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#301 lun. 13 mars 2017 17:36

LilianDelgado
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 9 mars 2009
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Nouvelle sur le forum

Géomaticienne dans un bureau d’étude je suis en train de numériser le PLU d’un commune dans le format CNIG version Octobre 2014.

Je voudrai poser quelques questions :

1) concernant les OAP
Le dossier 5- Orientations_aménagement : contient tous les règlements des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qu’elles disposent ou pas d’un périmètre.
Les OAP sont représentés par un périmètre correspondant au secteur concerné en prescription d’occurrence 18.
Ma question : si ces zones n’apparaissent pas sur le plan PLU on doit les ajouter ou pas, ou ils peuvent ne pas comporter d’éléments graphiques ?

2) SUP
Si j’ai bien compris c’est l’Etat qui gère la numérisation de ces plans. Nous on doit scanner ces plans et l’ajouter dans les pièces écrites, rangé dans le sous dossier 4- Annexes.
Mais j’ai trouvé sur le forum qu’il y a certaines servitudes à gérer par les collectivités comme les servitudes de visibilité sur les voies publiques, les canalisations publiques d’eau et les assainissements et qu’on doit numériser conformément au standard CNIG.
Pourriez-vous me confirmer cela et quelle sont les SUP que je dois numériser.

Merci

Lilian

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#302 mer. 15 mars 2017 14:03

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Lilian et bienvenue sur ce forum,

1) Le principe du standard est de numériser ce qui est porté sur le plan graphique, donc s'il s'agit de numériser un plan papier il convient de le faire à l'identique du PLU opposable, y compris pour les périmètres d'OAP.
L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.

2) Je vous le confirme et vous renvoie à la réponse du 11/07/2016 : https://georezo.net/forum/post.php?tid= … qid=284258
En ajoutant deux remarques :
- Le standard CNIG SUP v2013 est supporté par le GPU, le standard SUP v2016 le sera ultérieurement
- Dans la période de transition où toutes les SUP ne sont pas encore numérisées et intégrées par leurs gestionnaires dans le GPU, il est possible de téléverser avec chaque document d’urbanisme le plan scanné (en pdf) des SUP annexées au document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

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#303 jeu. 16 mars 2017 11:58

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 sept. 2014
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

LilianDelgado a écrit:

1) concernant les OAP
Le dossier 5- Orientations_aménagement : contient tous les règlements des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qu’elles disposent ou pas d’un périmètre.
Les OAP sont représentés par un périmètre correspondant au secteur concerné en prescription d’occurrence 18.
Ma question : si ces zones n’apparaissent pas sur le plan PLU on doit les ajouter ou pas, ou ils peuvent ne pas comporter d’éléments graphiques ?

Bonjour,

Personnellement j'aurai plutôt tendance à les numériser (même si elles n'apparaissent pas sur le règlement graphique déjà existant) puisqu'elles sont très souvent représentées graphiquement dans la pièce écrite qui est autant opposable. Aussi, cela permet aux futurs ré-utilisateurs d'avoir cette information de manière graphique et de pouvoir représenter le périmètre, d'établir un lien avec la pièce écrite. Et pour indiquer qu'elles n'apparaissent pas sur le plan, peut être envisager un attribut supplémentaire optionnel?

Ce n'est qu'un avis personnel. Travaillant au sein d'une interco je mets à dispo les données urba via un websig aux agents de ma structure et aux communes. Je préfère qu'ils aient l'info.

Bonne journée!

Antoine

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#304 lun. 27 mars 2017 17:13

LilianDelgado
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 9 mars 2009
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Lilian et bienvenue sur ce forum,

1) Le principe du standard est de numériser ce qui est porté sur le plan graphique, donc s'il s'agit de numériser un plan papier il convient de le faire à l'identique du PLU opposable, y compris pour les périmètres d'OAP.
L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.

2) Je vous le confirme et vous renvoie à la réponse du 11/07/2016 : https://georezo.net/forum/post.php?tid= … qid=284258
En ajoutant deux remarques :
- Le standard CNIG SUP v2013 est supporté par le GPU, le standard SUP v2016 le sera ultérieurement
- Dans la période de transition où toutes les SUP ne sont pas encore numérisées et intégrées par leurs gestionnaires dans le GPU, il est possible de téléverser avec chaque document d’urbanisme le plan scanné (en pdf) des SUP annexées au document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour

Je m’excuse d’avoir mis du temps pour répondre à vous message

D’après ce que j’ai compris par rapport à votre réponse : Si les OAP n’apparaissent pas sur mon plan graphique je ne les numérise pas,  même qu’ils soient présent dans les pièces écrites comme la dit aguenec.
Mais qu’est-ce que vous voulez dire pour L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.
Cela veut dire que si c’est juste numériser un plan PLU sans aucune mise à jour où modification on ne numérise pas. Mais si le PLU comme dans notre cas est en révision on doit le faire.

Concernant les SUP sur le site Géoportail de l’urbanisme j’ai consulté et téléchargé plusieurs PLU et je n’ai pas trouvé un seul en format numérique tous en Annexe en format pdf. C’est pour ça que je me pose la question.

Hors ligne

 

#305 lun. 27 mars 2017 17:16

LilianDelgado
Membre
Lieu: Paris
Date d'inscription: 9 mars 2009
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

aguenec a écrit:

LilianDelgado a écrit:

1) concernant les OAP
Le dossier 5- Orientations_aménagement : contient tous les règlements des Orientations d’Aménagement et de Programmation, qu’elles disposent ou pas d’un périmètre.
Les OAP sont représentés par un périmètre correspondant au secteur concerné en prescription d’occurrence 18.
Ma question : si ces zones n’apparaissent pas sur le plan PLU on doit les ajouter ou pas, ou ils peuvent ne pas comporter d’éléments graphiques ?

Bonjour,

Personnellement j'aurai plutôt tendance à les numériser (même si elles n'apparaissent pas sur le règlement graphique déjà existant) puisqu'elles sont très souvent représentées graphiquement dans la pièce écrite qui est autant opposable. Aussi, cela permet aux futurs ré-utilisateurs d'avoir cette information de manière graphique et de pouvoir représenter le périmètre, d'établir un lien avec la pièce écrite. Et pour indiquer qu'elles n'apparaissent pas sur le plan, peut être envisager un attribut supplémentaire optionnel?

Ce n'est qu'un avis personnel. Travaillant au sein d'une interco je mets à dispo les données urba via un websig aux agents de ma structure et aux communes. Je préfère qu'ils aient l'info.

Bonne journée!

Antoine

Bonjour aguenec

Merci de votre réponse. On a intégré le périmètre OAP dans la prescription 18 comme vous l’avez dite ça peut-être une information intéressante.
Les attributs supplémentaires optionnels ça peut être une solution auquel je n’avais pas pensée.

Merci

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#306 lun. 03 avril 2017 12:16

Solène Morillon
Membre
Date d'inscription: 3 avril 2017
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

nouvelle sur le forum et tout juste diplômée, je suis chargée d'études dans une agence d'urbanisme. Je dois numériser un PLU au format CNIG et j'ai une petite question concernant l'attribut "NOMFIC": une valeur vide est possible ? car les éléments patrimoniaux de la table PRESCRIPTION_SURF se retrouvent sur plusieurs fichiers pdf et je ne me vois pas chercher pour chaque élément sur quel fichier il figure...

D'avance merci pour votre aide !

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#307 lun. 03 avril 2017 13:09

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Solène Morillon a écrit:

Bonjour,

nouvelle sur le forum et tout juste diplômée, je suis chargée d'études dans une agence d'urbanisme. Je dois numériser un PLU au format CNIG et j'ai une petite question concernant l'attribut "NOMFIC": une valeur vide est possible ? car les éléments patrimoniaux de la table PRESCRIPTION_SURF se retrouvent sur plusieurs fichiers pdf et je ne me vois pas chercher pour chaque élément sur quel fichier il figure...

D'avance merci pour votre aide !

J'ai pu publier mon document avec des valeurs NULL dans ce champ

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#308 mar. 18 avril 2017 14:36

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 oct. 2010
Messages: 19

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je souhaitais revenir sur deux questions un peu anciennes pour lesquelles j'ai besoin d'éventuelles précisions :


Grand Cahors a écrit:

Bonjour à tous,

J'ai presque terminé de migrer mes données vers la norme CNIG, cependant il y a quelques données que je n'arrive pas à "classer" ! J'ai donc besoin de votre aide.

Les données sont les suivantes :

[...]
L111_1_4 (zone de recul routier donc Information 14 aussi je pensais)
[...]

nitram a écrit:

Bonjour,

[...]
recul routier -> prescription 15
[...]

Martin

Je note dans le standard d'octobre 2014 à la page 86 que l'article L111-1-4 est cité dans un attribut complémentaire concernant les prescriptions de type 11.
Comment savoir, du coup, dans quels cas classer en 11 et dans quels cas classer en 14 ?

Pour ce qui me concerne, j'ai sur mon plan de zonage un objet linéaire dont le libellé dans la légende est : "Nouvel accès véhicule depuis la route nationale interdit (L.111.1.4)".

EDIT : Après coup j'ai mieux compris à quoi correspond cet objet linéaire grâce à un paragraphe consacré dans le rapport de présentation. Il s'agit en fait d'un secteur où la commune souhaite déroger à l'article L111.1.4 en autorisant l'urbanisation dans la zone de recul en dehors des espaces urbanisés. La commune utilise ici la clause du L111.1.4 l'autorisant à fixer ses propres règles si une étude peut le justifier.
L'objet linéaire en question représente une mesure particulière prise pour justifier la dérogation, et il s'agit d'une interdiction de tout nouvel accès aux terrains à urbaniser.

Ma question se pose toujours puisque du coup, je ne sais pas comment classer cette prescription qui figure sur le plan de zonage...

_________________


tevrard a écrit:

Bonjour,

Je cherche actuellement à numériser le PLU de commune selon le standard CNIG.

Comment représenter/codifier les périmètres de réciprocités agricoles (qui définissent une zone inconstructible autour d'une exploitation agricole)?

nitram a écrit:

Bonjour tevrard,

PRESCRIPTION code 11 :

limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction...)

Règles d'implantation issues de sources telles que les règlements de ZAC, les règles de réciprocité...

Martin

Pour aller plus loin, comment classer ces zones de réciprocité en TYPEPSC2 (dans les attributs complémentaire) ? En effet différentes valeurs sont définies pour les prescriptions de type 11 :
- 11-01 : Marge de recul
- 11-02 : Alignement de façade
- 11-03 : Franges de hameaux ou fonds de jardin
- 11-04 : Zone non-aedificandi

J'hésite surtout entre 11-01 et 11-04 mais j'ignore si les zones de réciprocité peuvent être incluses dans ces termes ou s'ils ont une toute autre signification juridique significative.

Merci d'avance pour votre aide !

Dernière modification par Evaan (mar. 18 avril 2017 15:29)

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#309 mer. 19 avril 2017 10:05

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 99
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
-----------------
    tevrard écrit :
Comment représenter/codifier les périmètres de réciprocités agricoles (qui
définissent une zone inconstructible autour d'une exploitation agricole)?
-----------------

La règle de réciprocité entre bâtiment agricole et tiers relève du code
rural, ce n'est donc pas une prescription du PLU. Au mieux c'est une
information (non obligatoire). Elle est susceptible d'évoluer sans lien avec
le PLU : construction d'un nouveau bâtiment agricole ou désaffection d'un
ancien existant.

Cordialement, Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#310 mer. 19 avril 2017 10:30

nitram
Membre
Lieu: Brest
Date d'inscription: 19 mai 2009
Messages: 926
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Evaan a écrit:

Nouvel accès véhicule depuis la route nationale interdit (L.111.1.4)

-> je pense que cela peut "rentrer" en prescription 28

CNIG-10/2014 a écrit:

Valeur : conditions de desserte  -  Code : 28  -  Définition : Localisation des conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

Martin

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#311 mer. 19 avril 2017 11:10

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 oct. 2010
Messages: 19

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour vos réponses ; effectivement la prescription 28 semble envisageable pour mon "nouvel accès véhicule interdit".

Elise a écrit:

Bonjour,
-----------------
    tevrard écrit :
Comment représenter/codifier les périmètres de réciprocités agricoles (qui
définissent une zone inconstructible autour d'une exploitation agricole)?
-----------------

La règle de réciprocité entre bâtiment agricole et tiers relève du code
rural, ce n'est donc pas une prescription du PLU. Au mieux c'est une
information (non obligatoire). Elle est susceptible d'évoluer sans lien avec
le PLU : construction d'un nouveau bâtiment agricole ou désaffection d'un
ancien existant.

Cordialement, Elise

Justement, la prescription 11 ne concerne-t-elle pas les règles d'implantation issues d'autres sources que le règlement du PLU, telles que (je cite) : "les règlements de ZAC, les règles de réciprocité..." ? La prescription équivalente concernant les règles issues du PLU étant la 15 ?

Il est vrai que d'après les définitions de prescription et information telles que je les ai comprises, les règles issues d'autres sources que le PLU devraient logiquement être en information ; peut-être est-ce une piste d'évolution envisagée pour une prochaine version du standard ?

Cordialement.

Dernière modification par Evaan (mer. 19 avril 2017 11:14)

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#312 jeu. 20 avril 2017 10:52

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour, je rencontre un problème d'encodage a priori sur mes données.
Je le remarque sur la prévisualisation du document : lorsque je clique sur une zone, la description n'est pas dans le bon encodage (Zone classée N, Zone naturelle inconstructible à  protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, de l'intérêt biologique des milieux naturels, et de risques ou de nuisances)

J'ai enregistré les couches sous UTF 8, ces dernières apparaissent bien dans Qgis comme UTF-8 (dans propriétés, général)

Je précise que le validateur est vert (ne signale rien)

Des pistes pour arranger ça?

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#313 jeu. 27 avril 2017 15:47

Evaan
Membre
Date d'inscription: 7 oct. 2010
Messages: 19

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Sans vouloir outrepasser la question de tevrard, avez-vous une réponse consensuelle concernant les règles de réciprocité ? Car les réponses de nitram et Elise sur le sujet semblent être en contradiction.

Par ailleurs, une autre question m'amène : dans le dossier 0_Procedure, les différentes délibérations, fusionnées en un seul PDF, doivent-elles être classées par ordre chronologique ou antéchronologique ? Le sujet a déjà été abordé mais aujourd'hui j'ai l'impression d'être là aussi face à des contradictions...

Arnauld Gallais a écrit:

Intuitivement, la concaténation des fichiers est chronologique (les premières délibérations à l'écran sont les plus anciennes et les plus récentes sont en fin de document)

CR GT DDU CNIG du 8 février 2017 a écrit:

1) Le dossier «procedure» contient un unique document PDF, compilation des pièces successives dans l’ordre chronologique

Projet standard 2017 diffusé via CR GT DDU du 6 avril 2017 a écrit:

Ce dossier contient un unique document PDF qui est la compilation des pièces successives dans l’ordre chronologique : les procédures les plus récentes étant en premières pages du fichier

Étant donné que deux sources sur 3 préconisent l'ordre chronologique et que la 3ème parle aussi d'ordre chronologique, je vais partir du principe que la partie "les procédures les plus récentes étant en premières pages du fichier" est une erreur et je vais donc rester sur l'ordre chrono, mais je tenais tout de même à m'en assurer, et le cas échéant avertir les membres du GT de cette possible erreur.

Merci,

Antoine.

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#314 mer. 03 mai 2017 11:53

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Antoine,
Ce point avait été précisé dans le compte-rendu du GT DDU du 9 février 2016 :

7.1 Chronologie des pièces de procédure dans procedure.pdf
==> Le GT DDU se prononce pour une présentation listant les procédures les plus
récentes en début de document dans le fichier procedure.pdf


Le compte-rendu du 8 février 2017 insiste sur ces points :
- les jugements seront dissociés des procédures
- le standard imposera de créer un sommaire en première page avec un signet pour chaque pièce.


Cordialement,
Arnauld

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#315 mer. 10 mai 2017 09:40

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

tevrard a écrit:

Bonjour, je rencontre un problème d'encodage a priori sur mes données.
Je le remarque sur la prévisualisation du document : lorsque je clique sur une zone, la description n'est pas dans le bon encodage (Zone classée N, Zone naturelle inconstructible à  protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, de l'intérêt biologique des milieux naturels, et de risques ou de nuisances)

J'ai enregistré les couches sous UTF 8, ces dernières apparaissent bien dans Qgis comme UTF-8 (dans propriétés, général)

Je précise que le validateur est vert (ne signale rien)

Des pistes pour arranger ça?

Suite à ce message,


Vous recevez une couche issue d'Autocad
=> transformée en .shp
=> encodée en system
=> Tables attributtaire non conforme au cnig

quelles sont vos étapes de traitement pour arriver à une couche conforme?

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#316 mer. 10 mai 2017 10:05

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour tevrard,

En évoquant la prévisualisation et le validateur, je suppose que vous parlez du Géoportail de l'urbanisme.
Dans ce cas, je vous recommande la FAQ du GPU https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ et sa rubrique dédiée à l'encodage.
Sinon : faites appel à l'assistance GPU avec le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Pour la seconde partie de votre post "couche issue d'autocad" vous devrez convertir vos données au modèle CNIG, en vous appuyant sur le gabarit CNIG fourni sur la page des ressources du GT DDU CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 .

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (mer. 10 mai 2017 10:06)

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#317 mer. 10 mai 2017 16:07

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bon j'ai trouvé.


On a donc le standard CNIG qui nous dit que les données doivent être encodées en UTF-8

"Le système d’encodage doit utiliser le jeu de caractères : UTF-8"

On a,sur cette même page, un gabarit qui est fourni. Ce dernier est encodé en System

Si on transforme ensuite en UTF-8, on se retrouve dans la situation que je décrivais plus haut. Mais si on laisse en System, aucun problème sur le GPU.


Il faudrait peut être faire remonter ça au groupe de travail?

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#318 mer. 10 mai 2017 16:24

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 89

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Si je ne m'abuse, on peut encoder les données en d'autres jeux de caractères dans le standard CNIG ? Notamment le Latin1 (8859part1) non ?

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#319 mer. 10 mai 2017 21:11

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yartostout a écrit:

Si je ne m'abuse, on peut encoder les données en d'autres jeux de caractères dans le standard CNIG ? Notamment le Latin1 (8859part1) non ?

Si j'ai bien compris, tu peux mettre n'importe quoi tant que tu déclares correctement ton encodage dans les métadonnées

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#320 ven. 12 mai 2017 13:52

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Tevrard

1/ Le projet de standard est modifié comme suit: "Le système d’encodage doit préférentiellement utiliser le jeu de caractères UTF-8
L’affichage des caractères spéciaux sur le Géoportail de l’urbanisme respectera l’encodage déclaré dans les métadonnées dans la rubrique « encodage » à l’intérieur de la balise « gmd:MD_CharacterSetCode » en respectant les valeurs définies dans la liste : http://standards.iso.org/ittf/PubliclyA … lists.xml. S'il n'est pas déclaré dans les métadonnées, l’encodage par défaut est UTF-8."


2/ "Il faudrait peut être faire remonter ça au groupe de travail ?" => pas de souci, c'est votre serviteur qui l'anime et transmettra.

"On a, sur cette même page, un gabarit qui est fourni. Ce dernier est encodé en System" =>vous pouvez contribuer à améliorer les ressources mises à disposition sur le site du GT CNIG DDU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732, en transmettant vos propositions d'améliorations à l'adresse cnig@texte-a-enlever.cnig.gouv.fr

Cordialement,
A. Gallais

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#321 mar. 16 mai 2017 09:44

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 256

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Concernant les marges de recul:
- Doit-on les mettre dans une couche de linéaires (prescription_lin) ou une couche de surfaciques (prescription_surf)?

- Pourquoi ces marges doivent-elles s'arrêter à la limite des zonages à urbaniser?

Merci

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#322 lun. 26 juin 2017 11:42

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 juin 2005
Messages: 9341
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

La Groupe de Travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » de la Commission « Données » du CNIG s’est réuni le 8 juin dernier avec à l’ordre du jour :

·       Révision du standard PLU suite à la réforme du code de l'urbanisme,

·       Standardisation PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur,

·       Révision du standard SUP,

·       Révision des consignes de saisie de métadonnées des documents d’urbanisme.

Retrouvez le compte-rendu de la réunion du GT DDU:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 170608.pdf

Et l'ensemble des travaux du GT DDU:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Je ne fais que relayer le mail reçu du CNIG.

Bruno

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#323 jeu. 29 juin 2017 13:36

tevrard
Membre
Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

j'ai numérisé quelques documents de communes rurales.
Après avoir discuté avec le responsable du service urbanisme, ce dernier souhaitais renseigner les zonages "bourg" (généralement UA) par un type U associé à une destination mixte activité/habitat ( à cause des commerces de proximité).
Or il s'avère que la légende ( rouge pâle, plus clair qu'une zone d'habitat en périphérie) ne rend pas bien d'un point de vue sémiologique puisque le bourg du village à plutôt l'habitude d’être représenté comme entité la plus foncée.

Qu'en pensez vous?
Ma classification est elle mauvaise? La représentation choisie doit elle être retravaillée?

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#324 jeu. 29 juin 2017 14:20

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour tevrard,

A quelle légende faites-vous référence, est-ce celle proposée par le GT CNIG DDU ?
(https://docs.google.com/document/d/1bIp … sp=sharing)
Sachez que la symbolisation des documents d'urbanisme n'est pas normalisée et que vous avez toute latitude pour la retravailler suivant vos propres besoins

Cordialement
A. Gallais

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#325 jeu. 29 juin 2017 14:45

tevrard
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Date d'inscription: 23 mai 2016
Messages: 61

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

j'utilise la légende fournie avec le gabarit du GT DDU

http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Ressource (dont QML pour Qgis)


C'est donc celle qui apparait aujourd'hui sur le géoportail de l'urbanisme

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#326 jeu. 29 juin 2017 15:13

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
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Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je prends note de la ressource que vous utilisez : les QML pour QGIS fournis par le GT CNIG DDU.

Notez cependant que ce n'est pas la légende qui apparaît sur le GPU, qui dispose de son propre moteur cartographique.
Par ailleurs la symbolisation GPU est uniquement déclinée suivant le type de zone (U, AU, N , A), sans combinaison avec l'attribut destination dominante.

Cordialement
A. Gallais

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#327 mer. 05 juillet 2017 15:10

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 256

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Je vérifie un PLU qui m'amène à me poser quelques questions:

1. J'ai un zonage avec un libellé "Ue: Zone d'installations de production d'énergie renouvelable".
Il s'agit de panneaux photovoltaïques.
Quelle valeur doit prendre le champs DESTDOMI? => 05 (équipement)? ou 02 = activités?

2. Zone de bruit:
- Peuvent-elles figurer dans la couche PRESCRIPTIONS?
- Peuvent-elles être des objets linéaires?

3. Captage:
Un captage AEP peut-il figurer dans la couche PRESCRIPTIONS_SURF? et si oui, dans quels cas?

4. Le champs DATVALID peut-il être nul?

5. Dans le répertoire 4-Annexes, le bureau d'études a constitué 1 PDF des annexes écrites + 1 PDf des annexes graphiques
=> Doit-on laisser en l'état, ou faut-il constituer 1 PDF par type d'annexes avec le plan idoine?
Ex: 1 PDF annexe assainissement avec plan assainissement / 1 PDF eau potable + plan eau potable
....

Merci

Dernière modification par ckiko13 (jeu. 06 juillet 2017 11:13)

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#328 ven. 07 juillet 2017 13:40

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Cliko,

1/ Equipement est à entendre au sens "équipement public" (standard p34/91), donc : 02 activité
Notez que ne correspondant à aucune réglementation du code de l’urbanisme, l’attribut « VocationDominante » (implémenté DESTDOMI) ne sera pas retenu dans la prochaine version du standard. Les organismes pourront le conserver à titre d’attribut supplémentaire optionnel, sous la dénomination : LIB_DSTDOM

2/ Les zones de bruit vont en annexe informative, ce sont des objets surfaciques

3/ Captage AEP : servitude d'utilité publique de catégorie AS1 "Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales"

4/ Pour le validateur GPU : oui DATVALID peut être vide. Pour le standard, c'est une question à étudier. Actuellement li précise uniquement: "antérieure ou égale à DATAPPRO"

5/ Les annexes sont dissociées par type d'"informations comme indiqué au §4.3, comprenant chacune l'éventuel plan correspondant, comme dans votre exemple.
Le projet de standard précisera  : "4_Annexes contient également la liste de toutes les annexes. Elles y sont libellées de façon explicite et pointant vers le nom du fichier pdf inclus dans le répertoire, ou un lien html lorsque celui-ci est accessible en ligne."

Cordialement
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (ven. 07 juillet 2017 13:42)

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#329 ven. 07 juillet 2017 15:27

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 256

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ces réponses.

Si je peux donner mon point de vue:
- Je trouve parfois compliqué de savoir dans quel type de couches mettre certains éléments: prescriptions ou informations.

P.20 du standard:

Ces annexes décrivent des périmètres sur lesquels des dispositions existent
pouvant interférer avec le droit à construire. Il s'agit des informations annexées
aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du
code de l'urbanisme et des informations contextuelles reportées sur les documents
graphiques à titre informatif sans qu’il soit fait référence dans le règlement aux
objets représentés.

Or parfois des éléments "informatifs" sont mentionnés dans le règlement (ex: la zone de bruit dans mon précédent post); et cela va obligatoirement dans les informations.
Je trouve plus parlant cette précision:

Par opposition aux prescriptions édictées par le PLU lui-même, les annexes
informatives trouvent le plus souvent leur origine dans une source extérieure au
PLU.

- Pour ma part je ne trouve pas très logique que DATVALID puissent être nul, car si dans une primo-numérisation, les 2 dates sont identiques; à partir du moment où il y a la moindre modification, ce champ permet de tracer les changements. D'autant plus que lors des ces modifications, toutes les pièces écrites prennent la date de la nouvelle approbation ou arrêté.
Et d'ailleurs dans le standard ce serait utile de spécifier toutes les valeurs vides interdites (il me semble que NOMFIC ne doit pas être vide pour la couche zone_urba, mais ce n'est pas explicite dans le document).
Je dis cela car parfois lorsque les bureaux d'études déposent dans le GPU, ils considèrent qu'à partir du moment où ils ont la validation (même avec des avertissements), tout est bon.
Cela permettrait de limiter les incompréhensions.

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#330 ven. 07 juillet 2017 15:49

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 68

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Re-bonjour Ckiko13

Nous sommes bien d'accord avec votre première remarque.
Le projet de révision de standard clarifie les notions de prescriptions et d'annexes informatives, en faisant explicitement référence au code de l'urbanisme.
Pour information : actuellement en cours de relecture, le projet de standard sera soumis à l'appel à commentaires CNIG à partir de septembre.

Sur DATVALID, comme dit précédemment, ceci doit être une question à étudier en GT CNIG DDU. Notez cependant que le standard CNIG n'est pas spécifiquement conçu pour "tracer les changements" (ou gérer un historique), raison pour laquelle le remplissage de ce champ a jusqu'ici été laissé à l'appréciation de l'autorité compétente.

Nous sommes également bien d'accord avec l'utilité de spécifier toutes les valeurs vides interdites. C'est justement l'une des améliorations du projet de standard, et je viens de vérifier que l'attribut NOMFIC y est explicitement mentionné avec "valeur vide interdite".

Cordialement,
A. Gallais

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