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16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#91 Fri 05 December 2014 09:02

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10003
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à une journée d'échanges sur le PLU et le géoportail de l'urbanisme (GPU), dans une collectivité, je souhaiterai savoir si le législateur, puis le ministère qui a procédé par ordonnance (n°213-1184 du 19 décembre 2013), ont établi un lien entre l'échéance de janvier 2020 (publication des DU dans le GPU), et une éventuelle version numérique du PLU qui serait rendu opposable?

Je vous remercie pour votre éclairage.

Bonne journée,

Bruno

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#92 Tue 09 December 2014 14:04

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 166

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

je travaille actuellement sur la couche Prescription_SURF d'un PLU, et je me demande s'il est possible d'avoir dans cette couche des objets de type multi-polygones ? c'est-à-dire un objet composé de plusieurs polygones. Car c'est ce que j'ai récupéré depuis le fichier *.dwg du plan de zonage.

Autre question, hormis dans le plan de zonage au format .dwg, il n'existe pas de de document (*.pdf par exemple) qui recense les prescriptions. Comment être sûr d'avoir l'intégralité des prescriptions d'une commune lors de la dématérialisation du PLU ?

Merci d'avance pour vos retours

Pierre

Dernière modification par Hydrolithe (Mon 22 December 2014 15:36)

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#93 Thu 11 December 2014 10:26

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

1/ Devant l'impossibilité de prévoir comment les SIG (y compris le GPU) se comporteront dans l'intégration des objets de type multi-polygones, je conseillerais fortement d'éviter ce type de géométrie.
2/ Au sens du standard CNIG, il s'agit de dématérialiser l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable, et ceux là seulement.

Cordialement,
Arnauld

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#94 Thu 11 December 2014 11:23

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je souhaiterai savoir si le législateur, puis le ministère qui a procédé par ordonnance (n°213-1184 du 19 décembre 2013), ont établi un lien entre l'échéance de janvier 2020 (publication des DU dans le GPU), et une éventuelle version numérique du PLU qui serait rendu opposable?

Bonjour Bruno,

Non ce lien n'a pas été établi par le législateur au moment de l'ordonnance du 19 décembre 2013. Ce qui ne veut pas dire qu'il ne le sera pas dans l'avenir, mais il s'agit d'un palier supplémentaire...

Ainsi, au 1er janvier 2020 le PLU opposable sera toujours le PLU papier signé du préfet et consultable au siège de la mairie/EPCI
Par contre il ne sera rendu exécutoire qu'à la condition supplémentaire d'avoir été publié sur le Géoportail de l'urbanisme.

Cordialement,
Arnauld

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#95 Thu 11 December 2014 17:37

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 10003
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld.
En retour, voici une ressource pour mettre en perspective nos usages de ces plans d'aménagements à l'échelle européenne:
https://themes.jrc.ec.europa.eu/groups/ … 2/land-use

Bonne soirée,

Bruno

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#96 Tue 16 December 2014 09:16

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 166

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld.

Pour avoir un complément de réponse, est-ce que la dématérialisation de "l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable, et ceux là seulement" s'applique aussi aux couches INFORMATION_SURF/LIN/PCT ?

Car j'ai dans un PLU plusieurs autres plans annexés au dossier (AEP, EU/EP, périmètre de protection de captage, zone archéologique, secteurs à proximité de voies bruyantes...) et je ne sais pas si ces plans sont à indiquer dans les couches du standard CNIG.

Merci par avance.

Pierre

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#97 Tue 16 December 2014 15:36

Laurent SCHNELL
Membre
Lieu: Bourcefranc-le-Chapus
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 34

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
j'ai plusieurs questions concernant le champ DESTDOMI.

1. concernant les activités aquacoles, ostréicoles pour être précis. Est-il préconisé de les classer en 02 (activité) ou 07 (activité agricole ? )

2. quid des zones remarquables ?  1 zone A (agricole), DESTDOMI 7 et une zone Ar (agricole en milieu remarquable) DESTDOMI ? 7 parce que activité agricole ou 9 parce que espace remarquable ? Ayant travaillé avec ma collègue urbaniste, elle me dit que ces 2 critères ne sont pas superposables. Le fait que la zone Ar soit en espaces remarquables ne fait pas qu'elle est avant tout un espace agricole.
Le caractère espace remarquable devrait plus se retrouver en prescriptions ...

Quelle était l'état d'esprit du groupe du CNIG, quelles sont ses préconisations concernant DESTDOMI ?

Merci d'avance de vos réponses, avis, bonne journée

Cordialement,

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#98 Thu 18 December 2014 14:32

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 166

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

dans le cadre de la dématérialisation d'un document d'urbanisme, je me pose deux questions :

- comment gérer les zones de PPR qui apparaissent sur le plan de zonage ? A mettre dans les prescriptions ? (mais je n'ai pas trouvé de code TYPEPSC correspondant). Ou à mettre dans les informations ? (le code TYPEINF 21 correspondrait mais il est indiqué projet de PPR, ce qui est différent d'un PPR approuvé et opposable).

- est-ce que certains d'entre vous ont déjà eu un PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) à gérer dans le cadre de la dématérialisation d'un PLU ? Si oui, quelle démarche ont-ils mise en place ? Car il est indiqué dans le standard CNIG que :

"il est indispensable, en amont de la dématérialisation, d’établir une table de correspondance entre les éléments du PSMV et les occurrences PRESCRIPTIONS et INFORMATIONS. Ce travail est à conduire entre un urbaniste, un architecte des bâtiments de France et un géomaticien".

Je vous remercie par avance.

Pierre

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#99 Fri 19 December 2014 08:53

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Pour avoir un complément de réponse, est-ce que la dématérialisation de "l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable, et ceux là seulement" s'applique aussi aux couches INFORMATION_SURF/LIN/PCT ?
Merci par avance.
Pierre


Bonjour Pierre,
Effectivement la dématérialisation de l'intégralité des éléments présents sur le plan de zonage opposable s'applique également  aux couches INFORMATION_SURF/LIN/PCT, mais en visant uniquement les éléments reportés à l'annexe graphique du document d'urbanisme (que j'ai hâtivement désigné par plan de zonage)
Cordialement,
Arnauld

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#100 Mon 05 January 2015 15:21

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Laurent,

1. concernant les activités aquacoles, ostréicoles pour être précis. Est-il préconisé de les classer en 02 (activité) ou 07 (activité agricole ? )
=> 07 activité agricole

2. quid des zones remarquables ?  1 zone A (agricole), DESTDOMI 7 et une zone Ar (agricole en milieu remarquable) DESTDOMI ? 7 parce que activité agricole ou 9 parce que espace remarquable ?
La vocation de la zone étant plutôt agricole : DESTDOMI = 7

Quelle était l'état d'esprit du groupe du CNIG, quelles sont ses préconisations concernant DESTDOMI ?
Cet attribut a été créé pour permettre une généralisation des documents d'urbanisme à une échelle supra comunale, par exemple pour généraliser tous les zonages au niveau départemental ou régional.

Cordialement,
Arnauld

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#101 Mon 05 January 2015 15:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

- comment gérer les zones de PPR qui apparaissent sur le plan de zonage ? A mettre dans les prescriptions ? (mais je n'ai pas trouvé de code TYPEPSC correspondant). Ou à mettre dans les informations ? (le code TYPEINF 21 correspondrait mais il est indiqué projet de PPR, ce qui est différent d'un PPR approuvé et opposable).

Bonjour Pierre,
Les zones de PPR approuvés sont annexées au PLU sous forme de servitude d'utilité publique (catégorie PM1, PM1bis ou PM3 cf. http://www.geomatique-aln.fr/article.ph … ticle=296)

est-ce que certains d'entre vous ont déjà eu un PSMV à gérer dans le cadre de la dématérialisation d'un PLU ? Si oui, quelle démarche ont-ils mise en place ?

Contactez par exemple Métropole Nice Côte d'Azur (DGAALM / Dir. Aménagement et Urbanisme) qui a bien avancé sur le sujet de la numérisation des PSMV

Cordialement,
Arnauld

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#102 Mon 05 January 2015 16:40

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 Apr 2010
Messages: 166

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ces réponses Arnauld.

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#103 Thu 22 January 2015 19:38

PhP
Membre
Date d'inscription: 6 Nov 2012
Messages: 5

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Le Document d'Urbanisme a-t-il une vie avant son approbation ?

Nous venons de terminer la primo numérisation des communes de notre communauté d'agglomération.
Nous travaillons donc maintenant sur des projets de révision-modifications lancés par les communes.
Dans ce contexte la date d'approbation du document d'urbanisme nous pose problèmes.

Cette propriété du document d'urbanisme est omniprésente dans le modèle CNIG :
- Nom du répertoire contenant le dossier complet
- Nom de fichier de toutes les pièces écrites
- Table "DOC_URBA" (Identifiant du document, Date d’approbation, Nom + URL du fichier règlement, Nom + URL du plan de zonage)
- Table "DOC_URBA_COM" (Identifiant du document)
- Table "ZONE_URBA" (Nom + URL du fichier règlement, Date d’approbation)
- Tables "PRESCRIPTION_xxx" (Nom + URL du fichier décrivant la prescription)
- Tables "INFORMATION_xxx" (Nom + URL du fichier décrivant l’information)
- Tables "HABILLAGE_xxx" (Nom + URL du fichier décrivant la donnée d’habillage)

Dans le cas d'une primo-numérisation, cette gestion ne pose aucun problème.
Par contre, nous souhaitons que le bureau d'études qui travaille sur un passage de POS en PLU puisse alimenter l'arborescence CNIG au fur et à mesures des documents produits et c'est là que les problèmes commencent.

Dans les recommandations CNIG, il est dit que dans ce cas, faute de date d'approbation, il faut travailler avec une date fictive.
Une fois le document approuvé, il "suffit" de tout renommer.
Cette gestion est lourde et sources d'erreur.

Que la date d'approbation soit à renseigner dans la table "DOC_URBA" semble indispensable.
Que cette date soit reprise dans le nom du répertoire pour un classement naturel chronologique est également compréhensible.
Par contre, que toutes les autres tables soient impactées n'est pas très logique.

Si logique est à trouver, on peut penser que la date d'approbation contribue à l'identification du DU, or le document existe avant son approbation !
Il semble donc nécessaire de trouver un identifiant plus stable ce qui est le propre d'un identifiant.

Du point de vue des services de l'état, le document d'urbanisme n'existe qu'après son approbation.
Pour les communes, on peut dire le document existe dès le lancement de la procédure acté par une délibération. Sur ce document vont se greffer des événements non repris dans les recommandations du CNIG (Date d'arrêté, date d'enquête publique, ...), puis d'autres événements repris par le CNIG, puis les pièces écrites et enfin le plan de zonage et les autres couches SIG.

Le problème soulevé est le choix du complément d'identification du DU par sa date d'approbation.
Une illustration très parlante du problème est la gestion des états "En projet" et "Arrêté" prévue dans la table "DOC_URBA".
Comment positionner ces états, alors que l'identifiant du DU suppose une date d'approbation !?

Modifier l'identifiant du DU n'est certes pas une mince affaire, mais, si l'on veut que les communes et leurs bureaux d'études s'approprient facilement le modèle CNIG, cela me semble nécessaire.

Une solution envisageable serait d'utiliser la date de lancement de la procédure (date de la délibération) en lieu et place de la date d'approbation dans le complément d'identification du DU.
Au niveau des tables en relation 1,1 avec "DOC_URBA" dans le modèle conceptuel, cet identifiant serait naturellement migré au niveau physique (ce qui n'est pas complétement vrai aujourd'hui, mais indispensable dès que l'on assemble des PLU communaux dans une géodatabase).

D'autres solutions sont envisageables :
Codification plus mnémonique sous forme "Code INSEE / SIREN" + "N° de révision" + "N° de modification.
Ex : "99888_R00_M00" = Première élaboration du DU,
Ex : "99888_R02_M00" = 2éme Révision,
Ex : "99888_R01_M03" = 3éme modification sur 1ère Révision.

Ce ne sont que quelques pistes pas forcément aboutie mais dont certaines pourraient résoudre le cas non marginal de 2 approbations le même jour. Ce n'est malheureusement pas ici que les choix se feront.

En tout cas, n'y a-t-il pas là une piste à creuser pour ne plus avoir à modifier tous les éléments d'un DU par ce qui ne devrait rester qu'un attribut du DU à savoir sa date d'approbation ?

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,
Philippe

Dernière modification par PhP (Fri 23 January 2015 09:48)

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#104 Thu 05 February 2015 16:40

Yann G
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2011
Messages: 13

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nous sommes en phase de modélisation de notre PLUi et se pose actuellement la question de la modélisation du plan des hauteurs (ou plan des formes urbaines).
Nous y voyons deux possibilités :
- soit d’intégrer ces dispositions en prescriptions surfaciques et linéaires (pour les filets de hauteur en façade) de type 11 (Limitations particulières d’implantation des constructions)
- soit de traiter le plan des hauteurs hors modèle CNIG
En effet, dans le premier cas, nous nous posons la question de la lisibilité des plans.
Y-a-t-il donc une bonne pratique entre faciliter la lecture des plans et répondre au mieux aux recommandations du CNIG ?
Merci de vos conseils et remarques.

Cordialement,

Yann GUIHENEUF
Angers Loire Métropole

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#105 Sat 21 February 2015 17:22

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1750
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Avec un peu de retard je transmet des éléments de réponse à Php qui ont été rédigés par Nolwenn :

Dans les recommandations CNIG, il est dit que dans ce cas, faute de date d'approbation, il faut travailler avec une date fictive.
Une fois le document approuvé, il "suffit" de tout renommer.
Cette gestion est lourde et sources d'erreur.


Si logique est à trouver, on peut penser que la date d'approbation contribue à l'identification du DU, or le document existe avant son approbation !


A mon sens, travailler avec une date fictive 00000000 est moins source d'erreurs que de donner une date autre que la date d'approbation car non, officiellement le PLU n'existe pas avant son approbation. Il ne faut surtout pas mélanger les données de travail en cours et les données opposables. D'autant qu'un PLU en cours peut très bien ne jamais aboutir et dans ce cas le travail réalisé ne vaut rien.
 

Une illustration très parlante du problème est la gestion des états "En projet" et "Arrêté" prévue dans la table "DOC_URBA".
Comment positionner ces états, alors que l'identifiant du DU suppose une date d'approbation !?


Cette table permet de faire un état des procédures en cours et ainsi de savoir si un nouveau DU est en travail,en utilisant de nouveau la date fictive 00000000 associée au code INSEE (ou n°SIREN pour un PLUi).
 
Comme je le disais plus haut, utiliser la date de lancement ne me semble pas très pertinent pour les cas où les PLU sont abandonnés notamment et surtout pour ne pas publier des données qui ne seraient pas opposables.  Cette vision de Nolwenn parait partagée par le groupe de travail.
 
Par contre, la problématique des approbations qui ont lieu le même jour sur un même document reste d'actualité et nous l'inscrirons dans la discussion lors d'une prochaine réunion.

A suivre donc ...

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#106 Sat 21 February 2015 17:27

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1750
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Rebonjour,

Et voilà des éléments de réponse à Yann :

Yann G a écrit:

Nous sommes en phase de modélisation de notre PLUi et se pose actuellement la question de la modélisation du plan des hauteurs (ou plan des formes urbaines).
Nous y voyons deux possibilités :
- soit d’intégrer ces dispositions en prescriptions surfaciques et linéaires (pour les filets de hauteur en façade) de type 11 (Limitations particulières d’implantation des constructions)
- soit de traiter le plan des hauteurs hors modèle CNIG
En effet, dans le premier cas, nous nous posons la question de la lisibilité des plans.
Y-a-t-il donc une bonne pratique entre faciliter la lecture des plans et répondre au mieux aux recommandations du CNIG ?


A mon sens celà relève des prescriptions en code 11. Sur internet on trouve les exemples de Paris et Tour qui annexent un plan des hauteurs.
Un collègue du groupe de travail pense de son côté qu'il faudrait créer un code spécifique.
Encore une question à porter au prochain groupe de travail qui se déroulera au mois de mars.

A suivre là aussi ...

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#107 Sat 21 February 2015 17:35

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1750
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Et j'ai pas fini ... !

Une dernière question de Nathalie sur Date Appro / Date Valid.
Je renvoie à un article publié sur SIG urba :
http://georezo.net/blog/sigurba/2013/04 … o-quesaco/

Et je le reformulerais comme ça :

Date appro :
-date de délibération du document (nouveau PLH, modif, mise à jour), généralement inscrite en première page du document d'urbanisme
-pour les cartes communales date de décision du Préfet
Date Valid
-la date valid correspond à la date de création de chaque objet. Concrétement pour un zonage la date valid peut permettre de connaitre de quand il date : première élaboration du PLU ou une des modifications qui se sont succédées (surtout si c'est un vieux POS !)
Les deux dates coincident donc quand il s'agit d'une élaboration de PLU.

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#108 Thu 26 February 2015 14:37

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Aline pour la retranscription du message.

Pour la question DATAPPRO/DATVALID, je me permet de rajouter une petite réponse.
La datvalid correspondant à la date de dernière modification de l'objet, on se retrouve avec les situations suivantes :
      - datappro = datvalid lors de l'élaboration d'un document
      - plusieurs datvalid antérieures ou égales à la datappro lors des différentes modifications, mises à jour ou révisions du document.
             (dans ce cas, seule la datvalid des objets concernés par la procédure est modifiée et égale à la datappro)

Dernière modification par Nolwenn Juhel (Thu 26 February 2015 14:45)

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#109 Fri 27 February 2015 09:52

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Concernant les dates d'approbation, les différentes pièces écrites doivent-elles toutes avoir la même? Je m'explique: j'ai un PU dont la date initiale d'approbation est par ex. le 01/01/2006; le document d'urbanisme fait l'objet de modifications ou révisions qui ne portent que sur certains éléments, par ex. le règlement approuvé le 01/02/2015 => le PADD doit-il s'intituler ainsi: <insee>_padd_20060101 ou <insee>_padd_20150201?

Merci

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#110 Fri 27 February 2015 12:18

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour moi, non, tous les documents d'un PLU n'ont pas la même date d'approbation. Seules les pièces impactées prennent la nouvelle date d'approbation lors d'une nouvelle procédure (modification, révision, mise à jour).
Du coup, votre PADD reste avec la date d'approbation initiale : <insee>_padd_20060101


Autant pour moi, après relecture du standard et discussion, toutes les pièces écrites prennent la dernière date d'approbation (puisqu'elles sont opposables). Une méprise avec la date valide...

Peut-être que c'est une question à creuser en groupe de travail

Dernière modification par Nolwenn Juhel (Fri 27 February 2015 15:33)

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#111 Wed 04 March 2015 18:07

Ludovic G
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 124

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Nolwenn Juhel a écrit:

Peut-être que c'est une question à creuser en groupe de travail


Oui une précision concernant ce point dans les spécifications serait la bienvenue.

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#112 Fri 06 March 2015 08:36

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ludovic,

Le post ci-dessus entrevoyait la possibilité de réfléchir à l'implémentation des dates de dernières modifications de certaines pièces écrites si le besoin en était avéré.

Cela se ferait évidemment en dehors de la date d'approbation, car sur ce point le Standard CNIG est très clair : la date d'approbation (DATAPPRO) est unique et structure l'ensemble du lot de données : pièces écrites, informations géographiques, nom du dossier principal, métadonnées, etc.

Cordialement,
Arnauld

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#113 Fri 06 March 2015 12:48

Ludovic G
Membre
Lieu: Annecy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 124

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,
Merci pour votre réponse.

Nous avons déjà eu des achoppements sur la nécessite ou non de renommer les pièces écrites avec la dernière date d'approbation mêmes si ces pièces écrites n'avaient pas été modifiées.  Ce n'est pas si clair pour tout le monde cf. la question de ckiko13. C'est pour cette raison que j'aurais aimé que ce point soit précisé dans la partie Modélisation temporelle.

Cordialement,
ludovic

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#114 Mon 09 March 2015 14:24

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Zone de carrière
:
Sur une de nos communes, sur le plan de zonage figure un secteur de carrière.
Le bureau d'études qui a numérisé le PLU l'a digitalisé dans la couche PRESCRIPTION_SURF, avec un TYPEPSC = 19.
Faut-il laisser ce secteur dans les PRESCRIPTIONS ou le mettre dans la couche INFO_SURF avec un TYPEPSC = 10?

Marges de recul
:
Concernant les marges de recul, faut-il plutôt les coder en TYPEPSC = 11 ou TYPEPSC = 15?
Quelle est la différence entre ces 2 codes?

Merci

Dernière modification par ckiko13 (Mon 09 March 2015 14:30)

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#115 Tue 10 March 2015 09:26

odurr
Membre
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 183

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Pour la zone de carrière, il me semble que la différence entre prescriptions et informations se situe entre autres dans la présence ou non d'une référence au zonage en question dans le règlement.
Ainsi dans le standard CNIG:"Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone."
                                          "information géographique contextuelle ajoutée aux documents graphiques ... sans qu'il soit fait référence dans le règlement aux objets représentés."

Il s'agit donc de voir si le secteur de carrière est mentionné dans votre règlement.

Pour les marges de recul nous les codons en 11; elles sont bien spécifiées en clair dans le standard CNIG (p35); de plus le 15 est surtout en rapportr avec les voies, emprises publiques et limites séparatives alors que les marges de recul peuvent se faire sur d'autres critères (bois, zonage, etc;;wink.

Cordialement

Olivier

Dernière modification par odurr (Tue 10 March 2015 09:32)

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#116 Fri 13 March 2015 11:24

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 Apr 2006
Messages: 50

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans le modèle CNIG 2014/10, la règle veut que les attributs optionnels soient préfixés LIB_ (ex : LIB_TYPEINF2).
Le format de fait, SHP limite à 10 caractères le nom des attributs, hors d'après les propositions d'implémentation complémentaires, de nombreux attributs dépassent les 10 caractères. Etant donné que la production par les BE en urbanisme pourrait largement s'appuyer sur ce format de donnée, ceci peut s'avérer problématique. Cas analogue si l'alimentation du futur géoportail national de l'urbanisme permet l'import de SHP.

A priori, si on réduit LIB_ à L_ cela semble pouvoir fonctionner (nombreux cas de nom d'attributs à 12 caractères).

Quelle est la doctrine en la matière ?

Merci pour vos retours

Cordialement

FV

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#117 Mon 16 March 2015 16:42

jonathan.jouannet
Membre
Date d'inscription: 16 Mar 2015
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nous nous interrogeons au sein de ma collectivité sur comment associées les SUP aux PLU…

En effet, nous avons d’un côté le modèle "PLU CNIG".
Et d’un autre côté, les SUP qui ont, en théorie,  une vie à part. Ainsi le modèle "SUP CNIG" permet de gérer spécifiquement les SUP au fil de l’eau (à priori via les données DDT(M)).

Or, la réglementation dit que la donnée SUP est valable 1 an à compter de sa parution et sa durée de vie est prolongée indéfiniment si elle est annexée au document d’urbanisme.
Malheureusement, et sauf erreur de ma part, ces 2 modèles ainsi définis par le CNIG ne permettent pas de savoir quelles SUP ont été associées réellement à quel PLU.
En d’autres termes, comment gérer cette problématique (concrètement par exemple pour le traitement des ADS) si ce n’est peut-être de créer (d’ajouter) un jeu de classes d’entités PLU_SUP qui permettrait de savoir quelles SUP ont été associées réellement à quel PLU (reprise du modèle CNIG avec IDURBA) ?

Etes-vous confrontés à la même problématique (notamment pour le traitement des ADS) ?
Si oui, comment la gérez-vous ?

Merci

Cordialement

Jonathan J.

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#118 Wed 29 April 2015 17:04

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Dans un dossier d'urbanisme, j'ai des notices explicatives concernant les modifications du PLU.
- Par rapport à la standardisation, faut-il intégrer ces notices dans un PDF unique à la suite du rapport de présentation (donc en 1_Rapport_de_presentation)?

- Si tel est le cas, faut-il mettre dans le nom de fichier la date de la dernière note explicative, ou celle du rapport de présentation?

Merci

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#119 Thu 30 April 2015 08:30

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Intégrer ces notices dans un PDF unique à la suite du rapport de présentation (donc en 1_Rapport_de_presentation) est une bonne solution
Comme pour l'ensemble du lot de données ce fichier portera la date d'approbation du document d'urbanisme.
Cordialement,
A. Gallais

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#120 Thu 30 April 2015 11:34

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 Feb 2007
Messages: 279

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Merci pour la réponse.

Concernant les pièces écrites:
- Lorsque dans le répertoire 4_Annexes, on trouve des délibérations avec un plan annexé, faut-il classer ce document dans

0_Procedure


ou le mettre dans

4_Annexes


?
- Lorsque des annexes ne sont que textuelles et que les plans font l'objet d'un document à part (ou ne sont pas numérisés), faut-il dénommer le fichier comme ceci:

insee_annexes_dateappro.pdf


ou comme cela:

insee_info_dateappro.pdf


?
- Auquel cas, doit-on faire un PDF unique des annexes écrites?

- Par ailleurs nous avons des cas où les documents écrits des annexes sont un seul PDF où l'on trouve aussi la liste des SUP à la suite des informations relatives aux réseaux (par ex.). Doit-on segmenter le PDF en 2, ou tout laisser dans le même?

Merci

Dernière modification par ckiko13 (Tue 05 May 2015 12:09)

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