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Bonjour,

Suite à une journée d'échanges sur le PLU et le géoportail de l'urbanisme (GPU), dans une collectivité, je souhaiterai savoir si le législateur, puis le ministère qui a procédé par ordonnance (n°213-1184 du 19 décembre 2013), ont établi un lien entre l'échéance de janvier 2020 (publication des DU dans le GPU), et une éventuelle version numérique du PLU qui serait rendu opposable?

Je vous remercie pour votre éclairage.

Bonne journée,

Bruno

Bonjour Pierre,

1/ Devant l'impossibilité de prévoir comment les SIG (y compris le GPU) se comporteront dans l'intégration des objets de type multi-polygones, je conseillerais fortement d'éviter ce type de géométrie.
2/ Au sens du standard CNIG, il s'agit de dématérialiser l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable, et ceux là seulement.

Cordialement,
Arnauld

Merci Arnauld.
En retour, voici une ressource pour mettre en perspective nos usages de ces plans d'aménagements à l'échelle européenne:
https://themes.jrc.ec.europa.eu/groups/ … 2/land-use

Bonne soirée,

Bruno

Bonjour,
j'ai plusieurs questions concernant le champ DESTDOMI.

1. concernant les activités aquacoles, ostréicoles pour être précis. Est-il préconisé de les classer en 02 (activité) ou 07 (activité agricole ? )

2. quid des zones remarquables ?  1 zone A (agricole), DESTDOMI 7 et une zone Ar (agricole en milieu remarquable) DESTDOMI ? 7 parce que activité agricole ou 9 parce que espace remarquable ? Ayant travaillé avec ma collègue urbaniste, elle me dit que ces 2 critères ne sont pas superposables. Le fait que la zone Ar soit en espaces remarquables ne fait pas qu'elle est avant tout un espace agricole.
Le caractère espace remarquable devrait plus se retrouver en prescriptions ...

Quelle était l'état d'esprit du groupe du CNIG, quelles sont ses préconisations concernant DESTDOMI ?

Merci d'avance de vos réponses, avis, bonne journée

Cordialement,

Pour avoir un complément de réponse, est-ce que la dématérialisation de "l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable, et ceux là seulement" s'applique aussi aux couches INFORMATION_SURF/LIN/PCT ?
Merci par avance.
Pierre

Bonjour Pierre,
Effectivement la dématérialisation de l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable s'applique également  aux couches INFORMATION_SURF/LIN/PCT, mais en visant uniquement les éléments reportés à l'annexe graphique du document d'urbanisme (que j'ai hâtivement désigné par plan de zonage)
Cordialement,
Arnauld

- comment gérer les zones de PPR qui apparaissent sur le plan de zonage ? A mettre dans les prescriptions ? (mais je n'ai pas trouvé de code TYPEPSC correspondant). Ou à mettre dans les informations ? (le code TYPEINF 21 correspondrait mais il est indiqué projet de PPR, ce qui est différent d'un PPR approuvé et opposable).

Bonjour Pierre,
Les zones de PPR approuvés sont annexées au PLU sous forme de servitude d'utilité publique (catégorie PM1, PM1bis ou PM3 cf. http://www.geomatique-aln.fr/article.ph … ticle=296)

est-ce que certains d'entre vous ont déjà eu un PSMV à gérer dans le cadre de la dématérialisation d'un PLU ? Si oui, quelle démarche ont-ils mise en place ?

Contactez par exemple Métropole Nice Côte d'Azur (DGAALM / Dir. Aménagement et Urbanisme) qui a bien avancé sur le sujet de la numérisation des PSMV

Cordialement,
Arnauld

Bonjour,

Le Document d'Urbanisme a-t-il une vie avant son approbation ?

Nous venons de terminer la primo numérisation des communes de notre communauté d'agglomération.
Nous travaillons donc maintenant sur des projets de révision-modifications lancés par les communes.
Dans ce contexte la date d'approbation du document d'urbanisme nous pose problèmes.

Cette propriété du document d'urbanisme est omniprésente dans le modèle CNIG :
- Nom du répertoire contenant le dossier complet
- Nom de fichier de toutes les pièces écrites
- Table "DOC_URBA" (Identifiant du document, Date d’approbation, Nom + URL du fichier règlement, Nom + URL du plan de zonage)
- Table "DOC_URBA_COM" (Identifiant du document)
- Table "ZONE_URBA" (Nom + URL du fichier règlement, Date d’approbation)
- Tables "PRESCRIPTION_xxx" (Nom + URL du fichier décrivant la prescription)
- Tables "INFORMATION_xxx" (Nom + URL du fichier décrivant l’information)
- Tables "HABILLAGE_xxx" (Nom + URL du fichier décrivant la donnée d’habillage)

Dans le cas d'une primo-numérisation, cette gestion ne pose aucun problème.
Par contre, nous souhaitons que le bureau d'études qui travaille sur un passage de POS en PLU puisse alimenter l'arborescence CNIG au fur et à mesures des documents produits et c'est là que les problèmes commencent.

Dans les recommandations CNIG, il est dit que dans ce cas, faute de date d'approbation, il faut travailler avec une date fictive.
Une fois le document approuvé, il "suffit" de tout renommer.
Cette gestion est lourde et sources d'erreur.

Que la date d'approbation soit à renseigner dans la table "DOC_URBA" semble indispensable.
Que cette date soit reprise dans le nom du répertoire pour un classement naturel chronologique est également compréhensible.
Par contre, que toutes les autres tables soient impactées n'est pas très logique.

Si logique est à trouver, on peut penser que la date d'approbation contribue à l'identification du DU, or le document existe avant son approbation !
Il semble donc nécessaire de trouver un identifiant plus stable ce qui est le propre d'un identifiant.

Du point de vue des services de l'état, le document d'urbanisme n'existe qu'après son approbation.
Pour les communes, on peut dire le document existe dès le lancement de la procédure acté par une délibération. Sur ce document vont se greffer des événements non repris dans les recommandations du CNIG (Date d'arrêté, date d'enquête publique, ...), puis d'autres événements repris par le CNIG, puis les pièces écrites et enfin le plan de zonage et les autres couches SIG.

Le problème soulevé est le choix du complément d'identification du DU par sa date d'approbation.
Une illustration très parlante du problème est la gestion des états "En projet" et "Arrêté" prévue dans la table "DOC_URBA".
Comment positionner ces états, alors que l'identifiant du DU suppose une date d'approbation !?

Modifier l'identifiant du DU n'est certes pas une mince affaire, mais, si l'on veut que les communes et leurs bureaux d'études s'approprient facilement le modèle CNIG, cela me semble nécessaire.

Une solution envisageable serait d'utiliser la date de lancement de la procédure (date de la délibération) en lieu et place de la date d'approbation dans le complément d'identification du DU.
Au niveau des tables en relation 1,1 avec "DOC_URBA" dans le modèle conceptuel, cet identifiant serait naturellement migré au niveau physique (ce qui n'est pas complétement vrai aujourd'hui, mais indispensable dès que l'on assemble des PLU communaux dans une géodatabase).

D'autres solutions sont envisageables :
Codification plus mnémonique sous forme "Code INSEE / SIREN" + "N° de révision" + "N° de modification.
Ex : "99888_R00_M00" = Première élaboration du DU,
Ex : "99888_R02_M00" = 2éme Révision,
Ex : "99888_R01_M03" = 3éme modification sur 1ère Révision.

Ce ne sont que quelques pistes pas forcément aboutie mais dont certaines pourraient résoudre le cas non marginal de 2 approbations le même jour. Ce n'est malheureusement pas ici que les choix se feront.

En tout cas, n'y a-t-il pas là une piste à creuser pour ne plus avoir à modifier tous les éléments d'un DU par ce qui ne devrait rester qu'un attribut du DU à savoir sa date d'approbation ?

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Philippe

Dernière modification par PhP (Fri 23 January 2015 09:48)

Bonjour,

Avec un peu de retard je transmet des éléments de réponse à Php qui ont été rédigés par Nolwenn :

A mon sens, travailler avec une date fictive 00000000 est moins source d'erreurs que de donner une date autre que la date d'approbation car non, officiellement le PLU n'existe pas avant son approbation. Il ne faut surtout pas mélanger les données de travail en cours et les données opposables. D'autant qu'un PLU en cours peut très bien ne jamais aboutir et dans ce cas le travail réalisé ne vaut rien.
 

Cette table permet de faire un état des procédures en cours et ainsi de savoir si un nouveau DU est en travail,en utilisant de nouveau la date fictive 00000000 associée au code INSEE (ou n°SIREN pour un PLUi).
 
Comme je le disais plus haut, utiliser la date de lancement ne me semble pas très pertinent pour les cas où les PLU sont abandonnés notamment et surtout pour ne pas publier des données qui ne seraient pas opposables.  Cette vision de Nolwenn parait partagée par le groupe de travail.
 
Par contre, la problématique des approbations qui ont lieu le même jour sur un même document reste d'actualité et nous l'inscrirons dans la discussion lors d'une prochaine réunion.

A suivre donc ...

Et j'ai pas fini ... !

Une dernière question de Nathalie sur Date Appro / Date Valid.
Je renvoie à un article publié sur SIG urba :
http://georezo.net/blog/sigurba/2013/04 … o-quesaco/

Et je le reformulerais comme ça :

Date appro :
-date de délibération du document (nouveau PLH, modif, mise à jour), généralement inscrite en première page du document d'urbanisme
-pour les cartes communales date de décision du Préfet
Date Valid
-la date valid correspond à la date de création de chaque objet. Concrétement pour un zonage la date valid peut permettre de connaitre de quand il date : première élaboration du PLU ou une des modifications qui se sont succédées (surtout si c'est un vieux POS !)
Les deux dates coincident donc quand il s'agit d'une élaboration de PLU.

Bonjour

Concernant les dates d'approbation, les différentes pièces écrites doivent-elles toutes avoir la même? Je m'explique: j'ai un PU dont la date initiale d'approbation est par ex. le 01/01/2006; le document d'urbanisme fait l'objet de modifications ou révisions qui ne portent que sur certains éléments, par ex. le règlement approuvé le 01/02/2015 => le PADD doit-il s'intituler ainsi: <insee>_padd_20060101 ou <insee>_padd_20150201?

Merci

Oui une précision concernant ce point dans les spécifications serait la bienvenue.

Bonjour Arnauld,
Merci pour votre réponse.

Nous avons déjà eu des achoppements sur la nécessite ou non de renommer les pièces écrites avec la dernière date d'approbation mêmes si ces pièces écrites n'avaient pas été modifiées.  Ce n'est pas si clair pour tout le monde cf. la question de ckiko13. C'est pour cette raison que j'aurais aimé que ce point soit précisé dans la partie Modélisation temporelle.

Cordialement,
ludovic

Bonjour,

Pour la zone de carrière, il me semble que la différence entre prescriptions et informations se situe entre autres dans la présence ou non d'une référence au zonage en question dans le règlement.
Ainsi dans le standard CNIG:"Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone."
                                          "information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques ... sans qu'il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés."

Il s'agit donc de voir si le secteur de carrière est mentionné dans votre règlement.

Pour les marges de recul nous les codons en 11; elles sont bien spécifiées en clair dans le standard CNIG (p35); de plus le 15 est surtout en rapportr avec les voies, emprises publiques et limites séparatives alors que les marges de recul peuvent se faire sur d'autres critères (bois, zonage, etc;;.

Cordialement

Olivier

Dernière modification par odurr (Tue 10 March 2015 09:32)

Bonjour,

Nous nous interrogeons au sein de ma collectivité sur comment associées les SUP aux PLU…

En effet, nous avons d’un côté le modèle "PLU CNIG".
Et d’un autre côté, les SUP qui ont, en théorie,  une vie à part. Ainsi le modèle "SUP CNIG" permet de gérer spécifiquement les SUP au fil de l’eau (à priori via les données DDT(M)).

Or, la réglementation dit que la donnée SUP est valable 1 an à compter de sa parution et sa durée de vie est prolongée indéfiniment si elle est annexée au document d’urbanisme.
Malheureusement, et sauf erreur de ma part, ces 2 modèles ainsi définis par le CNIG ne permettent pas de savoir quelles SUP ont été associées réellement à quel PLU.
En d’autres termes, comment gérer cette problématique (concrètement par exemple pour le traitement des ADS) si ce n’est peut-être de créer (d’ajouter) un jeu de classes d’entités PLU_SUP qui permettrait de savoir quelles SUP ont été associées réellement à quel PLU (reprise du modèle CNIG avec IDURBA) ?

Etes-vous confrontés à la même problématique (notamment pour le traitement des ADS) ?
Si oui, comment la gérez-vous ?

Merci

Cordialement

Jonathan J.

Bonjour,
Intégrer ces notices dans un PDF unique à la suite du rapport de présentation (donc en 1_Rapport_de_presentation) est une bonne solution
Comme pour l'ensemble du lot de données ce fichier portera la date d'approbation du document d'urbanisme.
Cordialement,
A. Gallais