oeuvre, le passage du papier au numérique :
- d’une part, l’obtention de produits complexes ou la diffusion de données requiert beaucoup moins d’intermédiaires, cette transition conforte les individus qui peuvent se passer d’intermédiaires pour obtenir ou produire l’information et conforte leur puissance de travail et leur autonomie
- d’autre part, la transmission d’un dossier « papier » donnait de l’information, mais elle était peu réutilisable. Avec la transmission d’informations numériques, le même acte permet au bénéficiaire d’accéder à toute la richesse d’un dossier et à remettre en cause le savoir de celui qui l’a élaboré.

LE LIEN ENTRE COMMANDE ET PILOTAGE

La question concerne les niveaux de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’oeuvre. En effet, le maître d’ouvrage passe commande d’opérations, et s’appuie pour cela sur deux acteurs :
- l’un spécialiste de la technique concernée (un réseau, une infrastructure, des risques, …)
- l’autre spécialiste des questions de localisation : modélisation de l’objet, précision, méthodes d’obtention des données, …

Ce doublonnage, lié à la répartition verticale des compétences, porte en lui-même la nécessité d’une fonction de pilotage, pour coordonner les deux.

Cette situation, qui n’est pas souvent bien réglée, pourrait être amenée à évoluer, pour deux raisons :
- les thématiciens sont trop restés à l’écart des mécanismes de localisation des informations qu’ils produisent ou utilisent. Un investissement plus important leur permettra de construire une relation précise avec les géomaticiens et de leur passer des commandes
- des démarches d’études moins sectorisées, prenant place dans une perspective de développement durable, nécessiteront de prendre en compte la localisation des informations tout au long de leur déroulement, depuis l’amont jusqu’à l’aval.

LES CHOIX BUDGETAIRES

S’agissant des projets nouveaux, le financement des données est en général pris sur le projet : cette étape fait partie des dépenses d’études. Elles ne sont pas toujours faciles à accepter : coûts non négligeables, spécificités éventuelles des produits.

Le financement des récolements est également à prendre en compte sur le budget du projet. Le récolement, étape indispensable de la réception des travaux, n’est pourtant pas régulièrement effectué. Cependant, accompagné d’une localisation des objets réalisés, il est d’une grande utilité. Les risques d’une mauvaise connaissance du domaine public sont variables mais peuvent avoir des conséquences dramatiques : câble HT mal repéré, canalisation de gaz non identifiée.

Si ces dépenses sont plus ou moins prises en compte, leur repérage budgétaire n’est en général pas possible : il est très difficile de connaître l’ensemble des dépenses - et recettes éventuelles - engendrées par la localisation d’informations. Cette simple connaissance est élémentaire pour permettre des choix budgétaires sains et rationnels.

Enfin, la numérisation du stock d’informations papier nécessite de trouver un financement sur le budget d’investissement. Cet effort particulier apparaît de plus en plus nécessaire.

LA MODIFICATION DES LIENS ET RELATIONS AVEC LES ACTEURS DU TERRAIN

Dans une démarche d'acquisition de données localisées, celles-ci peuvent être obtenues auprès des producteurs, des bureaux d'études, des géomètres, etc., bref des gens qualifiés, pouvant comprendre les enjeux de la démarche dans laquelle ils s’inscrivent. Malheureusement cette voie ne suffit pas pour atteindre un niveau de qualité (précision et exhaustivité) suffisante.

Il convient donc de descendre d'un cran et de travailler avec des agents de terrain. Ils récoltent des données en permanence, sans que cette tâche soit reconnue ni valorisante. Il convient alors de les accompagner, de créer une relation sans hiérarchie et gagnant-gagnant : l’un gagne de l'information précise, l’autre bénéficie en retour d’un rendu complet (plan, ..) et surtout d’une considération pour la fourniture de cette information.

LA NON PERCEPTION PAR LE PUBLIC DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET SA CONFUSION AVEC LA TELEMATIQUE

Le public ne fait pas la différence entre information géographique et informatique. L’utilisation des globes virtuels est très intuitive, et déjà performante :
- consultation d’informations
- numérisation sommaires et intégration de ses propres données
- importation du globe dans un site électronique pour le relier spécifiquement à une problématique exposée ou à des données visualisées.

De même, l’appellation de « GPS » pour désigner des produits sophistiqués intégrant bases de données localisées, processeur et informatique, récepteur GPS est complètement réductrice.

A travers ces outils remarquables, le public ne voit que l’outil ou le service informatique, mais n’imagine pas leurs possibilités, l’empilement possible de couches, les analyses quantitatives, topologiques, thématiques et autres requêtes qui peuvent être faites. Peut-être la visualisation 3D pour certains projets permet-elle une certaine préhension de la puissance de cette technologie, mais sans se rendre compte qu’il s’agit d’informations localisées, et que d’autres traitements peuvent être effectués.

L’ATTITUDE DES UTILISATEURS DANS LEURS DOMAINES OU THEMATIQUES

Les thématiques ont insuffisamment été investies par les thématiciens. Plusieurs raisons ont été présentées plus haut, rôle des géomaticiens, pas de prise en compte de la dimension stratégique ni économique des nouveaux usages, insuffisance de formation et peut-être manque de pression des responsables thématiques ou donneurs d’ordre.

C’est l’ensemble des acteurs d’un thème qui est concerné, depuis les opérateurs terrain jusqu’au responsable national de la politique du domaine concerné. Il s’agit maintenant de mener une véritable révolution des cultures, afin d’intégrer cette technique et ses conséquences organisationnelles, financières et stratégiques, dans les objectifs et démarches des services. Les applications des informations géographiques ne trouveront vraiment leur utilité que lorsque les thématiciens s’en seront approprié l’usage, en s’appuyant sur des compétences de géomaticiens et d’informaticiens.

L’inscription de la majorité des projets dans un souci de satisfaire les besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs devrait faciliter cette prise en compte.

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#141 ven. 27 novembre 2009 23:09

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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

Série 2009
Fiche n°128 : Les affres de l'élu devant l'information géographique

LES AFFRES DE L’ELU DEVANT L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Avant et afin d’en tirer des conclusions utiles, la présente fiche décrit la perplexité d’un professionnel de l’assistance à maîtrise d’ouvrage nouvellement élu en 2008 pour prendre la responsabilité de l’urbanisme d’une petite commune de banlieue dans un département cependant en pointe dans le domaine de l’information géographique.

Pourtant aguerri, l’expert (re)découvre l’importance de la tâche à effectuer pour moderniser, le verbe est un euphémisme, le fonctionnement des communes, cependant qu’il reste convaincu du rôle irremplaçable que jouent ces communes sur le plan économique et social, etc. et dans la configuration actuelle.

A travers quelques anecdotes ci-après, retraçons les difficultés qu’il rencontre pour associer réalité, SIG et acteurs impliqués pour un bon aménagement du territoire.

Le premier cadeau fait aux élus par les services a été un magnifique CD-ROM contenant le PLU : 253 pages au format PDF pour le rapport de présentation avec un magnifique plan – également au format PDF. Le fichier PDF est un bon ersatz du document papier, mais dans la pratique il faut constater que le plan électronique n’est jamais utilisé. Le plan papier, fourni conjointement, est plus facile à emporter en réunion et à consulter.

Le plan PDF est apparu quand même porteur d’intérêt dans la mesure où l’affichage progressif montrait une structuration sous-jacente de l’information géographique (séparation des aplats, du plan parcellaire, etc). Mais le format PDF n’autorise pas l’affichage d’une sélection d’objets. À l’usage, l’interrogation de la base de données de la régie départementale de données s’avère plus pratique, en évitant d’aller chercher le plan papier.

En fait, ce PLU au format PDF s’est révélé utile pour la production d’extraits au format raster faciles à manipuler, mais en bloc. Le nouvel élu s’en est servi pour se faire une idée de la proximité de trois projets d’urbanisme qui avaient été étudiés séparément. À l’aide d’une application d’édition de documents fichiers raster conservée d’une précédente mission, l’ancien expert a pu montrer qu’il ne fallait pas « saucissonner » l’embellissement de la ville.

La technicienne territoriale chargée des permis de construire a ainsi scanné les plans de masse (les plans des toitures en fait – ça ne remplace pas tout à fait car ça ne fait pas vraiment apparaître les toits plats) de deux demandes de permis sur deux terrains adjacents. L’élu a pu intégrer approximativement les deux permis dans le PLU et y ajouter les tracés routiers qui traversent la commune pour constater effectivement que les trois projets étaient connexes.

Cela n’a pas été facile : les plans n’étaient pas à la même échelle, le PLU avait fait l’objet d’une légère rotation – non documentée – pour le faire rentrer dans une feuille A0. La mesure d’angle a permis de réorienter l’image avec suffisamment de précision pour être réutilisée par la suite.

Le tracé d’une déviation routière, au format DWG, était fourni par le technicien territorial chef qui s’occupe des services techniques. La conversion en format raster a pu être effectuée avec le clone open source (IntelliCAD, 350 euros) de l’application de CAO-DAO la plus connue, acheté avec l’indemnité d’adjoint (424,52 euros nets par mois). Le nord du tracé n’était pas mentionné mais manifestement en haut de la feuille. Avec quelques manipulations (changement de résolution, séparation des couleurs, etc.) la déviation a pu être intégrée dans le raster du PLU à côté des plans de toitures.

L’histoire se termine bien car le nouvel élu a pu faire missionner un urbaniste paysagiste qui a pu récupérer in extremis la conception d’une placette qui n’était pas fonctionnelle.

La deuxième anecdote concerne la réfection d’une voie destinée à desservir une magnifique école maternelle HQE (haute qualité environnementale), avec chauffage au bois, panneaux photovoltaïques et toiture terrasse végétalisée. L’attention de la précédente municipalité s’était focalisée sur l’architecture tandis que la conception de la desserte viaire était abandonnée au projeteur (d’un BET maître d’oeuvre) qui n’a certainement pas eu la permission de venir voir le terrain, pentu. Résultat : de jolis plans de voie, bénéficiant de toute la puissance de la CAO. Mais l’élu a dû faire des coupes à la main, sur tirages A4 pour constater que les cheminements piétonniers ne respectaient pas les règles (jusqu’à 22 % de pente en certains endroits).

Tout étant numérique, modélisé, il aurait été si simple au bureau d’étude consciencieux de produire de lui-même les coupes qui auraient permis aux élus de comprendre que le projet avait été bâclé, au nom de la productivité... On a là un exemple démontrant que des gains de productivité ou des économies sont possibles : le projet, bien que réalisé en 2008 ne respecte pas toutes les règles de l’accessibilité. Il faudra bien, dans les dix ou vingt prochaines années, reprendre quelques parties du projet, engageant un budget qui aurait pu être économisé. Cet exemple démontre aussi que l’utilisation raisonnée des données topographiques peut, sans conteste, être précieuse, rentable.

La troisième histoire porte sur un projet d’aménagement du chef lieu de la commune. Un autre bureau d’études techniques de voirie avait réussi à faire se positionner la précédente municipalité sur trois options d’aménagement. Les options étaient présentées à une échelle du type 1/1000 et se limitaient en fait à trois solutions de parking automobile aussi irréfléchies les unes que les autres. Une esquisse plus détaillée précisait la solution retenue.

Le rapport du projeteur mentionnait hardiment que les règles d’accessibilité étaient respectées (ce qui semblait faux à vue de nez). En rapprochant des plans ledit nez, force était de constater que les altitudes étaient illisibles, le fond de plan n’ayant pas été scanné à une résolution suffisante ! Il y avait bien des courbes de niveau mais sans altimétrie lisible, une courbe sur deux étant en pointillé : étaient-ce des courbes intercalaires (mauvaise pioche) ? Une copie d’écran du 1/25 000 pouvait-elle être utile ? Elle a été reprise sur le site de la régie départementale de données (aucune interdiction de l’IGN de le faire n’était apparente – l’adjoint dispose bien de Georando – mais les extractions sont là interdites).

Agrandi au 1/500, réorienté, l’extrait au 1/25 000 a été confronté avec l’esquisse de l’aménagement : finalement on n’a rien vu du tout. Conclusion acceptée à l’unanimité : le projet n’était pas mûr. Les enseignements seront les mêmes que pour la précédente anecdote : les données existent, sont modélisées. Les acteurs de l’aménagement doivent faire un effort pour mettre leur technicité au service des usagers, représentés par les élus.

Quatrième tentative. Une commune voisine est en train de finaliser l’aménagement d’un important quartier en limite communale. Ses services ont aimablement communiqué leur PLU au format PDF. Ce n’est pas tout à fait les mêmes couleurs, mais ça ne s’est pas révélé gênant. Leur PLU était parfaitement orienté au nord. Le montage : quelques heures quand même, eu égard aux maladresses de l’élu, dessinateur très occasionnel (imaginer une fausse manoeuvre juste avant de terminer la construction du « lasso » pour la sélection d’une zone : on recommence).

Les exemples sont nombreux : ils portent sur le non partage d’expériences, des données qui ne sont pas interopérables, des outils pas adaptés, des échanges qui ne sont pas organisés, la qualité qui n’est pas contrôlée.

Conclusions, préconisations, prescriptions

L’information géographique existe, elle est dans tous les projets. Manifestement les maîtres d’oeuvre en gardent la puissance pour eux-mêmes, sans entendre les accusations de manipulations qui peuvent leur être lancées.

Les élus ont vocation à jouer leur rôle de maîtrise d’ouvrage en contrôlant la conception des projets, puis leur réalisation, directement ou en validant le rôle des services municipaux (ou communautaires) dont la mission est de seconder les élus.

Ce principe est à appliquer avec souplesse dans la mesure où les fonctionnaires ont aussi un rôle dans « la production des territoires », qu’il est indispensable de leur reconnaître.

Mais des efforts sont indispensables pour équilibrer le rôle des techniciens et celui des usagers (utilisateurs), par l’intermédiaire de leurs représentants (élus). L’équilibre n’est pas atteint.

Trop de projets n’intègrent pas la Qualité, comme d’autres secteurs industriels qui ont pu s’approcher du « zéro défaut », à l’instar de l’industrie automobile, par exemple, pourtant techniquement beaucoup plus complexe.

Il s’impose aux techniciens (ici, terme générique incluant les ingénieurs) du service public d’assurer un contrôle Qualité de la « production des territoires », et dans ce contrôle, l’information géographique, l’information localisée, constituent « une mine d’or », une matière première à valoriser. Le propos s’inscrit de surcroît dans la dynamique européenne de la directive INSPIRE.

Le développement des actions suivantes est à considérer comme un impératif plutôt que comme une suggestion :
- formation plus systématique des agents du secteur public comme de ceux de l’entreprise
o qui doivent connaître les standards de la gestion des données géographiques ou localisées
o qui doivent être en mesure d’exploiter des outils maintenant largement disponibles
- présentation des projets de manière compréhensible, détaillée afin de faciliter le contrôle, l’appropriation, la détection des négligences (trop systématiques) observées tant dans l’étape de conception que lors de la réalisation : rendu 3D des projets, comme on l’observe de plus en plus en architecture
- formation des utilisateurs – qui sont de plus en plus familiarisés par Google et autres sites cartographiques – on voit même, au stade de la demande de permis de construire ou de la déclaration, des particuliers présenter de petits projets 3D d’agrandissement ou d’annexe grâce à des logiciels d’architecture grand public
- systématisation de la 3D par les techniciens dans le secteur de l’aménagement
- extension des services d’information géographique des collectivités territoriales à la valorisation de cette information géographique « grand public »
- mise en ordre des masses d’information géographique utilisée dans chaque commune : catalogage, accessibilité, etc.

et au titre d’actions plus identifiées, dans le cadre des formations qui précèdent :
- cahier des charges unique (ou moins au niveau de la collectivité territoriale) pour tous les levés de géomètre pour les maîtres d’ouvrage publics (on n’en est pas loin)
- catalogage systématique des levés de géomètre et publication par le service de l’information géographique
- accessibilité par l’Internet à tous les référentiels complets ou non, au moins pour tous les élus locaux, une mention spécifique concernant l’IGN, service de l’État, dont tous les produits doivent être immédiatement accessibles à tous les agents du service public
- mise à disposition d’outils de saisie et de dessin par l’Internet
- catalogage au niveau communal des plans « métier » dans leur consistance initiale (pas de fusion des couches, pas de masquage du système de coordonnées)
- accessibilité par l’Internet, au moins pour tous les élus locaux, des données publiques
- ….

Ces fonctionnalités peuvent être apportées à toutes les communes dans le cadre de services intercommunaux, ou départementaux.

Côté élus, tous ne sont pas experts comme l’auteur de cette fiche, mais une connaissance minimale de leur part de ces nouvelles technologies est souhaitable. L’information géographique est présente dans un grand nombre de décisions qu’ils sont amenés à prendre, voir les anecdotes ci-dessus, et simultanément des solutions simples sont disponibles leur permettant de profiter très facilement de la puissance d’analyse et de représentation des dispositifs géomatiques.

Cette formation – minimale – ou au moins une sensibilisation est aussi une façon de diminuer leurs affres toujours trop nombreuses dans l’exercice de leurs compétences.

Michel Essevaz-Roulet 2009

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#142 ven. 27 novembre 2009 23:09

CNIG
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Série 2009
Fiche n°129 : Information géographique en Espagne

INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN ESPAGNE

PRESENTATION

Avec 504 750 km², l’Espagne est le second plus grand pays de l’Union européenne par sa superficie. Elle occupe la plus grande partie de la péninsule ibérique, compte des îles en Méditerranée - les Baléares - d’autres dans l’océan atlantique au large du Maroc - les Canaries – ainsi que deux enclaves sur le continent africain, Ceuta et Melilla. Sa population est de 45 M d’habitants au 1er janvier 2007 (4° rang de l’Union européenne).

http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_1.jpg

L’Espagne est une monarchie constitutionnelle héréditaire dotée d’un parlement, les Cortes. L’organisation est très décentralisée, avec l’existence de 17 Communautés autonomes (« Comunidades autónomas »), dont certaines - La Catalogne, le Pays Basque et la Galice - disposent d’un statut spécial, de leur propre langue et de compétences spécifiques. Ces Communautés autonomes comprennent de une (on parle alors de communauté autonome uniou monoprovinciale) à neuf provinces.

Les villes autonomes de Ceuta et Melilla ne sont pas à proprement parler des Communautés autonomes, bien que leur fonctionnement soit assez similaire.

Le point le plus haut de l’Espagne est aux Canaries, c’est le Teide, un volcan haut de 3718 m. Sur la partie continentale, le point le plus haut est le mont Mulhacén, haut de 3480 m, dans la sierra Nevada dans le sud du pays.

Le littoral espagnol (péninsule seulement) compte 4772 km de côtes dont 2058 sur la Méditerranée.

LES ACTEURS NATIONAUX

Ministerio de Fomento
Le développement de l’information géographique est placé sous la responsabilité du ministère des transports (Ministerio de Fomento). Outre ce domaine, les compétences de ce ministère regroupent celles des infrastructures de transport terrestre, maritime et aérien, de la planification des infrastructures et coordination territoriale et de la réglementation postale.

lnstituto Geográfico Nacional
Au niveau national, l’Instituto Geográfico Nacional a un rôle essentiel, avec trois grands domaines de compétence :
- la production cartographique
- les applications géographiques
- l’astronomie, la géodésie et la géophysique.

Il est responsable de la cartographie pour les petites échelles et jusqu’aux échelles du 1/50 000 et 1/25 000 .

Son effectif est d’environ 600 personnes.

Centro Nacional de Información Geográfica
Le développement et la diffusion des produits et des publications de l’Instituto Geográfico Nacional est assurée par un organisme distinct, le Centro Nacional de Información Geográfica (CNIG).

Sa présidence est assurée par le directeur général de l’Instituto Geográfico Nacional. C’est un organisme commercial autonome, juridiquement distinct de l’Instituto Geográfico Nacional et disposant de son propre budget.

Sa politique tarifaire distingue les usages commerciaux des autres :
- pour les usages non-commerciaux, seuls les coûts marginaux sont recouvrés
- pour les usages commerciaux, une licence doit être signée, et le prix dépend de la contribution du lot de données au produit final ou service, au chiffre de vente et au bénéfice obtenu.

Les activités de ce Centre sont principalement :
- informer et diffuser la couverture et les caractéristiques des produits géographiques disponibles pour une utilisation par des organismes publics, les entreprises et les particuliers
- fournir conseils et assistance technique à d'autres organismes et centres des administrations publiques en matière de cartographie, de géodésie, de géophysique ou pour la mise en oeuvre et le développement de systèmes d'informations géographiques
- mettre en place des accords commerciaux avec des sociétés des secteurs de l’édition et des logiciels
- pour le développement de produits spécifiques à partir de ceux de l'Instituto Geográfico Nacional
- ajouter de la valeur aux données de base produites par l'Instituto Geo-gráfico Nacional en fonction des besoins des clients
- représenter l'Instituto Geográfico Nacional et Centro Nacional de Información Geográfica dans les organisations internationales.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_2.png

Le Conseil supérieur géographique

C’est, pour l’Etat, l’organe de pilotage du Système cartographique national (SCN) - incluant l’infrastructure de données espagnole et le géoportail et qui sera présenté plus loin -. Cet organisme de type collégial exerce également des fonctions consultatives et de planification pour l’information géographique et la cartographie officielle. Il est rattaché au Ministerio de Fomento et présidé par le viceministre des travaux publics. Le directeur général de l’Instituto Geográfico Nacional et le directeur de l’institut hydrographique de la marine en sont respectivement les premier et deuxième vice-président.

Sont membres du Conseil :
- dix services de l’Etat sont représentés avec un total de 20 membres
- deux représentants d’universités font partie du conseil Supérieur
- chaque communauté autonome est membre, si elle le souhaite (17 communautés autonomes en Espagne)
- deux représentants d’administrations locales
- le président du collège des ingénieurs topographes
- le Secrétaire technique du Conseil supérieur géographique.

Pour atteindre ses objectifs, le Consejo Superior Geográfico (CSG) s’appuie, outre son Conseil plénier, sur :
- une commission permanente
- des commissions spécifiques (Plan cartographique national, normes cartographiques, toponymie, télédétection et couverture aérienne, géomatique)
- d’autres commissions que le Conseil plénier peut décider de créer
- un secrétariat technique.

La commission de la géomatique est l’organe exécutif responsable de la mise en oeuvre de l’infrastructure spatiale de données d’Espagne.

Elle a mis en place un groupe de travail avec plus de 160 participants appartenant à 60 organisations, pour définir initiatives et projets communs. L’égalité de chaque membre y est la règle. Ce groupe traite en priorité de :
- la détermination des spécifications techniques, du calendrier et des coûts du plan d'infrastructure nationale de données spatiales
- la constitution du portail de l'infrastructure nationale.

Asociación Española de Sistemas de Información Geográfica

Cette association, affiliée à Eurogi, regroupe particuliers, entreprises, universités et secteur public. Elle compte environ 200 membres.

Elle a pour principal objectif d’encourager le développement des usages des informations géographiques, d’organiser des débats entre ses membres et de représenter les intérêts du secteur de la géomatique.

LA POLITIQUE ESPAGNOLE

Elle est ambitieuse, organisée autour des principaux acteurs présentés ci-dessus, dans un esprit d’équilibre. Elle est principalement définie dans le décret royal 1545/2007 du 23 novembre 2007, qui définit le Système cartographique national (SCN) et organise sa mise en oeuvre autour des axes suivants :
- un équipement de référence national géographique : il comprend le système officiel de coordonnées, les toponymes officiels, les limites administratives, l’inventaire national des références géographiques municipales
- la planification de la production cartographique officielle : coordination et programmation de l’activité cartographique de tous les acteurs de l’Etat (Instituto Geográfico Nacional, Institut hydrographique, centre géographique de l’armée de terre, direction du cadastre, inscrit dans un Plan d’une durée de 4 ans, avec programmation annuelle ; une coordination avec les activités des Communautés et collectivités est assurée au sein du Conseil supérieur géographique
- le registre central de cartographie : il garantit la fiabilité et l’interopérabilité des données géographiques officielles. Pour les services de l’Etat, l’enregistrement des productions dans ce registre est obligatoire
- un organisme qui pilote ce projet, le Conseil supérieur géographique (cf. supra).

L’infrastructure nationale de données géographiques (IDEE : Infrastructura de Datos Espaciales de España)

Ce projet est coordonné par le Conseil supérieur géographique et soutenue par l’Instituto Geográfico Nacional, plusieurs ministères et les Communautés autonomes. Il est financé actuellement par le ministère des sciences et des technologies. Un portail a été ouvert (http://www.idee.es) qui propose plusieurs services :
- visualisation de données et cartes
- catalogue de données
- chargement de données
- transformation de coordonnées.

Il s’appuie sur de nombreuses couches : équipement de référence, bâti et parcelles, altimétrie, réseaux de transport et équipements d’infrastructures, hydrographie, description des sols et sur plusieurs thèmes : environnement physique, zones de protection spéciales, biodiversité, occupation des terres, risques naturels et technologiques.

Ce portail est articulé avec ceux des Communautés autonomes.

ACTEURS REGIONAUX

La décentralisation – forte – a permis aux communautés autonomes de développer leur action cartographique, avec les ambitions et objectifs plus ou moins importants. La Catalogne s’est ainsi dotée de son propre institut de cartographie.

Les projets de cartographie, d’infrastructure de données spatiales et de portails sont ainsi engagés dans pratiquement toutes les communautés autonomes et déjà opérationnels dans certaines. Ceux de la Catalogne et de la Navarre sont présentés ci-après brièvement.

Catalogne

http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_3.png

L’Institut Cartogràfic de Catalunya a été créé en 1981 par le Parlement de Catalogne. C’est une entreprise publique, rattachée au département de l’aménagement du territoire et des travaux publics de la Communauté. Il compte environ 240 personnes, son budget annuel est de 30 M€. 30 % de ses recettes proviennent de la facturation de services. L’information cartographique est mise à disposition gratuitement si l’utilisation n’est pas commerciale.

Il produit sur le territoire de la Communauté une cartographie au 1/5 000, et cofinance avec les communes les couvertures au 1/1 000.

Il a lancé le projet d’infrastructure de données spatiales dénommé « Infraestructura de dades espacials de Catalunya » (IDEC), en y associant le plus grand nombre de partenaires sur son territoire, communes et entreprises. Dans ce cadre, plusieurs géo-services sont proposés aux communes, par exemple information sur le droit à bâtir.

Une étude des impacts socio-économiques de l’IDEC a été réalisée en collaboration avec l’Union Européenne, qui montre des retours d’investissements, pour le géoportail et les services mis en place, très courts, de l’ordre de 2 ans.

Navarre

La Communauté autonome de Navarre a mis en place un Système d’information territorial pour la Navarre (SITNA), et a lancé une démarche d’infrastructure spatiale de données (IDENA), en articulation avec le projet national d’infrastructure de données, IDEE. Ces actions sont menées par les services de la Communauté autonome de Navarre. Elle a ouvert le GeoPortail http://sitna.cfnavarra.es/ , qui offre de nombreuses bases de données en ligne et des bases de données socioéconomiques localisées.

http://georezo.net/img/cnig/cnig_129_4.jpg

Sites et liens utiles
http://www.fomento.es
http://www.ign.es
http://www.cnig.es
http://www.aesig.es
http://www.idee.es
http://www.icc.es
http://idena.navarra.es

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#143 ven. 27 novembre 2009 23:09

CNIG
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Re: CNIG : fiches d'aide à la maitrise d'ouvrage

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