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Jean-Michel · Thu 18 June 2009 10:09

Bonjour,

A compter du 1er Janvier 2009, les données cadastrales, subissent une importante évolution et passent de l’appellation MAJIC II à MAJIC III .

Pour les services du cadastre, c’est une évolution majeure. L’ensemble des données, jusqu’à 2008, étaient gérées par CDIF (Centre des Impôts Foncier) : un même propriétaire était “unique” au sein de chaque CDIF (un identifiant attribué sur les seules communes du ressort du CDIF).

A compter du 1er Janvier 2009, cette gestion est “départementalisée” : un propriétaire sera donc identifié de manière unique sur l’ensemble d’un département.

Les services du Cadastre ont donc effectué de nombreuses opérations de regroupement, comparaison et fusion de “personnes”, pour éliminer les doublons entre CDIF d’un même département.

Pour les partenaires sous convention de la DGFIP, et destinataires des données brutes MAJIC III, cette évolution est sans grande conséquence.

Le champ de données concerné est DNUPER : sa longueur est toujours de 6 caractères. L’intégration des données 2009 dans les différents SGBD ne devrait donc poser aucun problème technique particulier.

La DGFIP précise que la délivrance du fichier des propriétaires en situation du 1er janvier 2009 sera automatiquement accompagnée d’une table de correspondance entre ancien (MAJIC2) et nouveau numéro de personne (MAJIC3).
Les fichiers "DESCRIPT" millésime 2009 sont ci-joint.

PS : à suivre également sur Parcell'air, le blog dédié aux sujets "cadastraux"

Fichier(s) joint(s) :
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Jean-Michel · Fri 17 September 2010 14:07

Bonjour,
Un petit up sur ce sujet : les fichiers DESCRIPT 2010 sont disponibles en fichier attaché.
Les évolutions 2010 pour les données MAJIC III sont les suivantes :

1. Evolutions du fichier des propriétés bâties
- La nouvelle nature de local codifiée UN identifie les usines nucléaires.
- La donnée CCONAC, « Code NACE pour les locaux professionnels » remplace la donnée CCOAPE « Code NAF pour les locaux professionnels » devenue obsolète.
- Deux nouveaux codes d’exonération temporaire sont restitués :
* RD Exonération d’au plus de 5 ans pour les immeubles situés dans les zones de restructuration de la défense
* ZL Abattement de 30 % à la VL des locaux affectés à l’habitation situés dans des immeubles collectifs issus de la transformation de locaux commerciaux
- Le libellé du code exonération RW, déjà existant, a été modifié comme suit :
« Local ayant fait l’objet de dépenses destinées à économiser l’énergie. Articles 1383-O B et 1383-O B bis du CGI »
- La présence de locaux à usage de bureaux - au sens de ceux visés à l’article 231 ter relatif à la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et les locaux de stockage perçue en région Ile de France - est désormais restituée aux tiers par le biais de la donnée « FBURX » selon les modalités suivantes.
* 0 Local ne comportant pas de bureau
* 1 Local comportant des bureaux

2. Evolutions du fichier des propriétés non bâties
- Trois nouveaux codes d’exonération temporaire sont restitués :
* PN Exonération pour terrains dans parc national naturel (DOM)
* CB Exonération pour les parcelles exploitées selon le mode de production biologique
* DA Exonération des terres agricoles dans les DOM (groupes de culture 1 à 6, 8 et 9)
- Les données « NNBCOM » et « NNBENR » indiquant respectivement le nombre de communes absorbantes et le nombre d’articles du fichier sont désormais présentes.

3. Evolutions du fichier des propriétaires
Les données TOPJA et DATJA indiquant respectivement la présence d’un jeune agriculteur et sa date d’installation sont restituées à compter de 2010.

Le détail de ces évolutions figurent dans les fichiers ci-joints.

Quelques remarques de ma part :

Pour les évolutions 2010, se fier aux descriptifs de ces mises à jour figurant en tête des documents concernés. Les tableaux de dessins d'enregistrement n'ont apparemment pas été modifiés dans les documents...

Exemples :
- Dans le fichier descriptif des propriétés baties, le libellé du champ CCOAPE n'a pas été corrigé en CCONAC.
La longueur du champ reste cependant la même (4 caractères)
Pour la définition du code NACE, voir : http://www.insee.fr/fr/publications-et- … asp?id=115

Code NACE, code NAF, quelle différence ?

La NACE est la nomenclature d'activités européenne. La NACE rév. 2 fait l'objet du règlement n° 1893/2006 paru au JO de l'Union européenne le 30 décembre 2006. La NACE compte 615 classes avec un code sur 4 positions numériques. La NAF rév. 2 est la nomenclature d'activités française et elle est directement emboîtée dans la NACE rév. 2. La NAF compte 732 sous-classes. Son code comporte 5 positions : le code NACE à 4 chiffres complété par une position spécifique nationale, sous forme de lettre. Exemples : pour le poste "culture du riz", le code NACE est 01.12 et le code NAF est 01.12Z (la lettre Z signifie qu'il y a identité) ; dans le cas des "restaurants et services de restauration mobile", le code NACE est 56.10 mais il y a une subdivision nationale et, pour la "restauration traditionnelle", le code NAF est 56.10A.

- le champ FBURX est indiqué comme indisponible, alors que la donnée est apparemment diffusée (Région IDF uniquement)
- même remarque pour les champs TOPJA, DATJA, NNBCOM, NNBENR.

Pas d'évolutions majeures, donc, pas de modifications des traducteurs/intégrateurs : longueur et position des champs inchangées apparemment.
A contrôler malgré tout...
Quelques tables de codification et libellés à compléter ou modifier.

Une nouvelle analyse carto intéressante à tester : parcelles exploitées selon le mode de production biologique...
(Il y en a bien d'autres à faire avant... )

Ne pas hésiter à compléter ces premières remarques !

Fichier(s) joint(s) :
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Jean-Michel · Tue 28 September 2010 16:42

Bonjour,
En pièce jointe la dernière version des fichiers DESCRIPT (en format doc), qui tient compte des évolutions 2010 des données MAJIC III, contrairement aux fichiers mis en ligne dans mon message précédent.
Utiliser de préférence ces fichiers

Fichier(s) joint(s) :
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ChristopheV · Sun 28 November 2010 10:18

Bonjour,

Un petit "up" pour une note à l'attention des programmeurs.
Dans les fichiers descriptifs il est mentionné en début :

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES

1. Support de diffusion : cédérom au format ASCII.

2. Les enregistrements ont une longueur fixe de 150 caractères.

Ceci est faux en partie. Les longueurs d'enregistrement peuvent varier, particulièrement pour les articles 21 du fichier non bâti. D'une longueur de 71 caractères (plus les caractères de fin de ligne et retour chariot) en général ce quand la surface n'est pas liée à un lot.

D'autre part on peut rencontrer dans les fichiers les caractères ASCII dont les numéros sont les suivants:
0 à 7, 11, 12, 14 à 27 et 34 dans ce cas il vaut mieux les transformer en caractère espace, si l'on ne veut pas avoir des affichages "bizarres".

Jean-Michel · Wed 24 October 2012 15:25

Bonjour,
En PJ les nouveautés du millésime 2012 de la livraison des données brutes MAJIC III.
Au menu notamment :
- parcelles (fichier NONBATI) : intégration de nouveaux champs, notamment sur les parcelles "mères" (superbe nouveauté )

Pour tout savoir, voir l'article dédié sur le blog Parcell'air

Amis développeurs : mettez vos traducteurs et moulinettes à jour, sinon gare aux dégâts !
Et à tous les utilisateurs, n'hésitez pas à faire part de vos difficultés sur le forum (dans un sujet existant ou spécifiquement créé, si besoin).
Cordialement

Fichier(s) joint(s) :
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Dof · Sun 28 July 2013 14:47

Bonjour,

C'est la saison de la réception des fichiers Majic 3.
Voici donc les fichiers descriptifs de la cuvé 2013

Fichier(s) joint(s) :
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AlineC · Mon 29 July 2013 10:35

Merci pour cette doc toute fraiche

Jean-Michel · Mon 19 August 2013 14:22

Bonjour,
Les Mise à jour 2013 visent uniquement le Fichier "BATI" :

- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 10 du descriptif du local : DNATCG (« code nature de changement d’évaluation ») et JDATCGL (« Date de changement d’évaluation »).
- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 21 du descriptif de la PEV : TOPCN (« top construction nouvelle ») et TPEVTIOM (« top local passible de la TEOM ») .
- Les données DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A ont été déplacées au sein de l’article 21 du descriptif de la PEV.
- Deux nouvelles données sont créées dans l’article 36 de la taxation de la PEV : MVLTIEOMX (« montant TIEOM ») et PVLTIEOM (« Ratio VL année n de la PEV / VL n-1 de la collectivité »).

Positions des nouveaux champs 2013 :
Article 10 :
- DNATCG : position 117 à 118 (2 caractères)
- JDATCGL : position 119 à 126 (8 caractères)

Article 21 :
- TOPCN : position 166 (1 caractère)
- TPEVTIEOM : position 167 (1 caractère)
En conséquence, les champs DSCPLC-A, DCSGLC-A et DCRALC-A voient leurs positions respectives déplacées de 2 caractères.
Donc, quelques correctifs à faire dans les moulinettes de formatage...
Cordialement

Jean-Michel · Thu 05 September 2013 15:11

Bonjour,
Une petite nouveauté dans le fichier PROPRIETAIRES m'avait échappé :
- la création d’un nouveau champ « Forme juridique abrégée ».
extrait de la doc fournie par la DGFiP :

La forme juridique des personnes morales se trouve sous 4 caractères alphanumériques correspondant à la nomenclature INSEE à laquelle il a été rajouté deux codes : F001 (les copropriétaires) et F002 (les associés d’une SCI).
En fin de ligne, la forme juridique (2 à 4 caractères alphanumériques) a été rajoutée afin de présenter la forme juridique des personnes morales.

NOTA :
Dans la liste des codifications fournies, il y a un code supplémentaire non cité par la DGFiP : F003, "Professionnels très pauvres du foncier". J'ignore s'il est ou sera utilisé.
Ci-joint le fichier des codifications utilisées par ce nouveau champ.
(format CSV, séparateur point-virgule)

Fichier(s) joint(s) :
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Jean-Michel · Mon 22 May 2017 10:40

Bonjour,
Un petit article sur Parcell'air, pour se préparer à l'intégration du millésime 2017 des données MAJIC III.
A lire ici : https://georezo.net/blog/parcellair/201 … utes-2017/
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