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#481 mer. 27 juin 2018 15:55

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 144
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Arnauld Gallais a écrit:

Nous n'insisterons jamais assez dans ce fil de discussion sur la nécessité pour le géomaticien et l'urbaniste de travailler de concert au chantier de dématérialisation du document d'urbanisme.


Merci Arnauld pour cette intervention, cela me permets de rebondir sur ma proposition de toute à l'heure, d'ouvrir un forum dédié et de témoigner d'un échange très récent avec un interlocuteur anonyme (j'ai toujours du mal avec ces relations impersonnelles) de l'assistance du site du GPU.

Le contexte :
J'expliquais qu'en tant que prestataire pour des collectivités, je testais pour elles leurs documents d'urbanisme avant de les graver sur CD pour leur transmettre, et que cette transmission devait avoir lieu avant la date d'arrêt ou d'approbation des documents. Avant d'envoyer ces fichiers, je m'assure qu'ils sont conformes au standard. Or le validateur s'arrête d'emblée si la date n'est pas encore passée. Je demandais donc de pouvoir tester la conformité des documents même avant leur date effective de validité, en suggérant que la vérification produise un message d'erreur (qui pourrait d'ailleurs être bloquant) indiquant que la date n'est pas valide. Mais du coup on pourrait quand même s'assurer que tous les autres paramètres sont bons.

La réponse technique :
C'est possible en mettant à la place des huit chiffres de la date huit "0".

La fin de non-recevoir :
Bien sûr ! Pour valider, on peut aussi mettre une mauvaise date qui soit passée, tester et ensuite remettre la bonne date. Chacun trouve d'ailleurs tout un tas d'astuces pour contourner les difficultés qu'il rencontre : par exemple, moi qui suis localisée en plein massif central, je teste les documents avec de faux pdf très léger pour éviter de poireauter des heures pendant que ça téléverse puisqu'on n'est obligé de téléverser l'archive zip d'un bloc. C'est une astuce, certes, mais ce n'est pas super, surtout pour les étourdies comme moi qui oublies ensuite de remplacer 1 ou 2 fichiers par les bons et pouf, la collectivité publie le PLU en toute confiance ! Mais je m'égare...

Donc, pour revenir à l'histoire de la date, j'expliquais à mon interlocuteur anonyme que cela posait 2 problèmes :
- une perte importante de temps pour modifier la date partout (et le temps c'est de l'argent ! qu'il soit public ou privé),
- le risque de ne pas remettre ensuite la bonne date partout puisqu'on ne pourra pas vérifier (comme les faux pdf !).

Plus de réponse de mon interlocuteur !

La proposition constructive (j'espère !) :
Je vous raconte cette histoire car je la trouve emblématique : nous disposons de techniques pour faciliter/homogénéiser... la production de données (au sens large), nous disposons également de moyens d'échanges efficaces qui permettent de s'affranchir de lourdeurs administratives en mettant en relation directement les producteurs d'informations ("le fond") et les concepteurs de techniques ("la forme"). Il me semble que "la forme" doit servir "le fond". Il me parait donc important que les producteurs de fond (ici les urbanistes) puissent exprimer leurs attentes sur les outils. Aux techniciens ensuite d'améliorer les outils ou d'expliquer à l'utilisateur pourquoi ce n'est pas possible.

Est-ce que Georezo pourrait être le support pour faciliter ces échanges (au delà d'une participation, plus cadrée et forcément limitée en nombre, aux groupes de travail du CNIG) ? Je pense que oui, mais dites-moi si je me trompe, auquel cas, je propose à tout ceux que cela intéresse de créer cet outil d'échange. Ce serait chouette que le nouveau travail ambitieux lancé par le GT DDU du CNIG sur le règlement écrit soit suivi de près par de nombreux urbanistes  pour aboutir à une co-construction de ce nouvel outil :-)

Bien cordialement,
Elise


Géoscope
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#482 jeu. 28 juin 2018 09:37

Pierre
DesCartesPourUnMondeMeilleur
Date d'inscription: 22 sept. 2005
Messages: 1608

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les informations de type 26 (lotissement, art R123-14 2 dans la v2014) ont été abrogés. Si j'ai un PLU approuvé en 2017 et que je souhaite le rendre conforme à la v2017 pour avoir une homogénéité dans nos bases, que dois-je mettre à la place de la i26 ?

Nous avons également des Accès véhicules interdit sous forme de linéaire de prescriptions en 11 (interdiction de construire un accès aux véhicules compte tenu de la voie qui est de type express, autoroute, etc). Si je comprends bien les préco du CNIG, on bascule en 15 ? 

D'avance merci


art X I. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen 1789
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.

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#483 jeu. 28 juin 2018 15:06

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Elise,

Merci pour votre contribution personnelle et étayée qui nous change des sempiternels « - Ah, dans quel code dois-je mettre tel secteur ?    - Ben, sur quel article du code est-il fondé ? »

Sur votre témoignage de prestataire par rapport à la dématérialisation des documents d’urbanisme en vue de leur validation par le GPU :

La réponse technique de votre interlocuteur (DATAPPRO=00000000) est la "juste" réponse technique en ce sens qu’elle est conforme au standard. Mais : oui, comme vous avez raison de souligner les vicissitudes de tests de téléversement et de validation GPU ! Moi aussi, lorsque je testais l'intégration des DU dans les premières versions du GPU, j’employais l’astuce des vrais-faux-pdf-vides, car elle fait gagner énormément de temps de téléversement. Donc : astuce à retenir pour ceux qui ne la pratiquent pas encore...

Pour revenir à l’histoire du changement (fréquent) de DATAPPRO, je rêve, depuis disons la v2013…, d’un utilitaire et/ou d’un plugin QGIS qui s’appellerait : "Change_DATAPPRO_PLU.exe".
Qui va nous le développer ? Peut-être même existe-t-il déjà ? C’est un appel à la communauté !

Deux années consécutives j'ai essayé de lancer une équipe d'élèves-ingénieur sur le sujet… qui n'a pas été retenu hélas. La raison en est que ma demande de projet (plutôt géomatique donc…) intervenait pour eux après plusieurs semaines d’enseignement sur la partie réglementaire de l’urbanisme, après quoi ils ne voulaient plus en entendre parler...

Sur votre proposition constructive :

Entièrement d'accord avec votre analyse comme quoi la technique (géomatique, informatique) doit servir le métier (urbanisme), ce qui ne nous empêchera pas de penser que les juristes devraient parfois limiter leur imagination débridée (!) dans le domaine de l’urbanisme car la communauté technique et celle des utilisateurs ne peut pas toujours suivre, ou pas toujours aussi facilement ou rapidement que souhaité…
Inversement, la transition numérique fait que la technique est régulièrement en avance sur l’aspect réglementaire : prenons l’exemple de la signature électronique et des technologies type blockchain pour certifier l’authenticité d’un document numérique : certainement une piste d’avenir pour l’opposabilité du DU numérique.

Pour en débattre et avancer, le GT CNIG DDU me semble être le point de rencontre privilégié de tous les métiers (juridique, urbanisme, géomatique, informatique, etc.) et des différentes postures (Etat, collectivité, projet GPU, agences d’urba, prestataires, etc).
Historiquement fortement imprégné d’une culture géomatique il devra se renforcer sur les compétences urbanisme, informatique, juridique, sans oublier le point de vue des prestataires de dématérialisation... Cet apport de compétences semble indispensable, par exemple pour mener à bien le nouveau chantier que vous citez concernant la "structuration du règlement d'urbanisme".

Alors quel rôle de GeoRezo ?
Il me semble que - pour l’aspect standardisation - la FAQ et notre fil de discussion (très actif rappelons-le, que chacun en soit ici remercié) ainsi que les nombreuses manifestations de communication du Ministère pour le GPU et autour de l’urbanisme (Hackurba, séminaires GPU réguliers), ainsi que les différents réseaux (ateliers métiers des IDG, réseau des collectivités, éditeurs, etc...) constituent déjà d’excellents creusets de communication et réflexion dans le domaine de l’urbanisme.

Concernant la dématérialisation des DU, ce fil de discussion GeoRezo n’accomplit-il pas déjà le rôle de support pour faciliter ces échanges ?
En fait je n'imagine pas encore ce que GeoRezo (qui s’adresse a priori plutôt aux géomaticiens, rappelons-le) pourrait apporter de mieux dans ce domaine. Un forum au sens GeoRezo n'est-il pas un ensemble de fils de discussion ? Rappelons également l'existence du blog d'Aline SIG & URBA hébergé par Georezo.
En tout cas grâce à vous le débat est ouvert.. et sur ce fil de discussion [PLU_numerique].

Cordialement
A. Gallais

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#484 jeu. 28 juin 2018 16:15

yartostout
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Date d'inscription: 24 juin 2015
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Une section spécifique permettrait, comme l'indiquait Élise, de différencier les questions et ainsi s'y retrouver plus facilement ?

Par exemple : des catégories zonages, prescriptions,.../SUP/technique/veille règlementaire/...

Car c'est vrai qu'avant de poser la question sur le fil, ça peut paraître fastidieux de s'y retrouver, même s'il n'y a (que) 17 pages pour l'instant, quand on veut retrouver une réponse par exemple.

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#485 jeu. 28 juin 2018 16:28

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartostout,

Il existe un index des sujets traités sur le fil de discussion : https://georezo.net/wiki/main/urbanisme … /index_faq
Merci à Aline de l'avoir créé, et j'essaye de l'alimenter au fil de l'eau avec les contributions les plus importantes
C'est un wiki : chacun peut y contribuer !

Cordialement
A. Gallais

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#486 jeu. 28 juin 2018 17:12

abrassart
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Date d'inscription: 6 sept. 2005
Messages: 12

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

[i]Pour revenir à l’histoire du changement (fréquent) de DATAPPRO, je rêve, depuis disons la v2013…, d’un utilitaire et/ou d’un plugin QGIS qui s’appellerait : [i]"Change_DATAPPRO_PLU.exe".
Qui va nous le développer ? Peut-être même existe-t-il déjà ? C’est un appel à la communauté !

Deux années consécutives j'ai essayé de lancer une équipe d'élèves-ingénieur sur le sujet… qui n'a pas été retenu hélas. La raison en est que ma demande de projet (plutôt géomatique donc…) intervenait pour eux après plusieurs semaines d’enseignement sur la partie réglementaire de l’urbanisme, après quoi ils ne voulaient plus en entendre parler...[/i]
[/i]

Il existe des softs pour cela ... comme Ant Renamer
http://antp.be/software/renamer/download/fr
référencé par Framasoft - n'hésitez pas à aller voir ce qui y est proposé et donc notamment dans cette rubrique :
https://framasoft.org/logiciels/rubrique162.html
wink

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#487 jeu. 28 juin 2018 17:41

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld, ça m'avait sûrement échappé!

Sinon, je confirme AntRenamer très pratique pour ce genre de manip dans tout nom de document/table.
Par contre, pour ce qui est de modifier dans les champs attributaires, là, faut passer par Qgis, effectivement.

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#488 jeu. 28 juin 2018 23:09

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 oct. 2005
Messages: 144
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

"GeoRezo n’accomplit-il pas déjà le rôle de support pour faciliter ces échanges ?" Oui et me semble-t-il dans l'esprit de coopétition qui tenait à cœur à Olivier Zablocki grâce à qui nous échangeons ici aujourd'hui (je viens de relire avec tendresse l'interview de Zablo, par ces "héritiers" https://georezo.net/blog/infobulle/2009 … e-georezo/)

Et du coup, créer ce forum sur SIG et urba ? Si cela peut alléger le travail d'Aline sur l'index qui doit j'imagine être manuel ?... et vers lequel j'avoue ne pas toujours penser à aller :-S

Merci Abrassart pour AntRenamer, je vais essayer de ce pas  :-)

Cordialement,
Elise


Géoscope
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#489 ven. 29 juin 2018 16:42

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Contacté à ce sujet, le bureau métier du Ministère nous indique :

- périmètre d'information 26 : l'article a été abrogé, cela signifie donc que cette annexe (les périmètres de lotissements dont les règles sont maintenues) n'est plus demandée. => à ranger simplement en annexe (et encore, puisque cette pièce ne correspond plus à aucune référence dans le code de l'urbanisme).

- Accès véhicules interdit (interdiction de construire un accès aux véhicules compte tenu de la voie qui est de type express, autoroute, etc) : utilisez le code 28 (conditions de desserte)

Cordialement
A. Gallais

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#490 jeu. 19 juillet 2018 12:39

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 déc. 2015
Messages: 60

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

j'essaye de passer un PLU dans le validateur du Géoportail de L'urbanisme :

voici le rapport :

L'archive est vide, corrompue ou les fichiers qu'elle contient sont mal encodés


j'ai regardé la FAQ :
Cette erreur se produit lorsque l'archive contient des fichiers corrompus, mal encodés (contenant des espaces, accents), ou non prévus dans le standard CNIG (ex : fichiers de backup contenant des ~).


j'ai tout vérifié dans ce sens. je pense être bon. pas d'accent sur me pdf ni d'espace, encodage des shape en utf8 comme indiqué dans la fiche métadonnée.

Il y a quelque chose qui me pose question, le rapport indique : Rapport de conformité au standard cnig_DU_2013
De mon côté j'ai pris le gabarit de 2014 et indiqué dans la fiche métadonnée le standard 2014. j'ai l'impression que le validateur passe mon document avec la moulinette de 2013... d’où mon message d'erreur.


Qu'en pensez vous ?

Merci pour vos retours.

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#491 jeu. 19 juillet 2018 14:33

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 267

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour BenB

Je pense que vous devriez essayer d'ouvrir votre fiche de métadonnées avec le générateur de métadonnées du GPU, voir si tout est correctement rempli et enregistrer la fiche.
Cela fonctionne chez moi.

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#492 jeu. 19 juillet 2018 14:46

abrassart
Membre
Date d'inscription: 6 sept. 2005
Messages: 12

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
repassez votre xml dans l'outil en ligne ...
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/metadata/
Nous avons eu pas mal d'erreurs signalées par des prestataires ou des
collectivités comme vous l'indiquez et cela les a levées.

Bon courage

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#493 jeu. 19 juillet 2018 15:00

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 déc. 2015
Messages: 60

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

J'ai fait ma fiche métadonnée avec l'outil du Géoportail.

Elle est bien complète avec CNIG 2014 indiqué.

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#494 jeu. 19 juillet 2018 15:35

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 sept. 2014
Messages: 10

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Vérifiez bien le nommage des pièces écrites. J'ai déjà été confronté 2 fois à cette erreur à cause d'accents ou d'espaces dans le nom des fichiers.

Antoine

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#495 jeu. 19 juillet 2018 16:49

BenB
Membre
Date d'inscription: 29 déc. 2015
Messages: 60

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

j'ai trouvé, j'avais un dossier corrompu :

le dossier avait un volume (en mo) qui ne correspondait pas au total des PDF.

J'ai supprimé et recréé le dossier.

Merci !

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#496 mar. 24 juillet 2018 19:26

Auddice_urbanisme
Membre
Date d'inscription: 21 juil. 2017
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour !

Je dois procéder à la numérisation au format CNIG d'un PLU ayant subi une modification et je ne saisis pas certaines choses (c'est la première fois!).

Concernant les Données géographiques, j'ai lu dans les prescriptions qu'il fallait modifier la date d'appro, la date de validité pour les éléments modifiés et rajouter une ligne pour préciser la modification dans DOC_URBA avec un nouvel identifiant IDURBA. C'est bien ça?

Cela coince un peu plus pour les pièces écrites.

En temps que Bureau d'Etudes, nous faisons juste la numérisation du doc d'urba (tout a été fait dans un autre BE à l'époque). nous avons récupéré les plans papiers/PDF et les différents documents (délib / réglement etc).

Nous avons fait une première version sans savoir qu'il y avait une modif faite après. Donc nous avons tous nos documents nommés avec la date d'appro de l'époque (soit 2009).

Nous venons de recevoir les documents pour la modif et devons donc modifier nos fichiers pour les téléverser par la suite sur le GPU.

Je lis à la page 46 des prescriptions (standard CNIG PLU v2017-12) que les documents doivent être compilés dans un seul fichier pdf. J'aurai donc à chaque fois un pdf (pour la délib, le règlement etc) avec mes deux documents similaires à l'intérieur (la récente modification puis l'appro de 2009)?
Donc dans tous mes fichiers pdf, je vais pouvoir renommer et mettre la nouvelle date d'appro mais ils comporteront quand même le premier fichier issu de 2009?


Merci d'avance si vous pouvez éclairer ma lanterne ! smile

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#497 ven. 27 juillet 2018 17:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Message au nom du GT CNIG DDU http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918

Bonjour,

Le Conseil national de l'information géographique se prépare à travailler sur une traduction informatique du règlement des documents d'urbanisme. L'objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Avant de mener ce travail, nous souhaiterions en savoir plus sur les besoins que vous pouvez avoir de ce règlement d'urbanisme structuré. Nous vous remercions donc de bien vouloir remplir le questionnaire suivant afin d'enrichir le travail futur du groupe de travail, et de s'assurer qu'il soit en phase avec vos besoins : http://enqueteur.dgaln.developpement-du … p;lang=fr.

L'enquête est ouverte jusqu'à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d'ici le 3 septembre permettront déjà d'alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée.

Merci de ne pas répondre sur ce fil de discussion mais directement dans le questionnaire

Bien cordialement, et bonnes vacances ou fins de vacances !

A. Gallais

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#498 ven. 10 août 2018 15:51

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 164

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je dispose d'un PLU qui a été vectorisé il y a quelques années par un BE au format Covadis. Je viens de le transformer au format CNIG et je me pose une question au sujet du Droit de préemption urbain (DPU). La commune a délibéré sur la création d'un DPU sur l'ensemble des zones U et AU du PLU. J'ai dans le dossier "Pieces_ecrites -> 4-Annexes" le fichier pdf de la délibération instituant le DPU.

Sachant que le DPU ne figure sur aucun plan de zonage papier du PLU (plans de zonages ou annexes), ma question est donc de savoir si je dois créer un objet "DPU" dans la couche INFO_SURF ? Si non, est-ce que je dois laisser la délibération instituant le DPU dans le dossier "Pieces_ecrites -> 4-Annexes", sachant qu'elle ne renverra à aucun objet géométrique ?

Si vous avez des pistes, je suis preneur.

Pierre

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#499 jeu. 16 août 2018 09:51

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 116

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Personnellement, j'ai créé un objet DPU dans INFO_SURF pour les PLU cnigé dont je n'avais que la délibération sans plan annexé.
Pourquoi ? En pratique, il est plus simple de délibérer sur un DPU en décrivant les zonages (ici U et AU) sans créer de plan annexé qui correspondrait à un état de zonage du PLU à un moment donné.
Or, dès qu'il y a modif d'un zonage, on ne pense pas à modifier également le DPU et son plan annexé.

Et vice et versa, si une commune a un DPU avec plan annexé des zonages U et AU mais qu'une modification récente à modifié les zonages, la couche INFO_SURF modifie le périmètre du DPU suivant la modification des zonages. Pour autant, on peut oublier de modifier également le plan annexé du DPU...!

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#500 jeu. 16 août 2018 14:59

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 164

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Ok merci bien pour ton retour, je vais créer l'objet dans INFO_SURF et le rattacher à la délibération dans les pièces écrites.

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#501 jeu. 23 août 2018 14:48

Erwan
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Lieu: BZH
Date d'inscription: 17 févr. 2006
Messages: 78

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vous remonte une petite remarque à la re-lecture du CCTP PLU de décembre 2017.

page 18 :
dans le modèle conceptuel, les champs DATAPPRO, DATEFIN, DATEVALID sont de type date

page 20 ...
Table DOC_URBA
DATAPPRO, DATEFIN, ... sont de type C8 (varchar 8)
TABLES ZONE_URBA, INFORMATION, ...
Les champs DATEVALID sont de type C8

page 57
Les champs DATAPPRO, DATEVALID sont de type C8

La page 41 "Règles d'organisation et de codification" définie l'attribut type date codé sur 8 caractères.
Il y a confusion possible dans le terme employé "attributs de type date" entre le sens SQL (le type date  est alors différent d'un type char/varchar et ne peut être en C8) et le sens "caractéristique" utilisé ici et codé sur 8 caractères.


Cordialement

Dernière modification par Erwan (jeu. 23 août 2018 16:21)


R1

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#502 ven. 24 août 2018 11:26

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Erwan,

Merci pour ce retour.
Les anciennes versions du standard établissaient une nette distinction entre la vision conceptuelle du modèle de données et son implémentation informatique afin de favoriser l'indépendance entre les deux aspects.

Ceci permettait à partir d'un modèle conceptuel de données unique d'envisager différentes implémentations informatiques adaptées aux différents systèmes ou logiciels.
Par exemple : le modèle prévoyait un attribut de datation, cela pouvait se traduire en attribut DATE dans tel logiciel SIG, en chaîne de caractère de 8 ou bien 10 caractères dans un autre SIG, etc.

Comme cette dualité conceptuelle / implémentation était à la fois source de redondances au sein du standard, de difficulté à le lire et in fine source d'incompréhension, elle a progressivement disparu et quasi totalement dans la version 2017 afin de conforter l'implémentation unique requise pour l'intégration dans le GPU.

Ainsi le modèle de données UML décrit un attribut qui est conceptuellement une date, et l'implémentation le traduit et l'impose sous la forme d'une chaîne de 8 caractères normalisée ISO 8601 de type AAAAMMJJ.

Dans le MCD graphique page 18, la mention : "DATAPPRO : CharacterString" comme les autres attributs n'a pas été utilisée car elle soulignerait moins bien l'indication qu'il s'agit d'un attribut de datation, mais il serait effectivement possible de préciser par exemple : "DATAPPRO : Date (codée ISO 8601, C8)"

Cordialement,
A. Gallais

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#503 mar. 28 août 2018 10:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Petit rappel sur le questionnaire en cours :
Cordialement,
A. Gallais

Le Conseil national de l'information géographique se prépare à travailler sur une traduction informatique du règlement des documents d'urbanisme. L'objectif est de permettre aux collectivités qui le souhaiteraient de créer, à partir de leur règlement au format pdf traditionnel, un règlement exploitable par des services informatiques.

Avant de mener ce travail, nous souhaiterions en savoir plus sur les besoins que vous pouvez avoir de ce règlement d'urbanisme structuré. Nous vous remercions donc de bien vouloir remplir le questionnaire suivant afin d'enrichir le travail futur du groupe de travail, et de s'assurer qu'il soit en phase avec vos besoins : http://enqueteur.dgaln.developpement-du … p;lang=fr.

L'enquête est ouverte jusqu'à la fin du mois de septembre au plus tard, mais vos premières réponses d'ici le 3 septembre permettront déjà d'alimenter la prochaine réunion du groupe de travail à la rentrée.

Merci de ne pas répondre sur ce fil de discussion mais directement dans le questionnaire

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#504 mar. 04 septembre 2018 11:13

prieur jean michel
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Date d'inscription: 7 mai 2013
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis en cours d'étude pour rendre compatible  mes données SIG du PLU avec le standard CNIG. Concernant les différentes marges de recul la version d'octobre 2014 faisait apparaitre un code 11 pour la classe d'objet PRESCRIPTION (attribut type). Quand je prends la version de décembre 2017 l'attribut TYPE a été remplacé par deux attributs TYPEPSC et STYPEPSC et le code 11 semble ne plus exister.
Questions  :

A) avec quel code et sous code dois je renseigner les infos suivantes :
     -marge de recul , marge de recul planté

B) Idem pour les zones non aedificandi

D'avance merci pour l'aide apporté et bonne journée à tous

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#505 mar. 04 septembre 2018 13:10

Arnauld Gallais
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Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Jean-Michel,

Les fondements juridiques des prescriptions codées 11 n'étaient pas clairement établis dans le standard v2014. Elles ont donc été migrées en prescriptions codées 15 "règles d'implantation des constructions" relatives aux L151-17 et 18 dans la version v2017.

Sauf implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (15-01), limites séparatives latérales (15-02) et limites de fond de parcelle (15-03) vos marge de recul seront désormais codées en prescriptions 15-00

Cordialement,
A. Gallais

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#506 mer. 05 septembre 2018 09:58

prieur jean michel
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Arnauld Gallais a écrit:

Bonjour Jean-Michel,

Les fondements juridiques des prescriptions codées 11 n'étaient pas clairement établis dans le standard v2014. Elles ont donc été migrées en prescriptions codées 15 "règles d'implantation des constructions" relatives aux L151-17 et 18 dans la version v2017.

Sauf implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (15-01), limites séparatives latérales (15-02) et limites de fond de parcelle (15-03) vos marge de recul seront désormais codées en prescriptions 15-00

Cordialement,
A. Gallais


Bonjour et merci pour vos réponses ...j'ai peur d'avoir  beaucoup d'autres questions....
Bonne journée

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#507 mar. 02 octobre 2018 17:39

Elise
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

'tite question de format de date :
- Je lis dans le standard CNIG2017 page 20 pour DATAPPRO : "Valeur ‘00000000’ pour un document d’urbanisme en cours de procédure"
- et je lis page 41 pour attribut DATEREF : "20040000 pour un millésime de type attribut DATEREF (ici : 2004)"

Ben pourquoi le validateur me dit que c'est pas bon quand je teste un doc qui n'est pas opposable, donc DATAPPRO '00000000' et dont je ne connais que le millésime pour le PCI d'où "20150000".

Merci à vous.

Elise


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#508 lun. 08 octobre 2018 08:28

Arnauld Gallais
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Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Elise,

S'agissant d'une question sur le validateur GPU, je pense que tu obtiendras plus facilement réponse via l'assistance GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

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#509 lun. 08 octobre 2018 09:23

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
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Messages: 144
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Oups, j'avais bien essayé de commencer par l'assistance du géoportail, mais en choisissant "standard CNIG je n'avais qu'un renvoi à la FAQ ou au site du CNIG.
Quand on a un problème il faut choisir "utilisation du portail" pour pouvoir poser une question.

Cordialement.
Elise


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#510 mar. 16 octobre 2018 11:44

Arnauld Gallais
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Messages: 120

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme » lance un appel à commentaires relatif au standard SUP v2018 ainsi qu’à l’annexe de symbolisation SUP.
Les commentaires sont attendus d’ici le 16 novembre à 12h00.
Cet appel à commentaires est accessible à ici : http://cnig.gouv.fr/?p=19540

Cordialement,
A. Gallais

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