Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Si vous lisez ce message, cela signifie que vous êtes sur le nouveau serveur de GeoRezo.

Toutefois, suite à la migration, des anomalies voire des régressions existent et seront corrigées progressivement.

Merci de votre patience.

#121 Thu 30 April 2015 13:56

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
S'il s'agit bien d'une mise à jour du document d'urbanisme lié à la mise à jour d'une SUP ce sera le 08/08/2014, il s'agit effectivement de la DATAPPRO commune à l'ensemble du lot de données.
Cordialement,
A. Gallais

Hors ligne

 

#122 Mon 22 June 2015 11:19

bruhnild
Membre
Lieu: Lyon
Date d'inscription: 7 Jun 2014
Messages: 112

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en stage à la Communauté Urbaine du Grand Nancy et ma mission consiste à la standardisation des données de PLU du Grand Nancy au format CNIG et à leur diffusion sur une application cartographique en ligne de consultation. C'est sur cette deuxième partie que je m'interroge. D'après l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, article 2, la diffusion des PLU doit se faire à partir du premier Janvier 2016 sur le Géoportail de l'urbanisme ou à défaut sur le portail de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme.

"I. ¯ A compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées aux 2° à 5° de l'article 1er, les communes ou leurs groupements compétents mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire.
Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l'urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l'établissement public compétent ou, si ceux-ci n'en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l'Etat dans le département en charge de l'urbanisme.
II. ¯ Le 5° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020." Extrait de l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, Article 2.

Or, en lisant le dernier rapport de la commission données du CNIG, je comprends que la date butoir pour la publication des documents d'urbanisme est le 1er Janvier 2020, mais qu'avant rien n'est obligatoire (il s'agit seulement d'une "procédure incitative").

Ma question est donc : dans le cas du Grand Nancy, sera t' il obligatoire de mettre à disposition du grand public  les PLU sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Nancy à partir du 1er Janvier 2016 ou est-ce simplement fortement conseillé?

Merci d'avance pour vos réponse!

Hors ligne

 

#123 Mon 22 June 2015 14:16

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Bruhnild,

La date butoir pour la publication des documents d'urbanisme sur le géoportail de l'urbanisme est le 1er Janvier 2020.

A compter du 1er janvier 2016  la mise à disposition par voie électronique est obligatoire, comme le stipule l'article 2 alinéa I que vous citez.

Par conséquent, dans le cas du Grand Nancy, il sera effectivement obligatoire de mettre à disposition du grand public les PLU sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Nancy à partir du 1er Janvier 2016, ou mieux : sur  le géoportail de l'urbanisme ce qui anticipe l'horizon 2020.

Notez que dans la période transitoire 2016-2019, la révision d'un document d'urbanisme entraîne que sa numérisation soit conforme au standard CNIG.

Cordialement,
A. Gallais

Hors ligne

 

#124 Thu 23 July 2015 09:43

Cedricc
Membre
Date d'inscription: 22 Apr 2010
Messages: 100

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

dans le cadre de la réalisation d'un PLU, j'ai remarqué que les noms de champs sont différents entre le cahier des charges CNIG du octobre 2014 et le gabarit standard de données disponible sur le site du CNIG.
Exemple pour ZONE_URBA :

Sur le cahier des charges :
-libelle
-libelong
-typezonesimplifie
-vocationdominante
-textereglement
-urlreglement
-datevalidation

dans le gabarit :
-libelle
-libelong
-typezone
-destdomi
-nomfic
-urlfic
-insee
-datappro
-datvalid

Lequel doit-on suivre ?

Hors ligne

 

#125 Thu 23 July 2015 10:23

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Cédric,

Il faut suivre les noms indiqués dans la partie implémentations informatiques (5.3 p70), ce sont donc ceux du gabarit.

La première liste que tu cites est une description des champs tant pour leur nom que pour leur définition.

Hors ligne

 

#126 Thu 23 July 2015 11:08

Cedricc
Membre
Date d'inscription: 22 Apr 2010
Messages: 100

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

OK merci Nolwenn.

Hors ligne

 

#127 Mon 31 August 2015 21:01

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1734
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Je relaye une info déjà donnée par Bruno sur le forum "données" (http://georezo.net/forum/viewforum.php?id=54)
Appel à commentaires jusqu’au 30 septembre sur le WFS pour le Géoportail de l’urbanisme :
http://cnig.gouv.fr/?page_id=7594

Hors ligne

 

#128 Mon 14 September 2015 15:19

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Salut à tous!

Savez-vous dans quelle table devons nous renseigner les notices sanitaires-eau potable-voirie alignement-... ?
Dans la table PRESCRIPTION_SURF ? Ou alors, il ne faut y indiquer que les données PRESENTES sur le réglement graphique ?

De même, concernant les orientations d'aménagement, sur mon territoire, elles correspondent aux zones 1AU ou 2AU...Comment dois-je les représenter spatialement ? Une surcouche des zones ? Ou alors seulement présentes dans l'arborescence des fichiers mais sans liens avec la carto ?

Merci d'avance pour vos retours!

Hors ligne

 

#129 Mon 14 September 2015 20:27

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1734
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Dans tous les cas il s'agit de représenter graphiquement ce qui est dessiné sur la partie graphique du doc papier.
Donc les annexes sanitaires sont plutôt des documents associés et rangés dans les pièces écrites et le sous dossier 4_annexes.

Pareil pour les orientations d'aménagement si elles ne sont pas représentées graphiquement. Et si elles le sont (contour de la zone) elles sont à enregistrer en prescription 18.

N'hésitez pas à rebondir sur ma réponse si je n'ai pas bien répondu à votre questionnement.

A+

Hors ligne

 

#130 Mon 14 September 2015 22:14

Elise
Membre
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 161
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

bonjour,

yartostout a écrit:

De même, concernant les orientations d'aménagement, sur mon territoire, elles correspondent aux zones 1AU ou 2AU...Comment dois-je les représenter spatialement ? Une surcouche des zones ? Ou alors seulement présentes dans l'arborescence des fichiers mais sans liens avec la carto ?

Merci d'avance pour vos retours!


J'ai opté pour une surcouche des zones, d'autant que des OAP peuvent être sur n'importe quel type de zone du plan (U ou N en particulier).

cordialement,
Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

Hors ligne

 

#131 Tue 15 September 2015 09:11

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Super, je vous remercie pour vos réponses!

Par contre, quand je parle des notices sanitaires, eau potable, SUP...Elles ont également un plan associé, qui n'est pas celui du règlement graphique. Cependant, il y a de noté les zonages d'assainissement, les réserves incendie, les servitudes liées aux transmissions électriques,...
Il faut les numériser aussi du coup ?

Hors ligne

 

#132 Tue 15 September 2015 09:34

AlineC
Moderateur
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 1734
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Les annexes sanitaires, même si elles ont un plan associé, ne relèvent pas de la collectivité.
A mon avis les documents doivent être scannés mais pas numérisés au sens des prescriptions nationales.
D'autant que souvent ces documents n'évoluent pas au même rythme que le doc d'urbanisme ...

A +

Hors ligne

 

#133 Tue 15 September 2015 11:00

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci de ta réponse super rapide!

Je les garde en annexe, sans pour autant les numériser. Certains PLU disposent par contre d'un plan "Contraintes particulières", je l'ai donc numérisé étant donné que ça rentrait dans les types d'informations de PRESCRIPTIONS_LIN. Mais c'est clair qu'on a soit tendance à vouloir tout numériser, soit oublier certaines choses pouvant être importantes. Délicat!

Hors ligne

 

#134 Wed 16 September 2015 15:45

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Oups, j'aimerais profiter encore un peu de vos avis d'expertes et d'experts pour une petite question qui me tarabuste...

Par exemple, je suis en train de numériser les nuisances acoustiques des transports terrestres, correspondant à l'information numérotée 14 dans les normes CNIG. Je numérise donc cela dans une couche INFO_SURF, avec la notice associée INSEE_info_lin_14_DATAPPRO.pdf

Or, c'est ce DATAPPRO qui m'embête car cette notice et ce plan des nuisances acoustiques des transports terrestres datent de 2010, approbation du PLU. Cependant, le PLU a subi une modification simple, une modification simplifiée et est en cours de révision.
Donc, dans le nom de ce fichier PDF, dois-je noter la date d'approbation du PLU de 2010 ou bien la date d'approbation de la dernière modification ? (2013) Je pencherais plus pour cette idée.

Hors ligne

 

#135 Thu 17 September 2015 14:02

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartosout,
Vous avez raison de pencher pour la date d'approbation correspondant à la dernière modification (ie celle de 2013)
Voyez la FAQ à la rubrique : http://georezo.net/wiki/main/urbanisme/ … t_datvalid
Cordialement,
Arnauld


La date d'approbation est la “date correspondant à la dernière évolution du document d'urbanisme qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité, même si elle ne concerne que la partie écrite du règlement (par exemple, une modification du règlement concernant la pente des toitures). Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les évolutions successives jusqu'à cette date.”

La notion de date d'approbation du PLU numérisé telle qu'elle est définie dans les prescriptions du CNIG correspond à la date de la délibération qui approuve ou acte l'adoption de toute procédure constitutive d'un document d'urbanisme, que ce soit son élaboration, une révision, une modification, une révision simplifiée, une modification simplifiée, etc.

Le document numérisé accueille ainsi la représentation de la succession des procédures constitutives du document d'urbanisme en vigueur.
Il est associé dans sa globalité à une seule date, la DATAPPRO, qui correspond à la date d'approbation de la dernière procédure, quelque soit son importance, prise en compte par la numérisation.
Son objectif n'est pas de “dater” chacune des pièces constitutives du document d'urbanisme tel qu'il peut se présenter en format papier, mais de “dater” la correspondance entre la numérisation et les procédures qui se sont succédées pour un même document d'urbanisme.

Concrètement, il ne faut pas continuer à désigner par sa date de révision ou modification un document ayant fait l'objet d'une simple mise à jour (par exemple : incorporation de servitudes) par arrêté municipal, car pour le PLU numérisé une simple mise à jour est bien considérée comme une évolution du document d'urbanisme.

La date d'approbation DATAPPRO est la même date pour tous les fichiers du jeu de données correspondant au document d'urbanisme numérique.

Hors ligne

 

#136 Fri 18 September 2015 09:24

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci Arnauld pour cette confirmation!

J'ai encore une petite remarque à laquelle peut-être quelqu'un pourrait me renseigner ?

Dans le guide du CNIG, concernant le règlement dans les pièces écrites, il est noté "Toute modification apportée [au règlement] entraîne sa reconstitution intégrale".

Or, je me trouve dans un cas où une commune a un règlement de PLU complet lors de son approbation, avec un règlement plus récent datant de la modification n°1, qui lui n'est pas complet car il est indiqué "règlement-extrait".
De ce fait, faut-il reconstituer le règlement en un seul fichier en remplaçant les pages du règlement de base par les nouvelles du règlement-extrait plus récent ?
Ou alors garder les deux fichiers ?
Ou alors les concaténer dans le même fichier, à la suite, comme on le fait pour les procédures ?

Merci d'avance pour vos réponses!

Dernière modification par yartostout (Fri 18 September 2015 15:34)

Hors ligne

 

#137 Fri 18 September 2015 11:24

philippe12
Membre
Date d'inscription: 18 Sep 2015
Messages: 1

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour à tous,

Documents d'urbanisme : En ce qui concerne la couche PRESCRIPTION_SURF , nous aimerions savoir si pour la valeur périmètres de réciprocité , vous avez appliqué le code 02 : "secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de nuisances ou de risques" ou le code 11 "limitations particulières d'implantation des constructions". En effet l'interprétation de ces deux codes peut prêter à confusion, aussi afin d'harmoniser notre carte départementale nous aimerions connaitre vos analyses.

cordialement

d'avance merci

Hors ligne

 

#138 Fri 18 September 2015 12:01

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Les périmètres de réciprocité sont codés en Prescriptions de type 11 dans le standard CNIG PLU v2014 : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=45 : Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction...). Règles d'implantation issues de sources telles que les règlements de ZAC, les règles de réciprocité...

Cordialement
Arnauld

Hors ligne

 

#139 Fri 25 September 2015 09:30

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

yartostout a écrit:

Dans le guide du CNIG, concernant le règlement dans les pièces écrites, il est noté "Toute modification apportée [au règlement] entraîne sa reconstitution intégrale".

Or, je me trouve dans un cas où une commune a un règlement de PLU complet lors de son approbation, avec un règlement plus récent datant de la modification n°1, qui lui n'est pas complet car il est indiqué "règlement-extrait".
De ce fait, faut-il reconstituer le règlement en un seul fichier en remplaçant les pages du règlement de base par les nouvelles du règlement-extrait plus récent ?
Ou alors garder les deux fichiers ?
Ou alors les concaténer dans le même fichier, à la suite, comme on le fait pour les procédures ?

Merci d'avance pour vos réponses!


Bonjour, est-ce que quelqu'un aurait une réponse par rapport à mon problème ? J'hésite à faire ces différentes solutions...

Merci d'avance,

Hors ligne

 

#140 Fri 25 September 2015 10:03

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour yartostout,

"De ce fait, faut-il reconstituer le règlement en un seul fichier en remplaçant les pages du règlement de base par les nouvelles du règlement-extrait plus récent ?"

Oui, le règlement doit être rééditer en entier pour chaque procédure l'impactant. Il ne faut pas concaténer les deux, puisque les nouvelles pages annulent et remplacent les anciennes, il pourrait donc y avoir confusion.

Bonne journée
Nolwenn

Hors ligne

 

#141 Sun 18 October 2015 16:03

Ingrid Brugioni
Membre
Date d'inscription: 22 Apr 2012
Messages: 6

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Une question a été posée par une communauté de communes au sujet du Géoportail de l'urbanisme.
Quand doit être déposé le document d'urbanisme dans le GPU ? À la date d'approbation ou après le délai durant lequel il peut y avoir un recours ?

Nous rajouterons : est-ce la même date selon le type de DU (PLU, POS ou CC) ? Avec ou sans ScoT approuvé ?
Existe-t-il des références que nous pourrions leur transmettre ?

Pour le GPU, nous n'avons trouvé que la référence suivante : "I.-A compter du 1er janvier 2016, les communes ou leurs groupements compétents transmettent à l'Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des schémas de cohérence territoriale, des plans locaux d'urbanisme, des documents en tenant lieu et des cartes communales applicables sur leur territoire incluant les délibérations les ayant approuvés."

Merci d'avance de votre aide.

Bonne journée.

Ingrid Brugioni

Hors ligne

 

#142 Mon 19 October 2015 08:47

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Ingrid
Cette question est un peu en marge de la question de la dématérialisation des documents d'urbanisme.
Une communication spécifique au GPU sera réalisée.
Cependant, à partir du 1er janvier 2020 le document d'urbanisme opposable devra être déposé dès que possible dans le GPU car il s'agira d'une condition pour le rendre exécutoire.
En pratique, l'autorité compétente pourra l'intégrer dans le GPU sans le publier un peu avant la date de la délibération, puis le publier le jour même en cliquant sur le bouton dédié.
Cordialement
Arnauld

Hors ligne

 

#143 Mon 19 October 2015 13:52

nyno82
Membre
Lieu: Montauban
Date d'inscription: 31 Jul 2013
Messages: 4

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,
Je suis un peu perdu dans ces normes de nominations de fichiers. Surtout quand il s'agit de modification du PLU.
Je m'explique :
on a le PLU en vigueur aux normes CNIG donc
0_Pieces_administratives
1_Rapport_de_presentation
2_PADD
3_Reglement
4_Annexes
5_Orientations_amenagement

et on a maintenant une modification simplifiée du PLU.

0- Faut-il dans les pièces administratives supprimer les anciens fichiers pour les remplacer par les nouveaux?
1- ajouter un fichier correspondant à l'additif au rapport de présentation ou le concaténé dans le rapport de présentation du PLU
3- pour le règlement j'ai bien noté qu'il fallait remplacer les extraits impactés par la modification pour n'avoir qu'un seul et unique fichier.
5- Faut-il également que les OAP soit un seul et unique fichier?

Merci à l'avance pour vos renseignement

Hors ligne

 

#144 Mon 19 October 2015 14:05

Nolwenn Juhel
Membre
Lieu: Lorient
Date d'inscription: 8 Apr 2013
Messages: 15

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Suite à la modification, le dossier pièces écrites prend donc :

0_Pieces_administratives : toutes les délibérations de l'élaboration ET de la modif concaténées en un seul document
1_Rapport_de_presentation : un document contenant le rapport soit réécrit soit par concaténation des deux
2_PADD : le PADD initial
3_Reglement : comme vous l'avez dit, le règlement complet réécrit ainsi que les planches graphiques
4_Annexes : toutes les annexes en vigueur
5_Orientations_amenagement : toutes les OAP en vigueur

Pour info, les pages 58 à 61 du dernier standard (octobre 2014) décrivent le contenu des pièces en cas de doute supplémentaire.
J'espère que c'est un peu plus clair avec ces réponses.

Hors ligne

 

#145 Mon 19 October 2015 14:11

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Merci pour ta réponse Nolwenn

Le premier répertoire est :  0_Procedure

Cordialement
Arnauld

Hors ligne

 

#146 Tue 20 October 2015 10:01

Héloïse Grébic
Membre
Date d'inscription: 19 Oct 2015
Messages: 3

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

Je suis mandatée par la mairie de Clermont-Ferrand pour digitaliser le PLU en cours d’élaboration selon les prescriptions du CNIG.

Ce PLU présente quelques spécificités, notamment dans sa représentation graphique, d’où quelques difficultés à le faire rentrer dans les prescriptions du CNIG.

Il est composé d’une carte de zonage simple complétée par 5 cartes thématiques :
-    Les secteurs stratégiques ;
-    Les hauteurs ;
-    La mixité sociale ;
-    Les fonctions urbaines ;
-    Les coefficients de Biotope et les surfaces de plaine terre.

Nous ne sommes donc pas dans une représentation « traditionnelle » d’un plan de zonage réglementaire regroupant l’ensemble des informations.

La question qui est soulevée est la manière dont nous pouvons adapter le PLU afin qu’il puisse correspondre aux prescriptions de digitalisation des documents d’urbanisme du CNIG, tout en permettant au projet de conserver ses spécificités.

Chacune des cartes thématiques (exceptée celles sur les mixités sociales car les données seront intégrées dans la couche « prescriptions »), permettent d’énoncer des règles spécifiques selon la déclinaison de la thématique.

Nous avons étudié trois pistes pour la digitalisation du PLU :

1.
Numériser dans la couche ZONE_URBA uniquement le zonage.
Cette solution a l’avantage d’être simple, mais présente l’inconvénient de ne pas offrir l’ensemble des informations graphiques contenues dans le PLU. Cependant,  cette solution ne pourrait-elle pas être suffisante pour un affichage du PLU sur la plateforme nationale ?

2.
Numériser le zonage dans la couche ZONE_URBA
+ intégrer les éléments des 4 cartes thématiques (fonctions urbaines, hauteurs, CBS et secteurs stratégiques) dans la couche PRESCRIPTIONS_SURF avec ‘99’ comme valeur pour le champ « Type ».

Le problème de cette solution est que les éléments des cartes thématiques devraient apparaître sur le zonage et non dans les prescriptions. Est-ce cependant possible d’envisager une solution comme celle-ci ?

3.       
Numériser l’ensemble des secteurs.

Cette solution conduirait à donner des libellés pour chacun des secteurs (environ 100). Pour les nommer il a été émis la proposition de concaténer les informations suivantes :
[LIBELLE DE LA ZONE][IDENTIFIANT FONCTION URBAINE][IDENTIFIANT HAUTEUR][IDENTIFIANT CBS][IDENTIFIANT SECTEUR STRATEGIQUE]

EX. Libellé de la zone : UG
Fonction Urbaine : f2
Hauteur : h5
CBS : v1
Secteur stratégique : c
→ Libellé du sous-secteur : UGf2h5v1c

Le problème est que le libellé devrait renvoyer vers un chapitre du règlement écrit, où l’on pourrait trouver l’ensemble des articles qui s’appliquent sur ce secteur (cf. pages 33 des « Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » :
Nom de l’attribut : libelong
Définition : Nom complet littéral de la zone tel qu’il apparaît dans le chapitre du règlement écrit. (ex.2AUci : zone de la plaine verte). )

Cependant, le règlement écrit a été pensé autrement, et il n’existe pas de chapitre portant le nom de ce sous-secteur mais un chapitre concernant toute la zone UG.

Peut-on s’affranchir de cette prescription et donner un nom de sous-secteur sur le zonage et dans les tables attributaires même s’il n’existe pas de chapitre portant ce nom-là dans le règlement?

Enfin, il pourrait être possible si cette 3ème option était retenue, de faire un paragraphe introductif à la zone UG, lequel permettrait de « décoder » le libellé du secteur, et de faire les renvois aux paragraphes traitant de chacune des thématiques concernant ce secteur. Cette solution pourrait-elle être satisfaisante pour compenser l’absence de chapitre portant le nom de chaque sous-secteur ?

Vous remerciant par avance de votre aide.

Héloïse Grébic

Hors ligne

 

#147 Wed 21 October 2015 12:22

yartostout
Membre
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 130

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Sans outrepasser le message d'Héloise, j'ai une question qui peut paraître simple mais compliquée si il faut tout recommencer...

La concaténation des fichiers, notamment dans 0_procedure, doit-elle être chronologique ou déchronologique ?

A l'ouverture du fichier PDF, les premières délibérations à l'écran sont les plus anciennes ou les plus récentes ?

Je me pose la question, car en ce qui concerne la logique, peut-être que la deuxième option serait plus pratique...

Hors ligne

 

#148 Wed 21 October 2015 14:10

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Paris
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 9946
Site web

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour,

On dirait que l'information commence à circuler, au delà de notre humble sphère des techniciens:
http://www.lemoniteur.fr/article/demate … r-30185563

Bruno

Hors ligne

 

#149 Thu 22 October 2015 15:17

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Héloïse,

Très clairement la modélisation actuelle des PLU dans le standard CNIG ne prévoit encore de telles thématiques.
Par contre il est prévu d'y réfléchir pour la future version du standard CNIG qui devra prendre en compte le "Décret relatif au livre 1er du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu des PLU".
Seul le zonage peut et doit effectivement être numérisé dans la couche ZONE_URBA.
Le GPU affiche : le zonage, les prescriptions, les périmètres (ou linéaires ou ponctuels) d'informations.
L'intégration des éléments des 4 cartes thématiques (fonctions urbaines, hauteurs, CBS et secteurs stratégiques) dans la couche PRESCRIPTIONS_SURF avec ‘99’ comme valeur pour le champ « Type » n'est pas satisfaisante.
La sous-sectorisation des zonages d'urbanisation en autant de combinaisons thématiques possibles ne semble pas davantage viable compte tenu de la forme actuelle du règlement, sans parler du fait que cela morcellerait considérablement le zonage.
De plus, en supposant que l'on s'affranchisse de la recommandation du lien direct entre le libellé de zonage et le règlement, je doute qu'un utilisateur grand public puisse traduire un libellé de type Ugf2h5v1c ! Pour l'ensemble de ces raisons, je ne retiendrais pas l'option 3.

Selon moi, mais je parle sous le contrôle des urbanistes qui rectifieront si nécessaire, la solution résiderait plutôt dans la création d'annexes graphiques relevant de chacune des thématiques, à placer dans le répertoire 4_Annexes.
Mais si ces thématiques ont une valeur réglementaire, elles pourront rejoindre le pdf du règlement graphique dans le répertoire 3_Reglement, par exemple sous la forme d'un plan graphique nommé <insee>_reglement_graphique_theme_<thematique>_<datappro>.pdf ou <thematique> prend les valeurs : "fonction_urbaine", "hauteur", etc.
Cette solution me parait plus simple. Le GPUnaute ne visualisera que les zonages (UG), prescriptions, etc. Mais il pourra télécharger l'intégralité du document d'urbanisme, y compris les pièces réglementaires en pdf, dont ces secteurs thématiques. Le règlement peut effectivement les mentionner pour amener l’utilisateur à les consulter.

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

#150 Thu 22 October 2015 15:25

Arnauld Gallais
Membre
Lieu: CEREMA Ouest (Nantes)
Date d'inscription: 2 Jan 2007
Messages: 163

Re: [PLU_numerique] Nouvelles prescriptions nationales

Bonjour Yartostout,

Intuitivement, la concaténation des fichiers est chronologique (les premières délibérations à l'écran sont les plus anciennes et les plus récentes sont en fin de document)
Une autre façon de répondre est : « Comme pour les documents papier » => donc, quel est votre usage ?
En tout cas, je suis intéressé de connaître l’avis général afin d’intégrer la précision dans le standard.

Cordialement,
Arnauld

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB

Partagez  |