Le portail francophone de la géomatique

Bonjour Lilian et bienvenue sur ce forum,

1) Le principe du standard est de numériser ce qui est porté sur le plan graphique, donc s'il s'agit de numériser un plan papier il convient de le faire à l'identique du PLU opposable, y compris pour les périmètres d'OAP.
L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.

2) Je vous le confirme et vous renvoie à la réponse du 11/07/2016 : https://georezo.net/forum/post.php?tid= … qid=284258
En ajoutant deux remarques :
- Le standard CNIG SUP v2013 est supporté par le GPU, le standard SUP v2016 le sera ultérieurement
- Dans la période de transition où toutes les SUP ne sont pas encore numérisées et intégrées par leurs gestionnaires dans le GPU, il est possible de téléverser avec chaque document d’urbanisme le plan scanné (en pdf) des SUP annexées au document d’urbanisme.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour

Je m’excuse d’avoir mis du temps pour répondre à vous message

D’après ce que j’ai compris par rapport à votre réponse : Si les OAP n’apparaissent pas sur mon plan graphique je ne les numérise pas,  même qu’ils soient présent dans les pièces écrites comme la dit aguenec.
Mais qu’est-ce que vous voulez dire pour L'approche est différente s'il s'agit d'élaborer un PLU sous forme géomatique avant et en vue de son approbation.
Cela veut dire que si c’est juste numériser un plan PLU sans aucune mise à jour où modification on ne numérise pas. Mais si le PLU comme dans notre cas est en révision on doit le faire.

Concernant les SUP sur le site Géoportail de l’urbanisme j’ai consulté et téléchargé plusieurs PLU et je n’ai pas trouvé un seul en format numérique tous en Annexe en format pdf. C’est pour ça que je me pose la question.

Bonjour,

nouvelle sur le forum et tout juste diplômée, je suis chargée d'études dans une agence d'urbanisme. Je dois numériser un PLU au format CNIG et j'ai une petite question concernant l'attribut "NOMFIC": une valeur vide est possible ? car les éléments patrimoniaux de la table PRESCRIPTION_SURF se retrouvent sur plusieurs fichiers pdf et je ne me vois pas chercher pour chaque élément sur quel fichier il figure...

D'avance merci pour votre aide !

Bonjour,

Je souhaitais revenir sur deux questions un peu anciennes pour lesquelles j'ai besoin d'éventuelles précisions :

Je note dans le standard d'octobre 2014 à la page 86 que l'article L111-1-4 est cité dans un attribut complémentaire concernant les prescriptions de type 11.
Comment savoir, du coup, dans quels cas classer en 11 et dans quels cas classer en 14 ?

Pour ce qui me concerne, j'ai sur mon plan de zonage un objet linéaire dont le libellé dans la légende est : "Nouvel accès véhicule depuis la route nationale interdit (L.111.1.4)".

EDIT : Après coup j'ai mieux compris à quoi correspond cet objet linéaire grâce à un paragraphe consacré dans le rapport de présentation. Il s'agit en fait d'un secteur où la commune souhaite déroger à l'article L111.1.4 en autorisant l'urbanisation dans la zone de recul en dehors des espaces urbanisés. La commune utilise ici la clause du L111.1.4 l'autorisant à fixer ses propres règles si une étude peut le justifier.
L'objet linéaire en question représente une mesure particulière prise pour justifier la dérogation, et il s'agit d'une interdiction de tout nouvel accès aux terrains à urbaniser.

Ma question se pose toujours puisque du coup, je ne sais pas comment classer cette prescription qui figure sur le plan de zonage...

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Pour aller plus loin, comment classer ces zones de réciprocité en TYPEPSC2 (dans les attributs complémentaire) ? En effet différentes valeurs sont définies pour les prescriptions de type 11 :
- 11-01 : Marge de recul
- 11-02 : Alignement de façade
- 11-03 : Franges de hameaux ou fonds de jardin
- 11-04 : Zone non-aedificandi

J'hésite surtout entre 11-01 et 11-04 mais j'ignore si les zones de réciprocité peuvent être incluses dans ces termes ou s'ils ont une toute autre signification juridique significative.

Merci d'avance pour votre aide !

Dernière modification par Evaan (Tue 18 April 2017 15:29)

Bonjour,

-> je pense que cela peut "rentrer" en prescription 28

Martin

Bonjour, je rencontre un problème d'encodage a priori sur mes données.
Je le remarque sur la prévisualisation du document : lorsque je clique sur une zone, la description n'est pas dans le bon encodage (Zone classée N, Zone naturelle inconstructible à  protéger en raison de la qualité des sites et des paysages, de l'intérêt biologique des milieux naturels, et de risques ou de nuisances)

J'ai enregistré les couches sous UTF 8, ces dernières apparaissent bien dans Qgis comme UTF-8 (dans propriétés, général)

Je précise que le validateur est vert (ne signale rien)

Des pistes pour arranger ça?

Bonjour Antoine,
Ce point avait été précisé dans le compte-rendu du GT DDU du 9 février 2016 :

7.1 Chronologie des pièces de procédure dans procedure.pdf
==> Le GT DDU se prononce pour une présentation listant les procédures les plus
récentes en début de document dans le fichier procedure.pdf

Le compte-rendu du 8 février 2017 insiste sur ces points :
- les jugements seront dissociés des procédures
- le standard imposera de créer un sommaire en première page avec un signet pour chaque pièce.

Cordialement,
Arnauld

Bonjour tevrard,

En évoquant la prévisualisation et le validateur, je suppose que vous parlez du Géoportail de l'urbanisme.
Dans ce cas, je vous recommande la FAQ du GPU https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ et sa rubrique dédiée à l'encodage.
Sinon : faites appel à l'assistance GPU avec le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Pour la seconde partie de votre post "couche issue d'autocad" vous devrez convertir vos données au modèle CNIG, en vous appuyant sur le gabarit CNIG fourni sur la page des ressources du GT DDU CNIG : http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 .

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 10 May 2017 10:06)

Si je ne m'abuse, on peut encoder les données en d'autres jeux de caractères dans le standard CNIG ? Notamment le Latin1 (8859part1) non ?

Bonjour Tevrard

1/ Le projet de standard est modifié comme suit: "Le système d’encodage doit préférentiellement utiliser le jeu de caractères UTF-8
L’affichage des caractères spéciaux sur le Géoportail de l’urbanisme respectera l’encodage déclaré dans les métadonnées dans la rubrique « encodage » à l’intérieur de la balise « gmd:MD_CharacterSetCode » en respectant les valeurs définies dans la liste : http://standards.iso.org/ittf/PubliclyA … lists.xml. S'il n'est pas déclaré dans les métadonnées, l’encodage par défaut est UTF-8."

2/ "Il faudrait peut être faire remonter ça au groupe de travail ?" => pas de souci, c'est votre serviteur qui l'anime et transmettra.

"On a, sur cette même page, un gabarit qui est fourni. Ce dernier est encodé en System" =>vous pouvez contribuer à améliorer les ressources mises à disposition sur le site du GT CNIG DDU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732, en transmettant vos propositions d'améliorations à l'adresse cnig@texte-a-enlever.cnig.gouv.fr

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

La Groupe de Travail « Dématérialisation des Documents d'Urbanisme » de la Commission « Données » du CNIG s’est réuni le 8 juin dernier avec à l’ordre du jour :

·       Révision du standard PLU suite à la réforme du code de l'urbanisme,

·       Standardisation PSMV, plan de sauvegarde et de mise en valeur,

·       Révision du standard SUP,

·       Révision des consignes de saisie de métadonnées des documents d’urbanisme.

Retrouvez le compte-rendu de la réunion du GT DDU:
http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … 170608.pdf

Et l'ensemble des travaux du GT DDU:
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Je ne fais que relayer le mail reçu du CNIG.

Bruno

Bonjour tevrard,

A quelle légende faites-vous référence, est-ce celle proposée par le GT CNIG DDU ?
(https://docs.google.com/document/d/1bIp … sp=sharing)
Sachez que la symbolisation des documents d'urbanisme n'est pas normalisée et que vous avez toute latitude pour la retravailler suivant vos propres besoins

Cordialement
A. Gallais

Je prends note de la ressource que vous utilisez : les QML pour QGIS fournis par le GT CNIG DDU.

Notez cependant que ce n'est pas la légende qui apparaît sur le GPU, qui dispose de son propre moteur cartographique.
Par ailleurs la symbolisation GPU est uniquement déclinée suivant le type de zone (U, AU, N , A), sans combinaison avec l'attribut destination dominante.

Cordialement
A. Gallais

Bonjour Cliko,

1/ Equipement est à entendre au sens "équipement public" (standard p34/91), donc : 02 activité
Notez que ne correspondant à aucune réglementation du code de l’urbanisme, l’attribut « VocationDominante » (implémenté DESTDOMI) ne sera pas retenu dans la prochaine version du standard. Les organismes pourront le conserver à titre d’attribut supplémentaire optionnel, sous la dénomination : LIB_DSTDOM

2/ Les zones de bruit vont en annexe informative, ce sont des objets surfaciques

3/ Captage AEP : servitude d'utilité publique de catégorie AS1 "Servitude résultant de l’instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales"

4/ Pour le validateur GPU : oui DATVALID peut être vide. Pour le standard, c'est une question à étudier. Actuellement li précise uniquement: "antérieure ou égale à DATAPPRO"

5/ Les annexes sont dissociées par type d'"informations comme indiqué au §4.3, comprenant chacune l'éventuel plan correspondant, comme dans votre exemple.
Le projet de standard précisera  : "4_Annexes contient également la liste de toutes les annexes. Elles y sont libellées de façon explicite et pointant vers le nom du fichier pdf inclus dans le répertoire, ou un lien html lorsque celui-ci est accessible en ligne."

Cordialement
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Fri 07 July 2017 13:42)

Re-bonjour Ckiko13

Nous sommes bien d'accord avec votre première remarque.
Le projet de révision de standard clarifie les notions de prescriptions et d'annexes informatives, en faisant explicitement référence au code de l'urbanisme.
Pour information : actuellement en cours de relecture, le projet de standard sera soumis à l'appel à commentaires CNIG à partir de septembre.

Sur DATVALID, comme dit précédemment, ceci doit être une question à étudier en GT CNIG DDU. Notez cependant que le standard CNIG n'est pas spécifiquement conçu pour "tracer les changements" (ou gérer un historique), raison pour laquelle le remplissage de ce champ a jusqu'ici été laissé à l'appréciation de l'autorité compétente.

Nous sommes également bien d'accord avec l'utilité de spécifier toutes les valeurs vides interdites. C'est justement l'une des améliorations du projet de standard, et je viens de vérifier que l'attribut NOMFIC y est explicitement mentionné avec "valeur vide interdite".

Cordialement,
A. Gallais