Le portail francophone de la géomatique

Bonjour Julien,

Ce cas est prévu par la nouvelle version du standard CNIG PLU v2017 [p41-42 §4.3 Attribut IDURBA et p43 §4.3 Dénomination des répertoires] avec la création d'un suffixe _<CodeDU> (exemple : _A _B) unique et pérenne pour chaque PLUI, et plus généralement pour chaque DU dans le cas où plusieurs sont gérés par la même autorité compétente.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour Zazouche,

Dématérialisation : Il s'agit de deux PLU distincts qui doivent effectivement être numérisés individuellement.

Publication : La publication de documents d'urbanisme sur une commune fusionnée est un cas traité dans la Foire aux questions du Géoportail de l'urbanisme, sous la rubrique "Comment publier des documents sur une commune fusionnée ?" [https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 84af75cd55]

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour à tous,

Panique à bord (ou plutôt des avertissements que je ne comprends pas!)

J'ai dû recréé les métadonnées de dossiers qui avaient été validés sans problème par le GPU en décembre dernier. Bon ce n'est pas très grave, j'ai utilisé le nouvel outil pour générer les métadonnées sur le GPU qui est très bien fait. Mais cela suppose qu'il y a eu du changement quelque part lors d'une mise à jour récente du GPU.

Le problème par contre est que j'ai eu ces avertissements, et je ne trouve absolument pas la différence entre les valeurs dans mes données et les remplacements que le rapport indique (il s'agit ici du champ LIBELONG de la couche ZONEURBA:

La valeur
(‘Secteurs de production de l'étang de Thau de la zone d’exploitation conchylicole et aquacole’)
sera remplacée par
(‘Secteurs de production de l'étang de Thau de la zone d'exploitation conchylicole et aquacole’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteurs terrestres de la zone d’exploitation conchylicole et aquacole’)
sera remplacée par
(‘Secteurs terrestres de la zone d'exploitation conchylicole et aquacole’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Equipements d’intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’)
sera remplacée par
(‘Equipements d'intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Equipements d’intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’)
sera remplacée par
(‘Equipements d'intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’) pour l’intégration des données.



Pour info, l'attribut est bien encodé en UtF-8 et l'encodage déclaré dans les métadonnées est bien UTF-8

J'ai également le même problème sur un autre PLU, sur le champ LIBELLE de la couche INFO_SURF...

Suis-je la seule à rencontrer ce désagrément? ça reste des avertissements, le dossier peut être publié, mais vis à vis de mes clients, je préférerais comprendre et corriger...

Bonjour Charlotte, (re-bonjour puisque nous avons déjà  échangé par mail à ce sujet)

Nous comprenons vos interrogations, cependant ce fil de discussion n'est pas destiné à résoudre les questions d'intégration de documents d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme.

Pour toute question explicitement liée au Géoportail de l'urbanisme nous vous recommandons :
- la Foire aux questions du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ (comme premier niveau d'assistance)
- l'assistance GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

J'imagine que l'on vous invitera à bien préciser : le nom et le type de document, le standard utilisé, le mode de production des métadonnées, etc.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour

Je vous remercie Arnauld d'avoir pris le temps de me répondre.

@Yartostout : bien vu! effectivement, je vois sur le rapport en PDF que l'apostrophe est différente, je vais explorer cette piste! (et chaque valeur me posant problème, que ce soit dans ce rapport ou dans l'autre, contient au moins une apostrophe)

Bonjour Rousselot,

1/ Concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leurs périmètres, comme les installations soumises au règlement sanitaire départemental (RSD), le code de prescription 02 "Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général" est le plus adapté.
De plus, vous pouvez préciser la prescription : en fonction de l'interdiction (sous-code 01) ou de conditions spéciales (sous-code 02) de constructibilité.

2/ Les édifices à protéger ou à valeur patrimoniale entrent effectivement tous les deux dans le cadre de prescription 07 "Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique". Le sous-code 07-01 semble correspondre à ce que vous décrivez.

Cordialement,
A. Gallais

Bonjour,

Je me permets de relayer à nouveau une problématique métier suite à l'adoption du nouveau standard sur la question des procédures approuvées le même jour.
La réponse faite à notre commentaire lors de la phase d'enquête du standard sur le fait de "concaténer" les procédures du même jour, correspond à mon avis assez bien à des besoins d'accès à l'information pour l'usager final (sur le GPU ou une IDG régionale/locale).
En revanche, pour les urbanistes, une implémentation géomatique stricte du standard conduit pour la gestion des données, à nier l'indépendance des procédures entre elles.
A titre d'exemple, je peux tout à fait avoir une procédure de modification qui porte sur un sujet et une seconde de type révision simplifiée dont l'objet est sans rapport avec la première. Si après avoir été approuvée le même jour, la révision simplifiée est annulée, alors je ne dispose pas en archive numérique de la seule procédure de modification.

Ce point était pourtant bien traité dans le précédent standard et pose une vraie difficulté pour le passage au standard 2017 dans notre base de données.
Nous pouvons tout à fait contourner ceci par l'adoption d'un modèle de données adapté à nos besoins de gestion en tant qu'organisme compétent, mais cela me semble tout de même un questionnement à faire porter à l'attention de tous.

Cordialement

Florent Vanhoutte
Resp. SIG CA de Compiègne

Dernière modification par florent vanhoutte (Thu 22 February 2018 10:46)

Bonjour,

C'est possible bien sûr. Les fichiers csv sont fournis pour établir (si besoin) une correspondance avec le libellé du code en langage naturel.
Prescription "05" correspond à un : Emplacement réservé

N'oubliez pas d'inclure le 0 pour la première dizaine : 05 et non pas 5

Cordialement
A. Gallais

Bonjour Florent,

Votre question relève de la gestion interne pour l’archivage numérique des différentes versions du document d’urbanisme. A ce titre, vous pouvez adopter toute règle interne à votre convenance permettant de disposer d’une archive numérique particulière à chaque procédure, par exemple avec un numéro d’ordre comme le suggériez lors de l’appel à commentaires : 60159_PLU_20151225_1 ou un suffixe plus évolué :  60159_PLU_20151225_modif_n°, ou tout autre moyen vous semblant mieux conserver l'historique des procédures et/ou éviter de reconstituer l’intégralité du lot de données pour chaque version.

Cela étant, en tant que format d'échange de données le standard CNIG PLU/CC impose nécessairement de transmettre des données consolidées à une date donnée pour les intégrer dans un autre système d’information, tel que le géoportail de l'urbanisme ou autre infrastructure de données géographiques.

Ce point n’est pas lié à la nouvelle version du standard puisque la version 2014 recommandait également un « mode opératoire permettant d'obtenir à la date concernée une seule version numérique du document d'urbanisme. »


Cordialement,
A. Ballais

Bonjour,
(Question mi géoportail/mi dématérialisation PLU)
Si l'on souhaite faire un test de conformité d'un PLU dématérialisé au format CNIG avec la version 2017 doit-on attendre le 2ème trimestre 2017 pour que cela marche ? Quand vous dites : "Le support de la v2017 est prévu au 2ème trimestre 2017" c'est bien ca ?
Bonne journée et merci.

Bonjour,
Dans le cadre de la Cnigification d'un PLU où la communauté de commune a la compétence pouvez-vous m'indiquer si on a bien les intitulés suivants :

Dossier principal :INSEE_PLU_DATAPPRO_CodeDU
Nom du fichier de métadonnées : fr-SIREN-PLUDATAPPRO_CodeDU.xml
IDURBA : SIREN_PLU_DATAPPRO_CodeDU
Et dans des données géographiques et pièces écrites : INSEE_ZONE_URBA_DATAPPRO_CodeDU

Les exemples donnés dans le Standard CNIG v2017 recourent uniquement au numéro SIREN dans le cadre de l'élaboration d'un (ou plusieurs) PLUi et non de simples PLU. Et comme l'organisme ayant la compétence est bel et bien la comcom c'est le SIREN qui prime sur l'INSEE... ?

Dernière modification par luciedecaze (Sun 04 March 2018 22:33)

Merci pour votre réponse.
Ça sera beaucoup plus simple ainsi !

Bonne journée,
Lucie

Bonjour Flavie,

La dématérialisation ayant déjà été entreprise dans la version 2014, s'il ne s'agit que d'une modification il est a priori possible de rester dans cette version.

La dématérialisation en version 2017 sera à terme nécessaire, a priori à la prochaine révision du PLU.
Elle peut se faire par anticipation notamment lorsque des mises à jour ou modifications requièrent la codification plus précise offerte par la version 2017 suite à la recodification du code de l'urbanisme réalisée fin-2015.

Pour information, le GPU supportera les deux versions v2014 et v2017, et le support de la v2017 est prévu au 2ème trimestre 2017.

Cordialement,
A. Gallais

Re-bonjour,

Petite question !

Le GPU permet-il bien aux Bureaux d'études de télécharger les fichiers géographiques et les pièces écrites des PLU publiés ?

Merci pour vos retours,

Cordialement,

Bonjour,

Je vous livre notre expertise :

En fait, le DPU est une information (annexe informative).

Le champ « DATVALID » contient la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, par délibération du conseil communautaire.
On peut faire coïncider cette date à la date d’approbation du DU, si ce DPU est institué en même temps que l’approbation du DU.
Généralement, les collectivités l’instituent par délibération le même jour juste après la délibération pour l’approbation du DU.

En ce qui concerne la ou les délégations, Le champ « DATVALID » devrait quand même être renseigné à la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, par délibération du conseil communautaire et non à la date de délégation si celle-ci intervient après. Généralement, l’institution et la délégation se font le même jour.

En résumé,

• Il n’y a pas de DATAPPRO mais une DATVALID.
• L’annexe contient une date de validité (DATVALID) égale à la date la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, généralement à la même date de celle de l’approbation du DU.
• Dans le cas où le DPU est pris après la date d’approbation du DU, cela supposerait un nouveau dépôt sur le « Géoportail de l’urbanisme » pour mise à jour des documents.