Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Logo geoséminaire 2017

Les auditeurs du Mastère Spécialisé SILAT (AgroParisTech) vous invitent à la dixième édition du

Géoséminaire 2017, le 2 mars à Montpellier.

Retrouvez toutes les informations ici.

#61 ven. 19 septembre 2014 12:14

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

merci pour cette réponse, je vais effectivement me renseigner auprès de l'organisme qui m'a transmis les fichiers.

Pierre

Hors ligne

 

#62 mar. 23 septembre 2014 14:44

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

une autre question : des zones qui ont un LIBELLE = Ah (constructions isolées existantes à usage d’habitation - sans lien avec l’activité agricole).

Faut-il indiquer comme cela est mentionné dans le standard COVADIS v2 TYPEZONE = A ou bien doit-on plutôt indiquer le code Nh qui se rapproche plus de l'esprit du règlement ?

Je pencherais plutôt pour la première solution pour rester exactement dans le standard mais je préfère demander l'avis des spécialistes.

Pierre

Hors ligne

 

#63 mar. 23 septembre 2014 15:04

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,
L'occurrence Ah : agricole constructible (L123-1-5) sera intégrée dans la nouvelle version du standard CNIG V2014, qui sera présentée à la prochaine commission Données du CNIG du 2 octobre 2014
En attendant vous devez effectivement affecter à TYPEZONE la valeur A et compléter en affectant au champ DESTDOMI la valeur correspondant à la destination indiquée dans le règlement du document d'urbanisme.
Cordialement,
Arnauld GALLAIS

Hors ligne

 

#64 mar. 23 septembre 2014 15:30

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld de la rapidité et de la concision de la réponse.

Ce nouveau standard (CNIG V2014) sortira d'ici la fin de l'année ? J'imagine que le standard COVADIS suivra en terme de règlementation ?

Pierre

Hors ligne

 

#65 mer. 24 septembre 2014 10:30

bishabawoo
Membre
Date d'inscription: 5 avril 2007
Messages: 22

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour SiGistes et/ou Urbanistes,

Apres plusieures dizaines de mises en conformité de docs d'urba, un collègue me met le doute en me demandant comment déterminer si une zone est en:
à urbaniser alternatif: AUc
Zone d'urbanisation future qui pourra être urbanisée ponctuellement, ou à l'occasion de la
réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement
cohérent de la zone.

ou

à urbaniser bloqué: AUs
Zone à urbaniser, mais dont l'ouverture est subordonnée à une modification ou une révision du Plan
Local d'Urbanisme.

-------
Nous recevons généralement des fichiers Dwg à retraiter, sans détails, ni reglement: il me semblait qu'une zone d'urbanisation future / à Urbaniser préfixée d'un chiffre (1AUa, 2AUb... 1NA) devaient etre renseignées en TYPE AUs (bloqué) (le numéro de préfixe indiquant l'ordre de débloquage des zones à urbaniser).

Pourtant, quand je recois des fichiers de la DDTM déjà "Cnigés", il ne semble pas y avoir de règle: mes zones préfixées d'un chiffre sont parfois en AUs, parfois en AUc...

Quelqu'un pourrait-il me préciser cela ?

merci

Dernière modification par bishabawoo (mer. 24 septembre 2014 11:20)

Hors ligne

 

#66 mer. 24 septembre 2014 11:18

Marc Leobet
Membre
Lieu: La Défense
Date d'inscription: 19 sept. 2005
Messages: 876
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Hydrolithe a écrit:

Merci Arnauld de la rapidité et de la concision de la réponse.

Ce nouveau standard (CNIG V2014) sortira d'ici la fin de l'année ? J'imagine que le standard COVADIS suivra en terme de règlementation ?

Pierre

Bonjour,

le standard CNIG est celui porté par la règlementation sur le Géoportail de l'urbanisme. Il s'est substitué à celui de la COVADIS, qui n'a pas de raison de continuer à produire un standard parallèle. On peut penser que le nouveau standard CNIG sera adopté avant fin décembre.

Cordialement


Marc Leobet
http://georezo.net/blog/inspire/
@MarcLeobet sur Twitter

Hors ligne

 

#67 mer. 24 septembre 2014 11:54

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bishabawoo a écrit:

-------
Nous recevons généralement des fichiers Dwg à retraiter, sans détails, ni reglement: il me semblait qu'une zone d'urbanisation future / à Urbaniser préfixée d'un chiffre (1AUa, 2AUb... 1NA) devaient etre renseignées en TYPE AUs (bloqué) (le numéro de préfixe indiquant l'ordre de débloquage des zones à urbaniser).

Pourtant, quand je recois des fichiers de la DDTM déjà "Cnigés", il ne semble pas y avoir de règle: mes zones préfixées d'un chiffre sont parfois en AUs, parfois en AUc...

Quelqu'un pourrait-il me préciser cela ?

merci

Le problème est qu'il n'y a pas de règle concernant le LIBELLE d'une zone et que les bureaux d'études qui réalisent les documents d'urbanisme utilisent les terminologies qu'ils veulent.

Ce qui va permettre de savoir si une zone a un code TYPEZONE= AUc ou AUs est le règlement.

Ainsi (sous réserve de validation par les spécialistes du forum), deux zones qui ont un LIBELLE = 1AU dans deux communes différentes pourront avoir l'une TYPEZONE = AUc et l'autre TYPEZONE = AUs en fonction de ce qui est indiqué dans les règlements.

Pierre

PS : merci Marc.

Dernière modification par Hydrolithe (mer. 24 septembre 2014 13:37)

Hors ligne

 

#68 mer. 24 septembre 2014 14:55

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1472
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Concernant ce "à urbaniser alternatif" ou "à urbaniser bloqué" je confirme qu'il me parait impossible de remplir le champs type sans lecture du règlement. C'est d'ailleurs pourquoi nous conseillons d'engager le travail en mobilisant à la fois un géomaticien (BE dans ce cas) et un urbaniste (référent dans la structure qui a commandé la prestation ou à la DDT).
Dans certains cas c'est le maître d'ouvrage qui remplit dans un deuxième temps ce champs type ...
En tous cas opération impossible sans avoir les documents règlementaires.

Voilà ...

Hors ligne

 

#69 mer. 24 septembre 2014 15:49

bishabawoo
Membre
Date d'inscription: 5 avril 2007
Messages: 22

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Re bonjour,

Merci pour ces précisions.
Nous essaierons donc à l'avenir de prendre du temps pour mieux décortiquer les règlements.
Par expérience, nos maitres d'ouvrage (à 80% des communes de petite taille) connaissent tres peu leur document d'urba, comprennent mal la différence entre le AUc et AUs.
A chaque fois que j'ai demandé validation, je n'ai jamais eu de retour.

Peut etre qu'effectivement, en me rapprochant de la DDTM, nous auront plus de réponses.

Merci

Hors ligne

 

#70 ven. 03 octobre 2014 15:46

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1472
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

VALIDATION DES STANDARDS 2014 CNIG POS/PLU ET CARTE COMMUNALE
... à la commission «Données» du CNIG du 2 octobre 2014.
Par rapport à celle d'avril 2013 cette nouvelle version :
-inclut les nouvelles références au code de l'urbanisme et nouvelles dispositions réglementaires.
-précise l'implémentation du PLU intercommunal, renforcé par la loi ALUR,
- inclut des prescriptions concernant le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur,
-facilite l'utilisation des standards dans la période de montée en charge du Géoportail de l'urbanisme suite à l'ordonnance du 19 décembre 2013
- est plus prescriptif et précis concernant l'implémentation, en particulier l'arborescence des pièces écrites, les éléments et attributs obligatoires, leur formatage, le système d'encodage,
- répond aux besoins exprimés des utilisateurs : nouvelles occurrences, sous-classifications,
- guide le lecteur, clarifie les concepts, fournit des exemples, explicite, améliore la lisibilité du document, mentionne les ressources disponibles.
Les deux standards sont rigoureusement harmonisés et sont tous deux complétés par les consignes de saisie de métadonnées INSPIRE pour les documents d'urbanisme.
http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732

Hors ligne

 

#71 mer. 08 octobre 2014 09:23

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

merci AlineC pour l'info concernant la sortie des nouveaux standards CNIG.

Est-ce que vous savez s'il est prévu que des jeux de données à télécharger soient proposés sur le site du CNIG, avec des données structurées selon ces standards du 2 octobre dernier ?

Pierre

Hors ligne

 

#72 jeu. 09 octobre 2014 08:13

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,
Le Standard CNIG V2014 venant d'être publié nous ne disposons pas encore de jeux de données, mais nous en déposerons sur la page http://cnig.gouv.fr/?page_id=2732 dès que possible.
Cordialement,
Arnauld Gallais

Hors ligne

 

#73 mer. 22 octobre 2014 17:13

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

je suis en train d'intégrer des documents d'urbanisme répondant aux prescriptions du CNIG d'octobre 2014. Concernant la gestion de la sémiologie graphique, je me pose la question de savoir s'il vaut mieux réaliser une codification des couleurs selon le champ LIBELLE ou selon le champ TYPEZONE ? Tout en sachant que les étiquettes (champ LIBELLE) sont visibles.

Je me pose la question car j'ai l'exemple d'un PLU qui a 13 libellés différents (champ LIBELLE) pour le TYPEZONE U. Il devient donc difficile de différencier tous ces libellés même en combinant les variables couleurs, motifs ou orientations.

Si certains d'entre vous ont rencontré des cas analogues, je suis preneur de leurs retours d'expériences.

Autre question : dans le cadre du Géoportail de l'urbanisme, comment sera gérée cette problématique là (si cela a déjà été réfléchi...).

Merci d'avance.

Hors ligne

 

#74 mer. 22 octobre 2014 17:28

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 avril 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Si les étiquettes des libellés apparaissent, pourquoi ne pas privilégier une classification sur les champs DESTDOMI et/ou TYPEZONE?

Hors ligne

 

#75 jeu. 23 octobre 2014 09:24

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,
J'appuie la proposition de Nolwenn, et pour répondre à votre deuxième question : dans le prototype du Géoportail de l'urbanisme (GPU) la symbolisation est basée sur l'attribut TYPEZONE.
Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#76 jeu. 23 octobre 2014 10:03

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour vos retours, je vais donc partir sur une symbologie basée sur le champ TYPEZONE qui me permettra d'ailleurs d'avoir une homogénéité de représentation sur tout le territoire d'étude.

Pierre

Hors ligne

 

#77 jeu. 23 octobre 2014 11:49

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 sept. 2005
Messages: 1472
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Sur le Grand Avignon nous avons testé une symbologie combinant typezone et destdomi et ça fonctionne pas mal ...
Ca permet plus de finesse que simplement la représentation sur typezone.
Dans notre cas on arrrive à 17 symbologies différentes correspondant à 1342 zonages différents sur 15 communes.

Tenez nous au courant de vos essais

Hors ligne

 

#78 mar. 28 octobre 2014 10:34

Franck B
Moderateur
Lieu: PACA
Date d'inscription: 6 sept. 2005
Messages: 1262
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Nous avons un problème d’interprétation du paragraphe "5.3 Implémentations informatiques" du document "Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme – PLU – CNIG – Octobre 2014".

D’une manière générale, « l’implémentation de la structure des données CNIG » correspond à une implémentation dans quel format ? Le format EDIGéo ?
Comment  la description du type des champs des tables doit se lire ? C8 = chaîne de 8 caractères ?

Pour la table DOC_URBA,  tous les champs, décrivant des dates, sont de type C8 alors que, dans le modèle UML et le catalogue d’objets, les champs sont bien de type « date ».

Comment devons nous implémenter ces champs des formats SIG du marché ?
Merci d’avance

Franck

Dernière modification par Franck B (ven. 31 octobre 2014 10:32)


Association GeoRezo.net
Le GeoRezo.net, c'est aussi un wiki et un moteur de recherche !

Hors ligne

 

#79 ven. 31 octobre 2014 10:06

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

je vous confirme qu'une symbologie basée sur les champs TYPEZONE et DESTDOMI est beaucoup plus pertinente que sur le seul champ TYPEZONE.

Merci pour vos conseils.

Pierre

Hors ligne

 

#80 lun. 03 novembre 2014 14:42

ckiko13
Membre
Date d'inscription: 20 févr. 2007
Messages: 237

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour

Après avoir reçu des PLU numérisés façon COVADIS, et façon CNIG, j'aimerais avoir une seule base de données homogène.
Existe-t-il des scripts; logiciels pour harmoniser les tables et les noms de champs afin de ne travailler qu'avec un seul standard et une seule base de données?

Je sais qu'il existe des jeux de données modèles pour QGIS; Mapinfo et Arcgis; mais cela ne sert que pour une primo numérisation.


Merci

Dernière modification par ckiko13 (mer. 05 novembre 2014 15:10)

Hors ligne

 

#81 mer. 05 novembre 2014 16:16

Kévin C
Membre
Date d'inscription: 5 nov. 2014
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je numérise actuellement des documents d'urbanisme au format CNIG et la version final d'Octobre 2014 me pose quelques questions.

-Concernant la règle de nommage des tables :
Dans le cahier des charges COVADIS la règle était [nom de la table]_[code INSEE]_[date d'approbation]. Aujourd'hui le cahier des charges CNIG indique que seul le nom de la table doit apparaître dans la règle de nommage. Donc si nous prenons l'exemple de la table ZONE_URBA, nous aurons plusieurs tables nommées ZONE_URBA.shp (une par document d'urbanisme) alors qu'elles contiendrons des informations différentes puisqu'elles se réfèrent à des communes différentes.
Ma question est donc de savoir si le cahier des charges CNIG permet de garder le code INSEE et la date d'approbation dans le nommage des tables ?
Sinon, cela peut-il poser problème pour les intégrer à une base de données ?

-Concernant l'ajout d'attributs supplémentaires optionnels :
Page 86 du cahier des charges CNIG, il est indiqué qu'il est possible d'ajouter des attributs aux tables de prescriptions et d'informations. L'exemple montre que le type d'attribut doit être une chaîne de 10 caractères, or si l'on regarde l'exemple pour "les Prescriptions de type : Recul (TYPEPSC = 11)" une des valeurs possibles donnée pour l'attribut LIB_TYPRECUL est "L111-1-4 Amendement Dupont / R111.5" soit une chaîne de plus de 10 caractères. Comment doit-on interpréter cela ? Est-il possible de renseigner des valeurs de plus de 10 caractères ou bien cela est restreint à 10 caractères ?

Merci d'avance.

Kévin C

Dernière modification par Kévin C (mer. 05 novembre 2014 16:20)

Hors ligne

 

#82 jeu. 06 novembre 2014 16:09

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Franck,

1/ D’une manière générale, « l’implémentation de la structure des données CNIG » correspond à une implémentation dans quel format ?

L'implémentation tente justement de s'affranchir de tout format (cf p63/90) : Afin de rendre la production des données indépendante des formats des différents éditeurs commerciaux, le CNIG recommande l'utilisation d'un format d'échange standardisé ou répondant à une norme. En attendant que le format GML se démocratise l'échange des données du PLU pourra se faire au format EDIGEO ou à des formats SIG standards autorisant une utilisation des données quel que soit le logiciel choisi par le maître d’ouvrage.

2/ Comment  la description du type des champs des tables doit se lire ? C8 = chaîne de 8 caractères ?
Exactement

3/ Pour la table DOC_URBA,  tous les champs, décrivant des dates, sont de type C8 alors que, dans le modèle UML et le catalogue d’objets, les champs sont bien de type « date ».
C'est bien la différence entre la partie conceptuelle (décrivant tel attribut comme correspondant à une date, sans préjuger du format) et la partie implémentation précisant un format pour l'encodage des dates : AAAAMMJJ codé sur 8 caractères (cf p55/90) conforme à la norme "ISO 8601 format de base"

4/ Comment devons nous implémenter ces champs des formats SIG du marché ?
AAAAMMJJ codé sur 8 caractères, sauf implémentation applicative particulière dûment documentée.
Cependant, il y a un point de vigilance important : le Géoportail de l'urbanisme s'attend à intégrer des dates au format générique, donc à la norme ISO 8601 format de base AAAAMMJJ codé sur 8 caractères. Il reste donc à tester comment le GPU intégrerait des dates dans des formats différents, et là il y a toutes les chances que cela ne donne pas les meilleurs résultats !
Il est donc préférable d'adopter la norme ISO, en tout cas à l'export en vue de l'intégration dans le Géoportail de l'urbanisme.

Cordialement,
Arnauld

Dernière modification par Arnauld Gallais (jeu. 06 novembre 2014 16:13)

Hors ligne

 

#83 jeu. 06 novembre 2014 16:14

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Kévin,

1/ Le standard CNIG ne permet pas de garder le code INSEE et la date d'approbation dans le nommage des tables, ceux-ci sont référencés dans le répertoire hôte (44712_PLU_20041103) et dans les tables elles-mêmes (attribut : INSEE dans toutes les tables et DATAPPRO dans ZONE_URBA et les tables PRESCRIPTION)

2/ La restriction de 10 caractères s'applique au nom de l'attribut, et non pas aux valeurs d'attributs. Il est donc tout à fait possible de renseigner des valeurs de plus de 10 caractères

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#84 ven. 07 novembre 2014 08:22

Franck B
Moderateur
Lieu: PACA
Date d'inscription: 6 sept. 2005
Messages: 1262
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnauld,

Merci pour ces précisions.

Cordialement

Franck


Association GeoRezo.net
Le GeoRezo.net, c'est aussi un wiki et un moteur de recherche !

Hors ligne

 

#85 ven. 07 novembre 2014 16:42

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

dans le standard CNIG d'octobre 2014 de la carte communale, un point pose question.

pour la table SECTEUR_CC, il est indiqué que le champ FERMRECO :

- est de type C3,
- a une contrainte de valeur vide interdite,
- a les occurrences "oui ou rien" (cf. p.46/52).

Or, si le secteur n'est pas fermé à la reconstruction, quelle valeur faut-il mettre ? On ne peut pas mettre "rien" car cela fait un caractère de trop et si on laisse le champ sans valeur, ce n'est pas bon non plus car il y a une contrainte de valeur vide interdite.

Merci d'avance,

Pierre

Hors ligne

 

#86 ven. 07 novembre 2014 17:00

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Rubrique <secteurCC> du standard CC : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=21

Le terme "rien" signifie que l'on ne met rien (on laisse la valeur vide)
Du coup vous avez raison : la contrainte "valeur vide interdite" est abusive...
(==> à modifier dans la prochaine version...)


Cordialement,
Arnauld Gallais

Hors ligne

 

#87 mer. 12 novembre 2014 09:45

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Chiko13,

Le CEREMA a développé un outil convertisseur de COVADIS V2.0 vers les standards CNIG V2013.
Ce convertisseur permet le traitement par lots, il traite les PLU/CC, et ultérieurement les SUP
Il sera prochainement diffusé, nous vous en informerons.

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#88 jeu. 13 novembre 2014 10:54

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

en continuant d'étudier le standard CNIG du PLU, je voulais savoir si le champ NOMFIC doit forcément être renseigné ? Autrement dit, est-ce que ce champ a une contrainte de valeur vide interdite. Et ceci dans les tables ZONE_URBA, PRESCRIPTION_SURF/LIN_PCT et INFO_SURF/LIN_PCT.

Car il n'est pas indiqué dans la colonne "Contraintes sur l'attribut" (cf. p.71,72,73/90) valeur vide possible ou interdite, seulement une convention de nommage.

J'imagine que ce champ doit obligatoirement être renseigné.

Merci d'avance.

Pierre

Hors ligne

 

#89 ven. 14 novembre 2014 10:33

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Dter Ouest
Date d'inscription: 2 janv. 2007
Messages: 58

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Pierre,

Effectivement l'attribut NOMREG de la table DOC_URBA doit obligatoirement être renseigné pour les documents d'urbanisme disposant d'un règlement. Page 72/96, (implémentation de la table DOC_URBA) la mention "valeur vide possible" fait actuellement mention à l'absence de règlement pour les cartes communales, elle sera remplacée par "valeur vide interdite (sauf cartes communales)"

L'attribut NOMFIC de la table ZONE_URBA doit également être mentionné obligatoire.

Vous avez raison de souligner que l'attribut NOMFIC des tables PRESCRIPTION_P/L/S devrait être mentionné obligatoire, mais cela n'a pas été mentionné dans le standard CNIG V2014 par souci d'éviter de le rendre trop contraignant. Il va également devenir obligatoire.

Par contre, les INFORMATION_P/L/S n'ont pas valeur réglementaire et ne sont pas obligatoirement accompagnées de pièces écrites.

J'ai intégré ces précisions dans le document courant, elles paraitront dans la prochaine édition du standard.

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#90 ven. 14 novembre 2014 10:41

Hydrolithe
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 21 avril 2010
Messages: 143

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Arnaud,

merci pour cette réponse rapide et concise.

Pierre

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |