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#1 Wed 25 May 2011 11:52
- Marie BEAUGRAND
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diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
Une question, sans doute d’actualité, faisant appel à vos retours d'expériences...
La Communauté de Communes Bayeux Intercom met actuellement en place son Système d’Informations Géographiques. Se pose maintenant la question de la diffusion des données, notamment des réseaux d’eau potable et d’assainissement (dont nous sommes propriétaires, la collectivité en ayant la compétence). En parcourant plusieurs sites internet, je n’ai pas vu d’informations spécifiques sur ces réseaux (ou des généralités).
D’un côté, conformément à l’application de la Directive INSPIRE, nous nous devons à une certaine transparence dans la diffusion des données ; mais d’autre part, est-ce aujourd’hui « recommandé » de mettre à disposition de tout public, via le site internet, la localisation des réseaux d’eau potable et d’assainissement par exemple ?
En vous remerciant de vos réponses,
Cordialement
Marie BEAUGRAND - Chargée de projet Cartographie
Bayeux Intercom
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#2 Wed 25 May 2011 15:25
- Marc Leobet
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
certaines propositions sont disponibles ici, et plus généralement avec le mot-clé "Réseaux" sur INSPIRE by Clouds.
En résumé, il n'y a pas d'obligation (car il n'y a pas, dans votre cas, une disposition législative qui impose la collecte ou la diffusion), la diffusion des données au grand public n'est pas recommandée, mais la diffusion des métadonnées serait une bonne chose.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#3 Thu 26 May 2011 15:54
- Marie BEAUGRAND
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
Merci pour ces éléments de réponse.
En creusant ces éléments, j'ai pris connaissance du "guichet unique" qui sera progressivement mis en place (dès le mois de septembre) par INERIS, invitant les détenteurs de données, notamment réseaux, à communiquer ce genre d'informations.
Ci-dessous les textes de lois (décembre 2010):
Arrêté du 22 décembre 2010 : modalités de fonctionnement du guichet unique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte
Arrêté du 23 décembre 2010 : obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id
Décret du 20 décembre 2010 : guichet unique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=22496
Avez-vous des échos, des ressentis, des réactions par rapport à ce guichet unique? Le "tout public" aura-t-il in fine accès aux informations sur les réseaux?
En vous remerciant,
Cordialement
Marie BEAUGRAND
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#4 Thu 26 May 2011 18:57
- Marc Leobet
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
aucune chance que le public ait accès aux données précises, sécurité publique oblige.
Cordialement
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#5 Fri 27 May 2011 16:08
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour Marie,
Une table ronde est prévue le 10 juin à Clermont:
http://rencontres-afigeo.craig.fr/programme
Bruno
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#6 Fri 27 May 2011 16:54
- damien_boilley
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- Messages: 223
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Est-ce que les restrictions dues à des questions de sécurité concernent aussi les réseaux d'assainissement ?
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#7 Wed 08 July 2020 18:07
- AnoukRob
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
Je me permets de rebondir sur ces échanges qui datent un peu.
La Région/Pref Guadeloupe s'est lancée dans l'étude patrimoniale des services d'eau et d'assainissement sur son territoire. La première phase de l'étude est la définition d'une BD inventoriant les équipements d'eau potable et d’assainissement. Cette base de donnée en cours d'élaboration se veut structurée, homogène et fiable. Elle répond aux guide de l'ONEMA/ASTEE de gestion patrimoniale des réseaux et donc de fait au standard RAEPA qui traite des données "géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire à minima des réseaux, supports des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif" (fiche ID standard COVADIS RAEPA). Cette donnée "d'échange élémentaire" est classé dans l'annexe III d'INSPIRE thématique 6 "Servitudes d'utilité publiques et services publics".
Selon mon degrés de compréhension d'INSPIRE, toute donnée classée dans une annexe INSPIRE comprend (métadonnées, data, services visualisation/téléchargement). Elle doit donc être accessible au grand public en visualisation et téléchargement sous licence Ouverte via notamment une IDG régionale/Géocatalogue. (Peut-être ai-je fais un raccourci sur donnée INSPIRE = donnée ouverte?)
Pour autant, le Secrétariat général de la défense & sécurité nationale définit les données relatives à l'eau potable comme données sensibles et donc non communicables au grand-public. Je comprend la question de sécurité!
Ce que je ne comprends pas, c'est que même si cette donnée est INSPIRE et donc public, elle n'est pas diffusable du fait de sa sensibilité? Dans cas pourquoi un classement INSPIRE? Il y t'il une diffusion autorisées pour certains champs? Une donnée peut-être considérée publique mais est soumise à un document supra qui remet en cause sa diffusion? Dans ce cas où puis-je trouver un listing exhaustif des données sensibles, sécurité défense venant se superposer à la directive et limiter la diffusion ?
En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ces éléments.
Bonne journée
Anouk Robillard
Animatrice KaruGéo - Portail d'Informations Géographiques de la Guadeloupe
@KaruGeoPortail sur twitter
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#8 Fri 24 July 2020 09:24
- tweaxy
- Participant actif
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- Date d'inscription: 27 Dec 2018
- Messages: 76
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
Nous travaillons également sur le sujet actuellement.
En effet, le réseau d'eau potable semble lié à la protection civile. Nous n'avons pas de certitude sur la future publication ou non des informations du réseau d'eau potable selon le standard RAEPA au grand public....
Bien à vous,
Léandre Béron
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#9 Mon 03 August 2020 17:52
- Marc Leobet
- Participant assidu
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
je compatis.
J'ai écrit celaen 2013, le contexte juridique n'a pas foncièrement changé, ni le contexte culturel, manifestement.
Néanmoins, vous y verrez qu'il est inexact que le SGDSN définit l'eau potable comme données sensibles, et la meilleure preuve est que les réservoirs et châteaux d'eau sont sur toutes les cartes IGN. La préfecture de région prend donc un parapluie trop large pour couvrir sa propre décision.
J'espère que vous trouverez dans mon billet des éléments pour avancer, au moins avec les organismes intéressés aux premier chef. D'autant que, selon l'inspection générale de l'agriculture, l'ignorance de la localisation de ces points entraîne des pollutions involontaires par les agriculteurs, ce qui provoque des dommages pour les habitants.
Bon courage
Marc Leobet
@MarcLeobet sur Twitter
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#10 Tue 04 August 2020 11:43
- cquest
- Participant assidu
- Date d'inscription: 6 Jan 2013
- Messages: 864
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
La CADA a aussi rendu un avis favorable à la communication des localisations des points de captage d'eau potable.
Il y a plus à gagner (éviter des pollutions accidentelles) qu'à perdre.
Christian Quest - https://amicale.net/@cquest sur Mastodon (terminé twitter/X)
Membre fondateur et porte parole d'OpenStreetMap France
A l'origine de opendatArchives, OpenEventDatabase
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#11 Wed 05 August 2020 17:40
- AnoukRob
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- Date d'inscription: 7 Mar 2016
- Messages: 2
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour et merci pour ces retours clairs. En effet, j'y vois plus un gain à partager ces infos qu'à les garder sous clés.
Je vous ferai part des arbitrages portés sur la question.
Bonne journée
Anouk Robillard
Animatrice KaruGéo - Portail d'Informations Géographiques de la Guadeloupe
@KaruGeoPortail sur twitter
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#12 Wed 08 December 2021 14:38
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
Il semblerait que même les esprits les plus cultivés de nos élites évoluent:
"Sur le sujet des ARS, et par le biais d'Atlasanté, elles sont en passe de mettre à disposition de chacun les périmètres de protection de captages d'ici la fin de l'année. En interne (direction générale de la santé), une grande (voir énorme) mutualisation des moyens techniques a été mis en place afin de mettre en cohérence les pratiques cartographiques de chaque ARS et permettre à chacun de disposer d'informations à jour. Ce n'est donc qu'une question de temps pour que les info remontent dans le GPU sous la bonne servitude".
Source:
https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 76#p348476
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#13 Wed 08 December 2021 14:41
- Patrice
- JeSuisCharlie
- Date d'inscription: 16 Sep 2005
- Messages: 4779
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Hello Bruno
Merci pour les Infos ... Et l'avancement en mode "petite vitesse" ...
La Sante, GeoBye, Pat
(Autodesk Expert Elite Team)
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#14 Thu 09 December 2021 15:06
- ChristopheV
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- Date d'inscription: 7 Sep 2005
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
Il semblerait que même les esprits les plus cultivés de nos élites évoluent
Normal ils ont tout lu et tout compris sur le sujet, comme patron ...
Bon je sors
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#15 Mon 20 December 2021 09:09
- Benoît595
- Participant actif
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- Date d'inscription: 17 Feb 2020
- Messages: 52
Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
effectivement l'existence de donnée est affichée sur l'atlas santé mais elle ne sont pas accessibles sauf à être un adhérent PRODIGE...
https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv … 2605ea3971
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#16 Mon 20 December 2021 14:49
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
MAJIC, PRODIGE et autres ... notez que le nom du logiciel est un avertissement à l'utilisateur des moyens qu'il doit développer pour obtenir la donnée.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#17 Mon 20 December 2021 15:46
- tevrard
- Participant assidu
- Date d'inscription: 23 May 2016
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Re: diffusion à tout public de données eau potable et assainissement ?
Bonjour,
MAJIC, PRODIGE et autres ... notez que le nom du logiciel est un avertissement à l'utilisateur des moyens qu'il doit développer pour obtenir la donnée.
J'avoue, j'ai ri ^^
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