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#391 lun. 22 janvier 2018 08:35

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 89

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Julien Dallemagne a posé cette question :

Bonjour,

Nous sommes en train de travailler sur 2 PLUi d’une même intercommunalité (donc même code SIREN).
Ces 2 PLUi ne vont pas s’approuver en même temps, donc comment allons-nous devoir procéder pour la mise en place des PLU sur le Géoportail.

Car le code SIREN étant le même, j’ai peur que le 1er PLUi mis sur la plateforme soit écrasé quelques mois après par le second.

Merci d’avance

Cordialement

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#392 lun. 22 janvier 2018 08:43

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 89

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Julien,

Ce cas est prévu par la nouvelle version du standard CNIG PLU v2017 [p41-42 §4.3 Attribut IDURBA et p43 §4.3 Dénomination des répertoires] avec la création d'un suffixe _<CodeDU> (exemple : _A _B) unique et pérenne pour chaque PLUI, et plus généralement pour chaque DU dans le cas où plusieurs sont gérés par la même autorité compétente.

Cordialement,
A. Gallais

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#393 jeu. 08 février 2018 12:45

Zazouche
Membre
Date d'inscription: 24 oct. 2017
Messages: 7

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
J’aurai aimé savoir comment ça se passe pour la dématérialisation au format CNIG, pour deux communes qui ont approuvées leur PLU (à une date différente) et qui se sont regroupées par la suite en une seule commune ?
Y’a t_il un rapprochement à effectuer dans la dénomination des pièces écrites ou données géographiques ou fichier xml ou au niveau du code INSEE ?…ou doit-on simplement les numériser individuellement comme s’il s’agissait de 2 DU distincts avec leur propre code INSEE ?

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#394 ven. 09 février 2018 16:07

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 89

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Zazouche,

Dématérialisation : Il s'agit de deux PLU distincts qui doivent effectivement être numérisés individuellement.

Publication : La publication de documents d'urbanisme sur une commune fusionnée est un cas traité dans la Foire aux questions du Géoportail de l'urbanisme, sous la rubrique "Comment publier des documents sur une commune fusionnée ?" [https://www.geoportail-urbanisme.gouv.f … 84af75cd55]

Cordialement,
A. Gallais

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#395 mar. 13 février 2018 16:56

nathalie F
Membre
Date d'inscription: 13 févr. 2018
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les nouveaux standards CNIG PLU et CC ont été validés le 14 décembre 2017.

Quelle est la date de mise en application de ces nouveaux standards ?
Est-ce le 14 décembre 2017? Ou le 1er janvier 2016 (date de la recodification du code de l'urbanisme) ?

Si nous retenons la date du 14 décembre par exemple, cela veut dire que les DU prescrits après cette date doivent être numérisés au format CNIG V2017 ?

Nous aimerions communiquer sur ce sujet avec les collectivités.
Merci par avance pour vos réponses,

Cordialement

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#396 mer. 14 février 2018 11:21

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 16

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Panique à bord (ou plutôt des avertissements que je ne comprends pas!)

J'ai dû recréé les métadonnées de dossiers qui avaient été validés sans problème par le GPU en décembre dernier. Bon ce n'est pas très grave, j'ai utilisé le nouvel outil pour générer les métadonnées sur le GPU qui est très bien fait. Mais cela suppose qu'il y a eu du changement quelque part lors d'une mise à jour récente du GPU.

Le problème par contre est que j'ai eu ces avertissements, et je ne trouve absolument pas la différence entre les valeurs dans mes données et les remplacements que le rapport indique (il s'agit ici du champ LIBELONG de la couche ZONEURBA:

La valeur
(‘Secteurs de production de l'étang de Thau de la zone d’exploitation conchylicole et aquacole’)
sera remplacée par
(‘Secteurs de production de l'étang de Thau de la zone d'exploitation conchylicole et aquacole’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteurs terrestres de la zone d’exploitation conchylicole et aquacole’)
sera remplacée par
(‘Secteurs terrestres de la zone d'exploitation conchylicole et aquacole’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d’intérêt paysager’)
sera remplacée par
(‘Secteur urbain de faible densité avec masses boisées d'intérêt paysager’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Equipements d’intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’)
sera remplacée par
(‘Equipements d'intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’) pour l’intégration des données.

La valeur
(‘Equipements d’intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’)
sera remplacée par
(‘Equipements d'intérêt collectif , services publics, équipements touristiques, sportifs et de loisirs’) pour l’intégration des données.



Pour info, l'attribut est bien encodé en UtF-8 et l'encodage déclaré dans les métadonnées est bien UTF-8

J'ai également le même problème sur un autre PLU, sur le champ LIBELLE de la couche INFO_SURF...

Suis-je la seule à rencontrer ce désagrément? ça reste des avertissements, le dossier peut être publié, mais vis à vis de mes clients, je préférerais comprendre et corriger...

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#397 mer. 14 février 2018 12:02

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 89

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Nathalie,

La Commission Données du CNIG du 14 décembre 2017 a validé les standards version 2017, mais elle ne fait pas définitivement autorité car seule une réunion plénière du CNIG permet la validation officielle du standard. Comme le CNIG ne se réunit pas fréquemment en séance plénière, une procédure formelle a été instaurée consistant en un envoi aux membres du CNIG puis une procédure de silence de 6 semaines. Aucun membre du CNIG ne s'étant manifesté nous pouvons désormais considérer la nouvelle version comme définitivement validée depuis fin janvier.

Mais votre question se situe davantage au sujet de : "Quel standard appliquer en fonction de la date de prescription du document d'urbanisme ?"
Le GT CNIG DDU y a réfléchi et avait formulé ses propositions que vous retrouverez dans le compte-rendu de la réunion du 8 juin 2017. http://cnig.gouv.fr/?page_id=2918
En résumé : restez au standard v2014 si la dématérialisation a déjà été entreprise dans cette version, mais adoptez la version 2017 dans le cas contraire, notamment parce-qu'elle prend en compte la recodification du code de l'urbanisme réalisée fin-2015.
Il est donc bien recommandé de dématérialiser les DU prescrits après la fin 2017 selon le standard CNIG v2017

Autre éléments d'information : le GPU supportera les deux versions v2014 et v2017. Le support de la v2017 est prévu au 2ème trimestre 2017

Je vous recommande également la "Foire aux questions" du GPU. Vous y trouverez la rubrique "Lorsque le standard CNIG évolue, dois-je faire évoluer mon document d'urbanisme ?"   https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/#faq_80

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (mer. 14 février 2018 12:03)

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#398 mer. 14 février 2018 13:04

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 89

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte, (re-bonjour puisque nous avons déjà  échangé par mail à ce sujet)

Nous comprenons vos interrogations, cependant ce fil de discussion n'est pas destiné à résoudre les questions d'intégration de documents d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme.

Pour toute question explicitement liée au Géoportail de l'urbanisme nous vous recommandons :
- la Foire aux questions du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/ (comme premier niveau d'assistance)
- l'assistance GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

J'imagine que l'on vous invitera à bien préciser : le nom et le type de document, le standard utilisé, le mode de production des métadonnées, etc.

Cordialement,
A. Gallais

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#399 jeu. 15 février 2018 11:35

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 juin 2015
Messages: 102

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

@Charlotte

Quand on regarde les caractères de tes premières valeurs, on remarque que l'apostrophe n'est pas le même entre la première valeur et la deuxième valeur, notamment sur les mots "d'exploitation" et "d'intérêt"...Y aurait-il un lien ? Après, pour les autres valeurs, c'est étrange!

Sinon, j'avais une autre question dans le sens de Nathalie...

En effet, nous avons un PLUi de prescrit, qui sera numérisé selon le CNIG v2017, mais il vient juste d'être prescrit donc l'approbation se fera sûrement après 2020...En attendant, j'ai donc mes PLU communaux qui restent opposables et sont en CNIG v2014.

Étant donné qu'il n'y aura pas de Révision des PLUs communaux (car priorité au PLUi) mais plutôt des MECDU, Modifs, Modifs simplifiées, je compte rester en standard CNIG v2014 jusqu'à l'appro du PLUi.

Cela posera-t-il un problème en 2020 d'avoir des PLU communaux en CNIG v2014 (donc lorsque le GpU sera opposable) ? Notre PLUi sera sûrement approuvé en milieu d'année 2020.

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#400 jeu. 15 février 2018 12:59

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 oct. 2017
Messages: 16

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Je vous remercie Arnauld d'avoir pris le temps de me répondre.

@Yartostout : bien vu! effectivement, je vois sur le rapport en PDF que l'apostrophe est différente, je vais explorer cette piste! (et chaque valeur me posant problème, que ce soit dans ce rapport ou dans l'autre, contient au moins une apostrophe)

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#401 Hier 19:05

ROUSSELOT
Membre
Date d'inscription: 7 avril 2009
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

J’ai une double interrogation.

1- J’ai un doute concernant les ICPEa et leurs périmètres. Je les ai dans un premier temps, classées en prescriptions de type 2. Or, elles relèvent plutôt du code de l’Environnement. Faut-il donc les mettre en infos de type 99 ? De même, pour les installations soumises au règlement sanitaire départemental (RSD)?

2- Dans les anciens PLU/POS, j’ai souvent des « édifices à protéger ou édifices à valeur patrimoniale » (EP) qui sont indiqués sur les plans (zonage ou informations et obligations, c’est selon). La DDTM de mon département les a en partie numérisés comme IOD. Mais je m’aperçois qu’ils peuvent correspondre à certains éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L123-1-5 ou 7 (prescriptions de type 7). Faut-il que je classe ces « édifices à protéger » également en prescriptions de type 7 ? Ou dois-je les classer en infos ? Et de quel type ?
Et si j’ai les deux pour le même objet (par exemple, pour une église), dois-je les numériser tous les 2 ou privilégier la prescription ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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