Le portail francophone de la géomatique

Elles sont en cours de diffusion par la DGFiP.

Bonjour,

Vous pouvez acheter des feuilles cadastrales à jour sur le site cadastre.gouv.fr. Leur mise à jour est hebdomadaire.
La collection communale à destination des communes ainsi que des collectivités finançant l'informatisation du cadastre est disponible gratuitement une fois par an.
L'envoi des fichiers se fait l'été suivant certains départements.
Il est vrai que qu'un envoi en début d'année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Cordialement

Bonjour,

Quand je disais en début d'année, je pensais courant 1er trimestre.
Les données sont en effet mises à jour jusqu'en Avril Mai (date D4) car on comprend bien que l'on ne peut pas saisir toutes les informations pour le 1er Janvier au soir.
D'ailleurs la DGFIP communique une estimation des bases aux communes en début d'année (date D2).
Donc lorsque les fichiers fonciers annualisés dit Majic sont prêts en début d'été, la situation saisie est bien celle du 1er Janvier et pour les communes ayant un parcellaire dynamique avoir le plan en situation Juin ou Septembre N implique que des parcelles soient devenus obsolètes ou que de nouvelles se soient créées entre temps.
Les actes notariés doivent être enregistrés aux services de la publicité foncière avant un mois après la signature. Il faut tenir compte aussi du délai d'enregistrement de ces services. Cela peut aller de 1à 6 mois!!
Le lien plan-fichier se faisant généralement par le numéro de parcelle merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement

Cordialement

Re,
De pm66 :

merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement

Oui, c'est tout bon !
Mais, je maintiens : la livraison PCI de Mai-Juin, est celle qui offre le meilleur taux d'appariement avec les données MAJIC III reconstituées au 01/01.
A yartostout :
Les données au 01/01/2015 sont prêtes à la diffusion, mais c'est du lourd, donc il se peut que les fichiers MAJIC III ne soient pas prêts sur tout le territoire: si vous êtes accrédités pour accéder au portail de la fonction publique, vous devriez les trouver.
Sinon, en faire la demande à votre correspondant local de la DGFiP.
Cordialement

Coucou,

Je pense qu'il n'y a rien d'automatique.
D'autant que j'ai toujours en tête qu'il y a des "frais d'extraction" donc devis, facture, ...
A moins que ça n'ait changé récemment ?

A +

Merci beaucoup Olivier de partager ta veille.
Personnellement, il m'arrive de fatiguer...

On entend partout que le métier de géomaticien (s'il existe!) implique une activité de veille (techno, réglementaire, etc.) importante, mais nous sommes si peu nombreux à partager nos trouvailles.

Bon we,

Bruno