Le portail francophone de la géomatique

Bonjour,

Merci Arnauld pour cette intervention, cela me permets de rebondir sur ma proposition de toute à l'heure, d'ouvrir un forum dédié et de témoigner d'un échange très récent avec un interlocuteur anonyme (j'ai toujours du mal avec ces relations impersonnelles) de l'assistance du site du GPU.

Le contexte :
J'expliquais qu'en tant que prestataire pour des collectivités, je testais pour elles leurs documents d'urbanisme avant de les graver sur CD pour leur transmettre, et que cette transmission devait avoir lieu avant la date d'arrêt ou d'approbation des documents. Avant d'envoyer ces fichiers, je m'assure qu'ils sont conformes au standard. Or le validateur s'arrête d'emblée si la date n'est pas encore passée. Je demandais donc de pouvoir tester la conformité des documents même avant leur date effective de validité, en suggérant que la vérification produise un message d'erreur (qui pourrait d'ailleurs être bloquant) indiquant que la date n'est pas valide. Mais du coup on pourrait quand même s'assurer que tous les autres paramètres sont bons.

La réponse technique :
C'est possible en mettant à la place des huit chiffres de la date huit "0".

La fin de non-recevoir :
Bien sûr ! Pour valider, on peut aussi mettre une mauvaise date qui soit passée, tester et ensuite remettre la bonne date. Chacun trouve d'ailleurs tout un tas d'astuces pour contourner les difficultés qu'il rencontre : par exemple, moi qui suis localisée en plein massif central, je teste les documents avec de faux pdf très léger pour éviter de poireauter des heures pendant que ça téléverse puisqu'on n'est obligé de téléverser l'archive zip d'un bloc. C'est une astuce, certes, mais ce n'est pas super, surtout pour les étourdies comme moi qui oublies ensuite de remplacer 1 ou 2 fichiers par les bons et pouf, la collectivité publie le PLU en toute confiance ! Mais je m'égare...

Donc, pour revenir à l'histoire de la date, j'expliquais à mon interlocuteur anonyme que cela posait 2 problèmes :
- une perte importante de temps pour modifier la date partout (et le temps c'est de l'argent ! qu'il soit public ou privé),
- le risque de ne pas remettre ensuite la bonne date partout puisqu'on ne pourra pas vérifier (comme les faux pdf !).

Plus de réponse de mon interlocuteur !

La proposition constructive (j'espère !) :
Je vous raconte cette histoire car je la trouve emblématique : nous disposons de techniques pour faciliter/homogénéiser... la production de données (au sens large), nous disposons également de moyens d'échanges efficaces qui permettent de s'affranchir de lourdeurs administratives en mettant en relation directement les producteurs d'informations ("le fond") et les concepteurs de techniques ("la forme"). Il me semble que "la forme" doit servir "le fond". Il me parait donc important que les producteurs de fond (ici les urbanistes) puissent exprimer leurs attentes sur les outils. Aux techniciens ensuite d'améliorer les outils ou d'expliquer à l'utilisateur pourquoi ce n'est pas possible.

Est-ce que Georezo pourrait être le support pour faciliter ces échanges (au delà d'une participation, plus cadrée et forcément limitée en nombre, aux groupes de travail du CNIG) ? Je pense que oui, mais dites-moi si je me trompe, auquel cas, je propose à tout ceux que cela intéresse de créer cet outil d'échange. Ce serait chouette que le nouveau travail ambitieux lancé par le GT DDU du CNIG sur le règlement écrit soit suivi de près par de nombreux urbanistes  pour aboutir à une co-construction de ce nouvel outil :-)

Bien cordialement,
Elise

Bonjour Elise,

Merci pour votre contribution personnelle et étayée qui nous change des sempiternels « - Ah, dans quel code dois-je mettre tel secteur ?    - Ben, sur quel article du code est-il fondé ? »

Sur votre témoignage de prestataire par rapport à la dématérialisation des documents d’urbanisme en vue de leur validation par le GPU :

La réponse technique de votre interlocuteur (DATAPPRO=00000000) est la "juste" réponse technique en ce sens qu’elle est conforme au standard. Mais : oui, comme vous avez raison de souligner les vicissitudes de tests de téléversement et de validation GPU ! Moi aussi, lorsque je testais l'intégration des DU dans les premières versions du GPU, j’employais l’astuce des vrais-faux-pdf-vides, car elle fait gagner énormément de temps de téléversement. Donc : astuce à retenir pour ceux qui ne la pratiquent pas encore...

Pour revenir à l’histoire du changement (fréquent) de DATAPPRO, je rêve, depuis disons la v2013…, d’un utilitaire et/ou d’un plugin QGIS qui s’appellerait : "Change_DATAPPRO_PLU.exe".
Qui va nous le développer ? Peut-être même existe-t-il déjà ? C’est un appel à la communauté !

Deux années consécutives j'ai essayé de lancer une équipe d'élèves-ingénieur sur le sujet… qui n'a pas été retenu hélas. La raison en est que ma demande de projet (plutôt géomatique donc…) intervenait pour eux après plusieurs semaines d’enseignement sur la partie réglementaire de l’urbanisme, après quoi ils ne voulaient plus en entendre parler...

Sur votre proposition constructive :

Entièrement d'accord avec votre analyse comme quoi la technique (géomatique, informatique) doit servir le métier (urbanisme), ce qui ne nous empêchera pas de penser que les juristes devraient parfois limiter leur imagination débridée (!) dans le domaine de l’urbanisme car la communauté technique et celle des utilisateurs ne peut pas toujours suivre, ou pas toujours aussi facilement ou rapidement que souhaité…
Inversement, la transition numérique fait que la technique est régulièrement en avance sur l’aspect réglementaire : prenons l’exemple de la signature électronique et des technologies type blockchain pour certifier l’authenticité d’un document numérique : certainement une piste d’avenir pour l’opposabilité du DU numérique.

Pour en débattre et avancer, le GT CNIG DDU me semble être le point de rencontre privilégié de tous les métiers (juridique, urbanisme, géomatique, informatique, etc.) et des différentes postures (Etat, collectivité, projet GPU, agences d’urba, prestataires, etc).
Historiquement fortement imprégné d’une culture géomatique il devra se renforcer sur les compétences urbanisme, informatique, juridique, sans oublier le point de vue des prestataires de dématérialisation... Cet apport de compétences semble indispensable, par exemple pour mener à bien le nouveau chantier que vous citez concernant la "structuration du règlement d'urbanisme".

Alors quel rôle de GeoRezo ?
Il me semble que - pour l’aspect standardisation - la FAQ et notre fil de discussion (très actif rappelons-le, que chacun en soit ici remercié) ainsi que les nombreuses manifestations de communication du Ministère pour le GPU et autour de l’urbanisme (Hackurba, séminaires GPU réguliers), ainsi que les différents réseaux (ateliers métiers des IDG, réseau des collectivités, éditeurs, etc...) constituent déjà d’excellents creusets de communication et réflexion dans le domaine de l’urbanisme.

Concernant la dématérialisation des DU, ce fil de discussion GeoRezo n’accomplit-il pas déjà le rôle de support pour faciliter ces échanges ?
En fait je n'imagine pas encore ce que GeoRezo (qui s’adresse a priori plutôt aux géomaticiens, rappelons-le) pourrait apporter de mieux dans ce domaine. Un forum au sens GeoRezo n'est-il pas un ensemble de fils de discussion ? Rappelons également l'existence du blog d'Aline SIG & URBA hébergé par Georezo.
En tout cas grâce à vous le débat est ouvert.. et sur ce fil de discussion [PLU_numerique].

Cordialement
A. Gallais

Bonjour Yartostout,

Il existe un index des sujets traités sur le fil de discussion : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
Merci à Aline de l'avoir créé, et j'essaye de l'alimenter au fil de l'eau avec les contributions les plus importantes
C'est un wiki : chacun peut y contribuer !

Cordialement
A. Gallais

Merci Arnauld, ça m'avait sûrement échappé!

Sinon, je confirme AntRenamer très pratique pour ce genre de manip dans tout nom de document/table.
Par contre, pour ce qui est de modifier dans les champs attributaires, là, faut passer par Qgis, effectivement.

Bonjour Pierre,

Contacté à ce sujet, le bureau métier du Ministère nous indique :

- périmètre d'information 26 : l'article a été abrogé, cela signifie donc que cette annexe (les périmètres de lotissements dont les règles sont maintenues) n'est plus demandée. => à ranger simplement en annexe (et encore, puisque cette pièce ne correspond plus à aucune référence dans le code de l'urbanisme).

- Accès véhicules interdit (interdiction de construire un accès aux véhicules compte tenu de la voie qui est de type express, autoroute, etc) : utilisez le code 28 (conditions de desserte)

Cordialement
A. Gallais

Bonjour BenB

Je pense que vous devriez essayer d'ouvrir votre fiche de métadonnées avec le générateur de métadonnées du GPU, voir si tout est correctement rempli et enregistrer la fiche.
Cela fonctionne chez moi.

J'ai fait ma fiche métadonnée avec l'outil du Géoportail.

Elle est bien complète avec CNIG 2014 indiqué.

j'ai trouvé, j'avais un dossier corrompu :

le dossier avait un volume (en mo) qui ne correspondait pas au total des PDF.

J'ai supprimé et recréé le dossier.

Merci !

Message au nom du GT CNIG DDU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Bonjour,

Le Conseil national de l'information géographique se prépare à travailler sur une traduction informatique du règlement des documents d'urbanisme. L'objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Avant de mener ce travail, nous souhaiterions en savoir plus sur les besoins que vous pouvez avoir de ce règlement d'urbanisme structuré. Nous vous remercions donc de bien vouloir remplir le questionnaire suivant afin d'enrichir le travail futur du groupe de travail, et de s'assurer qu'il soit en phase avec vos besoins : http://enqueteur.dgaln.developpement-du … p;lang=fr.

L'enquête est ouverte jusqu'à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d'ici le 3 septembre permettront déjà d'alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée.

Merci de ne pas répondre sur ce fil de discussion mais directement dans le questionnaire

Bien cordialement, et bonnes vacances ou fins de vacances !

A. Gallais

Personnellement, j'ai créé un objet DPU dans INFO_SURF pour les PLU cnigé dont je n'avais que la délibération sans plan annexé.
Pourquoi ? En pratique, il est plus simple de délibérer sur un DPU en décrivant les zonages (ici U et AU) sans créer de plan annexé qui correspondrait à un état de zonage du PLU à un moment donné.
Or, dès qu'il y a modif d'un zonage, on ne pense pas à modifier également le DPU et son plan annexé.

Et vice et versa, si une commune a un DPU avec plan annexé des zonages U et AU mais qu'une modification récente à modifié les zonages, la couche INFO_SURF modifie le périmètre du DPU suivant la modification des zonages. Pour autant, on peut oublier de modifier également le plan annexé du DPU...!

Bonjour,

Je vous remonte une petite remarque à la re-lecture du CCTP PLU de décembre 2017.

page 18 :
dans le modèle conceptuel, les champs DATAPPRO, DATEFIN, DATEVALID sont de type date

page 20 ...
Table DOC_URBA
DATAPPRO, DATEFIN, ... sont de type C8 (varchar 8)
TABLES ZONE_URBA, INFORMATION, ...
Les champs DATEVALID sont de type C8

page 57
Les champs DATAPPRO, DATEVALID sont de type C8

La page 41 "Règles d'organisation et de codification" définie l'attribut type date codé sur 8 caractères.
Il y a confusion possible dans le terme employé "attributs de type date" entre le sens SQL (le type date  est alors différent d'un type char/varchar et ne peut être en C8) et le sens "caractéristique" utilisé ici et codé sur 8 caractères.


Cordialement

Dernière modification par Erwan (Thu 23 August 2018 16:21)

Bonjour,
Petit rappel sur le questionnaire en cours :
Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Jean-Michel,

Les fondements juridiques des prescriptions codées 11 n'étaient pas clairement établis dans le standard v2014. Elles ont donc été migrées en prescriptions codées 15 "règles d'implantation des constructions" relatives aux L151-17 et 18 dans la version v2017.

Sauf implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (15-01), limites séparatives latérales (15-02) et limites de fond de parcelle (15-03) vos marge de recul seront désormais codées en prescriptions 15-00

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour à tous,

'tite question de format de date :
- Je lis dans le standard CNIG2017 page 20 pour DATAPPRO : "Valeur ‘00000000’ pour un document d’urbanisme en cours de procédure"
- et je lis page 41 pour attribut DATEREF : "20040000 pour un millésime de type attribut DATEREF (ici : 2004)"

Ben pourquoi le validateur me dit que c'est pas bon quand je teste un doc qui n'est pas opposable, donc DATAPPRO '00000000' et dont je ne connais que le millésime pour le PCI d'où "20150000".

Merci à vous.

Elise

Bonjour,

Oups, j'avais bien essayé de commencer par l'assistance du géoportail, mais en choisissant "standard CNIG je n'avais qu'un renvoi à la FAQ ou au site du CNIG.
Quand on a un problème il faut choisir "utilisation du portail" pour pouvoir poser une question.

Cordialement.
Elise