#1 Thu 25 June 2015 15:53
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Les fichiers MAJIC édition 2015 sont disponibles avec une nouveauté cette année, la possibilité de les télécharger sur le portail Gestion Publique pour les collectivités y ayant accès, avec des délais de livraisons très courts (3 jours pour ma part).
Les fichiers descriptifs n'étant pas dans l'archive téléchargeable, voici à toutes fins utiles les liens pour les récupérer :
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6460.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6459.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6458.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6457.pdf
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6456.pdf
Olivier
Dernière modification par Bruno (Wed 18 July 2018 19:36)
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#2 Fri 26 June 2015 10:50
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Salut et merci pour l'info!
Concernant les données EDIGEO (données géographiques du cadastre), elles sont disponibles à quel moment par contre ?
Merci à toi!
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#3 Mon 29 June 2015 09:04
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Elles sont en cours de diffusion par la DGFiP.
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#4 Wed 01 July 2015 11:23
- odurr
- Participant assidu
- Lieu: Longwy
- Date d'inscription: 5 Sep 2005
- Messages: 201
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Les fichiers edigeo sont disponibles au moment où on les demande, quel que soit le moment.
Olivier
Dernière modification par odurr (Wed 01 July 2015 11:31)
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#5 Wed 01 July 2015 19:07
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Vous pouvez acheter des feuilles cadastrales à jour sur le site cadastre.gouv.fr. Leur mise à jour est hebdomadaire.
La collection communale à destination des communes ainsi que des collectivités finançant l'informatisation du cadastre est disponible gratuitement une fois par an.
L'envoi des fichiers se fait l'été suivant certains départements.
Il est vrai que qu'un envoi en début d'année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).
Cordialement
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#6 Thu 02 July 2015 08:48
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
pm66 a dit :
Il est vrai que qu'un envoi en début d'année serait préférable car la situation foncière collerait ainsi mieux avec Majic (fichiers en date 01/01/N).
Non, au contraire.
Les mises à jour de MAJIC III pour l'année N-1 par les services de la DGFIP se poursuivent jusqu'en mai de l'année N environ, notamment pour prendre en compte les mutations et autres changements qui interviennent en fin d'année (délais de prise en charge, de transmissions etc...)
En Mai de l'année N, la situation au 31 Décembre précédent est reconstituée pour produire les bases servant à l'établissement des impôts locaux.
Le plan cadastral est lui mis à jour en continu, et il y a forcément, comme MAJIC III, des informations relatives à N-1 qui sont intégrées dans les premiers mois de l'année N.
Plusieurs évaluations de la meilleure corrélation possible entre MAJIC III et le PCI au 31 Décembre de l'année ont été faites (par la DGFIP, les CT etc...). Toutes aboutissent à la conclusion que la correspondance est optimale pour un plan mise à jour jusqu'à fin Avril début Mai.
D'où une livraison de l'ensemble de ces informations (MAJIC III au 31 Décembre N-1 et PCI à Mai N) en Mai-Juin.
Cordialement
Jean-Michel
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#7 Thu 02 July 2015 14:27
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Quand je disais en début d'année, je pensais courant 1er trimestre.
Les données sont en effet mises à jour jusqu'en Avril Mai (date D4) car on comprend bien que l'on ne peut pas saisir toutes les informations pour le 1er Janvier au soir.
D'ailleurs la DGFIP communique une estimation des bases aux communes en début d'année (date D2).
Donc lorsque les fichiers fonciers annualisés dit Majic sont prêts en début d'été, la situation saisie est bien celle du 1er Janvier et pour les communes ayant un parcellaire dynamique avoir le plan en situation Juin ou Septembre N implique que des parcelles soient devenus obsolètes ou que de nouvelles se soient créées entre temps.
Les actes notariés doivent être enregistrés aux services de la publicité foncière avant un mois après la signature. Il faut tenir compte aussi du délai d'enregistrement de ces services. Cela peut aller de 1à 6 mois!!
Le lien plan-fichier se faisant généralement par le numéro de parcelle merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement
Cordialement
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#8 Thu 02 July 2015 15:46
- yartostout
- Participant assidu
- Lieu: Bretagne
- Date d'inscription: 24 Jun 2015
- Messages: 173
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Comment peut-on y avoir accès ? J'ai vu avec ma collègue qui va souvent sur le portail mais pas de fichiers. Il faut les demander d'abords à la DGFiP ? De plus, est-ce que les fichiers MAJIC 2015 sont accessibles sur tout le territoire ou il y a des délais plus ou moins longs en fonction d'où l'on se trouve pour la MAJ des fichiers ? (j'ai reçu les données MAJIC 2014 en mars dernier)
Merci pour vos lanternes!
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#9 Thu 02 July 2015 16:34
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Re,
De pm66 :
merci de m'indiquer si j'ai oublié quelque chose dans mon raisonnement
Oui, c'est tout bon !
Mais, je maintiens : la livraison PCI de Mai-Juin, est celle qui offre le meilleur taux d'appariement avec les données MAJIC III reconstituées au 01/01.
A yartostout :
Les données au 01/01/2015 sont prêtes à la diffusion, mais c'est du lourd, donc il se peut que les fichiers MAJIC III ne soient pas prêts sur tout le territoire: si vous êtes accrédités pour accéder au portail de la fonction publique, vous devriez les trouver.
Sinon, en faire la demande à votre correspondant local de la DGFiP.
Cordialement
Jean-Michel
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#10 Tue 12 January 2016 17:40
- funakoshi
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 13 Jan 2012
- Messages: 1
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Juste une demande de précision : les données majic sont disponibles sur le portail Gestion Publique pour les collectivités ayant un accès ? Si oui, les données sont mises à disposition après commande (à la DDFIP) ou automatiquement des lors que la collectivité a déjà un accès ? Il s'agit toujours de données au 01/01 ?
Merci beaucoup,
pascal
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#11 Wed 20 January 2016 19:11
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Coucou,
Je pense qu'il n'y a rien d'automatique.
D'autant que j'ai toujours en tête qu'il y a des "frais d'extraction" donc devis, facture, ...
A moins que ça n'ait changé récemment ?
A +
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#12 Thu 16 June 2016 14:39
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Les fichiers MAJIC édition 2016 sont disponibles .
À toutes fins utiles les fichiers descriptifs sont disponibles ici : http://www.collectivites-locales.gouv.f … s-fonciers.
Olivier
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#13 Fri 17 June 2016 17:06
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Merci beaucoup Olivier de partager ta veille.
Personnellement, il m'arrive de fatiguer...
On entend partout que le métier de géomaticien (s'il existe!) implique une activité de veille (techno, réglementaire, etc.) importante, mais nous sommes si peu nombreux à partager nos trouvailles.
Bon we,
Bruno
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#14 Thu 12 July 2018 10:07
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Les fichiers descriptifs des données MAJIC 2018 sont disponibles sur le portail des collectivités locales à cette adresse : https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers, ainsi que les FANTOIRS par régions/départements : https://www.collectivites-locales.gouv. … ts-fantoir.
Olivier
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#15 Thu 12 July 2018 14:00
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3191
- Site web
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Merci. Vu les modifications 2018 les codeurs n'auront pas trop (ou pas) de travail.
En plus ils ont eu la bonne idée de mettre la valeur à FILLER (FILL ERROR) quand ils suppriment un champ ça évite de tout reprendre.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#16 Wed 18 July 2018 19:37
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Merci Olivier!
Je me suis permis de renommer "ton" sujet
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#17 Fri 14 June 2019 17:00
- Gessica
- Juste Inscrit !
- Date d'inscription: 14 Jun 2018
- Messages: 8
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Je me permet de vous informer de la disponibilité des fichiers MAJIC 2019 sur le portail des collectivités locales (le lien n'a pas changé, mais les fichiers ont bien été mis à jour le 05/06/2019) :
https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers
Et voici les évolutions :
BATI
* Article 00
=> Ajout du champ CCPPER Code trésorerie gestionnaire
* Article 30 (facultatif)
=> Description = Exonération de PEV s’appliquant sur la base imposable
* Article 31 (facultatif) Nouvel article composé à l’identique du 30 :
=> Description = Exonération de PEV s’appliquant sur la base imposée
* Article 36
=> Suppression PVLTIEOM
NONBATI
* Article 10
=> Ajout du champ CCPPER Code de la trésorerie (code TOPAD)
* Article 30
=> Suppression VECEXN (Montant de VL sur lequel porte l’exonération)
=> Énumération Collectivité pour CCOLLOC (Collectivité accordant l’exonération) : Ajout de TS : TSE (taxe spéciale d'équipement)
=> Énumération Collectivité pour CCOLLOC (Collectivité accordant l’exonération) : Suppression de TC : Toutes collectivités
PROPRIO
* Article courant
=> Énumération Code droit pour CCODRO : Ajout de Z
=> Énumération Code droit pour CCODRO : Modification de B
PDLL
=> Pas d’évolution
LLOC
=> Pas d’évolution
Gessica REYNAUD
Dernière modification par Gessica (Fri 14 June 2019 17:09)
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#18 Sat 15 June 2019 11:00
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Merci beaucoup pour le partage de ces informations!
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#19 Mon 17 June 2019 14:54
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3191
- Site web
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Merci! Et encore une fois j'ajoute des champs, j'en enlève ... à la demande de qui ???????? Pour quelle(s) raison(s) ?????????????????
NB: Pour les fans je ne pense pas que ce dataset passe la validation de https://schema.data.gouv.fr/ petite pensée à tous ceux qui ont taggué "Hors sujet" et autre affirmation péremptoires dans les gazouillis de l'oiseau bleu.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#20 Tue 18 June 2019 10:35
- jdesboeufs
- Participant assidu
- Lieu: Paris
- Date d'inscription: 11 Jun 2012
- Messages: 157
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Après échange avec la DGFiP, seule la documentation a été mise à jour pour permettre aux logiciels de s'adapter.
Les données arriveront un peu plus tard.
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#21 Tue 18 June 2019 11:31
- ChristopheV
- Membre
- Lieu: Ajaccio
- Date d'inscription: 7 Sep 2005
- Messages: 3191
- Site web
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Après échange avec la DGFiP
Et il t'on dit pourquoi ils sucrent des champs d'une année sur l'autre ? Sachant qu'en plus les données sont toujours présentes dans l'application MAJIC.
Pour notre part la suppression il y a deux ans du complément d'état civil est un problème, et en plus c'est pas très cool au niveau de la loi (enfin décret).
Madame MICHU Céline n'est pas propriétaire c'est en fait Madame RENE Céline épouse de Mr MICHU qui est propriétaire, et cette info a été squizzée comme ça sans raison ...
Bon comme la communauté d'utilisateur des données MAJIC est quasi inexistante je comprends qu'ils n'en aient rien à faire à BERCY.
Christophe
L'avantage d'être une île c'est d'être une terre topologiquement close
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#22 Tue 02 July 2019 15:51
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Le millésime 2019 est disponible.
Olivier
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#23 Thu 12 March 2020 17:42
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour la communauté,
Je découvre QGis avec joie. Je m'enchante de pouvoir utiliser les fichiers fonciers pour enrichir mes diagnostics de PLU. Mais... je suis une bille en bases de données :-(
Je viens de récupérer les fichiers Majic 2019 anonymisés pour les 20 communes de l'EPCI sur laquelle je travaille, mais voilà d'habitude le boulot est mâché (j'ai les fichiers retraités par le CEREMA). Là non, j'ai 6 fichiers TXT par commune (BATI, FNAR, NBAT, PDL, PROP, REVDI). Tous ceux à qui j'en parle me disent que c'est hyper complexe pour extraire ces données et les ajouter à ma base spatiale (BDParcellaire ou cadastre DGFIP).
J'ai bien essayé d'utiliser le plugin "cadastre" avec QGIS (version 3.12), mais j'ai très rapidement un message d'erreur (cf. capture d'écran) en suivant la procédure décrite par exemple ici avec spatialite : https://www.youtube.com/watch?v=CjoXE8ah91A (message d'erreur dès la création du nom de la BD !)
ou ici avec Postgis : https://www.youtube.com/watch?v=4wSiTkw_1ow (où là Postgre ne veux pas créer la BD à partir du modèle Postgis_database_spatial [j'ai la version 4 pg admin contre 3 pour le tuto] en me disant qu'elle est accédée par d'autres utilisateurs)
Y'aurait-il un tuto qui explique pas à pas la procédure (j'ai installé PostgreSGL et Postgis). De capture d'écran en capture d'écran, y'a p't'être moyen pour une débutante comme moi d'y arriver ?
Sinon, un "codeman" de talent (Michel Wurtz) a fabriqué un petit outil avec Perl pour traduire les fichiers EDIGEO en TAB. Du coup, je me demandais s'il existait un outil dans le même esprit pour agréger les attributs des fichiers fonciers à une table cadastre (parcelle et/ou bati).
Ha oui, j'ai une autre tare : je ne comprends pas l'anglais (oui, oui, je me cache ;-)
Merci de vos retours.
Elise
Géoscope
11 rue de l'Hospice - 19400 Argentat
Tél. : 09 60 47 51 16
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#24 Fri 13 March 2020 13:39
- chanteclair
- Participant assidu
- Lieu: Pau
- Date d'inscription: 3 Jan 2007
- Messages: 725
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Regardez ce lien, normalement tout y est expliqué : https://github.com/3liz/QgisCadastrePlu … c/index.md
Cordialement,
Hors ligne
#25 Thu 16 July 2020 10:55
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Les fichiers descriptifs des données MAJIC viennent d'être mis à jour pour le millésime 2020 (13/07) : https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers.
Les évolutions (merci Gessica pour ton modèle) :
BATI
* Articles 30 et 31, éxonération de PEV, champ GNEXTL
=> ajout des valeurs BU (entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, de droit) et BD (entreprises situées dans un bassin à redynamiser ou dans une zone de développement prioritaire, sur délibération)
=> suppression de la valeur ZV
* Article 52
=> Ajout d'un champ MLBTFC (Quote-parte de lissage TFC) après tous les autres, sur une zone précédemment vide
NONBATI
* Article 30, descriptif des exonérations
=> suppression de l’exonération « TR » portant sur les truffiers
PROPRIO
=> Pas d’évolution
PDLL
=> Pas d’évolution
LLOC
=> Pas d’évolution
Olivier
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#26 Thu 16 July 2020 12:07
- Jean-Michel
- Membre
- Lieu: An Oriant /Lorient
- Date d'inscription: 3 Oct 2005
- Messages: 3909
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour
Merci Olivier pour le suivi !
Jean-Michel
GeoRezo, c'est des blogs, un wiki, un Netvibes ...
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#27 Thu 06 August 2020 14:23
- MaelReboux
- Participant actif
- Lieu: Roazhon / Rennnes
- Date d'inscription: 24 Aug 2010
- Messages: 72
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
J'ai bien essayé d'utiliser le plugin "cadastre" avec QGIS (version 3.12), mais j'ai très rapidement un message d'erreur
Elise
Bonjour Elise.
Comme l'indiquent les prérequis, le plugin est à utiliser avec une version 3.4 de QGIS.
Nous ne supportons pas encore 3.10 et encore moins 3.12 à ce jour.
2 versions majeures de QGIS cohabitent très bien sur un ordi sous Windows.
https://github.com/3liz/QgisCadastrePlu … 3%A9requis
cdt,
Service SIG Rennes Métropole
AITF : Coordinateur GT voies-adresse
Et un peu OSM Bzh
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#28 Wed 12 August 2020 09:49
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
A suivre sur Twitter ou ici (dans ce post):
https://twitter.com/mael_reboux_ig/stat … 7165677570
Merci Maël pour le partage de cette ressource (Google Docs).
Au cas où, sur GeoRezo, il existe également un wiki, avec soit une entrée thématique, soit une entrée dédiée pour l'AITF: https://georezo.net/wiki/main:start
Bonne journée,
Bruno
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#29 Mon 21 June 2021 16:44
- Olive 71
- Participant actif
- Date d'inscription: 10 Feb 2010
- Messages: 59
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonjour,
Les fichiers descriptifs des données MAJIC viennent d'être mis à jour pour le millésime 2021 : https://www.collectivites-locales.gouv. … s-fonciers.
Les évolutions :
BATI
* Articles 30 et 31, éxonération de PEV, champ GNEXTL
=> ajout des valeurs AQ (addition de construction exonération de 2 ans droits acquis), NQ (construction nouvelle exonération de 2 ans droits acquis), CV (entreprises situées dans les zones ZRVC), RR (commerces en milieu rural) et « MU » (abattement sur les modèles U)
=> les anciennes significations des codes AQ et NQ sont désormais obsolètes
=> suppression des valeurs CM et DM
* "La suppression de la part départementale de TFPB est prise en compte dans les articles 30, 31, 36 et 52"
NONBATI
=> Pas d’évolution
PROPRIO
* champ CCODRO
=> création du code droit réel Z (gestionnaire d’un bien de l’État)
=> suppression du code droit bail réel solidaire (ancien code Z)
* champ DFORME
=> ajout des codes 0000 (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières sans personnalité morale), 5310 (Société en libre partenariat), 8310 (Comité central économique d’entreprise) et 8311(Comité social économique d’établissement)
=> suppression des codes 5498 (SARL unipersonnelle), 5720 (Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle) et 6588 (Société civile laitière)
PDLL
=> Pas d’évolution
LLOC
=> Pas d’évolution
Et les fichiers seront commandables sous peu.
Olivier
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#30 Mon 21 June 2021 23:35
Re: Disponibilité des fichiers MAJIC
Bonsoir Olivier,
Merci beaucoup pour le partage de cette info, régulièrement depuis plusieurs années.
J'apprécie toujours autant ces pages non datées...avec un lien vers l'arrêté du 16 mai 2011 (article 8) dont une partie du contenu est obsolète, puisque les fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles sont diffusés depuis quelques mois gratuitement. En même temps, payer 45 000€ pour découvrir que 10% des données sont erronées car quelques centaines de communes ont fusionnées depuis 30 ans, cela laisse songeur sur la gestion des référentiels administratifs au sein de la DGFiP.
Bruno
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