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Bonjour,

Merci pour ces éléments de réponse.

En creusant ces éléments, j'ai pris connaissance du "guichet unique" qui sera progressivement mis en place (dès le mois de septembre) par INERIS, invitant les détenteurs de données, notamment réseaux, à communiquer ce genre d'informations.

Ci-dessous les textes de lois (décembre 2010):

Arrêté du 22 décembre 2010 : modalités de fonctionnement du guichet unique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … =rechTexte


Arrêté du 23 décembre 2010 : obligations des exploitants d'ouvrages et des prestataires d'aide envers le téléservice « reseaux-et-canalisations.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex … rieLien=id

Décret du 20 décembre 2010 : guichet unique
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com … eFin=22496

Avez-vous des échos, des ressentis, des réactions par rapport à ce guichet unique? Le "tout public" aura-t-il in fine accès aux informations sur les réseaux?

En vous remerciant,
Cordialement

Marie BEAUGRAND

Bonjour Marie,

Une table ronde est prévue le 10 juin à Clermont:
http://rencontres-afigeo.craig.fr/programme

Bruno

Bonjour,

Je me permets de rebondir sur ces échanges qui datent un peu.

La Région/Pref Guadeloupe s'est lancée dans l'étude patrimoniale des services d'eau et d'assainissement sur son territoire. La première phase de l'étude est la définition d'une BD inventoriant  les équipements d'eau potable et d’assainissement. Cette base de donnée en cours d'élaboration se veut structurée, homogène et fiable. Elle répond aux guide de l'ONEMA/ASTEE de gestion patrimoniale des réseaux et donc de fait au standard RAEPA qui traite des données "géolocalisées nécessaires et suffisantes à l'inventaire à minima des réseaux, supports des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement collectif" (fiche ID standard COVADIS RAEPA). Cette donnée "d'échange élémentaire" est classé dans l'annexe III d'INSPIRE thématique 6 "Servitudes d'utilité publiques et services publics".

Selon mon degrés de compréhension d'INSPIRE, toute donnée classée dans une annexe INSPIRE comprend (métadonnées, data, services visualisation/téléchargement). Elle doit donc être accessible au grand public en visualisation et téléchargement sous licence Ouverte via notamment une IDG régionale/Géocatalogue. (Peut-être ai-je fais un raccourci sur donnée INSPIRE = donnée ouverte?)

Pour autant, le Secrétariat général de la défense & sécurité nationale définit les données relatives à l'eau potable comme données sensibles et donc non communicables au grand-public. Je comprend la question de sécurité!
Ce que je ne comprends pas, c'est que même si cette donnée est INSPIRE et donc public, elle n'est pas diffusable du fait de sa sensibilité? Dans cas pourquoi un classement INSPIRE? Il y t'il une diffusion autorisées pour certains champs? Une donnée peut-être considérée publique mais est soumise à un document supra qui remet en cause sa diffusion? Dans ce cas où puis-je trouver un listing exhaustif des données sensibles, sécurité défense venant se superposer à la directive et limiter la diffusion ?

En espérant que vous pourrez m'éclairer sur ces éléments.
Bonne journée

Bonjour,

je compatis.
J'ai écrit celaen 2013, le contexte juridique n'a pas foncièrement changé, ni le contexte culturel, manifestement.

Néanmoins, vous y verrez qu'il est inexact que le SGDSN définit l'eau potable comme données sensibles, et la meilleure preuve est que les réservoirs et châteaux d'eau sont sur toutes les cartes IGN. La préfecture de région prend donc un parapluie trop large pour couvrir sa propre décision.

J'espère que vous trouverez dans mon billet des éléments pour avancer, au moins avec les organismes intéressés aux premier chef. D'autant que, selon l'inspection générale de l'agriculture, l'ignorance de la localisation de ces points entraîne des pollutions involontaires par les agriculteurs, ce qui provoque des dommages pour les habitants.

Bon courage

Bonjour et merci pour ces retours clairs. En effet, j'y vois plus un gain à partager ces infos qu'à les garder sous clés.
Je vous ferai part des arbitrages portés sur la question.
Bonne journée

Hello Bruno
Merci pour les Infos ... Et l'avancement en mode "petite vitesse" ...
La Sante, GeoBye, Pat

effectivement l'existence de donnée est affichée sur l'atlas santé mais elle ne sont pas accessibles sauf à être un adhérent PRODIGE...
https://www.atlasante.fr/geonetwork/srv … 2605ea3971

J'avoue, j'ai ri ^^