Le portail francophone de la géomatique

Elles sont en cours de diffusion par la DGFiP.

Bonjour,

Vous pouvez acheter des feuilles cadastrales à jour sur le site cadastre.gouv.fr. Leur mise à jour est hebdomadaire.
La collection communale à destination des communes ainsi que des collectivités finançant l'informatisation du cadastre est disponible gratuitement une fois par an.
L'envoi des fichiers se fait l'été suivant certains départements.
Il est vrai que qu'un envoi en début d'année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Cordialement

Bonjour,

Quand je disais en début d'année, je pensais courant 1er trimestre.
Les données sont en effet mises à jour jusqu'en Avril Mai (date D4) car on comprend bien que l'on ne peut pas saisir toutes les informations pour le 1er Janvier au soir.
D'ailleurs la DGFIP communique une estimation des bases aux communes en début d'année (date D2).
Donc lorsque les fichiers fonciers annualisés dit Majic sont prêts en début d'été, la situation saisie est bien celle du 1er Janvier et pour les communes ayant un parcellaire dynamique avoir le plan en situation Juin ou Septembre N implique que des parcelles soient devenus obsolètes ou que de nouvelles se soient créées entre temps.
Les actes notariés doivent être enregistrés aux services de la publicité foncière avant un mois après la signature. Il faut tenir compte aussi du délai d'enregistrement de ces services. Cela peut aller de 1à 6 mois!!
Le lien plan-fichier se faisant généralement par le numéro de parcelle merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement

Cordialement

Re,
De pm66 :

Oui, c'est tout bon !
Mais, je maintiens : la livraison PCI de Mai-Juin, est celle qui offre le meilleur taux d'appariement avec les données MAJIC III reconstituées au 01/01.
A yartostout :
Les données au 01/01/2015 sont prêtes à la diffusion, mais c'est du lourd, donc il se peut que les fichiers MAJIC III ne soient pas prêts sur tout le territoire: si vous êtes accrédités pour accéder au portail de la fonction publique, vous devriez les trouver.
Sinon, en faire la demande à votre correspondant local de la DGFiP.
Cordialement

Coucou,

Je pense qu'il n'y a rien d'automatique.
D'autant que j'ai toujours en tête qu'il y a des "frais d'extraction" donc devis, facture, ...
A moins que ça n'ait changé récemment ?

A +

Merci beaucoup Olivier de partager ta veille.
Personnellement, il m'arrive de fatiguer...

On entend partout que le métier de géomaticien (s'il existe!) implique une activité de veille (techno, réglementaire, etc.) importante, mais nous sommes si peu nombreux à partager nos trouvailles.

Bon we,

Bruno

Bonjour,

Merci. Vu les modifications 2018 les codeurs n'auront pas trop (ou pas) de travail.
En plus ils ont eu la bonne idée de mettre la valeur à FILLER (FILL ERROR) quand ils suppriment un champ ça évite de tout reprendre.

Bonjour,

Je me permet de vous informer de la disponibilité des fichiers MAJIC 2019 sur le portail des collectivités locales (le lien n'a pas changé, mais les fichiers ont bien été mis à jour le 05/06/2019)  :

https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers

Et voici les évolutions :

BATI
* Article 00
  => Ajout du champ CCPPER Code trésorerie gestionnaire
* Article 30 (facultatif)
  => Description = Exonération de PEV s’appliquant sur la base imposable
* Article 31  (facultatif) Nouvel article composé à l’identique du 30 :
  => Description = Exonération de PEV s’appliquant sur la base imposée
* Article 36
  => Suppression PVLTIEOM
NONBATI
* Article 10
  => Ajout du champ CCPPER Code de la trésorerie (code TOPAD)
* Article 30
  => Suppression VECEXN (Montant de VL sur lequel porte l’exonération)
  => Énumération Collectivité pour CCOLLOC (Collectivité accordant l’exonération) : Ajout de TS : TSE (taxe spéciale d'équipement)
  => Énumération Collectivité pour CCOLLOC (Collectivité accordant l’exonération) : Suppression de TC : Toutes collectivités
PROPRIO
* Article courant
  => Énumération Code droit pour CCODRO : Ajout de Z
  => Énumération Code droit pour CCODRO : Modification de B
PDLL
  => Pas d’évolution
LLOC
  => Pas d’évolution

Gessica REYNAUD

Dernière modification par Gessica (Fri 14 June 2019 17:09)

Bonjour,

Merci! Et encore une fois j'ajoute des champs, j'en enlève ... à la demande de qui ???????? Pour quelle(s) raison(s) ?????????????????


NB: Pour les fans je ne pense pas que ce dataset passe la validation de https://schema.data.gouv.fr/  petite pensée à tous ceux qui ont taggué "Hors sujet" et autre affirmation péremptoires dans les gazouillis de l'oiseau bleu.

Bonjour,

Et il t'on dit pourquoi ils sucrent des champs d'une année sur l'autre ? Sachant qu'en plus les données sont toujours présentes dans l'application MAJIC.
Pour notre part la suppression il y a deux ans du complément d'état civil est un problème, et en plus c'est pas très cool au niveau de la loi (enfin décret).
Madame MICHU Céline n'est pas propriétaire c'est en fait Madame RENE Céline épouse de Mr MICHU qui est propriétaire, et cette info a été squizzée comme ça sans raison ...
Bon comme la communauté d'utilisateur des données MAJIC est quasi inexistante je comprends qu'ils n'en aient rien à faire à BERCY.