Suite à ce sujet lancé sur les listes du forum GeoRezo, nous ouvrons cet espace pour réaliser une synthèse des échanges à propos des aspects techniques, légaux et des objectifs (précision) de ce projet de constitution d'une couche de données géographiques des limites administratives françaises.

• Diffusion des limites administratives sur internet par le CG 14 :

Site web : http://www.cg14.fr/geoservices/telechargement

Données disponible : la limite du département, les limites cantonales, les limites intercommunales, les limites communales

* les limites administratives du département de l'Hérault (communes, cantons, arrondissements) numérisées sur des cartes IGN 1/50.000 —> est il possible de diffuser cette donnée gratuitement ?

• Free Our Data : projet anglais (en anglais).
• Civil Access : projet canadien (en anglais et français).

• Droit des producteurs de bases de données (législation française) Loi 98-536 du 1er juillet 1998 sur www.webmaster-hub.com
• Code de la propriété intellectuelle sur www.legifrance.gouv.fr
• Limite communale, IGN et Géoportail
• Limites intercommunales : évaluer les incidences. Revue Géomètre N° 2038, juin 2007. Résumé sur Urbamet
• L'accès aux données publiques

• http://georezo.net/forum/attachment.php?item=2137

• Codes géographiques de la France
• INSEE Code Officiel Géographique
• INSEE Historique des communes depuis 1943
• Portail GeoBase (Canada) Limites géopolitiques canadiennes
• Réflexion de la communauté OSM sur le Cadastre Français