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16 et 17 octobre 2019 aux Docks de Paris

#691 Tue 20 August 2019 13:10

DChloe
Membre
Date d'inscription: 23 Oct 2018
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Del a écrit:
Charlotte EllipSIG a écrit:

Bonjour,

Suite à une discussion avec une partenaire qui travaille dans le département du Rhône, j'aimerai relancer le sujet sur l'intégration des PPR (ou leur non intégration) dans le standard PLU. Voici ce que l'on trouve sur le site de la DDT du Rhône :

"Il n'appartient donc pas aux bureaux d'études en charge de l'élaboration ou la modification des documents d'urbanisme, de numériser et/ou intégrer dans les fichiers SIG des PLU les données des SUP.
Il y a cependant une petite subtilité concernant les Plan de Prévention des Risques (PPR)
En effet, ces documents à annexer aux documents d'urbanisme font l'objet de deux numérisations :
1) au titre des servitudes d'utilité publique => Les DDT étant gestionnaires de ces servitudes, elles les numérisent et les déposent dans le GPU;
2) au titre des secteurs avec risques naturels, miniers ou technologiques [Articles R151-31 et R151-34 du code de l'Urbanisme (ex article R123-11b)]
A ce titre, doivent figurer dans la couche SIG des prescriptions surfaciques, l'ensemble des zones figurant sur le plan de zonage d'un PPR et dans le sous-dossier "Règlement" le fichier pdf regroupant (l'arrêté préfectoral, la note de présentation et le règlement). "

texte complet ici : http://www.rhone.gouv.fr/layout/set/pri … merisation

Ce n'est absolument pas ce que je pratique actuellement, c'est à dire que je n'inscris en prescription 02-00 que ce qui relève d'une limitation ou interdiction de la constructibilité par un risque et qui ne fait pas l'objet d'un PPR.

Maintenant je doute... ai-je raison, ou pas? (dans mes dossiers, le PPR est rangé au niveau de la liste et du plan des SUP uniquement et absent des données géographiques).

Merci

Charlotte Trosseille


Je me permet de relancer cette interrogation de Charlotte EllipSIG, car j'ai exactement les mêmes interrogations. Pour moi un PPR est une servitude et n'est donc qu'une annexe au PLU. Or le BE nous a aussi affiché les données PPR sur les plans graphiques....??? prescriptions???
De même pour les périmètres de captage d'eau potable (sup AS1) renseigné par le BE en info_surf???
Qu'en pensez-vous?


Comme Del et Charlotte, nous avons des interrogations sur l'intégration des SUP dans notre comm d'agglo. Tous les BE (ou presque) nous mettent les PPRn en tant qu'information et nous les retoquons à chaque fois, mais peut-être sommes nous dans l'erreur ?!

Chloé

Hors ligne

 

#692 Tue 20 August 2019 15:57

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Il faut bien différencier le plan de prévention des risques naturels (PPRn), de la SUP (PM1, PM3) qu’il génère, et il y a souvent confusion. C’est un sujet récurent, essayons de préciser les choses :

Pour Charlotte :
- Au niveau du 2) le texte de la DDT69 omet de préciser que la dématérialisation des PPR relève du géostandard COVADIS (http://www.geoinformations.developpemen … a2140.html)
=> Le GPU n'intègre pas cette numérisation (parfois nommée « covadisation ») des PPR, qui est davantage destinée au portail Géorisques (http://www.georisques.gouv.fr/) et aux applications de gestion des risques.

- la dématérialisation de la SUP relève quant à elle... du géostandard CNIG SUP    ;-)
(http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732)
Les servitudes (PM1, PM3, ..) délimitent uniquement le contour du PPR. Outre les caractéristiques générales de la servitude, le lot de données intègre le (les) arrêtés de création / modification (et... il y a une nuance que nous verrons ci-après).
=> Le GPU intègre bien la dématérialisation des SUP

En l’état, le GPU ne propose pas la consultation du règlement des PPR ni des zonages correspondants, en tout cas pas sous forme de couche d’information géographique.

En effet, le GPU reste au niveau de présentation globale de la SUP (correspondant géométriquement à l’enveloppe du PPR), en présentant l'arrêté préfectoral, qui est en pdf selon le géostandard CNIG SUP.

Mais il y a une nuance introduite par les fiches méthodologiques de numérisation des PM1 et PM3 : http://www.geoinformations.developpemen … r1065.html : à l’arrêté préfectoral peuvent être fusionnées des pièces constitutives du PPR (rapport de présentation, règlement et zonage réglementaire) dans ce même fichier pdf.

Ces consignes de numérisation introduisent une dérogation au géostandard SUP (qui mentionne uniquement l’arrêté instituant / modifiant la servitude, sans les autres pièces) mais elles visent à fournir une information exhaustive au GPUnaute.

Cela entretient évidemment la confusion entre SUP PM1/PM3 et le PPR qui la génère. Il s’agit d’une solution palliative en attendant la montée en charge du portail Géorisques, puisque l’urbanisation des systèmes d’information, et la philosophie du géostandard CNIG SUP, irait plutôt dans le sens d’un lien informatique entre les plateformes GPU et Géorisques, rôle dévolu à l’attribut URL_GRISQ (§5.5.1 du géostandard SUP) contenant l’hyperlien pointant vers le PPR dans Géorisques qui présente les informations correspondantes.
L'intérêt de la solution proposée par les fiches méthodologiques est d'éviter au GPUnaute de devoir naviguer sur deux plateformes pour disposer de l'information réglementaire : SUP et PPR.

Mais je m’éloigne… et pour revenir à la question précise :

Charlotte, vous avez tout à fait raison de considérer que dans votre dématérialisation des documents d'urbanisme la SUP (PM1, PM3) sera, du point de vue de la collectivité territoriale :
- uniquement intégrée par vos soins dans la liste et le plan des SUP, dans le répertoire 4_Annexes du document d’urbanisme dématérialisé.
- dématérialisée et intégrée (en tant que SUP uniquement) dans le GPU par son gestionnaire : le Ministère de la Transition écologique et solidaire, qui délègue cette action à ses services déconcentrés (DREAL et/ou DDT) (http://www.geoinformations.developpemen … r1075.html)

Pour Del :
Pour bien formuler les choses : un PPRN n’est pas une servitude mais il en constitue le générateur. Son enveloppe géométrique correspond à l’assiette d’une servitude PM1, PM3, etc. Raison pour laquelle on assimile souvent le PPR à la SUP qu’il génère.

Cette SUP sera effectivement annexée au PLU (voir ci-dessus) et le zonage du PPR en tant que couche d’information géographique ne doit pas être numérisé en tant que prescription (géostandard CNIG PLU) mais en tant que « zone réglementaire » du PPR (cf géostandard COVADIS PPR)
Les servitudes PM1, PM3, AS1, etc.. (en bref, toutes les catégories de SUP) sont dématérialisées suivant le géostandard CNIG SUP.


Pour Chloé :
Compte-tenu de ce qui précède vous aurez compris que ce n’est ni une prescription ni une information : je vous confirme que vous n’êtes pas dans l’erreur lorsque vous retoquez des bureaux d’études qui vous numérisent les PPR en tant qu’information (au sens des périmètres d’information du géostandard CNIG PLU/CC) lorsque le standard adapté est le géostandard COVADIS PPR.


Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 21 August 2019 09:33)

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#693 Tue 20 August 2019 16:32

Del
Membre
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 35

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour cette réponse : de plus en plus d'éléments sont intégrés sur les plans graphiques pas simple de s'y retrouver.
Merci encore pour cet éclairage.

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#694 Wed 21 August 2019 08:54

DChloe
Membre
Date d'inscription: 23 Oct 2018
Messages: 2

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour cette réponse archi complète qui répond aussi à d'autres interrogations que nous avions sur le contenu des données SUP issues des PPRI.
belle journée

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#695 Tue 27 August 2019 14:01

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 54

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Tout d'abord merci pour cette réponse très pointue à propos des PPR.

Je reviens à la question des suffixes dans le cas de dossiers avec même code insee ou SIREN (plusieurs PLU sur une commune nouvelle ou PLUi infraterritoriaux par exemple).==> Je suis dans le cas où j'ai une commune nouvelle avec 3 PLU (et pour des raisons de dates d'approbation, de nouveaux et d'anciens codes INSEE, se retrouvent tous les 3 avec le même code INSEE, donc j'intégre les suffixes _A,_B et _C)

==> Je me heurte au validateur du GPU qui rejette mon dossier. Je ne sais pas si c'est moi qui ait mal compris l'explication du standard ou si c'est le validateur du GPU qui comporte des erreurs : voici un lien pour télécharger le rapport https://ellipsig.wimi.pro/shared/#/file … 7ab3f8055c

J'ai intégré le suffixe "_C " après la date d'approbation, dans le nom du dossier, les noms de fichiers (tous fichiers : dbf, shp, pdf, xml), tous les ID_URBA, les attributs NOMFIC et NOMREG qui contiennent des noms de fichiers pdf, et dans l'identifiant contenu dans le xml


==> En lisant le rapport GPU, c'est comme si j'en avais trop fait....


Est-ce que j'ai mal compris???

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#696 Wed 28 August 2019 13:45

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Mon premier réflexe a été de vérifier que le GPU prenait bien en compte le mécanisme du _<CodeDU>. La réponse est affirmative puisque le mécanisme est apparu dans le géostandard CNIG PLU v2017, qui est bien supporté par le GPU, suivant les indications fournies dans l'aide : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/

(On y lit également que la v2017b sera supportée par la version GPU v4.1 attendue cet l'automne.)

A la lecture du rapport de validation, je constate que :
- la bonne version du standard est prise en compte (PLU v2017)
- il ne semble finalement n'y avoir que 4 erreurs (les avertissements ne sont pas bloquants) toutes probablement liées à la même cause. (mais laquelle ?)

A la lecture du géostandard CNIG PLU v2017, j'ai vérifié que le _<CodeDU> affecte bien le nom du répertoire principal, les noms des tables géographiques et des fichiers pdf, ce que vous devez avoir fait (?) => à vérifier néanmoins puisque les avertissements semblent indiquer le contraire (mauvais nommage ou placement des fichiers au sein de l'arborescence dont le répertoire principal est 69228_PLU_20180709_C)

Mes compétence GPU s'arrêtent là... Ainsi je ne saurais trop vous recommander de contacter l'assistance GPU via le formulaire de contact : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/contact/

Bon courage et merci de nous faire un retour une fois le problème résolu.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Wed 28 August 2019 13:46)

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#697 Wed 28 August 2019 15:22

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 54

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci de votre retour. Je ne vois pas ce qui est faux dans mon dossier, j'ai bien appliqué le suffixe partout, et les avertissements sont même bizarres :
par ex : Aucune ligne correspondant au document n’a été trouvée dans la table DOC_URBA
(IDURBA=69228_PLU_20180709_C

==> je viens de revérifier ma table doc urba, l'IDURBA est bien 69228_PLU_20180709_C

Bref, j'ai écrit au support, à suivre.

Si jamais quelqu'un a déjà passé un dossier avec suffixe sur le GPU et saurait ce qui cloche dans mon dossier, il est disponible ici : https://ellipsig.wimi.pro/shared/#/file … 6292d8ed93

Cordialement,
Charlotte Trosseille

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#698 Thu 29 August 2019 09:26

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Je viens de relire la standard CNIG PLUv2017b et en page 42, rubrique 2.2 dans les remarques, il est écrit que le suffixe <CodeDU> ne concerne pas les PLU.

Je conclue donc que pour les communes nouvelles, il faut utiliser le code insee des anciennes communes, y compris pour un PLU modifié après la création de la commune nouvelle.

J'ai déjà fait une publication de ce type.

Bertrand


Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

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#699 Fri 30 August 2019 09:37

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 54

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bertrand,

Merci pour votre lecture. J'ai reli la page en question et je ne l'interprète pas de la même façon : pour moi, ils n'ont pas mis l'exemple de plusieurs PLU sur une même commune, mais ils n'ont pas exclu cette possibilité non plus.


Le cas de cette commune nouvelle est :

- Commune "_A", a eu sa dernière modification approuvée par la commune nouvelle (donc nouveau code INSEE)
- Commune "_B" qui a conservé le code insee (même code insee que la commune nouvelle)
- Commune "_C" dont le PLU a été approuvé par la commune nouvelle (donc nouveau code INSEE).

J'attends des nouvelles du support GPU... Je réajusterai mes dossiers si besoin. Mais si je dois reprendre les anciens code INSEE, je ne serai pas sortie d'affaire facilement car il faudra que la DDT concernée active les codes insee en question dans la base GPU.

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#700 Fri 30 August 2019 10:46

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je suis un peu surpris par l'activation des codes INSEE pour les communes déléguées ...
Pour mes communes nouvelles les anciens codes n'ont jamais cessé de fonctionner !

Attention, une commune nouvelle n'est pas dotée d'un nouveau code INSEE, mais elle "hérite" du code INSEE du chef lieu désigné parmi les anciennes communes (voir arrêté prefectoral de création de la commune nouvelle).


Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

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#701 Fri 30 August 2019 11:21

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 54

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Conserver les anciens code me paraît le plus simple effectivement.
Par contre, j'ai pu voir au niveau du générateur de métadonnées que les 2 anciens codes concernant cette commune nouvelle n'existent plus dans la base GPU. Et dans la FAQ du GPU, il est expliqué qu'il faut se rapprocher de la DDT dans ce cas

"COMMENT PUBLIER DES DOCUMENTS SUR UNE COMMUNE FUSIONNÉE ?
Créé le Lundi 27 Mars 2017 à 15h02
Modifié le Jeudi 16 Mai 2019 à 14h32

Si vous disposez de documents approuvés avant la fusion vous pouvez les publier sur le Géoportail de l’urbanisme. Pour cela il vous suffit de contacter votre administrateur local et lui demander d’ajouter les anciennes communes (avec leurs anciens codes INSEE) à vos droits d’alimentation.
Si vous disposez d’un document approuvé après la fusion, vous pouvez le publier en prenant garde à dépublier au préalable les documents des anciennes communes.
Une fois vos documents publiés, le Géoportail de l’urbanisme affiche leur emprise réelle (fusion des zonages) à petite échelle. Ainsi, sur une commune fusionnée peuvent être affichés  plusieurs documents (ceux des anciennes communes) tant qu’un document commun n’a pas été approuvé."

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#702 Fri 30 August 2019 11:33

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je pense n'avoir jamais été confronté au problème car les documents des anciennes communes avaient été publiés sur le GPU avant les fusions sur notre territoire.

Par conséquent les anciennes communes n'ont jamais été désactivées.


Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

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#703 Fri 30 August 2019 17:02

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 Sep 2005
Messages: 1002
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bertrand77 a écrit:

Bonjour Charlotte,

Je viens de relire la standard CNIG PLUv2017b et en page 42, rubrique 2.2 dans les remarques, il est écrit que le suffixe <CodeDU> ne concerne pas les PLU.


Bonjour,

pour avoir relu hier attentivement ce standard sur la question du codeDU, je signale que cette affirmation n'est pas une citation mais une déduction.
Ce qui est écrit, c'est que "le suffixe _<CodeDU> (...) devient obligatoire dans le cas où le couple d'informations <INSEE/SIREN> et
<TYPEDOC> n’assure pas l'identification unique du document.".

Il semble que cela soit le cas de figure présenté par Charlotte EllipSIG, non?

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

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#704 Mon 02 September 2019 10:07

bertrand77
Membre
Lieu: Les Pieux
Date d'inscription: 9 Mar 2006
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

La remarque présente en page 42, peut en effet être soumise à interprétation car il n'y a pas de précision sur le cas d'une commune nouvelle.
Il sera très intéressant de connaitre la réponse du Géoportail à la question de Charlotte.


Fichier(s) joint(s) :
Pour accéder aux fichiers vous devez vous inscrire.

Bertrand Bachelet
Responsable SIG en collectivité territoriale

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#705 Mon 02 September 2019 10:57

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 54

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je vous dis quand j'aurai un retour…. La lecture du standard c'est plutôt le CNIG qui aura la réponse mais comment faire passer sur le GPU, c'est l'assistance GPU (en espérant qu'ils aient prévu le cas en fait c'est ça qui m'inquiète. J'espère plutôt que mon cerveau a du mal à l'allumage pour ce retour de congés et que j'ai fait une erreur...!)

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#706 Tue 03 September 2019 08:59

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

L'avis du GT CNIG DDU est dans la réponse ci-dessus https://georezo.net/forum/viewtopic.php … 11#p324611

Pour compléter cette réponse au vu des contributions qui ont suivi : il est vrai que le suffixe _<CodeDU> n'a pas été prévu pour traiter le cas des communes fusionnées ni celui de plusieurs PLU portant le même code INSEE comme le souligne Bertrand77. Pour autant, Marc a entièrement raison de souligner que ce suffixe devient obligatoire dès lors que le couple d'informations <INSEE/SIREN>_<TYPEDOC> n’assure pas l'identification unique du document.

A ce stade, deux faits m’interpellent :

- Votre cas de figure ne semble pas traité dans la FAQ GPU car l'approbation a semble-t-il été postérieure à la fusion des communes (en me rapportant au fait que les approbations ont été prononcées par la commune nouvelle) mais elle a concerné trois et non pas un seul document d'urbanisme contrairement au cas exposé dans la FAQ.
Il semble donc fort probable que vous deviez vous conformer au premier cas cité « Si vous disposez de documents approuvés avant la fusion vous pouvez les publier sur le Géoportail de l’urbanisme. Pour cela il vous suffit de contacter votre administrateur local et lui demander d’ajouter les anciennes communes (avec leurs anciens codes INSEE) à vos droits d’alimentation. ».
Du point de vue GPU, tout se passerait assez logiquement comme s’il s’agissait encore de trois documents distincts (avec des codes INSEE différents) tant qu’ils n’ont pas été également fusionnés en un document d'urbanisme unique couvrant la totalité de l’emprise de la nouvelle commune fusionnée ;

- le rapport de validation ne mentionne rien de tout cela, mais renvoie au contraire vers ce qui nous paraitrait être la détection de fausses erreurs.

Le retour du support GPU nous permettra d'y voir plus clair.

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 03 September 2019 09:02)

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#707 Tue 03 September 2019 11:50

Del
Membre
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 35

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nouvelle question dont je pense avoir la réponse mais je souhaite avoir un avis : les documents "annexes " d'un PLU / PLUi doivent-ils être numérisés dans les données SIG (quand ces données sont représentées sous forme de carte) ??
ex. plan de zonage de règlement de publicité, plan d'un PUP...

Merci d'avance.
Delphine

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#708 Tue 03 September 2019 12:05

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Del,

Géostandard CNIG PLU v2017b page 23/62, § "Dématérialisation des pièces liées à des périmètres d’informations" :

On numérise le périmètre d’information, mais pas le plan lui-même.
Les périmètres d'informations sont numérisés sous forme d’objets surfaciques qui renvoient vers le document pdf correspondant à un plan scanné.
Exemple : Il ne s'agit pas de vectoriser les plans d'adduction d'eau et d'assainissement, mais uniquement leur périmètre.


Cordialement,
A. Gallais

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#709 Tue 03 September 2019 14:17

Del
Membre
Date d'inscription: 15 Nov 2006
Messages: 35

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

C'est bien comme ca que je le voyais aussi jusque là... Merci beaucoup!
Delphine

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#710 Mon 09 September 2019 17:48

Charlotte EllipSIG
Membre
Date d'inscription: 13 Oct 2017
Messages: 54

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
La réponse du support GPU!

"il n'est pas possible d'avoir un code DU pour des PLU, car il ne peut y avoir qu'un seul document d'urbanisme en vigueur sur une même commune.

S'il s'agit ici des PLU des communes fusionnées au sein de cette commune nouvelle, alors il faut que les archives soient nommées respectivement avec les anciens codes INSEE de ces communes."

Nous n'avons pas la même interprétation du standard. Mais au moins j'ai la solution….

Cordialement,

Charlotte Trosseille

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#711 Tue 10 September 2019 09:13

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 32

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Sujet : composition des annexes - fichiers PDF liste_SUP et plan_SUP

Bonjour,

Une question récurrente sur le contenu des fichiers liés aux SUP dans les annexes des PLU. Ne disposant d'aucune donnée standardisée des SUP sur notre territoire, ni des arrêtés (ou très rarement), quels documents devons-nous mettre dans ces fichiers ?

Les documents disponibles dans les PAC de l'Etat sont généralement, la liste des SUP présentes, les règles qui les définissent, parfois une liste de noms ou des références géographiques (sans carte) et pour certaines des cartes papiers issus des gestionnaires avec un courrier.

Donc comment ventiler tous ces documents ?
Dans le fichier liste_SUP, devons-nous y mettre seulement  la liste énumérée des SUP présentes sur le territoire ?
Dans le fichier plan_SUP, devons-nous y mettre seulement les courriers et cartes reçues ?

Enfin, si nous disposons d'une SUP au standard CNIG (données + documents), comment l'intégrer au standard PLU ? Faut-il le faire ou simplement intégrer l'arrêté dans liste_SUP et la ou les cartes dans plan_SUP ?

Merci pour cet éclaircissement

Cordialement

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#712 Tue 10 September 2019 11:18

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Charlotte,

Merci de votre retour !

L'argument évoqué par l'équipe support "car il ne peut y avoir qu'un seul document d'urbanisme en vigueur sur une même commune." est  faux (cf. cas des communes avec un ou plusieurs PSMV), et le rapport de validation que vous avez obtenu n'était pas explicite sur la cause réelle du problème.

Le GT CNIG DDU note le besoin de clarification du cas : "Plusieurs PLU approuvés par une nouvelle commune fusionnée" dans le géostandard PLU/PLUi.

Cordialement,
A. Gallais

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#713 Tue 10 September 2019 11:20

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 174

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour GBodet,

Dans le fichier liste_SUP, devons-nous y mettre seulement  la liste énumérée des SUP présentes sur le territoire ?
Exactement

Dans le fichier plan_SUP, devons-nous y mettre seulement les courriers et cartes reçues ?
Seulement la cartographie des SUP annexées au document d'urbanisme en général fournie par le Porter à connaissance (PAC) de l'Etat. Pas de courriers.

Si nous disposons d'une SUP au standard CNIG (données + documents), comment l'intégrer au standard PLU ?
La SUP n'est pas intégrable au géostandard PLU, mais au géostandard SUP qui véhiculera également son arrêté et sa (ses) assiette(s).
Ce n'est pas à vous d'effectuer cette intégration mais au gestionnaire de la SUP, exception faite des SUP dont vous seriez directement gestionnaire.

Faut-il le faire ou simplement intégrer l'arrêté dans liste_SUP et la ou les cartes dans plan_SUP ?
Dans le cadre de l'intégration du document d'urbanisme au géostandard CNIG PLU, vous n'intégrez pas les arrêtés de SUP. Vous vous limitez à en fournir la liste et la cartographie fournie avec le PAC dans les fichiers : ../4_Annexes/liste_SUP.pdf et plan_SUP.pdf

Cordialement,
A. Gallais

Dernière modification par Arnauld Gallais (Tue 10 September 2019 11:21)

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#714 Tue 10 September 2019 13:51

gbodet
Membre
Lieu: Compiègne
Date d'inscription: 28 Sep 2005
Messages: 32

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Merci pour ces précisions, mais dans le cas où l'on reçoit une liste attributaire de SUP sans carte (ex : une départemental en alignement mais sans plan juste une indication de RD, ou encore une liste de parcelle pour la servitude de chemin de fer, .....), ces pièces sont à intégrer dans quels fichiers ?

Cordialement

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