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Bonjour à tous,

Je suis actuellement en stage à la Communauté Urbaine du Grand Nancy et ma mission consiste à la standardisation des données de PLU du Grand Nancy au format CNIG et à leur diffusion sur une application cartographique en ligne de consultation. C'est sur cette deuxième partie que je m'interroge. D'après l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, article 2, la diffusion des PLU doit se faire à partir du premier Janvier 2016 sur le Géoportail de l'urbanisme ou à défaut sur le portail de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme.

"I. ¯ A compter du 1er janvier 2016 et jusqu'à la date d'entrée en vigueur des dispositions mentionnées aux 2° à 5° de l'article 1er, les communes ou leurs groupements compétents mettent à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les documents en tenant lieu et les cartes communales applicables sur leur territoire.
Cette mise à disposition est réalisée sur le portail national de l'urbanisme ou, à défaut, sur le site internet de la commune ou de l'établissement public compétent ou, si ceux-ci n'en disposent pas, sur le site internet des services déconcentrés de l'Etat dans le département en charge de l'urbanisme.
II. ¯ Le 5° de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2020." Extrait de l'Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, Article 2.

Or, en lisant le dernier rapport de la commission données du CNIG, je comprends que la date butoir pour la publication des documents d'urbanisme est le 1er Janvier 2020, mais qu'avant rien n'est obligatoire (il s'agit seulement d'une "procédure incitative").

Ma question est donc : dans le cas du Grand Nancy, sera t' il obligatoire de mettre à disposition du grand public  les PLU sur le site internet de la Communauté Urbaine du Grand Nancy à partir du 1er Janvier 2016 ou est-ce simplement fortement conseillé?

Merci d'avance pour vos réponse!

Bonjour,

dans le cadre de la réalisation d'un PLU, j'ai remarqué que les noms de champs sont différents entre le cahier des charges CNIG du octobre 2014 et le gabarit standard de données disponible sur le site du CNIG.
Exemple pour ZONE_URBA :

Sur le cahier des charges :
-libelle
-libelong
-typezonesimplifie
-vocationdominante
-textereglement
-urlreglement
-datevalidation

dans le gabarit :
-libelle
-libelong
-typezone
-destdomi
-nomfic
-urlfic
-insee
-datappro
-datvalid

Lequel doit-on suivre ?

OK merci Nolwenn.

Salut à tous!

Savez-vous dans quelle table devons nous renseigner les notices sanitaires-eau potable-voirie alignement-... ?
Dans la table PRESCRIPTION_SURF ? Ou alors, il ne faut y indiquer que les données PRESENTES sur le réglement graphique ?

De même, concernant les orientations d'aménagement, sur mon territoire, elles correspondent aux zones 1AU ou 2AU...Comment dois-je les représenter spatialement ? Une surcouche des zones ? Ou alors seulement présentes dans l'arborescence des fichiers mais sans liens avec la carto ?

Merci d'avance pour vos retours!

bonjour,

J'ai opté pour une surcouche des zones, d'autant que des OAP peuvent être sur n'importe quel type de zone du plan (U ou N en particulier).

cordialement,
Elise

Bonjour,

Les annexes sanitaires, même si elles ont un plan associé, ne relèvent pas de la collectivité.
A mon avis les documents doivent être scannés mais pas numérisés au sens des prescriptions nationales.
D'autant que souvent ces documents n'évoluent pas au même rythme que le doc d'urbanisme ...

A +

Oups, j'aimerais profiter encore un peu de vos avis d'expertes et d'experts pour une petite question qui me tarabuste...

Par exemple, je suis en train de numériser les nuisances acoustiques des transports terrestres, correspondant à l'information numérotée 14 dans les normes CNIG. Je numérise donc cela dans une couche INFO_SURF, avec la notice associée INSEE_info_lin_14_DATAPPRO.pdf

Or, c'est ce DATAPPRO qui m'embête car cette notice et ce plan des nuisances acoustiques des transports terrestres datent de 2010, approbation du PLU. Cependant, le PLU a subi une modification simple, une modification simplifiée et est en cours de révision.
Donc, dans le nom de ce fichier PDF, dois-je noter la date d'approbation du PLU de 2010 ou bien la date d'approbation de la dernière modification ? (2013) Je pencherais plus pour cette idée.

Merci Arnauld pour cette confirmation!

J'ai encore une petite remarque à laquelle peut-être quelqu'un pourrait me renseigner ?

Dans le guide du CNIG, concernant le règlement dans les pièces écrites, il est noté "Toute modification apportée [au règlement] entraîne sa reconstitution intégrale".

Or, je me trouve dans un cas où une commune a un règlement de PLU complet lors de son approbation, avec un règlement plus récent datant de la modification n°1, qui lui n'est pas complet car il est indiqué "règlement-extrait".
De ce fait, faut-il reconstituer le règlement en un seul fichier en remplaçant les pages du règlement de base par les nouvelles du règlement-extrait plus récent ?
Ou alors garder les deux fichiers ?
Ou alors les concaténer dans le même fichier, à la suite, comme on le fait pour les procédures ?

Merci d'avance pour vos réponses!

Dernière modification par yartostout (Fri 18 September 2015 15:34)

Les périmètres de réciprocité sont codés en Prescriptions de type 11 dans le standard CNIG PLU v2014 : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/ … df#page=45 : Limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise de construction...). Règles d'implantation issues de sources telles que les règlements de ZAC, les règles de réciprocité...

Cordialement
Arnauld

Bonjour yartostout,

"De ce fait, faut-il reconstituer le règlement en un seul fichier en remplaçant les pages du règlement de base par les nouvelles du règlement-extrait plus récent ?"

Oui, le règlement doit être rééditer en entier pour chaque procédure l'impactant. Il ne faut pas concaténer les deux, puisque les nouvelles pages annulent et remplacent les anciennes, il pourrait donc y avoir confusion.

Bonne journée
Nolwenn

Bonjour Ingrid
Cette question est un peu en marge de la question de la dématérialisation des documents d'urbanisme.
Une communication spécifique au GPU sera réalisée.
Cependant, à partir du 1er janvier 2020 le document d'urbanisme opposable devra être déposé dès que possible dans le GPU car il s'agira d'une condition pour le rendre exécutoire.
En pratique, l'autorité compétente pourra l'intégrer dans le GPU sans le publier un peu avant la date de la délibération, puis le publier le jour même en cliquant sur le bouton dédié.
Cordialement
Arnauld

Bonjour,

Suite à la modification, le dossier pièces écrites prend donc :

0_Pieces_administratives : toutes les délibérations de l'élaboration ET de la modif concaténées en un seul document
1_Rapport_de_presentation : un document contenant le rapport soit réécrit soit par concaténation des deux
2_PADD : le PADD initial
3_Reglement : comme vous l'avez dit, le règlement complet réécrit ainsi que les planches graphiques
4_Annexes : toutes les annexes en vigueur
5_Orientations_amenagement : toutes les OAP en vigueur

Pour info, les pages 58 à 61 du dernier standard (octobre 2014) décrivent le contenu des pièces en cas de doute supplémentaire.
J'espère que c'est un peu plus clair avec ces réponses.

Bonjour,

Je suis mandatée par la mairie de Clermont-Ferrand pour digitaliser le PLU en cours d’élaboration selon les prescriptions du CNIG.

Ce PLU présente quelques spécificités, notamment dans sa représentation graphique, d’où quelques difficultés à le faire rentrer dans les prescriptions du CNIG.

Il est composé d’une carte de zonage simple complétée par 5 cartes thématiques :
-    Les secteurs stratégiques ;
-    Les hauteurs ;
-    La mixité sociale ;
-    Les fonctions urbaines ;
-    Les coefficients de Biotope et les surfaces de plaine terre.

Nous ne sommes donc pas dans une représentation « traditionnelle » d’un plan de zonage réglementaire regroupant l’ensemble des informations.

La question qui est soulevée est la manière dont nous pouvons adapter le PLU afin qu’il puisse correspondre aux prescriptions de digitalisation des documents d’urbanisme du CNIG, tout en permettant au projet de conserver ses spécificités.

Chacune des cartes thématiques (exceptée celles sur les mixités sociales car les données seront intégrées dans la couche « prescriptions »), permettent d’énoncer des règles spécifiques selon la déclinaison de la thématique.

Nous avons étudié trois pistes pour la digitalisation du PLU :

1.
Numériser dans la couche ZONE_URBA uniquement le zonage.
Cette solution a l’avantage d’être simple, mais présente l’inconvénient de ne pas offrir l’ensemble des informations graphiques contenues dans le PLU. Cependant,  cette solution ne pourrait-elle pas être suffisante pour un affichage du PLU sur la plateforme nationale ?

2.
Numériser le zonage dans la couche ZONE_URBA
+ intégrer les éléments des 4 cartes thématiques (fonctions urbaines, hauteurs, CBS et secteurs stratégiques) dans la couche PRESCRIPTIONS_SURF avec ‘99’ comme valeur pour le champ « Type ».

Le problème de cette solution est que les éléments des cartes thématiques devraient apparaître sur le zonage et non dans les prescriptions. Est-ce cependant possible d’envisager une solution comme celle-ci ?

3.       
Numériser l’ensemble des secteurs.

Cette solution conduirait à donner des libellés pour chacun des secteurs (environ 100). Pour les nommer il a été émis la proposition de concaténer les informations suivantes :
[LIBELLE DE LA ZONE][IDENTIFIANT FONCTION URBAINE][IDENTIFIANT HAUTEUR][IDENTIFIANT CBS][IDENTIFIANT SECTEUR STRATEGIQUE]

EX. Libellé de la zone : UG
Fonction Urbaine : f2
Hauteur : h5
CBS : v1
Secteur stratégique : c
→ Libellé du sous-secteur : UGf2h5v1c

Le problème est que le libellé devrait renvoyer vers un chapitre du règlement écrit, où l’on pourrait trouver l’ensemble des articles qui s’appliquent sur ce secteur (cf. pages 33 des « Prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme » :
Nom de l’attribut : libelong
Définition : Nom complet littéral de la zone tel qu’il apparaît dans le chapitre du règlement écrit. (ex.2AUci : zone de la plaine verte). )

Cependant, le règlement écrit a été pensé autrement, et il n’existe pas de chapitre portant le nom de ce sous-secteur mais un chapitre concernant toute la zone UG.

Peut-on s’affranchir de cette prescription et donner un nom de sous-secteur sur le zonage et dans les tables attributaires même s’il n’existe pas de chapitre portant ce nom-là dans le règlement?

Enfin, il pourrait être possible si cette 3ème option était retenue, de faire un paragraphe introductif à la zone UG, lequel permettrait de « décoder » le libellé du secteur, et de faire les renvois aux paragraphes traitant de chacune des thématiques concernant ce secteur. Cette solution pourrait-elle être satisfaisante pour compenser l’absence de chapitre portant le nom de chaque sous-secteur ?

Vous remerciant par avance de votre aide.

Héloïse Grébic

Bonjour,

On dirait que l'information commence à circuler, au delà de notre humble sphère des techniciens:
http://www.lemoniteur.fr/article/demate … r-30185563

Bruno

Bonjour Yartostout,

Intuitivement, la concaténation des fichiers est chronologique (les premières délibérations à l'écran sont les plus anciennes et les plus récentes sont en fin de document)
Une autre façon de répondre est : « Comme pour les documents papier » => donc, quel est votre usage ?
En tout cas, je suis intéressé de connaître l’avis général afin d’intégrer la précision dans le standard.

Cordialement,
Arnauld