Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.

Les sources utilisées pour cet article


Pour la rédaction de cet article, les sites suivants ont été d'un grand secours (liste non exhaustive).

Un grand merci à leurs auteurs.

Principales dates de l'histoire du Plan Cadastral français

Le but de cet article n'est pas de retracer l'histoire complète du plan cadastral.

On se contentera ici de donner les principales dates et faits qui, depuis la Révolution Française, ont abouti à la situation actuelle : du Plan napoléonien au Plan Cadastral Informatisé (PCI).

Pour aller plus loin, le lecteur est invité à consulter les sites cités ci-dessus qui complètent utilement ce chapître.

1789-1792. Révolution française.

La revendication d'un cadastre exact et uniforme sur tout le territoire français, outil nécessaire et indispensable pour asseoir un impôt foncier équitable, est très forte au moment de la Révolution. L'année 1791 verra l'institution d'une nouvelle contribution foncière et la création d'un bureau du Cadastre.

La contribution foncière est créée par la loi du 23 novembre – 1er décembre . L’article 1er précise que “ l’assiette de la contribution foncière sera répartie par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières à raison de leur revenu net ”. Le législateur entendait par là la rente du sol, c’est-à-dire ce qui reste effectivement au propriétaire après déduction “ des frais de culture, semences, récoltes et entretien” “article 2).

Cette contribution visait à transformer les impôts ou taxes jugés inégalitaires et abusifs tels que les tailles, vingtièmes, capitation et autre dîme. L'objectif visé par l’Assemblée Constituante était d'en faire un impôt essentiellement réel, et presque impersonnel. Il devait être établi indépendamment des autres facultés du propriétaire, et suivant une expression qui avait cours à l’époque : la propriété seule était chargée de l’impôt, le propriétaire n’étant qu’un agent chargé de l’acquitter.

Dans l’esprit des législateurs de la Révolution, cet impôt avait été également conçu comme impôt de quotité. Mais il n’existait pas de cadastre pour asseoir des évaluations sérieuses, ni d’administration pour assurer l’exacte application de la loi et coordonner les travaux. Aussi sous la pression de l’opinion, l’ Assemblée Constituante autorisa les départements à prescrire, à la charge des communes, le levé du plan parcellaire des territoires (décrets des 21 août et 23 septembre 1791). Elle décida en outre de créer un bureau du cadastre.

Cette nouvelle administration naît officiellement le 5 Octobre 1791.

La taille et la capitation sont supprimées.

La Constituante établit la contribution foncière unique sur toutes les propriétés foncières bâties et non bâties en fonction de leur revenu net le 23 novembre 1790 et la contribution mobilière au début de 1791, la patente le 2 mars.

Les lois du 21-28 août et 16-23 septembre 1791 prescrivent la levé de plans de masses regroupant les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques.

1800 - Instructions pour l'établissement du plan cadastral

Le ministre de l’Intérieur, Chaptal, donne en nivôse an XI (décembre 1800) « les instructions successives pour l’établissement d’un cadastre national, garantie des cultivateurs, base des jugements et des contributions ». Pour Chaptal, le cadastre s’inscrit dans « la protection de l’acquéreur rural : “ La propriété quelle qu’en soit l’étendue, en attachant au sol, fait qu’on aime le gouvernement qui la protège et qu’on respecte la loi qui la garantit.

11 messidor an X. Instauration du cadastre par "masse de culture".

La commission chargée d’étudier la confection du cadastre est constituée.

Un arrêté du 11 messidor an X (30 juin 1802) créa une commission de sept membres qui proposa la confection générale par “masses de culture”. Un arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) ordonna son exécution.

Le principe consistait, à partir d'un plan établi au 1/5000ème, à diviser le territoire communal en masses circonscrites par des limites naturelles : tous les terrains cultivés de la même manière et portant des récoltes identiques (terres labourables, vignes, prairies,…) étaient réunies en une seule et même masse, puis portés au plan.

Cadastre par masses de culture, commune de Banhars (Aveyron 1807)

Plan par masses de cultures

banhars2.jpg

A l'intérieur de chaque masse, les propriétaires déclaraient la superficie des fonds qu'ils détenaient. L'Administration, après avoir tenté de contrôler ces déclarations, reportait la différence entre la somme des contenances déclarées et le résultat de l'arpentage sur toutes les contenances fournies, si bien que le propriétaire dont la déclaration était juste se trouvait lésé par les fausses indications de ses voisins.

Une seconde difficulté provenait du fait qu'au départ, l'arrêté du 3 novembre 1802 avait décidé l'exécution de ce cadastre dans 1800 communes réparties sur l'ensemble du territoire (2 communes au moins par arrondissement, 8 au plus) et désignées par le sort. Finalement, ce furent 1915 communes qui furent cadastrées et les résultats de ces travaux devaient servir, par le biais d'un coefficient d'adaptation, à déterminer les forces contributives des autres communes non arpentées. Devant le peu de fiabilité de cette adaptation, le gouvernement fut amené à étendre ce cadastre à l'ensemble des communes de l'Empire (arrêté du 27 vendémiaire an XII (20 octobre 1803)). En 1808, 16000 plans par masses de culture étaient réalisés.

Source : http://pagesperso-orange.fr/cadastre

15 septembre 1807 : la naissance du Cadastre "napoléonien"

En France, Napoléon édicte la loi sur le cadastre qui doit être le complément du Code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. Dans les faits, le cadastre napoléonien aura avant tout une vocation fiscale.

Pour Napoléon, la création d’un cadastre devait être à la fois un instrument fiscal et juridique. Il écrit à son ministre des Finances, Mollien (1807) : « Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l’argent. Le seul moyen de sortir de l’embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement général des terres dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon Code en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites des propriétés et à empêcher les procès.»

La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l'origine du cadastre parcellaire français, appelé Cadastre Napoléonien ou encore Ancien Cadastre.
Ces deux appellations sont encore usitées.

Ce Cadastre Napoléonien est à la base de notre cadastre français contemporain.

1807-1850 : réalisation du plan napoléonien

Les bureaux du cadastre procèdent à la réalisation du cadastre général parcellaire,sur tout le territoire français. Le cadastre parcellaire de la Corse est achevé en 1889.

Extrait du plan napoléonien

commune de St Philibert (56)



Le Plan napoléonien était en général constitué de feuilles Grand Aigle,(sections cadastrales) à l'échelle du 1/2 500ème. Leur appellation se faisait en une lettre (A, B, C,…). Il pouvait exister plusieurs planches pour une même section cadastrale, numérotée A1, A2, A3 etc…).

Le cartouche présent sur chacune des feuilles permet d'identifier l'auteur (Géomètre du Plan), et l'année de réalisation.

La numérotation des parcelles a été effectuée de manière continue, du Nord-Ouest au Sud-Ouest, en tournant dans le sens horaire. Les batiments sont représentés en couleur (rouge-orangée), les sentiers, chemins, ou droits de passage sont représentés en pointillés, si ces tracés ne constituent pas une limite parcellaire.

Un important travail de conservation et de numérisation des plans napoléoniens a été entrepris depuis quelques années dans beaucoup de départements ou collectivités locales.

Un chapitre du wiki est en cours de réalisation, destiné à inventorier les sites permettant une consultation en ligne des plans napoléoniens numérisés.

Pour y accéder, suivre ce lien.

1930 : la rénovation générale du Cadastre

Le gros défaut du Plan Napoléonien était son absence de mise à jour, selon le principe de l'immuabilité du Plan.
En effet le plan rédigé lors de l’établissement du cadastre de la commune ne comportait pas les modifications engendrées par les différents partages des parcelles, constructions ou démolitions des biens. Selon la date de confection du plan napoléonien, c'est donc environ un siècle de modifications, divisions ou aliénations diverses qui n'avaient pas été reportées.

Le calcul de l'impôt et la délimitation des propriétés foncières étaient, de fait, devenus ingérables.

La loi du 16 avril 1930 prescrivit alors une révision exceptionnelle des évaluations foncières et pose le principe d’une rénovation générale du cadastre. Selon les cas, on procéda à la refonte des plans soit par voie de mise à jour, en se servant de l’ancien cadastre comme base, soit par voie de renouvellement, c’est à dire de refonte complète. Ces nouveaux plans étaient accompagnés de fiches parcellaires, véritables états de sections, et de nouvelles matrices des propriétés bâties et non bâties.

En réalité, la rénovation recouvre selon les époques et les textes officiels trois modes différents qui se reconnaissent par les mentions portées sur les feuilles des plans concernés ou par l'identification des sections : la simple mise à jour, le renouvellement (confection d'un nouveau plan sans délimitation des propriétés) et la réfection (confection d'un nouveau plan mais cette fois avec délimitation des propriétés).

A titre d'exemple, dans le département des Côtes d'Armor (anciennement Côtes du Nord), la rénovation générale entreprise dès l'année 1932 s'est achevée en 1975.

1955 : Publication obligatoire des mutations de biens immobiliers

Les décrets du 4 janvier et du 30 avril 1955 sur la réforme de la publicité foncière complètent la loi de 1930, en rendant obligatoire pour le conservateur des Hypothèques la tenue du fichier immobilier par rapport au cadastre rénové.

En conséquence, tout acte notarié, portant sur la mutation (vente, succession, échange, cession de toute nature…) d'un bien immeuble (parcelle, batiment,…) doit faire l'objet d'un enregistrement obligatoire à la conservation des Hypothèques

1974 : le remaniement du Cadastre

La loi du 18 juillet 1974 institue le remaniement du cadastre. Il s'agit d'une nouvelle rénovation ponctuelle, exécutée chaque fois que le plan n'est plus adapté à l'évolution du tissu parcellaire.

Cette procédure perdure encore aujourd'hui. Elle est réalisée, soit à la demande d'une commune, soit à l'initiative des Services du Cadastre.
Elle peut toucher l'ensemble d'une commune, ou certaines parties de son territoire, en fonction de la qualité du plan et des difficultés de gestion actuelles, causées par les multiples évolutions du parcellaire (densification urbaine, divisions successives…).

Elle peut faire suite à des travaux de remembrement partiels, pour incorporer dans les nouveaux plans issus du remembrement, les parties du territoire communal exclues de cette opération foncière.

Elle peut également être engagée pour résoudre les erreurs de précision ou de continuité géographique, décelées sur un territoire communal, lors des opérations de numérisation vectorielle engagés dans le cadre de la politique conventionnelle d'informatisation du plan cadastral.

1990 : Début de la numérisation du Plan Cadastral

Quelques tentatives de numérisation vectorielle ont eu lieu durant les années 1980, mais les technologies balbutiantes, les coûts élevés et l'absence de convention avec la DGI n'ont pas permis de pérenniser ces initiatives.

Elles consistaient souvent, dans un souci d'économie budgétaire, à vectoriser les bâtiments et les amorces de parcelles en bord de voie notamment (on parlait alors, de couches A0 ou A0+ pour qualifier ces couches plus ou moins complètes).

Le véritable essor de la vectorisation du Plan Cadastral date du début des années 1990, avec la signature des premières conventions entre la DGI et certaines collectivités locales désireuses de disposer d'un référentiel géographique pour assoir le SIG qu'elles mettaient en place au même moment dans leurs structures.
Les conventions signées pouvaient inclure des partenaires intéressés par ce référentiel, tels que les gestionnaires de réseaux (Eau, Assainissement, Électricité, Gaz, Telecom…)

 
main/cadastre/pci/pci_histo.txt · Dernière modification: 2010/06/21 14:28 par Robin
Recent changes RSS feed Creative Commons License Valid XHTML 1.0 Valid CSS Driven by DokuWiki
Partagez  |