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Responsables de formations en géomatique,

merci d'actualiser vos données sur GeoFormations

#301 lun. 13 mars 2017 17:36

LilianDelgado
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 9 mars 2009
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Nouvelle sur le forum

Géomaticienne dans un bureau d’étude je suis en train de numériser le PLU d’un commune dans le format CNIG version Octobre 2014.

Je voudrai poser quelques questions :

1) concernant les OAP
Le dossier 5- Orientations_aménagement : contient tous les règlements des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qu’elles disposent ou pas d’un périmètre.
Les OAP sont représentés par un périmètre correspondant au secteur concerné en prescription d’occurrence 18.
Ma question : si ces zones n’apparaissent pas sur le plan PLU on doit les ajouter ou pas, ou ils peuvent ne pas comporter d’éléments graphiques ?

2) SUP
Si j’ai bien compris c’est l’Etat qui gère la numérisation de ces plans. Nous on doit scanner ces plans et l’ajouter dans les pièces écrites, rangé dans le sous dossier 4- Annexes.
Mais j’ai trouvé sur le forum qu’il y a certaines servitudes à gérer par les collectivités comme les servitudes de visibilité sur les voies publiques, les canalisations publiques d’eau et les assainissements et qu’on doit numériser conformément au standard CNIG.
Pourriez-vous me confirmer cela et quelle sont les SUP que je dois numériser.

Merci

Lilian

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#302 mer. 15 mars 2017 14:03

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 59

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Lilian et bienvenue sur ce forum,

1) Le principe du standard est de numériser ce qui est porté sur le plan graphique, donc s'il s'agit de numériser un plan papier il convient de le faire à l'identique du PLU opposable, y compris pour les périmètres d'OAP.
L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.

2) Je vous le confirme et vous renvoie à la réponse du 11/07/2016 : https://georezo.net/forum/post.php?tid= … qid=284258
En ajoutant deux remarques :
- Le standard CNIG SUP v2013 est supporté par le GPU, le standard SUP v2016 le sera ultérieurement
- Dans la période de transition où toutes les SUP ne sont pas encore numérisées et intégrées par leurs gestionnaires dans le GPU, il est possible de téléverser avec chaque document d’urbanisme le plan scanné (en pdf) des SUP annexées au document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#303 jeu. 16 mars 2017 11:58

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 sept. 2014
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

LilianDelgado a écrit:

1) concernant les OAP
Le dossier 5- Orientations_aménagement : contient tous les règlements des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qu’elles disposent ou pas d’un périmètre.
Les OAP sont représentés par un périmètre correspondant au secteur concerné en prescription d’occurrence 18.
Ma question : si ces zones n’apparaissent pas sur le plan PLU on doit les ajouter ou pas, ou ils peuvent ne pas comporter d’éléments graphiques ?

Bonjour,

Personnellement j'aurai plutôt tendance à les numériser (même si elles n'apparaissent pas sur le règlement graphique déjà existant) puisqu'elles sont très souvent représentées graphiquement dans la pièce écrite qui est autant opposable. Aussi, cela permet aux futurs ré-utilisateurs d'avoir cette information de manière graphique et de pouvoir représenter le périmètre, d'établir un lien avec la pièce écrite. Et pour indiquer qu'elles n'apparaissent pas sur le plan, peut être envisager un attribut supplémentaire optionnel?

Ce n'est qu'un avis personnel. Travaillant au sein d'une interco je mets à dispo les données urba via un websig aux agents de ma structure et aux communes. Je préfère qu'ils aient l'info.

Bonne journée!

Antoine

Hors ligne

 

#304 Hier 17:13

LilianDelgado
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 9 mars 2009
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Lilian et bienvenue sur ce forum,

1) Le principe du standard est de numériser ce qui est porté sur le plan graphique, donc s'il s'agit de numériser un plan papier il convient de le faire à l'identique du PLU opposable, y compris pour les périmètres d'OAP.
L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.

2) Je vous le confirme et vous renvoie à la réponse du 11/07/2016 : https://georezo.net/forum/post.php?tid= … qid=284258
En ajoutant deux remarques :
- Le standard CNIG SUP v2013 est supporté par le GPU, le standard SUP v2016 le sera ultérieurement
- Dans la période de transition où toutes les SUP ne sont pas encore numérisées et intégrées par leurs gestionnaires dans le GPU, il est possible de téléverser avec chaque document d’urbanisme le plan scanné (en pdf) des SUP annexées au document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour

Je m’excuse d’avoir mis du temps pour répondre à vous message

D’après ce que j’ai compris par rapport à votre réponse : Si les OAP n’apparaissent pas sur mon plan graphique je ne les numérise pas,  même qu’ils soient présent dans les pièces écrites comme la dit aguenec.
Mais qu’est-ce que vous voulez dire pour L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.
Cela veut dire que si c’est juste numériser un plan PLU sans aucune mise à jour où modification on ne numérise pas. Mais si le PLU comme dans notre cas est en révision on doit le faire.

Concernant les SUP sur le site Géoportail de l’urbanisme j’ai consulté et téléchargé plusieurs PLU et je n’ai pas trouvé un seul en format numérique tous en Annexe en format pdf. C’est pour ça que je me pose la question.

Hors ligne

 

#305 Hier 17:16

LilianDelgado
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 9 mars 2009
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

aguenec a écrit:

LilianDelgado a écrit:

1) concernant les OAP
Le dossier 5- Orientations_aménagement : contient tous les règlements des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qu’elles disposent ou pas d’un périmètre.
Les OAP sont représentés par un périmètre correspondant au secteur concerné en prescription d’occurrence 18.
Ma question : si ces zones n’apparaissent pas sur le plan PLU on doit les ajouter ou pas, ou ils peuvent ne pas comporter d’éléments graphiques ?

Bonjour,

Personnellement j'aurai plutôt tendance à les numériser (même si elles n'apparaissent pas sur le règlement graphique déjà existant) puisqu'elles sont très souvent représentées graphiquement dans la pièce écrite qui est autant opposable. Aussi, cela permet aux futurs ré-utilisateurs d'avoir cette information de manière graphique et de pouvoir représenter le périmètre, d'établir un lien avec la pièce écrite. Et pour indiquer qu'elles n'apparaissent pas sur le plan, peut être envisager un attribut supplémentaire optionnel?

Ce n'est qu'un avis personnel. Travaillant au sein d'une interco je mets à dispo les données urba via un websig aux agents de ma structure et aux communes. Je préfère qu'ils aient l'info.

Bonne journée!

Antoine

Bonjour aguenec

Merci de votre réponse. On a intégré le périmètre OAP dans la prescription 18 comme vous l’avez dite ça peut-être une information intéressante.
Les attributs supplémentaires optionnels ça peut être une solution auquel je n’avais pas pensée.

Merci

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