Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considèrerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. J'ai compris ! ou En savoir plus !.
banniere

Le portail francophone de la géomatique


Toujours pas inscrit ? Mot de passe oublié ?
Nom d'utilisateur    Mot de passe              Toujours pas inscrit ?   Mot de passe oublié ?

Annonce

Suite à un problème technique intervenu entre le 22 et le 23 mars, nous avons du procéder dans la soirée du 25 mars, à la restauration de la base de données du 24 mars (matinée).

En clair, nous avons perdu vos contributions et inscriptions du dimanche 24 et du lundi 25 mars.
Nous vous prions de nous excuser.

#1 Thu 25 June 2015 15:53

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Les fichiers MAJIC édition 2015 sont disponibles avec une nouveauté cette année, la possibilité de les télécharger sur le portail Gestion Publique pour les collectivités y ayant accès, avec des délais de livraisons très courts (3 jours big_smile pour ma part).

Les fichiers descriptifs n'étant pas dans l'archive téléchargeable, voici à toutes fins utiles les liens pour les récupérer :
   http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6460.pdf
   http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6459.pdf
   http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6458.pdf
   http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6457.pdf
   http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6456.pdf

Olivier

Dernière modification par Bruno (Wed 18 July 2018 19:36)

Hors ligne

 

#2 Fri 26 June 2015 10:50

yartostout
Participant assidu
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 173

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Salut et merci pour l'info!

Concernant les données EDIGEO (données géographiques du cadastre), elles sont disponibles à quel moment par contre ?

Merci à toi!

Hors ligne

 

#3 Mon 29 June 2015 09:04

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Elles sont en cours de diffusion par la DGFiP.

Hors ligne

 

#4 Wed 01 July 2015 11:23

odurr
Participant assidu
Lieu: Longwy
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 201

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Les fichiers edigeo sont disponibles au moment où on les demande, quel que soit le moment.

Olivier

Dernière modification par odurr (Wed 01 July 2015 11:31)

Hors ligne

 

#5 Wed 01 July 2015 19:07

pm66
Participant assidu
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 172
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Vous pouvez acheter des feuilles cadastrales à jour sur le site cadastre.gouv.fr. Leur mise à jour est hebdomadaire.
La collection communale à destination des communes ainsi que des collectivités finançant l'informatisation du cadastre est disponible gratuitement une fois par an.
L'envoi des fichiers se fait l'été suivant certains départements.
Il est vrai que qu'un envoi en début d'année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).

Cordialement


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

Hors ligne

 

#6 Thu 02 July 2015 08:48

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,
pm66 a dit :

Il est vrai que qu'un envoi en début d'année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).


Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l'année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu'en mai de l'année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d'année (délais de prise en charge, de transmissions etc...)
En Mai de l'année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l'établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l'année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l'année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc...). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu'à fin Avril début Mai.
D'où une livraison de l'ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.
Cordialement


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

Hors ligne

 

#7 Thu 02 July 2015 14:27

pm66
Participant assidu
Lieu: Perpignan
Date d'inscription: 22 Feb 2011
Messages: 172
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Quand je disais en début d'année, je pensais courant 1er trimestre.
Les données sont en effet mises à jour jusqu'en Avril Mai (date D4) car on comprend bien que l'on ne peut pas saisir toutes les informations pour le 1er Janvier au soir.
D'ailleurs la DGFIP communique une estimation des bases aux communes en début d'année (date D2).
Donc lorsque les fichiers fonciers annualisés dit Majic sont prêts en début d'été, la situation saisie est bien celle du 1er Janvier et pour les communes ayant un parcellaire dynamique avoir le plan en situation Juin ou Septembre N implique que des parcelles soient devenus obsolètes ou que de nouvelles se soient créées entre temps.
Les actes notariés doivent être enregistrés aux services de la publicité foncière avant un mois après la signature. Il faut tenir compte aussi du délai d'enregistrement de ces services. Cela peut aller de 1à 6 mois!!
Le lien plan-fichier se faisant généralement par le numéro de parcelle merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement

Cordialement


CadOGéo une vision simple et efficace de la cartographie et c'est gratuit
A découvrir sur www.cadogeo.fr

Hors ligne

 

#8 Thu 02 July 2015 15:46

yartostout
Participant assidu
Lieu: Bretagne
Date d'inscription: 24 Jun 2015
Messages: 173

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Comment peut-on y avoir accès ? J'ai vu avec ma collègue qui va souvent sur le portail mais pas de fichiers. Il faut les demander d'abords à la DGFiP ? De plus, est-ce que les fichiers MAJIC 2015 sont accessibles sur tout le territoire ou il y a des délais plus ou moins longs en fonction d'où l'on se trouve pour la MAJ des fichiers ? (j'ai reçu les données MAJIC 2014 en mars dernier)

Merci pour vos lanternes!

Hors ligne

 

#9 Thu 02 July 2015 16:34

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Re,
De pm66 :

merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement


Oui, c'est tout bon !
Mais, je maintiens : la livraison PCI de Mai-Juin, est celle qui offre le meilleur taux d'appariement avec les données MAJIC III reconstituées au 01/01.
A yartostout :
Les données au 01/01/2015 sont prêtes à la diffusion, mais c'est du lourd, donc il se peut que les fichiers MAJIC III ne soient pas prêts sur tout le territoire: si vous êtes accrédités pour accéder au portail de la fonction publique, vous devriez les trouver.
Sinon, en faire la demande à votre correspondant local de la DGFiP.
Cordialement


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

Hors ligne

 

#10 Tue 12 January 2016 17:40

funakoshi
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 13 Jan 2012
Messages: 1

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Juste une demande de précision : les données majic sont disponibles sur le portail Gestion Publique pour les collectivités ayant un accès ?  Si oui, les données sont mises à disposition après commande (à la DDFIP)  ou automatiquement des lors que la collectivité a déjà un accès ? Il s'agit toujours de données au 01/01 ?
Merci beaucoup,
pascal

Hors ligne

 

#11 Wed 20 January 2016 19:11

AlineC
Membre du bureau
Lieu: AVIGNON
Date d'inscription: 5 Sep 2005
Messages: 2092
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Coucou,

Je pense qu'il n'y a rien d'automatique.
D'autant que j'ai toujours en tête qu'il y a des "frais d'extraction" donc devis, facture, ...
A moins que ça n'ait changé récemment ?

A +

Hors ligne

 

#12 Thu 16 June 2016 14:39

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Les fichiers MAJIC édition 2016 sont disponibles .
À toutes fins utiles les fichiers descriptifs sont disponibles ici : http://www.collectivites-locales.gouv.f … s-fonciers.

Olivier

Hors ligne

 

#13 Fri 17 June 2016 17:06

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Merci beaucoup Olivier de partager ta veille.
Personnellement, il m'arrive de fatiguer...

On entend partout que le métier de géomaticien (s'il existe!) implique une activité de veille (techno, réglementaire, etc.) importante, mais nous sommes si peu nombreux à partager nos trouvailles.

Bon we,

Bruno

Hors ligne

 

#14 Thu 12 July 2018 10:07

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Les fichiers descriptifs des données MAJIC 2018 sont disponibles sur le portail des collectivités locales à cette adresse : https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers, ainsi que les FANTOIRS par régions/départements : https://www.collectivites-locales.gouv. … ts-fantoir.

Olivier

Hors ligne

 

#15 Thu 12 July 2018 14:00

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Merci. Vu les modifications 2018 les codeurs n'auront pas trop (ou pas) de travail.
En plus ils ont eu la bonne idée de mettre la valeur à FILLER (FILL ERROR) quand ils suppriment un champ ça évite de tout reprendre.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

#16 Wed 18 July 2018 19:37

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Merci Olivier!
Je me suis permis de renommer "ton" sujet wink

Hors ligne

 

#17 Fri 14 June 2019 17:00

Gessica
Juste Inscrit !
Date d'inscription: 14 Jun 2018
Messages: 8

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Je me permet de vous informer de la disponibilité des fichiers MAJIC 2019 sur le portail des collectivités locales (le lien n'a pas changé, mais les fichiers ont bien été mis à jour le 05/06/2019)  :

https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers

Et voici les évolutions :

BATI
* Article 00
  => Ajout du champ CCPPER Code trésorerie gestionnaire
* Article 30 (facultatif)
  => Description = Exonération de PEV s’appliquant sur la base imposable
* Article 31  (facultatif) Nouvel article composé à l’identique du 30 :
  => Description = Exonération de PEV s’appliquant sur la base imposée
* Article 36
  => Suppression PVLTIEOM
NONBATI
* Article 10
  => Ajout du champ CCPPER Code de la trésorerie (code TOPAD)
* Article 30
  => Suppression VECEXN (Montant de VL sur lequel porte l’exonération)
  => Énumération Collectivité pour CCOLLOC (Collectivité accordant l’exonération) : Ajout de TS : TSE (taxe spéciale d'équipement)
  => Énumération Collectivité pour CCOLLOC (Collectivité accordant l’exonération) : Suppression de TC : Toutes collectivités
PROPRIO
* Article courant
  => Énumération Code droit pour CCODRO : Ajout de Z
  => Énumération Code droit pour CCODRO : Modification de B
PDLL
  => Pas d’évolution
LLOC
  => Pas d’évolution

Gessica REYNAUD

Dernière modification par Gessica (Fri 14 June 2019 17:09)

Hors ligne

 

#18 Sat 15 June 2019 11:00

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Merci beaucoup pour le partage de ces informations!

Hors ligne

 

#19 Mon 17 June 2019 14:54

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Merci! Et encore une fois j'ajoute des champs, j'en enlève ... à la demande de qui ???????? Pour quelle(s) raison(s) ?????????????????


NB: Pour les fans je ne pense pas que ce dataset passe la validation de https://schema.data.gouv.fr/  petite pensée à tous ceux qui ont taggué "Hors sujet" et autre affirmation péremptoires dans les gazouillis de l'oiseau bleu.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

#20 Tue 18 June 2019 10:35

jdesboeufs
Participant assidu
Lieu: Paris
Date d'inscription: 11 Jun 2012
Messages: 156

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Après échange avec la DGFiP, seule la documentation a été mise à jour pour permettre aux logiciels de s'adapter.
Les données arriveront un peu plus tard.


Jérôme Desboeufs / Living Data
ex-BAN ex-Etalab

Hors ligne

 

#21 Tue 18 June 2019 11:31

ChristopheV
Membre
Lieu: Ajaccio
Date d'inscription: 7 Sep 2005
Messages: 3163
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Après échange avec la DGFiP


Et il t'on dit pourquoi ils sucrent des champs d'une année sur l'autre ? Sachant qu'en plus les données sont toujours présentes dans l'application MAJIC.
Pour notre part la suppression il y a deux ans du complément d'état civil est un problème, et en plus c'est pas très cool au niveau de la loi (enfin décret).
Madame MICHU Céline n'est pas propriétaire c'est en fait Madame RENE Céline épouse de Mr MICHU qui est propriétaire, et cette info a été squizzée comme ça sans raison ...
Bon comme la communauté d'utilisateur des données MAJIC est quasi inexistante je comprends qu'ils n'en aient rien à faire à BERCY.


Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close

Hors ligne

 

#22 Tue 02 July 2019 15:51

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Le millésime 2019 est disponible.

Olivier

Hors ligne

 

#23 Thu 12 March 2020 17:42

Elise
Participant assidu
Lieu: Argentat (19)
Date d'inscription: 16 Oct 2005
Messages: 490
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour la communauté,

Je découvre QGis avec joie. Je m'enchante de pouvoir utiliser les fichiers fonciers pour enrichir mes diagnostics de PLU. Mais... je suis une bille en bases de données :-(

Je viens de récupérer les fichiers Majic 2019 anonymisés pour les 20 communes de l'EPCI sur laquelle je travaille, mais voilà d'habitude le boulot est mâché (j'ai les fichiers retraités par le CEREMA). Là non, j'ai 6 fichiers TXT par commune (BATI, FNAR, NBAT, PDL, PROP, REVDI). Tous ceux à qui j'en parle me disent que c'est hyper complexe pour extraire ces données et les ajouter à ma base spatiale (BDParcellaire ou cadastre DGFIP).

J'ai bien essayé d'utiliser le plugin "cadastre" avec QGIS (version 3.12), mais j'ai très rapidement un message d'erreur (cf. capture d'écran) en suivant la procédure décrite par exemple ici avec spatialite : https://www.youtube.com/watch?v=CjoXE8ah91A (message d'erreur dès la création du nom de la BD !)
ou ici avec Postgis : https://www.youtube.com/watch?v=4wSiTkw_1ow (où là Postgre ne veux pas créer la BD à partir du modèle Postgis_database_spatial [j'ai la version 4 pg admin contre 3 pour le tuto] en me disant qu'elle est accédée par d'autres utilisateurs)

Y'aurait-il un tuto qui explique pas à pas la procédure (j'ai installé PostgreSGL et Postgis). De capture d'écran en capture d'écran, y'a p't'être moyen pour une débutante comme moi d'y arriver ?

Sinon, un "codeman" de talent (Michel Wurtz) a fabriqué un petit outil avec Perl pour traduire les fichiers EDIGEO en TAB. Du coup, je me demandais s'il existait un outil dans le même esprit pour agréger les attributs des fichiers fonciers à une table cadastre (parcelle et/ou bati).

Ha oui, j'ai une autre tare : je ne comprends pas l'anglais (oui, oui, je me cache ;-)

Merci de vos retours.

Elise


Géoscope
  11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
  Tél. : 09 60 47 51 16

Hors ligne

 

#24 Fri 13 March 2020 13:39

chanteclair
Participant assidu
Lieu: Pau
Date d'inscription: 3 Jan 2007
Messages: 713

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,
Regardez ce lien, normalement tout y est expliqué : https://github.com/3liz/QgisCadastrePlu … c/index.md
Cordialement,

Hors ligne

 

#25 Thu 16 July 2020 10:55

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Les fichiers descriptifs des données MAJIC viennent d'être mis à jour pour le millésime 2020 (13/07) : https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers.

Les évolutions (merci Gessica pour ton modèle) :
BATI
* Articles 30 et 31, éxonération de PEV, champ GNEXTL
  => ajout des valeurs BU (entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, de droit) et BD (entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, sur délibération)
  => suppression de la valeur ZV
* Article 52
  => Ajout d'un champ MLBTFC (Quote-parte de lissage TFC) après tous les autres, sur une zone précédemment vide
NONBATI
* Article 30, descriptif des exonérations
  => suppression de l’exonération « TR » portant sur les truffiers
PROPRIO
  => Pas d’évolution
PDLL
  => Pas d’évolution
LLOC
  => Pas d’évolution

Olivier

Hors ligne

 

#26 Thu 16 July 2020 12:07

Jean-Michel
Membre
Lieu: An Oriant /Lorient
Date d'inscription: 3 Oct 2005
Messages: 3909

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour
Merci Olivier pour le suivi !


Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
GeoRezo vous aide ==> Aidez GeoRezo !

Hors ligne

 

#27 Thu 06 August 2020 14:23

MaelReboux
Participant actif
Lieu: Roazhon / Rennnes
Date d'inscription: 24 Aug 2010
Messages: 72

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Elise a écrit:

J'ai bien essayé d'utiliser le plugin "cadastre" avec QGIS (version 3.12), mais j'ai très rapidement un message d'erreur
Elise


Bonjour Elise.

Comme l'indiquent les prérequis, le plugin est à utiliser avec une version 3.4 de QGIS.
Nous ne supportons pas encore 3.10 et encore moins 3.12 à ce jour.
2 versions majeures de QGIS cohabitent très bien sur un ordi sous Windows.

https://github.com/3liz/QgisCadastrePlu … 3%A9requis

cdt,


Service SIG Rennes Métropole
AITF : Coordinateur GT voies-adresse
Et un peu OSM Bzh

Hors ligne

 

#28 Wed 12 August 2020 09:49

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,
A suivre sur Twitter ou ici (dans ce post):
https://twitter.com/mael_reboux_ig/stat … 7165677570

Merci Maël pour le partage de cette ressource (Google Docs).
Au cas où, sur GeoRezo, il existe également un wiki, avec soit une entrée thématique, soit une entrée dédiée pour l'AITF: https://georezo.net/wiki/main:start

Bonne journée,
Bruno

Hors ligne

 

#29 Mon 21 June 2021 16:44

Olive 71
Participant actif
Date d'inscription: 10 Feb 2010
Messages: 58

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonjour,

Les fichiers descriptifs des données MAJIC viennent d'être mis à jour pour le millésime 2021 : https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers.

Les évolutions :
BATI
* Articles 30 et 31, éxonération de PEV, champ GNEXTL
  => ajout des valeurs AQ (addition de construction exonération de 2 ans droits acquis), NQ (construction nouvelle exonération de 2 ans droits acquis), CV (entreprises situées dans les zones ZRVC), RR (commerces en milieu rural) et « MU » (abattement sur les modèles U)
  => les anciennes significations des codes AQ et NQ sont désormais obsolètes
  => suppression des valeurs CM et DM
* "La suppression de la part départementale de TFPB est prise en compte dans les articles 30, 31, 36 et 52"
NONBATI
  => Pas d’évolution
PROPRIO
* champ CCODRO
  => création du code droit réel Z (gestionnaire d’un bien de l’État)
  => suppression du code droit bail réel solidaire (ancien code Z)
* champ DFORME
  => ajout des codes 0000 (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale), 5310 (Société en libre partenariat), 8310 (Comité central économique d’entreprise) et 8311(Comité social économique d’établissement)
  => suppression des codes 5498 (SARL unipersonnelle), 5720 (Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle) et 6588 (Société civile laitière)
PDLL
  => Pas d’évolution
LLOC
  => Pas d’évolution

Et les fichiers seront commandables sous peu.

Olivier

Hors ligne

 

#30 Mon 21 June 2021 23:35

Bruno
Membre du bureau
Lieu: Toulouse
Date d'inscription: 22 Jun 2005
Messages: 11727
Site web

Re: Disponibilité des fichiers MAJIC

Bonsoir Olivier,

Merci beaucoup pour le partage de cette info, régulièrement depuis plusieurs années.

J'apprécie toujours autant ces pages non datées...avec un lien vers l'arrêté du 16 mai 2011 (article 8) dont une partie du contenu est obsolète, puisque les fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles sont diffusés depuis quelques mois gratuitement. En même temps, payer 45 000€ pour découvrir que 10% des données sont erronées car quelques centaines de communes ont fusionnées depuis 30 ans, cela laisse songeur sur la gestion des référentiels administratifs au sein de la DGFiP.

Bruno

Hors ligne

 

Pied de page des forums

Powered by FluxBB