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#391 lun. 22 janvier 2018 08:35

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Julien Dallemagne a posé cette question :

Bonjour,

Nous sommes en train de travailler sur 2 PLUi d’une même intercommunalité (donc même code SIREN).
Ces 2 PLUi ne vont pas s’approuver en même temps, donc comment allons-nous devoir procéder pour la mise en place des PLU sur le Géoportail.

Car le code SIREN étant le même, j’ai peur que le 1er PLUi mis sur la plateforme soit écrasé quelques mois après par le second.

Merci d’avance

Cordialement

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#392 lun. 22 janvier 2018 08:43

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Julien,

Ce cas est prévu par la nouvelle version du standard CNIG PLU v2017 [p41-42 §4.3 Attribut IDURBA et p43 §4.3 Dénomination des répertoires] avec la création d'un suffixe _<CodeDU> (exemple : _A _B) unique et pérenne pour chaque PLUI, et plus généralement pour chaque DU dans le cas où plusieurs sont gérés par la même autorité compétente.

Cordialement,
A. Gallais

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#393 jeu. 08 février 2018 12:45

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
J’aurai aimé savoir comment ça se passe pour la dématérialisation au format CNIG, pour deux communes qui ont approuvées leur PLU (à une date différente) et qui se sont regroupées par la suite en une seule commune ?
Y’a t_il un rapprochement à effectuer dans la dénomination des pièces écrites ou données géographiques ou fichier xml ou au niveau du code INSEE ?…ou doit-on simplement les numériser individuellement comme s’il s’agissait de 2 DU distincts avec leur propre code INSEE ?

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#394 ven. 09 février 2018 16:07

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Zazouche,

Dématérialisation : Il s'agit de deux PLU distincts qui doivent effectivement être numérisés individuellement.

Publication : La publication de documents d'urbanisme sur une commune fusionnée est un cas traité dans la Foire aux questions du Géoportail de l'urbanisme, sous la rubrique "Comment publier des documents sur une commune fusionnée ?" [https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 84af75cd55]

Cordialement,
A. Gallais

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#395 mar. 13 février 2018 16:56

nathalie F
Membre
Date d'inscription: 13 févr. 2018
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les nouveaux standards CNIG PLU et CC ont été validés le 14 décembre 2017.

Quelle est la date de mise en application de ces nouveaux standards ?
Est-ce le 14 décembre 2017? Ou le 1er janvier 2016 (date de la recodification du code de l'urbanisme) ?

Si nous retenons la date du 14 décembre par exemple, cela veut dire que les DU prescrits après cette date doivent être numérisés au format CNIG V2017 ?

Nous aimerions communiquer sur ce sujet avec les collectivités.
Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement

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#396 mer. 14 février 2018 11:21

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Panique à bord (ou plutôt des avertissements que je ne comprends pas!)

J'ai dû recréé les métadonnées de dossiers qui avaient été validés sans problème par le GPU en décembre dernier. Bon ce n'est pas très grave, j'ai utilisé le nouvel outil pour générer les métadonnées sur le GPU qui est très bien fait. Mais cela suppose qu'il y a eu du changement quelque part lors d'une mise à jour récente du GPU.

Le problème par contre est que j'ai eu ces avertissements, et je ne trouve absolument pas la différence entre les valeurs dans mes données et les remplacements que le rapport indique (il s'agit ici du champ LIBELONG de la couche ZONEURBA:

La valeur
(‘Secteurs de production de l'étang de Thau de la zone d’exploitation conchylicole et aquacole’)
sera remplacée par
(‘Secteurs de production de l'étang de Thau de la zone d'exploitation conchylicole et aquacole’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteurs terrestres de la zone d’exploitation conchylicole et aquacole’)
sera remplacée par
(‘Secteurs terrestres de la zone d'exploitation conchylicole et aquacole’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Equipements d’intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’)
sera remplacée par
(‘Equipements d'intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Equipements d’intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’)
sera remplacée par
(‘Equipements d'intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’) pour l’intégration des données.



Pour info, l'attribut est bien encodé en UtF-8 et l'encodage déclaré dans les métadonnées est bien UTF-8

J'ai également le même problème sur un autre PLU, sur le champ LIBELLE de la couche INFO_SURF...

Suis-je la seule à rencontrer ce désagrément? ça reste des avertissements, le dossier peut être publié, mais vis à vis de mes clients, je préférerais comprendre et corriger...

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#397 mer. 14 février 2018 12:02

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nathalie,

La Commission Données du CNIG du 14 décembre 2017 a validé les standards version 2017, mais elle ne fait pas définitivement autorité car seule une réunion plénière du CNIG permet la validation officielle du standard. Comme le CNIG ne se réunit pas fréquemment en séance plénière, une procédure formelle a été instaurée consistant en un envoi aux membres du CNIG puis une procédure de silence de 6 semaines. Aucun membre du CNIG ne s'étant manifesté nous pouvons désormais considérer la nouvelle version comme définitivement validée depuis fin janvier.

Mais votre question se situe davantage au sujet de : "Quel standard appliquer en fonction de la date de prescription du document d'urbanisme ?"
Le GT CNIG DDU y a réfléchi et avait formulé ses propositions que vous retrouverez dans le compte-rendu de la réunion du 8 juin 2017. http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
En résumé : restez au standard v2014 si la dématérialisation a déjà été entreprise dans cette version, mais adoptez la version 2017 dans le cas contraire, notamment parce-qu'elle prend en compte la recodification du code de l'urbanisme réalisée fin-2015.
Il est donc bien recommandé de dématérialiser les DU prescrits après la fin 2017 selon le standard CNIG v2017

Autre éléments d'information : le GPU supportera les deux versions v2014 et v2017. Le support de la v2017 est prévu au 2ème trimestre 2017

Je vous recommande également la "Foire aux questions" du GPU. Vous y trouverez la rubrique "Lorsque le standard CNIG évolue, dois-je faire évoluer mon document d'urbanisme ?"   https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/#faq_80

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (mer. 14 février 2018 12:03)

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#398 mer. 14 février 2018 13:04

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte, (re-bonjour puisque nous avons déjà  échangé par mail à ce sujet)

Nous comprenons vos interrogations, cependant ce fil de discussion n'est pas destiné à résoudre les questions d'intégration de documents d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme.

Pour toute question explicitement liée au Géoportail de l'urbanisme nous vous recommandons :
- la Foire aux questions du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ (comme premier niveau d'assistance)
- l'assistance GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

J'imagine que l'on vous invitera à bien préciser : le nom et le type de document, le standard utilisé, le mode de production des métadonnées, etc.

Cordialement,
A. Gallais

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#399 jeu. 15 février 2018 11:35

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

@Charlotte

Quand on regarde les caractères de tes premières valeurs, on remarque que l'apostrophe n'est pas le même entre la première valeur et la deuxième valeur, notamment sur les mots "d'exploitation" et "d'intérêt"...Y aurait-il un lien ? Après, pour les autres valeurs, c'est étrange!

Sinon, j'avais une autre question dans le sens de Nathalie...

En effet, nous avons un PLUi de prescrit, qui sera numérisé selon le CNIG v2017, mais il vient juste d'être prescrit donc l'approbation se fera sûrement après 2020...En attendant, j'ai donc mes PLU communaux qui restent opposables et sont en CNIG v2014.

Étant donné qu'il n'y aura pas de Révision des PLUs communaux (car priorité au PLUi) mais plutôt des MECDU, Modifs, Modifs simplifiées, je compte rester en standard CNIG v2014 jusqu'à l'appro du PLUi.

Cela posera-t-il un problème en 2020 d'avoir des PLU communaux en CNIG v2014 (donc lorsque le GpU sera opposable) ? Notre PLUi sera sûrement approuvé en milieu d'année 2020.

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#400 jeu. 15 février 2018 12:59

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 20

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Je vous remercie Arnauld d'avoir pris le temps de me répondre.

@Yartostout : bien vu! effectivement, je vois sur le rapport en PDF que l'apostrophe est différente, je vais explorer cette piste! (et chaque valeur me posant problème, que ce soit dans ce rapport ou dans l'autre, contient au moins une apostrophe)

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#401 lun. 19 février 2018 19:05

ROUSSELOT
Membre
Date d'inscription: 7 avril 2009
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J’ai une double interrogation.

1- J’ai un doute concernant les ICPEa et leurs périmètres. Je les ai dans un premier temps, classées en prescriptions de type 2. Or, elles relèvent plutôt du code de l’Environnement. Faut-il donc les mettre en infos de type 99 ? De même, pour les installations soumises au règlement sanitaire départemental (RSD)?

2- Dans les anciens PLU/POS, j’ai souvent des « édifices à protéger ou édifices à valeur patrimoniale » (EP) qui sont indiqués sur les plans (zonage ou informations et obligations, c’est selon). La DDTM de mon département les a en partie numérisés comme IOD. Mais je m’aperçois qu’ils peuvent correspondre à certains éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5 ou 7 (prescriptions de type 7). Faut-il que je classe ces « édifices à protéger » également en prescriptions de type 7 ? Ou dois-je les classer en infos ? Et de quel type ?
Et si j’ai les deux pour le même objet (par exemple, pour une église), dois-je les numériser tous les 2 ou privilégier la prescription ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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#402 mer. 21 février 2018 13:44

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Rousselot,

1/ Concernant les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et leurs périmètres, comme les installations soumises au règlement sanitaire départemental (RSD), le code de prescription 02 "Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général" est le plus adapté.
De plus, vous pouvez préciser la prescription : en fonction de l'interdiction (sous-code 01) ou de conditions spéciales (sous-code 02) de constructibilité.

2/ Les édifices à protéger ou à valeur patrimoniale entrent effectivement tous les deux dans le cadre de prescription 07 "Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique". Le sous-code 07-01 semble correspondre à ce que vous décrivez.

Cordialement,
A. Gallais

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#403 mer. 21 février 2018 18:16

Alexe79
Membre
Date d'inscription: 21 févr. 2018
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

A supprimer merci

Dernière modification par Alexe79 (mer. 21 février 2018 18:24)

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#404 jeu. 22 février 2018 10:45

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 avril 2006
Messages: 37

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je me permets de relayer à nouveau une problématique métier suite à l'adoption du nouveau standard sur la question des procédures approuvées le même jour.
La réponse faite à notre commentaire lors de la phase d'enquête du standard sur le fait de "concaténer" les procédures du même jour, correspond à mon avis assez bien à des besoins d'accès à l'information pour l'usager final (sur le GPU ou une IDG régionale/locale).
En revanche, pour les urbanistes, une implémentation géomatique stricte du standard conduit pour la gestion des données, à nier l'indépendance des procédures entre elles.
A titre d'exemple, je peux tout à fait avoir une procédure de modification qui porte sur un sujet et une seconde de type révision simplifiée dont l'objet est sans rapport avec la première. Si après avoir été approuvée le même jour, la révision simplifiée est annulée, alors je ne dispose pas en archive numérique de la seule procédure de modification.

Ce point était pourtant bien traité dans le précédent standard et pose une vraie difficulté pour le passage au standard 2017 dans notre base de données.
Nous pouvons tout à fait contourner ceci par l'adoption d'un modèle de données adapté à nos besoins de gestion en tant qu'organisme compétent, mais cela me semble tout de même un questionnement à faire porter à l'attention de tous.

Cordialement

Florent Vanhoutte
Resp. SIG CA de Compiègne

Dernière modification par florent vanhoutte (jeu. 22 février 2018 10:46)

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#405 ven. 23 février 2018 15:02

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Si l’on n’utilise pas le fichier prescriptionurbatype.csv ou informationurbatype.csv fourni avec le gabarit du CNIG v.2017 sur le site du CNIG et que l’on tape directement le code dans les tables prescriptions et informations  est ce que c’est problèmatique ou c’est possible ?
Merci pour la réponse.
Cordialement.

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#406 ven. 23 février 2018 15:09

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

C'est possible bien sûr. Les fichiers csv sont fournis pour établir (si besoin) une correspondance avec le libellé du code en langage naturel.
Prescription "05" correspond à un : Emplacement réservé

N'oubliez pas d'inclure le 0 pour la première dizaine : 05 et non pas 5

Cordialement
A. Gallais

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#407 ven. 23 février 2018 16:42

aguenec
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 13 sept. 2014
Messages: 9

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Suite à la prise de compétence urbanisme, l’intercommunalité est devenue le titulaire du DPU. Une première délibération a été prise pour conserver le bénéfice de certains secteurs à vocation d’activités et déléguer aux communes les autres secteurs.

Les communes ont ensuite délibéré pour accepter cette délégation sur certains secteurs.

J’ai donc deux procédures administratives mais je ne suis pas certains de la date à prendre pour modifier la valeur de DATAPPRO : Est-ce que je conserve la date de la délibération de l’intercommunalité ou je prends celle des communes ?

Merci d’avance et bon weekend !

Antoine

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#408 mar. 27 février 2018 13:53

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Florent,

Votre question relève de la gestion interne pour l’archivage numérique des différentes versions du document d’urbanisme. A ce titre, vous pouvez adopter toute règle interne à votre convenance permettant de disposer d’une archive numérique particulière à chaque procédure, par exemple avec un numéro d’ordre comme le suggériez lors de l’appel à commentaires : 60159_PLU_20151225_1 ou un suffixe plus évolué :  60159_PLU_20151225_modif_n°, ou tout autre moyen vous semblant mieux conserver l'historique des procédures et/ou éviter de reconstituer l’intégralité du lot de données pour chaque version.

Cela étant, en tant que format d'échange de données le standard CNIG PLU/CC impose nécessairement de transmettre des données consolidées à une date donnée pour les intégrer dans un autre système d’information, tel que le géoportail de l'urbanisme ou autre infrastructure de données géographiques.

Ce point n’est pas lié à la nouvelle version du standard puisque la version 2014 recommandait également un « mode opératoire permettant d'obtenir à la date concernée une seule version numérique du document d'urbanisme. »


Cordialement,
A. Ballais

Hors ligne

 

#409 mar. 27 février 2018 16:34

florent vanhoutte
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 27 avril 2006
Messages: 37

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour M. Gallais,

Merci pour ce retour, nous nous adapterons en conséquence.

Cordialement

Florent Vanhoutte

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#410 mer. 28 février 2018 10:36

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 11

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
(Question mi géoportail/mi dématérialisation PLU)
Si l'on souhaite faire un test de conformité d'un PLU dématérialisé au format CNIG avec la version 2017 doit-on attendre le 2ème trimestre 2017 pour que cela marche ? Quand vous dites : "Le support de la v2017 est prévu au 2ème trimestre 2017" c'est bien ca ?
Bonne journée et merci.

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#411 jeu. 01 mars 2018 14:05

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Zazouche,

S'agissant d'une question concernant le développement du GPU, je vous recommande l'assistance GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Cordialement,
A. Gallais

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#412 sam. 03 mars 2018 13:56

luciedecaze
Membre
Date d'inscription: 2 mars 2018
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Dans le cadre de la Cnigification d'un PLU où la communauté de commune a la compétence pouvez-vous m'indiquer si on a bien les intitulés suivants :

Dossier principal :INSEE_PLU_DATAPPRO_CodeDU
Nom du fichier de métadonnées : fr-SIREN-PLUDATAPPRO_CodeDU.xml
IDURBA : SIREN_PLU_DATAPPRO_CodeDU
Et dans des données géographiques et pièces écrites : INSEE_ZONE_URBA_DATAPPRO_CodeDU

Les exemples donnés dans le Standard CNIG v2017 recourent uniquement au numéro SIREN dans le cadre de l'élaboration d'un (ou plusieurs) PLUi et non de simples PLU. Et comme l'organisme ayant la compétence est bel et bien la comcom c'est le SIREN qui prime sur l'INSEE... ?

Dernière modification par luciedecaze (dim. 04 mars 2018 22:33)

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#413 lun. 05 mars 2018 17:07

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Lucie,

La logique du standard et de l’intégration dans le Géoportail de l’urbanisme veut que le code INSEE ou (ou exclusif) le code SIREN soit utilisé dans l’ensemble du lot de données, mais pas un mélange des deux.

S’agissant d’un PLU le code à utiliser est le code INSEE.

La désignation de l’autorité compétente pour le GPU relèvera de l’administration locale assurée par la DDT. En pratique : l’administrateur local identifiera toutes les communes pour lesquelles votre communauté de communes dispose de la compétence urbanisme.

Le suffixe _<CodeDU> unique et pérenne est utilisé pour chaque document d'urbanisme dans le cas où plusieurs sont gérés et identifiés par la même autorité compétente, mais ce procédé n’est pas nécessaire pour un ou plusieurs PLU car ils sont distingués par leurs code INSEE.

Cordialement,
A. Gallais

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#414 mer. 07 mars 2018 09:27

luciedecaze
Membre
Date d'inscription: 2 mars 2018
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour votre réponse.
Ça sera beaucoup plus simple ainsi !

Bonne journée,
Lucie

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#415 mer. 07 mars 2018 10:38

Géo chemin
Membre
Lieu: Com Com Pays Mornantais
Date d'inscription: 22 juil. 2010
Messages: 12
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

L'une de nos communes n'a pas encore publié de PLU sur le GPU.
Néanmoins elle le pourrait car elle a un beau PLU actuellement en vigueur et numérisé conformément au Géostandard CNIG v2014.
Or étant actuellement en procédure de MODIFICATION de son PLU, cette commune a choisi de publier son PLU modifié cet été quand la modification sera approuvée.

1) Est-ce stratégique ?

2) Pour ce faire, devra t'elle transformer son PLU CNIG v2014 en PLU CNIG v2017 ?

3) Son bureau d'études qui réalise la modification lui dit qu'il n'est pas utile de transformer la version 2014 en 2017 et que la modification à venir sera réalisée par ce même bureau d'études en CNIG 2014. Est-ce conforme aux bonnes pratiques ?

Je vous remercie vivement pour vos éclairages.

Bien cordialement,


Flavie MOUGIN
Chargée de mission Géomatique
Communauté de Communes du Pays Mornantais

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#416 jeu. 08 mars 2018 09:07

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 113

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Flavie,

La dématérialisation ayant déjà été entreprise dans la version 2014, s'il ne s'agit que d'une modification il est a priori possible de rester dans cette version.

La dématérialisation en version 2017 sera à terme nécessaire, a priori à la prochaine révision du PLU.
Elle peut se faire par anticipation notamment lorsque des mises à jour ou modifications requièrent la codification plus précise offerte par la version 2017 suite à la recodification du code de l'urbanisme réalisée fin-2015.

Pour information, le GPU supportera les deux versions v2014 et v2017, et le support de la v2017 est prévu au 2ème trimestre 2017.

Cordialement,
A. Gallais

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#417 jeu. 08 mars 2018 10:54

Géo chemin
Membre
Lieu: Com Com Pays Mornantais
Date d'inscription: 22 juil. 2010
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci beaucoup pour ce retour.
En effet, si le GPU supporte au 2ème trimestre 2018 les deux versions v2014 et v2017, il n'est pas utile de se précipiter. Cette commune pourra très bien publier pour la première fois son PLU cet été en v2014 quand sa modification sera approuvée.

Je vous remercie,

Cordialement,


Flavie MOUGIN
Chargée de mission Géomatique
Communauté de Communes du Pays Mornantais

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#418 jeu. 08 mars 2018 12:04

Géo chemin
Membre
Lieu: Com Com Pays Mornantais
Date d'inscription: 22 juil. 2010
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Re-bonjour,

Petite question !

Le GPU permet-il bien aux Bureaux d'études de télécharger les fichiers géographiques et les pièces écrites des PLU publiés ?

Merci pour vos retours,

Cordialement,


Flavie MOUGIN
Chargée de mission Géomatique
Communauté de Communes du Pays Mornantais

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#419 jeu. 08 mars 2018 18:50

Elise
Membre
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Oui. Et tout le monde peut télécharger ces données sans inscription préalable. C'est le téléversement qui est conditionné par une délégation.

Cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

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#420 ven. 09 mars 2018 11:40

Dominique ESNAULT
Membre
Lieu: Colmar
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Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vous livre notre expertise :

En fait, le DPU est une information (annexe informative).

Le champ « DATVALID » contient la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, par délibération du conseil communautaire.
On peut faire coïncider cette date à la date d’approbation du DU, si ce DPU est institué en même temps que l’approbation du DU.
Généralement, les collectivités l’instituent par délibération le même jour juste après la délibération pour l’approbation du DU.

En ce qui concerne la ou les délégations, Le champ « DATVALID » devrait quand même être renseigné à la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, par délibération du conseil communautaire et non à la date de délégation si celle-ci intervient après. Généralement, l’institution et la délégation se font le même jour.

En résumé,

• Il n’y a pas de DATAPPRO mais une DATVALID.
• L’annexe contient une date de validité (DATVALID) égale à la date la date d’institution du Droit de Préemption Urbain, généralement à la même date de celle de l’approbation du DU.
• Dans le cas où le DPU est pris après la date d’approbation du DU, cela supposerait un nouveau dépôt sur le « Géoportail de l’urbanisme » pour mise à jour des documents.

aguenec a écrit:

Bonjour,
Suite à la prise de compétence urbanisme, l’intercommunalité est devenue le titulaire du DPU. Une première délibération a été prise pour conserver le bénéfice de certains secteurs à vocation d’activités et déléguer aux communes les autres secteurs.

Les communes ont ensuite délibéré pour accepter cette délégation sur certains secteurs.

J’ai donc deux procédures administratives mais je ne suis pas certains de la date à prendre pour modifier la valeur de DATAPPRO : Est-ce que je conserve la date de la délibération de l’intercommunalité ou je prends celle des communes ?

Merci d’avance et bon weekend !

Antoine


Cordialement,
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Dominique ESNAULT / ADAUHR-ATD68

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