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Sylvie · Thu 27 November 2008 13:10

Bonjour,

Comment l'harmonisation va-t-elle être faite entre les pays de la Communauté européenne pour ce qui concerne la 'protection des libertés individuelles'.
Un exemple : en France, l'adresse est considérée comme une donnée indirectement nominative par la CNIL, alors que ce n'est pas le cas dans d'autres pays de l'UE.

Le groupe des « CNIL » européennes dit « G29 » va-t-il être mis à contribution ?

Sylvie

Marc Leobet · Thu 27 November 2008 15:48

La question a été posée par la France lors d'une réunion à Bruxelles. En fait, la doctrine française semble être originale, et cette question n'a manifestement pas bien été comprise par les interlocuteurs pour lesquels une adresse ou une parcelle ne fait évidemment pas partie des données personnelles.

Il s'agit donc plutôt d'une question interne à la France. Le MEEDDAT doit rencontrer la CNIL pour en parler.

Cordialement

Marc Leobet · Fri 28 November 2008 09:07

Robin a écrit:

travaillant dans un BE privé, qu'est ce que ça va concrètement changer à mon niveau ?

Eléments de réponse dans le billet du jour.

Cordialement

Robin · Fri 28 November 2008 09:37

Merci Marc. Parlons du second cas, BE spécialisé dans une thématique non SIG au sein duquel on trouve un géomaticien qui bosse sur les aspects SIG des différents dossiers. Tu cites notamment la prévention des risques, qui est une de nos thématiques, justement et l'"accès à des données qui restaient inconnues". Pourrais tu préciser quelles seraient ces données (si l'info est disponible) ?

Merci,
Robin.

Marc Leobet · Fri 28 November 2008 12:35

Oh, il n'y avait pas d'arrières-pensées, et à ma connaissance la diffusion de données sur les risques (naturels et industriels) est plutôt plus large en France que dans la plupart des Etats-membres de l'Union. Je faisais simplement allusion au rôle des géocatalogues qui vont permettre de connaître l'existence de données ignorées jusque là (si l'on considère un monde cible à moyen terme où les données donnent lieu à des métadonnées, elles-mêmes publiées sur l'internet).

De façon plus réaliste, si de grands progrès ont été fait sur la diffusion des données environnementales, nous savons que la mise en oeuvre de la Convention d'Aarhus (diffusion de catalogues d'information environnementales, quel que soit leur support et qu'elles soient géographiques ou non) est encore difficile. J'ai compris le 12.11 que le Grenelle de l'environnement allait faire bouger les lignes.

A noter qu'Aarhus s'applique aux mêmes autorités publiques qu'INSPIRE.

Cordialement

Nicolas · Mon 08 December 2008 14:12

Bonjour,

Nicolas a écrit:

cela signifie t-il qu'il ne subsistera par exemple qu'une vision possible d'une adresse au niveau européen ?

Merci Marc pour ces questions/réponses :
Ne subsistera-t-il qu’une vision possible d’une adresse au niveau européen ?
Il faudra modifier ses modèles de données ?

...en route vers une harmonisation participative de l'information géographique à l'échelle européenne

Bonne Journée,

Nicolas

Renaud · Thu 08 January 2009 12:12

Bonjour,

A propos du billet Va-t-on modifier le Code de la propriété intellectuelle ?
Je ne suis pas non plus expert dans ce domaine, mais, autant que je sache, le fait de publier une œuvre sur Internet ne remet pas en cause la propriété intellectuelle. Par exemple, les couches vues dans le Géoportail ne peuvent pas être récupérées et réutilisées. Il est me semble-t-il interdit de reprendre le texte contenu dans une page Internet, même pour la mettre dans une autre page Internet.
Il existe d'ailleurs des licences spéciales pour libérer un contenu numérique, les Creative Common par exemple.

J'aurai donc tendance à dire que la propriété intellectuelle n'est pas remise en cause ou altérée par Inspire.

[Edit]Techniquement, les services GeoDRM offrent une solution pour respecter à la fois les impératifs de simplicité d'accès de la directive et le droit d'auteur[/Edit]

Marc Leobet · Thu 08 January 2009 15:27

Bonjour,

il y a une différence de taille : dans les exemples cités ou connus par ailleurs (les collectivités...) la diffusion est volontaire (cas prévu dans le CPI Art. L122-7-1). Ici, la directive IMPOSE la publication GRATUITE. Ce qui me fait dire qu'il y a une légère évolution.

Après, pour l'exploitation, il y aura en effet les DRM qui feront probablement partie des règles de mise en oeuvre.

Nicolas · Thu 08 January 2009 15:35

Bonjour,

les GeoDRM... un pas en avant ou un pas en arrière ?

Apple fait sauter tous les verrous numériques d'iTunes

Bonne Année 2009 !

Nicolas

Marc Leobet · Mon 09 February 2009 14:45

Bonjour,

En réponse à la question (récurrente) du moyen de rendre ses métadonnées accessibles sur l'internet, Clément Jaquemet publie le mode d'emploi pour publier ses métadonnées directement sur le Géocatalogue.

Merci à lui.

Cordialement

C. Dufour · Tue 24 February 2009 12:10

J'ai lu de nombreux sujets et leurs réponses (j'ai essayé de lire tous les sujets mais peut-être en ai-je oublié)
Mais j'ai toutefois encore quelques questions sur certaines notions et leur concrétisation...

Considérons que je suis par exemple, un Conseil Général (ou un CR, ou un établissement public) qui gère une base de métadonnées associée à mes données.
1/ Est-ce que c’est une obligation légale de modifier mes données ? (mais aussi au sens conséquences: pénalité, amende,etc.)

J'ai trouvé dans certain sujet des notions de Géoportails régionaux, nationaux....
2/ Est-ce que mes métadonnées, non pas mes données, vont être diffusées sur le Géoportail ? (régional ou national ou européen?)

Je sais que je dois diffuser mes données.
3/ vers qui? le réseau de l'Etat ou directement vers celui d'Inspire...

Question un peu naïve:
Inspire vise à mettre à disposition une documentation cohérente sur les données spatiales.
4/ Est-ce que Inspire m'obligera à modifier la gestion de mes Données (arborescence de tables, etc.) ?

Ma dernière question concerne un post sur http://georezo.net/blog/inspire/tag/echelle/
« Conseil général produit un lever au 1 : 1000 de ses collèges, ces données seraient ainsi soumises à INSPIRE » :
5/ concrètement qu’est ce que signifie « soumises à Inspire » ?

merci d'avance pour vos réponses ou vos liens...

C. Dufour

Garance · Tue 24 February 2009 15:38

Question : Des préconisations sur "le fond & la forme" des informations de Copyright ?

Renaud a écrit:

Bonjour,
A propos du billet Va-t-on modifier le Code de la propriété intellectuelle ?
Je ne suis pas non plus expert dans ce domaine, mais, autant que je sache, le fait de publier une œuvre sur Internet ne remet pas en cause la propriété intellectuelle.

Bonjour,

Histoire de rebondir sur ce thème, nous nous posons actuellement des questions sur le remplissage des informations de propriété intellectuelle dans la saisie de fiches de métadonnées (norme ISO19115) . Malheureusement, je n'ai pas trouvé trace sur ces questions d'affichage de copyright & propriété intellectuelle. Nous recherchons donc des conseils & retours d'expérience à ce sujet.

-----------------------------------

Droit de propriété intellectuelle / Droit patrimonial :
Nous considérons qu'en matière de droit de propriété intellectuelle & patrimonial notre collectivité peut être visible conjointement au producteur de la donnée.
Pourquoi ce rajout :
- même si nous ne sommes pas les producteurs de la donnée, nous avons la responsabilité de son intégration dans notre SIG (changement de format, changement de projection ...) et de sa diffusion dans nos services ou partenaires.
Est-ce que d'ajouter conjointement notre collectivité au producteur de la donnée est pour vous justifié ?

Par exemple pour des produits IGN, nous souhaitons informer les contraintes légales comme ceci : © IGN, © Notre Collectivité.

Affichage des symboles de nom déposé :
En prenant toujours exemple sur les données "produits" de l'IGN. Faut-il nécessairement apposer un ® pour le nom déposé (exemple "BD Carto®") ? Quelles sont les obligations en la matière ?

-----------------------------------

L'outil utilisé > Geosource
Information > "informations relatives aux contraintes légales".

Pour le moment ce catalogue reste en interne, mais il sera à terme diffusé par le biais d'un futur portail internet.

Dans l'attente de vos précieux avis sur ces questions.

Cordialement.
Garance SALVAT

Dernière modification par Garance (Tue 24 February 2009 15:40)

Marc Leobet · Wed 25 February 2009 12:19

[Réponse automatique]
Bonjour,

le blog INSPIRE by Clouds est fermé pour cause de congés et reprendra ses activités en mars. Vos questions sont notées et recevront une réponse dès que possible et en fonction de nos compétences. En première approximation et sans que cela remplace une consultation dûment rémunérée d'un professionnel du droit, vous ne pouvez ajouter de Copyright à des produits que si vous en êtes co-auteur. En dehors de ce cas, ajouter un Copyright à un produit tiers est une usurpation et donc un délit. Comme dit John Wayne in "the War Wagon" à propos de la nitro-glycérine par 80°F : "on ne rigole pas avec ces choses-là".

[Fin du message automatique]

Garance · Wed 25 February 2009 17:15

Merci pour cette réponse.
On évitera donc le rôle du méchant bandit de western.

Cordialement.

Marc Leobet · Thu 05 March 2009 17:37

Bonjour,

les billets de la semaine portent sur les réponses aux questions de C. Dufour (il en reste deux). Le robot a apporté une réponse à la première question de Garance, mais je suis incompétent pour répondre formellement à la seconde (la présence des petits symboles agaçant à taper).

Je crois que ces symboles n'ont pas d'existence juridique dans le droit français, notamment parce que le Copyright n'existe pas dans le code de la propriété intellectuelle (qui gère, par contre, le droit d'auteur...). Tout porte à croire, comme le prétend Wikipédia, que : "en France et dans l'Union européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire, et n'a aucune valeur légale."

Pour ma part je les oublie systématiquement (c'est lié à mon grand âge).

Cordialement

C. Dufour · Fri 06 March 2009 10:23

Merci beaucoup pour vos éclaircissements...

J'ai encore une question sur les données.
Quelle sera l'âge (ou l'année) des Données considérées comme nouvellement créées ou restructurées?
Ou du moins quelles seront les conditions d'ancienneté pour dire telle ou telle donnée fera partie des "autres série de données" ?

Cordialement.

Dernière modification par C. Dufour (Tue 10 March 2009 11:45)

Marc Leobet · Fri 06 March 2009 14:23

Bonjour,

merci de ces piquantes questions qui vont alimenter le blog et dont les réponses promettent d'être prospectives...
En passant (nous sommes vendredi, fin de semaine, etc.) un collègue m'a fait amicalement remarqué que certains billets restaient un peu obscurs ou ne répondaient pas complètement à la question posée. N'hésitez pas à demander des éclaircissements ou des approfondissements. Je ne m'en formaliserais pas (enfin, pas en public) car l'objectif est d'être le plus clair possible au milieu des nuées.

Cordialement

C. Dufour · Tue 10 March 2009 11:53

Bonjour,

pour l'instant, je n'ai aucun soucis de compréhension de vos billets sur le blog.
Il reste, pour ma part, la question sur l'âge des données et leur critère de définition :
tels nouveaux jeux de données ou telles données profondément remaniées

(nouvelle numérisation ou nouvelle structuration) dixit le dernier billet

reste encore en suspend.

Cordialement,

C. Dufour

Dernière modification par C. Dufour (Tue 10 March 2009 11:53)

Marc Leobet · Tue 10 March 2009 14:56

Bonjour,

Votre remarque est un soulagement!
La question en suspend est au programme du jour, mais nous a obligé à replonger dans le texte à plusieurs. Une directive européenne, c'est cela : on croit avoir compris, et quand on doit répondre à une question précise on se rend compte que c'est peut être beaucoup plus compliqué qu'on pensait, voire le contraire...

J'espère pouvoir dire quelque chose de pas trop faux...

Merci

Garance · Wed 18 March 2009 08:57

Marc Leobet a écrit:

... Je crois que ces symboles n'ont pas d'existence juridique dans le droit français, notamment parce que le Copyright n'existe pas dans le code de la propriété intellectuelle (qui gère, par contre, le droit d'auteur...). Tout porte à croire, comme le prétend Wikipédia, que : "en France et dans l'Union européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire, et n'a aucune valeur légale."

Pour ma part je les oublie systématiquement (c'est lié à mon grand âge).

Cordialement

Je vous rassure : il n'y a pas que le "grand âge" qui pousse à ne pas informer la donnée en l'affublant de ces symboles. Ca nous évite multiples discordances sur un certain nombre de champs à renseigner. Allègement visuel compris.
Merci de nouveau pour vos lumières à ce sujet.

Cordialement,

C. Dufour · Thu 19 March 2009 12:16

Bonjour,

j'ai de nouvelles petites questions sur Inspire.... je sais encore!!...
Et excusez-moi d'avance si ces questions sont répétitives ou déjà résolues dans des post prédédents.

Pour qu'une donnée rentre dans le contexte Inspire elle doit être de la forme vecteur ou image.
1/ Pourquoi les rasters ne rentrent pas dans Inspire mais les images oui ??!! (je l'ai lu quelques part mais je n'arrive plus à savoir où! désolé...)

Une dernière petites questions sur les métadonnées pour confirmation :
je sais que GeoRM et Aarhus se chargent des conditions d'accès et j'ai lu sur un autre post de Florian que les données sont obligatoirement cataloguées.
2/ doit-on cataloguer aussi toutes les métadonnées de nos données même celles qui ne seront pas visualisables pour raison de confidentialité ? en d'autre termes, on catalogue tout (ce qui correspond aux annexes) et après on vérifie les accès?

Cordialement,

C. Dufour

Marc Leobet · Thu 19 March 2009 13:13

Mais c'est un plaisir!

1/ les rasters sont des données électroniques : voir le billet C’est quoi, un format électronique?;
2/ la question prend sa place dans la pile... En complément de la réponse de Florian et du billet C’est quoi une donnée confidentielle?, il faut manifestement que je produise une réponse plus synthétique.

Cordialement

C. Dufour · Thu 19 March 2009 14:14

Désolé pour le rabâchage de mes questions...

Cordialement,

C. Dufour

Pierre Dolez · Thu 19 March 2009 15:12

Bonjour,
Je suis ce sujet très soigneusement, il est question de réglementation, d'obligation etc, mais saut erreur, je n'ai pas vu qu'il y était question de normalisation.

D'abord, un constat, le format DXF peut (presque) être considéré comme une norme, en tout cas, tout le monde le lit et l'écrit. Il doit avoir un peu plus de 20 ans, est effroyablement compliqué, lourd etc. et continue d'évoluer sans que personne ne réagisse.
Probablement pour trouver une alternative française à DXF, on a fait EDIGéO. Je ne crois pas tellement prendre de risques en disant que ce n'est pas une réussite.

En matière de SIG, chacun a fait son petit format, SHP, MIF/MID. Ces deux là ont, à mon avis, l'énorme défaut que les données XY sont dans un fichier et les données correspondantes dans un autre, où la seule liaison est l'ordre, (et non Numéro d'ordre comme j'allais écrire).
Petit détail, des organismes distribuant ce type d'informations géographiques les mettent à disposition sous plusieurs formats, pour être au goût de chacun, par contre, ils sont incapables de fournir des informations (précises) sur le contenu de ces fichiers.

Par ailleurs, il existe un autre format de fichier, le SVG, qui est parfaitement décrit par une norme, et qui, à mon avis, offre tous les avantages demandés à un format de fichier type géographique, ce qui est sa finalité.

Voila ma question, la normalisation en la matière est-elle à l'ordre du jour?

Cordialement.

Dernière modification par Pierre Dolez (Thu 19 March 2009 15:15)

Marc Leobet · Thu 19 March 2009 17:40

Bonjour,

confusion courante entre standards (industriels le plus souvent : DXF...), normes (Edigéo, et toutes les AFNOR, CEN, ISO) et règlementations. Je ne suis pas sûr d'être très performant sur les deux premiers sujets mais je note la question au moins pour ce qui est lié à INSPIRE.

Réponse prévisible en fin de semaine prochaine...

Cordialement

Pierre Dolez · Thu 19 March 2009 18:19

Merci de votre réponse, en fait il ne s'agissait pas d'une confusion de ma part mais d'un lapsus.
Donc je reforme ma question,

Il y a un certain nombre de standards actuellement (DXF, SHP etc.)
Je crois que SVG est normalisé, mais j'en suis pas sûr. Est-ce que "Spécification officielle" peut être considéré comme synonyme de "Norme"?

Est-il prévu dans INSPIRE de standardiser, ce qui vaudra normalisation tacite, les fichiers d'échange géographiques?

Cordialement.

Yves · Fri 20 March 2009 09:32

Bonjour,

Un standard est une spécification établie par un organisme ou un ensemble d'organismes privé(s). Une norme est une spécification établie par un organisme public. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Standard#D … d_et_norme)

Suite à ces définitions : DXF et SHP sont des standards de fait

Le SVG est un standard public (publié par le W3C, consortium d'organisme public et privé, comme l'OGC).

"Spécification officielle" peut être considéré comme synonyme de "Norme" lorsqu'il a été établie par un organisme public.

Est-il prévu dans INSPIRE de standardiser, ce qui vaudra normalisation tacite, les fichiers d'échange géographiques?

Si le "standard" est établie par un organisme public, on ne parlera pas de standard, mais de norme, donc votre phrase est plus ou moins correcte Par contre je ne suis pas sur que la directive INSPIRE établisse des normes mais qu'elle s'appuiera sur celles existantes.

Mes 2 cents,

Y.

Pierre Dolez · Fri 20 March 2009 11:14

Bonjour.
Le viens d'avoir, sur un autre site, réponse à ma question d'hier:

Accueil » Actualités » Actualités Données » La solution d'ESRI retenue pour INSPIRE@Ec
20-03-2009 11:06:17
La solution d'ESRI retenue pour INSPIRE@Ec

La solution ESRI a été retenue par la Commission Européenne pour INSPIRE@Ec le noeud central INSPIRE. La société se basera sur une plateforme technologique ArcGIS 9.3 pour réaliser le Géoportail INSPIRE en prenant en compte les impératifs en terme d'intéropérabilité (standars ISO et Open GIS Consortium).

Les différents partenaires impliqués sont :

* Con terra GmbH et HNIT-BALTIC distributeurs des produits ESRI en Allemagne pour le premier et en Lituanie, Lettonie et Estonie pour le second,
* la division des services professionnels d’ESRI,
* la « Spatial Applications Division » de l’Université catholique de Leuven de Belgique.

Site officiel : ESRI
Site officiel : ESRI France
Source : Le Docteur sur le ForumSIG et BALIZ-MEDIA.com
Par Bérangère Barbin le 15.03.2009

Yves · Fri 20 March 2009 12:04

Bonjour,

Je pense que la phrase importante est :

portailsig.org a écrit:

pour réaliser le Géoportail INSPIRE en prenant en compte les impératifs en terme d'intéropérabilité (normes ISO et standards Open GIS Consortium).

Donc les normes ISO et standards OGC seront pris en compte pour réaliser l'intéropérabilité, seulement pour la partie Geospatiale, ce sont les mêmes puisque l'ISO et l'OGC travaillent ensemble

Y.

F Bertrand · Fri 20 March 2009 12:46

Bonjour à tous,

Pas si simple ... INSPIRE@EC est le nœud interne de la Commission Européenne, plus précisément le choix fait par Eurostat après l'appel d'offre de l'an dernier pour satisfaire aux besoins de la Commission d'accès internes à de l'information géographique.

Pour comprendre comment vont ou pas se normaliser les échanges avec INSPIRE, Il faut plutôt regarder du côté du site INSPIRE de la Commission, source originelle (http://inspire.jrc.ec.europa.eu/reports.cfm).

Pour faire court, les 34 thèmes de données d'INSPIRE vont être dotés chacun d'un ou de plusieurs modèle de données, et à chacun sera également joint un schéma d'application GML (geographic Markup Language, standard, http://www.opengeospatial.org/standards/gml).

Pardonnez les raccourcis, GML n'est pas mon sujet préféré ...à l'inverse d'INSPIRE et de ce qui s'y rapporte.
Amicalement

Francis BERTRAND
BRGM (STI/DIR)
Tel +33 238 643 670 / Mob +33 625 557 478
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